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Actes des préfectures · Dordogne

RAA normal n°7 du 29 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 29 juin 2026

11actes
113pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

11 actes

DDT / SEER

  1. Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau

    Acte du 25 juin 202672 pages24-2026-06-25-00006

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

  1. DDETSPP24: Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté déterminant un zone réglementée suite à la déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

    Acte du 29 juin 20264 pages24-2026-06-29-00001

Préfecture de la Dordogne / CABINET

  1. SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°24-2023-05-15-00001 du 15 mai 2023 portant mise en place de la commission départementale des professions foraines et circassiennes en Dordogne-22062026

    Acte du 22 juin 20263 pages24-2026-06-22-00006

  2. Vidéoprotection-arrêté 1402-05032025

    Acte du 5 mars 20252 pages24-2025-03-05-00005

  3. Vidéoprotection-arrêté 2089-14012026

    Acte du 14 janvier 20262 pages24-2026-01-14-00006

  4. Vidéoprotection-arrêté 2090-14012026

    Acte du 14 janvier 20262 pages24-2026-01-14-00007

  5. Vidéoprotection-arrêté 2256-28052026

    Acte du 28 mai 20262 pages24-2026-05-28-00004

Préfecture de la Dordogne / SP/BERGERAC

  1. Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique pour une initiation au kayak en eaux-vives les 14, 21, 28 juillet et 4 août 2026 de 14H à 16H sur la commune de Saint-Mesmin

    Acte du 26 juin 20263 pages24-2026-06-26-00003

  2. Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques d'initiations au canoë tous les mardis du 14 juillet au 18 août 2026 de 18H à 20H sur les communes de Cherveix-Cubas et Anlhiac

    Acte du 17 juin 20263 pages24-2026-06-17-00003

  3. Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « Un été sur les quais » sur la commune de Périgueux pour des activités nautiques du 11 juillet au 23 août 2026 de 10H à 19H

    Acte du 26 juin 20263 pages24-2026-06-26-00002

Préfecture de la Dordogne / SP/NONTRON

  1. ARRETE portant autorisation de l'exercice d'une mission de gardiennage sur la voie publique par une société privée

    Acte du 29 juin 20264 pages24-2026-06-29-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 113 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA DORDOGNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°24-2026-058 PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire DDT / SEER 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau (72 pages) Page 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / 24-2026-06-29-00001 - DDETSPP24: Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté déterminant un zone réglementée suite à la déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) (4 pages) Page 76 Préfecture de la Dordogne / CABINET 24-2026-06-22-00006 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°24-2023-05-15-00001 du 15 mai 2023 portant mise en place de la commission départementale des professions foraines et circassiennes en Dordogne-22062026 (3 pages) Page 81 24-2025-03-05-00005 - Vidéoprotection-arrêté 1402-05032025 (2 pages) Page 85 24-2026-01-14-00006 - Vidéoprotection-arrêté 2089-14012026 (2 pages) Page 88 24-2026-01-14-00007 - Vidéoprotection-arrêté 2090-14012026 (2 pages) Page 91 24-2026-05-28-00004 - Vidéoprotection-arrêté 2256-28052026 (2 pages) Page 94 Préfecture de la Dordogne / SP/BERGERAC 24-2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique pour une initiation au kayak en eaux-vives les 14, 21, 28 juillet et 4 août 2026 de 14H à 16H sur la commune de Saint-Mesmin (3 pages) Page 97 24-2026-06-17-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques d'initiations au canoë tous les mardis du 14 juillet au 18 août 2026 de 18H à 20H sur les communes de Cherveix-Cubas et Anlhiac (3 pages) Page 101 24-2026-06-26-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « Un été sur les quais » sur la commune de Périgueux pour des activités nautiques du 11 juillet au 23 août 2026 de 10H à 19H (3 pages) Page 105 Préfecture de la Dordogne / SP/NONTRON 24-2026-06-29-00002 - ARRETE portant autorisation de l'exercice d'une mission de gardiennage sur la voie publique par une société privée (4 pages) Page 109 2
DDT 24-2026-06-25-00006 Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 3
DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 4
DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 5
DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 6
DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 7
DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 8
DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 9
DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 10
DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 11
ANNEXE 1 Bassin de gestion n°1 – Tardoire Mesures de restriction – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée, en application de l’arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 Communes BUSSEROLLES BUSSIERE-BADIL CHAMPNIERS-ET-REILHAC PIEGUT-PLUVIERS SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE SAINT-ESTEPHE La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral Alerte Estivale Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Alerte Renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Coupure Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 12
ANNEXE 2 Bassin de gestion n° 2 – BANDIAT Mesures de restriction – Tours d’eau par communes et communes déléguée ou associée, en application de l’arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 Communes Communes Communes Communes ABJAT-SUR-BANDIAT AUGIGNAC BEAUSSAC LE BOURDEIX BUSSEROLLES BUSSIERE-BADIL ETOUARS HAUTEFAYE JAVERLHAC-ET-LA- CHAPELLE-SAINT- ROBERT LUSSAS-ET- NONTRONNEAU NONTRON PIEGUT-PLUVIERS SAINT-ESTEPHE SAINT-MARTIAL-DE- VALETTE SAINT-MARTIN-LE-PIN SAVIGNAC-DE-NONTRON SOUDAT TEYJAT VARAIGNES La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Alerte Renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Coupure Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 13
ANNEXE 3 Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE Sous bassin de la LIZONNE Mesures de restriction - Tours d’eau par communes Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4- Communes BEAUSSAC BERTRIC BUREE BOUTEILLES SAINT SEBASTIEN CHAMPEAUX ET LA CHAPELLE POMMIER LA CHAPELLE GRESIGNAC LA ROCHEBEAUCOURT ET ARGENTINE MAREUIL SCEAU SAINT ANGEL ALLEMANS GOUT ROSSIGNOL HAUTEFAYE MONSEC RUDEAU LADOSSE SAINT MARTIAL DE VALETTE SAINT MARTIAL VIVEYROL SAINTE CROIX DE MAREUIL VENDOIRE CHAMPAGNE ET FONTAINE CONNEZAC COUTURES LA CHAPELLE MONTABOURLET LES GRAULGES LUSIGNAC SAINT FRONT SUR NIZONNE SAINT PAUL LIZONNE SAINT SULPICE DE MAREUIL VIEUX MAREUIL CHERVAL COMBERANCHE ET EPELUCHE LA TOUR BLANCHE LEGUILLAC DE CERCLES LUSSAS ET NONTRONNEAU NANTEUIL AURIAC DE BOURZAC PUYRENIER VERTEILLAC La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 14
ANNEXE 3a Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE Sous bassin de la Belle Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée, Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes MAREUIL MONSEC SAINTE CROIX DE MAREUIL LA CHAPELLE MONTA- BOURLET VIEUX MAREUIL LEGUILLAC DE CERCLES La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 15
ANNEXE 3b Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE Sous bassin de la PUDE Mesures de restriction - Tours d’eau par communes Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes BOUTEILLES SAINT SEBASTIEN LA CHAPELLE GRESIGNAC MAREUIL GOUT ROSSIGNOL VENDOIRE CHAMPAGNE ET FONTAINE LA CHAPELLE MONTABOURLET CHERVAL LA TOUR BLANCHE NANTEUIL AURIAC DE BOURZAC La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 16
ANNEXE 3c Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE Sous bassin de la SAUVANIE Mesures de restriction - Tours d’eau par communes Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes BERTRIC BUREE BOUTEILLES SAINT SEBASTIEN LA CHAPELLE GRESI- GNAC ALLEMANS SAINT MARTIAL VIVEYROL COUTURES LUSIGNAC SAINT–PAUL LIZONNE CHERVAL COMBERANCHE-ET- EPELUCHE LA TOUR BLANCHE VERTEILLAC La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 17
ANNEXE 4 Bassin de gestion n° 4 – DRONNE Sous bassin de la DRONNE MOYENNE Mesures de restriction - Tours d’eau par communes et communes déléguées ou associées, Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes BERTRIC BUREE BOURG DU BOST CANTILLAC CONDAT SUR TRINCOU DOUCHAPT LA CHAPELLE GONAGUET LEMPZOURS LISLE MIALET MILHAC DE NONTRON RIBERAC SAINT PAUL LA ROCHE SAINT ROMAIN ET SAINT CLEMENT SAINT SULPICE DE ROUMAGNAC THIVIERS VALEUIL ALLEMANS CELLES CHALEIX CHAMPAGNAC DE BELAIR CHAPDEUIL CREYSSAC LA COQUILLE MONTAGRIER PAUSSAC ET SAINT VIVIEN SAINT JULIEN DE BOURDEILLES SAINT MARTIN DE FRESSENGEAS SAINT PARDOUX DE DRONE SAINT PIERRE DE COLE SAINT PIERRE DE FRUGIE SENCENAC PUY DE FOURCHES SIORAC DE RIBERAC BOURDEILLES BOURG DES MAISONS CHASSAIGNES COUTURES FIRBEIX LA CHAPELLE FAUCHER LA GONTERIE BOULOUNEIX NANTHEUIL SAINT AQUILIN SAINT FRONT D'ALEMPS SAINT JORY DE CHALAIS SAINT MARTIN DE RIBERAC SAINT PANCRACE SAINT VICTOR SEGONZAC TOCANE SAINT APRE VAUNAC VILLARS VILLETOUREIX BIRAS BRANTOME BUSSAC Chalais COMBERANCHE ET EPELUCHE EYVIRAT GRAND BRASSAC MENSIGNAC QUINSAC SAINT ANDRE DE DOUBLE SAINT CREPIN DE RICHEMONT SAINT JEAN DE COLE SAINT MEARD DE DRONE SAINT SAUD LACOUSSIERE SAINT VINCENT DE CONNEZAC VANXAINS VERTEILLAC La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 18
ANNEXE 4a Bassin de gestion n° 4 – DRONNE Sous bassin de la DRONNE AMONT NON REALIMENTEE Mesures de restriction - Tours d’eau par communes et communes déléguées ou associées, Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes MIALLET ST SAUD LACOUSSIERE ST PARDOUX LA RIVIERE NONTRON ST MARTIN DE FRESSENGEAS ST FRONT LA RIVIERE QUINSAC FIRBEIX CHAMPS ROMAIN VILARS CANTILLAC ST PANCRACE LA CHAPELLE FAUCHER ST PIERRE DE FRUGIE CONDAT SUR TRINCOU CHAMPAGNAC DE BEL AIR ST PIERRE DE COLE MILHAC DE NONTRON SCEAU ST ANGEL La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 19
ANNEXE 4b Bassin de gestion n° 4 – DRONNE Sous bassin de la DRONNE AVAL Mesures de restriction - Tours d’eau par communes et communes déléguées ou associées, Groupe 1 - com- munes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes BOURG DU BOST CHENAUD LA JEMAYE FESTALEMPS LA ROCHE CHALAIS SAINT ANTOINE CUMOND SAINT VINCENT JALMOUTIERS SIORAC DE RIBERAC SAINT VINCENT DE CONNEZAC CHASSAIGNES ECHOURGNAC PETIT BERSAC PONTEYRAUD SAINT AULAYE-PUYMANGOU PARCOUL SAINT ANDRE DE DOUBLE SAINT PRIVAT DES PRES SERVANCHES VANXAINS La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 20
ANNEXE 4d Bassin de gestion n° 4 – DRONNE Sous bassin du BOULOU MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par communes et communes déléguées ou associées, Groupe 1 - Commune Groupe 2 Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes BRANTOME EN PERIGORD PAUSSAC ET SAINT VIVIEN QUINSAC MAREUIL EN PERIGORD SCEAU SAINT ANGEL BOURDEILLES LA CHAPELLE MONTMOREAU CREYSSAC La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 21
ANNEXE 4e Bassin de gestion n° 4 – DRONNE Sous bassin de L’EUCHE MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par communes et communes déléguées ou associées, Groupe 1 - Commune Groupe 2 Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes LA TOUR BLANCHE- CERCLES CREYSSAC PAUSSAC ET SAINT VIVIEN CHAPDEUIL BOURG DES MAISONS LA CHAPELLE MONTABOUR- LET VERTEILLAC GRAND BRASSAC SAINT JUST La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 22
ANNEXE 5 Bassin de gestion n° 5 – ISLE MOYENNE bassin de l’Isle en aval de sa confluence avec l’Auvézère Tours d’eau par communes et communes déléguées ou associées Groupe 1 - communes Groupe 2 -Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Commune BEAURONNE BOULAZAC CHAMPCEVINEL CORNILLE LA CHAPELLE GONAGUET LEGUILLAC DE L'AUCHE LES LECHES MARSANEIX MUSSIDAN NEUVIC SAINT ASTIER ST FRONT DE PRADOUX ST MARTIN L'ASTIER SOURZAC ESCOIRE SARLIAC-SUR-L'ISLE SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE ANNESSE ET BEAULIEU BASSILAC CHANCELADE CHATEAU L'EVEQUE DOUZILLAC EGLISE NEUVE DE VERGT GRIGNOLS LE PIZOU MENSIGNAC ST ETIENNE DE PUYCOR- BIER ST GERMAIN DU SALEMBRE ST LAURENT DES HOMMES ST LOUIS EN L'ISLE ST MARTIN DE GURSON ST SAUVEUR LALANDE TRELISSAC AGONAC ANTONNE ET TRIGONANT ATUR BEAUPOUYET CHALAGNAC CHANTERAC COULOUNIEIX CHAMIERS COURSAC ECHOURGNAC EYGURANDE ET GARDEDEUIL MANZAC SUR VERN MILHAC D'AUBEROCHE MONTPON MENESTEROL MOULIN NEUF PERIGUEUX ST ANDRE DE DOUBLE ST MEDARD DE MUSSIDAN ST MICHEL DE DOUBLE TOCANE SAINT APRE VILLEFRANCHE DE LONCHAT CARSAC DE GURSON MARSAC SUR L'ISLE MENESPLET MINZAC MONTREM NOTRE DAME DE SANILHAC RAZAC SUR L'ISLE ST AQUILIN ST BARTHELEMY DE BELLE- GARDE ST LEON SUR L'ISLE ST MARTIAL D'ARTENSET SERVANCHES La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 23
ANNEXE 5b Bassin de gestion n° 5 – ISLE MOYENNE Sous bassin du Vern MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée, Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes SANILHAC (Marsaneix) NEUVIC SAINT JEAN D'ESTISSAC SAINT MICHEL DE VILLA- DEIX VALLEREUIL VEYRINES DE VERGT EGLISE NEUVE DE VERGT GRIGNOLS JAURE LA DOUZE MONTREM VILLAMBLARD FOULEIX SAINT MAYME DE PEREY- ROLS BOURROU VAL DE LOUYRE ET CAU- DEAU (Cendrieux) CHALAGNAC COURSAC LACROPTE MANZAC SUR VERN VERGT SANILHAC (Breuilh) CREYSSENSAC ET PISSOT GRUN BORDAS SAINT AMAND DE VERGT SAINT FELIX DE REILHAC SAINT LEON SUR ISLE SAINT PAUL DE SERRE SALON La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 24
ANNEXE 5c Bassin de gestion n° 5 ISLE MOYENNE Sous bassin de la BEAURONNE DES LECHES Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe 1 – communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 -Commune Groupe 4 - Communes BOURGNAC LES LECHES SAINT LAURENT DES HOMMES BEAUPOUYET SAINT MEDARD DE MUSSI- DAN BOSSET EGLISE NEUVE D'ISSAC SAINT GERY La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 25
ANNEXE 5d Bassin de gestion n° 5 ISLE MOYENNE Sous bassin de la BEAURONNE DE SAINT-VINCENT Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe 1 – communes Groupe 2 - Com- munes Groupe 3 -Commune Groupe 4 - Communes ST VINCENT DE CONNEZAC BEAURONNE ST GERMAIN DU SALEMBRE CHANTERAC SAINT LOUIS EN L’ISLE ST ANDRE DE DOUBLE SAINT JEAN D’ATAUX SAINT FRONT DE PRADOUX DOUZILLAC ST SULPICE DE ROUMAGNAC La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 26
ANNEXE 6 Bassin de gestion ISLE Sous bassin de l’ISLE amont - MESURES DE RESTRICTION Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes COULAURES JUMILHAC LE GRAND SAINT PRIEST LES FOU- GERES SAINT SULPICE D'EXCI- DEUIL CHALEIX CORGNAC SUR L'ISLE LA COQUILLE NANTHIAT NEGRONDES SAINT GERMAIN DES PRES EYZERAC SAINT JORY LAS BLOUX SARLANDE VAUNAC SAINT PAUL LA ROCHE SAINT PIERRE DE FRU- GIE DUSSAC NANTHEUIL THIVIERS SARRAZAC La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 27
ANNEXE 6a Bassin de gestion n° 6 – ISLE Sous bassin de l'AUVEZERE Amont MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes ANLHIAC LA BOISSIERE D'ANS PAYZAC COULAURES GABILLOU BOISSEUILH HAUTEFORT CUBJAC ST-CYR-LES- CHAMPAGNES TEMPLE-LAGUYON SALAGNAC GRANGE D’ANS CHOURGNAC D’ANS TEILLOTS CHERVEIX ST MESMIN STE EULALIE D'ANS BADEFOLS D’ANS SAINTE ORSE SAINT RAPHAEL SAINTE TRIE SAINT MEDARD D’EXCIDEUIL GENIS ST PANTALY D'ANS SAVIGNAC LEDRIER TOURTOIRAC BROUCHAUD COUBJOURS NAILHAC PREYSSAC D’EXCIDEUIL La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 28
ANNEXE 6a Bassin de gestion n° 6 – ISLE Sous bassin de l'AUVEZERE Aval MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes EYLIAC LE CHANGE BASSILLAC BLIS ET BORN CUBJAC VAL D’ANS ESCOIRE MONTAGNAC D’AUBEROCHE La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 29
ANNEXE 6b Bassin de gestion n° 6 - ISLE Sous bassin de la LOUE MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes COULAURES JUMILHAC LE GRAND PAYZAC PREYSSAC D'EXCIDEUIL SAINT PANTALY D’EXCIDEUIL SAINT SULPICE D'EXCIDEUIL SAINT GERMAIN DES PRES SAINT MARTIAL D'ALBAREDE SAINT RAPHAËL SARRAZAC CORGNAC SUR L’ISLE EXCIDEUIL LANOUAILLE SAINTJORY LAS BLOUX SARLANDE ANGOISSE CLERMONT D'EXCIDEUIL DUSSAC SAINT MEDARD D'EXCIDEUIL SAVIGNAC LEDRIER La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 30
ANNEXE 6c Bassin de gestion n° 6 - ISLE AMONT Sous bassin du BLÂME MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes LA BOISSIERE D'ANS SAINT PANTALY D'ANS BROUCHAUD MONTAGNAC D'AUBEROCHE NAILHAC LIMEYRAT FOSSEMAGNE AJAT CHOURGNAC SAINT RABIER THENON GABILLOU SAINTE ORSE GRANGE D'ANS AZERAT La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 31
ANNEXE 6d Bassin de gestion ISLE Sous bassin de l’ISLE amont entre Loue et Auvézère - MESURES DE RESTRICTION Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes CORNILLE COULAURES SAINT VINCENT SUR L'ISLE CUBJAC-AUVEZERE-VAL- D'ANS MAYAC NEGRONDES COULAURES ANTONNE ET TRIGO- NANT SAINT JORY LAS BLOUX SAVIGNAC LES EGLISES ESCOIRE SARLIAC SUR L'ISLE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD TRELISSAC La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 32
ANNEXE 7 Bassin de gestion n° 7 - VEZERE Sous bassin de la VEZERE MESURES DE RESTRICTION Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Commun BARS CAMPAGNE FLEURAC LE BUGUE LES FARGES MONTIGNAC-LASCAUX AURIAC DU PERIGORD LA FEUILLADE LE LARDIN SAINT LAZARE LIMEUIL PEYZAC LE MOUSTIER SAINT-CHAMASSY SAINT LEON SUR VEZERE SAVIGNAC DE MIREMONT THONAC TURSAC LA BACHELLERIE LES EYZIES MAUZENS ET MIREMONT PLAZAC ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC TERRASSON-LAVILLEDIEU THENON AUBAS CONDAT SUR VEZERE FANLAC JOURNIAC PAZAYAC ST AVIT DE VIALARD ST FELIX DE REILLAC ET MORTEMART SERGEAC VALOJOUX La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 33
CERN 2026 N° préleveur NOM PRENOM n°Pompe m3/h L/s h/j J/s 30% 50% volumes autorisés 397 DUCLAUD François François 6662_P 35 9,7 11,4 3,3 2,3 1,7 10 000 4236 AUMETTRE Paul 8888_P 25 6,9 14,0 4,1 2,9 2,0 10 000 703 EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 6532_P 30 8,3 13,3 3,9 2,7 1,9 15 000 477 GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 7063_P 30 8,3 8,3 2,4 1,7 1,2 8 500 Calcul Tour d'eau 2026 DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 34
Planning hors restriction CERN 2026 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM NOM J/S P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 DUCLAUD François 3,3 35 35 35 35 35 35 35 AUMETTRE 4,1 25 25 25 25 25 25 25 25 EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 3,9 30 30 30 30 GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 2,4 30 30 30 30 30 P1 = 8h - 20h P2 = 20h - 8h Planning hors restriction Calcul Tour d'eau 2026 - Bassin versant Cern (Douime) DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 35
Planning seuil 1 (Seuil alerte) CERN 2026 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM NOM R 30% P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 DUCLAUD François 2,3 35 35 35 35 35 AUMETTRE 2,9 25 25 25 25 25 25 EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 2,7 30 30 30 30 GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 1,7 30 30 30 30 P1 = 8h - 20h P2 = 20h - 8h Planning 1er seuil de restriction Calcul Tour d'eau 2026 DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 36
Planning seuil 2 (Alerte renforcée) CERN 2026 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM NOM R 50% P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 DUCLAUD François 1,7 35 35 35 35 AUMETTRE 2,0 25 25 25 25 EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 1,9 30 30 30 30 GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 1,2 30 30 30 P1 = 8h - 20h P2 = 20h - 8h Planning 2e seuil de restriction Calcul Tour d'eau 2026 DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 37
ANNEXE 7b Bassin de gestion n° 7 - VEZERE Sous bassin de la BEUNES MESURES DE RESTRICTION Tours d’eau par communes et communes déléguées ou associées Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes PEYZAC LE MOUSTIER SAINT GENIES VALOJOUX AUBAS LES EYZIES DE TAYAC SI- REUIL MEYRALS TURSAC MONTIGNAC-LASCAUX SAINT ANDRE D'ALLAS TAMNIES LA CHAPELLE AUBAREIL COLY-SAINT-AMAND SAINT-LEON-SUR- VEZERE MARCILLAC SAINT QUENTIN MARQUAY SARLAT LA CANEDA SERGEAC CONDAT-SUR-VEZERE La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 38
ANNEXE 7c Bassin de gestion n° 7 - VEZERE Sous bassin COLY - CHIRONDE MESURES DE RESTRICTION Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes LES COTEAUX PÉRIGOURDINS SAINT GENIES PAULIN PAZAYAC CONDAT SUR VEZERE LA CASSAGNE NADAILLAC LA FEUILLADE JAYAC LA DORNAC TERRASSON LA VILLEDIEU SALIGNAC EYVIGNES LE LARDIN-SAINT-LAZARE ARCHIGNAC COLY - SAINT AMAND SAINT CREPIN ET CARLUCET La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 39
ANNEXE 8 BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE KARSTIQUE MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes ALLAS LES MINES ALLES SUR DORDOGNE AUDRIX BEZENAC CALVIAC EN PERIGORD CARLUX CENAC ET SAINT JULIEN GROLEJAC MAZEYROLLES VEYRIGNAC VEYRINES DE DOMME VEZAC CARSAC AILLAC CASTELNAUD LA CHAPELLE CLADECH DOMME LA ROQUE GAGEAC LE BUISSON DE CADOUIN LIMEUIL MARNAC MEYRALS SAINT CHAMASSY SAINT CYPRIEN SAINT VINCENT DE COSSE SAINTE MONDANE SIMEYROLS SIORAC EN PERIGORD URVAL CAMPAGNAC LES QUERCY CASTELS COUX ET BIGAROQUE- MOUZENS PROISSANS PECHS DE L’ESPERANCE SAINT ANDRE D’ALLAS SALIGNAC EYVIGUES VITRAC BERBIGUIERES BEYNAC ET CAZENAC SAINT JULIEN DE LAMPON SAINT PARDOUX ET VIELVIC SAINTE NATHALENE SARLAT LA CANEDA La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 40
ANNEXE 8a BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT Bassin versant du Céou AMONT – MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée, Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes SAINT POMPOM FLORIMONT-GAUMIER DOISSAT SAINT MARTIAL DE NABIRAT CAMPAGNAC LES QUERCY SAINT AUBIN DE NABIRAT BOUZIC La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 41
ANNEXE 8b BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT Bassin versant du Céou AVAL – MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée, Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes SAINT LAURENT LA VALLEE CENAC ET SAINT JULIEN VEYRINES DE DOMME CASTELNAUD LA CHAPELLE SAINT CYBRANET DAGLAN La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 42
ANNEXE 8c BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT Sous bassin : Enéa - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée, Groupe 1 - commune Groupe 2 - Communes Groupe 3 – commune Groupe 4 - Commune SAINT VINCENT LE PALUEL SARLAT MARCILLAC SAINT-QUENTIN CARSAC AILLAC PRATS DE CARLUX PROISSANS CALVIAC EN PERIGORD SAINT CREPIN ET CARLUCET SAINTE NATHALENE SALIGNAC-EYVIGUES SYMEYROLS La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 43
ANNEXE 8d Bassin de gestion n° 8 – DORDOGNE AMONT Sous bassin de La NAUZE MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes MAZEYROLLES MONPLAISANT SAGELAT SAINT GERMAIN DE BELVES SAINT LAURENT LA VALLEE VEYRINES DE DOMME LARZAC ORLIAC SALLES DE BELVES SAINT AMAND DE BELVES BELVES CARVES CASTELNAUD LA CHAPELLE CLADECH GRIVES SIORAC EN PERIGORD DOISSAT PRATS DU PERIGORD SAINT PARDOUX ET VIELVIC SAINTE FOY DE BELVES La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 44
ANNEXE 8e Bassin de gestion n° 8 – DORDOGNE AMONT Sous bassin de La BORREZE MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes SALIGNAC EYVIGUES NADAILLAC JAYAC PAULIN BORREZE La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 45
ANNEXE 8f BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT Sous bassin : GERMAINE-LIZABEL - Tours d’eau Communes NABIRAT, SAINT AUBIN DE NABIRAT, GROLEJAC, VEYRIGNAC, SAINTE MONDANE ET DOMME La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 46
ANNEXE 8h BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT Sous bassin : Tournefeuille - Tours d’eau Commune ST JULIEN DE LAMPON La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 47
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE AVAL Sous bassin de la DORDOGNE MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune ANNEXE 9 Groupe1 - communes Groupe 2 - communes ALLES SUR DORDOGNE BEAUMONT BOURNIQUEL CAMPSEGRET CAPDROT COUZE ET SAINT FRONT CREYSSE FOULEIX GAGEAC ET ROUILLAC GARDONNE LA FORCE LAMONZIE MONTASTRUC LAMONZIE SAINT MARTIN LANQUAIS LEMBRAS LES LECHES MARSALES MAURENS MAUZAC ET GRAND CASTANG MESCOULES MONFAUCON MONTAZEAU MONTCARET RAMPIEUX SAINT CAPRAISE DE LALINDE SAINT GERMAIN ET MONS SAINT LAURENT DES VIGNES SAINT MICHEL DE MONTAIGNE SAINT MICHEL DE VILLADEIX SAINT NEXANS SAINT SEURIN DE PRATS SAUSSIGNAC THENAC VELINES VEYRINES DE VERGT BAYAC BELVES BERGERAC BONNEVILLE ET SAINT AVIT DE FUMADIERES COURS DE PILE FAUX GINESTET LAMOTHE MONTRAVEL LAVALADE LE BUISSON DE CADOUIN LIMEUIL MONESTIER MONSAC MOULEYDIER PEZULS PONTOURS PRIGONRIEUX RAZAC DE SAUSSIGNAC SAINT AGNE SAINT ANTOINE DE BREUILH SAINT GEORGES DE MONTCLARD SAINT MARTIN DE GURSON SAINT MARTIN DES COMBES SAINT PIERRE D'EYRAUD SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR LALANDE SAINT VIVIEN URVAL VARENNES VERDON La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit 1/2 DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 48
ANNEXE 9 (suite) Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes BADEFOLS SUR DORDOGNE BARDOU BEAUPOUYET BOUILLAC CAUSE DE CLERANS CENDRIEUX CLERMONT DE BEAUREGARD COLOMBIER CUNEGES FLAUGEAC FOUGUEYROLLES FRAISSE LABOUQUERIE LALINDE LIORAC SUR LOUYRE LOLME LUNAS MONSAGUEL MONTAGNAC LA CREMPSE MONTPEYROUX PAUNAT PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT ROUFFIGNAC DE SIGOULES SAINT AUBIN DE LANQUAIS SAINT AVIT DE VIALARD SAINT AVIT RIVIERE SAINT CERNIN DE LABARDE SAINT JEAN D'EYRAUD SAINT MARCEL DU PERIGORD SAINT REMY SAINTE ALVERE SAINTE CROIX DE BEAUMONT SAINTE FOY DE LONGAS SINGLEYRAC VILLEFRANCHE DE LONCHAT BANEUIL BELEYMAS BOSSET BOUNIAGUES CALES CARSAC DE GURSON CONNE DE LABARDE EGLISE NEUVE D'ISSAC ISSIGEAC JOURNIAC LAVEYSSIERE LE FLEIX MINZAC MOLIERES MONBAZILLAC MONMADALES MONTAUT MONTFERRAND DU PERIGORD NASTRINGUES NAUSSANNES NOJALS ET CLOTTE POMPORT PRESSIGNAC VICQ QUEYSSAC RIBAGNAC SAINT AMAND DE VERGT SAINT AVIT SENIEUR SAINT FELIX DE VILLADEIX SAINT GEORGES BLANCANEIX SAINT GERAUD DES CORPS SAINT GERY SAINT JULIEN DE CREMPSE SAINT LAURENT DES BATONS SAINT MARCORY SAINT MEARD DE GURCON SAINT PARDOUX ET VIELVIC SAINT PERDOUX SAINT ROMAIN DE MONPAZIER SIGOULES TREMOLAT La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h- 8h 8h-20h 20h- 8h 8h-20h 20h- 8h 8h-20h 20h- 8h 8h-20h 20h-8h 8h- 20h 20h-8h 8h- 20h 20h-8h groupe 3 groupe 4 Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h- 8h 8h-20h 20h- 8h 8h-20h 20h- 8h 8h-20h 20h- 8h 8h-20h 20h-8h 8h- 20h 20h-8h 8h- 20h 20h-8h groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h- 8h 8h-20h 20h- 8h 8h-20h 20h- 8h 8h-20h 20h- 8h 8h-20h 20h-8h 8h- 20h 20h-8h 8h- 20h 20h-8h groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit 2/2 DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 49
ANNEXE 9a Bassin de gestion n° 9 - DORDOGNE aval Sous bassin du Caudeau MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes CAMPSEGRET CREYSSE FOULEIX LEMBRAS LIORAC SUR LOUYRE EYRAUD-CREMPSE- MAURENS SAINT MICHEL DE VILLADEIX VEYRINES DE VERGT BERGERAC GINESTET SAINT GEORGES DE MONTCLARD SAINT MARTIN DES COMBES SAINT SAUVEUR CLERMONT DE BEAUREGARD MONTAGNAC LA CREMPSE LAMONZIE MONTASTRUC VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU BELEYMAS QUEYSSAC SAINT AMAND DE VERGT ST FELIX DE VILLADEIX La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 50
ANNEXE 9b Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval Sous bassin de la LOUYRE MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes SAINTE FOY DE LONGAS VAL DE LOUYRE ET CAU- DEAU MOULEYDIER LAMONZIE MONTASTRUC MAUZAC ET GRAND CASTANG CAUSE DE CLERANS LIORAC SUR LOUYRE SAINT AVIT DE VIALARD SAINT MARCEL DU PERIGORD JOURNIAC PRESSIGNAC VICQ SAINT FELIX DE VILLADEIX SAINT SAUVEUR La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 51
ANNEXE 9c Bassin de gestion n° 9 DORDOGNE aval Sous bassin de la Couze - Couzeau MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes BEAUMONTOIS EN PERIGORD BOURNIQUEL CAPDROT COUZE ET SAINT FRONT MARSALES RAMPIEUX VARENNES BAYAC BELVES LANQUAIS LAVALADE LE BUISSON DE CADOUIN MONSAC NAUSSANES URVAL PONTOURS BARDOU BOUILLAC FAUX LOLME MONTAUT SAINT AVIT RIVIERE SAINTE CROIX DE BEAUMONT MOLIERES MONSAC MONTAUT MONTFERRAND DU PERIGORD SAINT AVIT SENIEUR SAINT MARCORY SAINT PARDOUX ET VIELVIC SAINT ROMAIN DE MONPAZIER La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 52
ANNEXE 9d Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval Sous bassin de la Conne MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes MONTAUT ISSIGEAC MONSAGUEL SAINT PERDOUX BOUNIAGUES ST CERNIN DE LABARDE MONMADALES FAUX ST AUBIN DE LANQUAIS CONNE DE LABARDE COLOMBIER ST NEXANS COURS DE PILE BERGERAC ST GERMAIN ET MONS La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 53
ANNEXE 9e Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval Sous bassin de la Gardonnette Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée, Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes LAMONZIE ST MARTIN GARDONNE GAGEAC ET ROUILLAC THENAC POMPORT CUNEGES SIGOULES MESCOULES SAINT PERDOUX ROUFFIGNAC DE SIGOULES MONBAZILLAC COLOMBIER MONESTIER BOUNIAGUES RIBAGNAC SINGLEYRAC FLAUGEAC La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 54
ANNEXE 9f Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval Sous bassin de la Lidoire Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée, Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes MINZAC VILLEFRANCHE-DE- LONCHAT MONTPEYROUX ST MICHEL-DE- MONTAIGNE BEAUPOUYET CARSAC DE GURSON ST MARTIN DE GURSON MONTCARET BONNEVILLE-ET-ST-AVIT- DE-FUMADIERES ST REMY MONTPON MENESTEROL ST VIVIEN MONTAZEAU ST MEARD DE GURSON PORT STE FOY ET PONCHAPT SAINT GERY MONFAUCON FRAYSSE BOSSET ST GERAUD DE CORPS ST SAUVEUR DE LALANDE La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 55
ANNEXE 9g Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval Sous bassin de l’Estrop Tours d’eau par commune Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes VELINES ST ANTOINE DE BREUILH NASTRINGUES MONTCARET BONNEVILLE-ET-ST-AVIT- DE-FU ST MEARD DE GURSON PORT STE FOY ET PONCHAPT FOUGUEYROLLES ST VIVIEN MONTAZEAU La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 56
ANNEXE 9h Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval Sous bassin du Seignal Tours d’eau par commune Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes THENAC MONESTIER RAZAC DE SAUSSIGNAC La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 57
ANNEXE 9i Bassin de gestion n° 9 - DORDOGNE aval Sous bassin de l’Eyraud MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes BELEYMAS St JEAN D’EYRAUD LAVESSIERE LES LECHES EGLISE NEUVE D’ISSAC BOISSET GINESTET PRIGONRIEUX LA FORCE ST PIERRE D’EYRAUD LE FLEIX LUNAS MONFAUCON FRAISSE ST GEORGES BLANCANEIX La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 58
ANNEXE 10a Bassin de gestion n° 10 – DROPT Sous Bassin non réalimenté du DROPT Mesures de restriction - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes FONROQUE MESCOULES MONMARVES SAINTE EULALIE D’EYMET SERRES ET MONTGUYARD EYMET RAZAC D’EYMET SAINTE INNOCENCE THENAC SIGOULES ET FLAUGEAC PLAISANCE SAINT CAPRAISE D’EYMET SAINT JULIEN D’EYMET SINGLEYRAC SADILLAC SAINT AUBIN DE CADELECH SAINT PERDOUX La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 59
ANNEXE 10b Bassin de gestion n° 10 – DROPT Sous Bassin non réalimenté du DROPT Amont Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée, Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes MAZEYROLLES CAPDROT SOULAURES BIRON VERGT DE BIRON LOLME GAUGEAC MONPAZIER MARSALES ST CASSIEN LAVALADE RAMPIEUX SAINTE SABINE DE BORN La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 60
ANNEXE 10c Bassin de gestion n° 10 – DROPT DROPT AVAL - BOURNÈGUE Mesures de restriction - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée, Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes STE RADEGONDE NOJALS ET CLOTTE BOISSE MONMARVES ST LEON D ISSIGEAC NAUSSANNES BARDOU BEAUMONT STE SABINE ET BORN FAURILLES La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 61
ANNEXE 10d Bassin de gestion n° 10 – DROPT DROPT Aval - BANÈGE Mesures de restriction - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes PLAISANCE ST CAPRAISE D’EYMET ST PERDOUX MONSAGUEL ISSIGEAC MONTAUT BARDOU BOISSE MONMARVES La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 62
ANNEXE 10e Bassin de gestion n° 10 – DROPT DROPT Aval - ESCOUROU Mesures de restriction - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée, Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes SAINTE-EULALIE-D’EYMET SAINTE INNOCENCE FONROQUE THENAC FLAUGEAC MESCOULES EYMET SAINT JULIEN D’EYMET La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 63
ANNEXE 11 Bassin de gestion n° 11 – Lémance Sous Bassin de la Lémance Tours d’eau par commune Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes MAZEYROLLES CAPDROT SOULAURES BIRON VERGT DE BIRON LAVAUR ST CERNIN DE L’HERM PRATS DU PERIGORD BESSE VILLEFRANCHE DU PERIGORD LOUBEJAC La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 64
ANNEXE 11a Bassin de gestion n° 11 – Lot Sous Bassin de la Lémance Tours d’eau par commune Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes MAZEYROLLES CAPDROT LAVAUR VILLEFRANCHE DU PERIGORD ST CERNIN DE L’HERM PRATS DU PERIGORD BESSE LOUBEJAC La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 65
ANNEXE 11b Bassin de gestion n° 11 – Lot Sous Bassin de la Lède Tours d’eau par commune Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes MAZEYROLLES BIRON VERGT DE BIRON SOULAURES CAPDROT La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 66
Direction départementale des territoires Annexe 12 Mesures de gestion applicables aux usages de l’eau selon le niveau de gravité Prélèvement dans le réseau d’eau potable : L’article 3 de l’arrêté liste, par niveau de gravité, les communes concernées par des mesures de préservation de la ressource. Les prescriptions s’appliquant aux usagers des communes sont récapitulées dans le tableau ci dessous. Prélèvement dans les eaux superficielles (cours d'eau, sources, puits, nappes) : L’article 2.3 de l’arrêté liste, par niveau de gravité, les zones d’alerte concernées par des mesures de préservation de la ressource. Les prescriptions s’appliquant aux usagers de ces zones d’alerte sont récapitulées dans le tableau ci dessous. Les niveaux de gravité : En fonction du niveau de gravité, alerte, alerte renforcée et crise, les usagers consultent les prescriptions détaillées dans le tableau ci après. Le niveau de vigilance rappelle la nécessité du bon usage de l’eau et précède l’alerte, premier niveau de réduction du prélèvement. Usages prioritaires : Les usagers concernés sont : • Les particuliers (P) • Les entreprises (E) • Les collectivités (C) • Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A) Alimentation en eau potable : Usages Milieux naturels Réseau eau potable Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A Alimentation en eau potable des populations OUI OUI Information via communiqué de presse Pas d’interdiction sauf arrêté spécifique X X X X 1 / 9 DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 67
Usages Milieux naturels Réseau eau potable Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A Abreuvement du bétail OUI OUI Pas de limitation sauf arrêté préfectoral ou municipal spécifique En cas de prélèvement dans un cours d’eau, le remplissage des citernes sera effectué depuis la berge, sans pénétrer dans le cours d’eau. X X X X Usages domestiques et secondaires : Les usagers concernés sont : • Les particuliers (P) • Les entreprises (E) • Les collectivités (C) • Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A) Usage Milieux naturels Réseau eau potable Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A Arrosage des jardins potagers y compris serres non agricoles OUI OUI Information via communiqué de presse Information via communiqué de presse INTERDIT de 13 h à 20 h INTERDIT entre 8 h et 20 h X X X X Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d’agrément, espaces verts et golfs particuliers OUI OUI INTERDIT entre 8 h et 20 h INTERDIT X X X X Jardineries OUI OUI INTERDIT de 13 h à 20 h X X Fonctionnement des fontaines publiques et privées OUI OUI INTERDIT sauf circuit fermé X X X Arrosage d’arbres et arbustes OUI OUI INTERDIT sauf plantations d’arbres et arbustes de moins de 3 ans autorisé de 20 h à 8 h INTERDIT sauf plantations d’arbres et arbustes de moins de 3 ans autorisé de 20 h à 8 h et limité à 2 nuits /semaine* (affichage sur le site des dates choisies) INTERDIT sauf plantations d’arbres et arbustes de moins de 3 ans autorisé de 20 h à 8 h et limité à 2 nuits /semaine* (affichage sur le site des dates choisies) En cas de pénurie d'eau potable alors Interdiction totale pour plantations de moins de 3 ans X X X X 2 / 9 DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 68
Usage Milieux naturels Réseau eau potable Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A Information via communiqué de presse Arrosage des terrains de sport y compris aires d’évolutions équestres, centre équestres, hippodromes, circuits motocross et vtt OUI OUI INTERDIT de 13 h à 20 h INTERDIT de 8 h à 20 h arrosage possible de 20h00 à 8 h, limité à 2 nuits par semaine* (affichage sur le site des dates choisies) Interdiction totale Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou international : Interdiction de 8 h à 20 h Et limité à 2 nuits par semaine Sauf en cas de pénurie d'eau potable (Interdiction totale) X X X X Arrosage des golfs (conformément à l’accord cadre golf et environnement 2019-2024) OUI OUI INTERDIT de 8 h à 20 h + réduction consommati on hebdomadai re de 30 % + Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadai rement INTERDIT sauf les greens et les départs et seulement entre 20 h et 8 h + réduction consommation hebdomadaire de 60 % + Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadaire ment INTERDIT sauf pour les greens et seulement entre 20 h et 8 h sauf si pénurie eau potable + réduction consommation hebdomadaire de 70 % + Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadaire ment X X Pratique du Canyoning et des randonnées aquatiques OUI NON INTERDIT sauf mise en place d’un protocole départemental encadrant la pratique X X X Remplissage de piscines familiales OUI OUI INTERDIT Sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions. INTERDIT X Remplissage de piscines accueillant du public OUI OUI INTERDIT Sauf remise à niveau, premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et impératif sanitaire soumis à validation de l’ARS INTERDIT, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’ARS X X X 3 / 9 DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 69
Usage Milieux naturels Réseau eau potable Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A Lavage de véhicules et engins nautiques par des professionnels OUI OUI INTERDIT sauf avec du matériel haute pression ou avec système de recyclage de l’eau (sauf impératif sanitaire). Affichage obligatoire de l’arrêté de restriction en vigueur INTERDIT, sauf impératif sanitaire Affichage obligatoire de l’arrêté de restriction en vigueur X X X X Lavage de véhicules et engins nautiques chez les particuliers OUI OUI INTERDIT sauf impératif sanitaire X Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées OUI OUI INTERDIT sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux INTERDIT sauf impératif sanitaire ou sécuritaire X X X X Arrosage de surfaces de circulation générant de la poussière (piste de chantier, motocross, piste d’athlétisme…) OUI OUI INTERDIT sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux INTERDIT sauf impératif sanitaire ou sécuritaire X X X X Nettoyage / arrosage des sites de manifestations temporaires sportives et culturelles OUI OUI INTERDIT SAUF pour la salubrité et sécurité X X X X * Certaines mesures de restriction interdisent l’usage de l’eau sauf dans certaines conditions où elles peuvent être autorisées avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation auprès de la DDT(M). 4 / 9 DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 70
Usages industriels et agricoles classés ICPE : Les usagers concernés sont : • Les entreprises (E) • Les collectivités (C) • Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A) Usages Milieux naturels Réseau eau potable Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A Exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) OUI OUI Les exploitants ICPE sont tenus de s'informer des restrictions d'usage qui leur sont applicables et de sensibiliser leur personnel. Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau), sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement. X X X 5 / 9 DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 71
Usages agricoles : (usages non domestiques : prélèvements supérieurs à 1 000 m3 par an) Les usagers concernés sont : • Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A) Usages Milieux naturels Réseau AEP Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A Irrigation dans le cadre de la gestion collective (OUGC), (sauf prélèvements à partir de retenues de stockage déconnectées* de la ressource en eau en période d’étiage) OUI OUI Information via communiqué de presse + Information de l’OUGC + Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC Interdiction 2 jours/semaine des prélèvements agricoles (excepté pour les secteurs où les tours d’eau sont déjà organisés sur un autre pas de temps, sans passer sous le seuil de 30 % du temps) Et/ou Réduction de 30 % en volume ou en temps (de 13 h à 20 h) Ces horaires pourront être adaptés pour les cas particuliers du maraîchage, de l'horticulture, et de systèmes en goutte-à goutte Et/ou Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC Pour les structures collectives d'irrigation disposant d’équipements à débit variable, désignés par une liste nominative transmise à la DDT(M) par l’OUGC avant le lancement Interdiction 3,5 jours / semaine des prélèvements agricoles (excepté pour les secteurs où les tours d’eau sont déjà organisés sur un autre pas de temps, sans passer sous le seuil de 50 % du temps) Et/Ou Réduction de 50 % en volume ou en temps (de 8 h à 20 h) Ces horaires pourront être adaptés pour les cas particuliers du maraîchage, de l'horticulture, et de systèmes en goutte-à goutte Et/Ou 50 % en débit (tours d’eau organisés) + Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC Pour les structures collectives d'irrigation disposant d’équipements à débit variable, désignés par une liste nominative transmise à la DDT(M) par l’OUGC avant le lancement de la INTERDIT Sauf dérogation s prévues dans le présent arrêté + Toute mesure d’anticipati on proposée par l’OUGC X 6 / 9 DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 72
Usages Milieux naturels Réseau AEP Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A de la campagne d'étiage et au plus tard le 31 mai, la restriction peut être mise en œuvre par une baisse de 30 % du débit nominal de la pompe, avec relevé quotidien de l’index du compteur et consigné sur le registre des volumes prélevés(R. 214-58 du code de l’environneme nt). campagne d'étiage et au plus tard le 31 mai, la restriction peut être mise en œuvre par une baisse de 50 % du débit nominal de la pompe, avec relevé quotidien de l’index du compteur et consigné sur le registre des volumes prélevés (R. 214-58 du code de l’environnement). Ne s'applique pas à l’irrigation de cultures maraîchères et légumières pour les préleveurs bénéficiant d’une autorisation inférieure à 5 000 m³ par campagne d’irrigation. Cultures maraîchères et légumières dont le volume estival attribué à la zone d’alerte est inférieur à 5 000 m³ OUI OUI Information via communiqué de presse + Information de l’OUGC + Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC INTERDIT Sauf dérogation s prévues dans le présent arrêté + Toute mesure d’anticipati on proposée par l’OUGC X *Les retenues d’eau d'irrigation agricole non connectées au milieu naturel en période d’étiage ou bénéficiant d'une gestion dite déconnectée du réseau hydrographique ne sont pas soumises aux restrictions. 7 / 9 DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 73
Remplissage de plan d'eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale : Les usagers concernés sont : • Les particuliers (P) • Les entreprises (E) • Les collectivités (C) • Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A) • Usages Milieux naturels Réseau eau potable Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A Installations de production d’électricité d’origine hydraulique OUI NON Information via communiqué de presse + Information des concessionnair es et propriétaires + Toute mesure d’anticipation proposée des concessionnair es et propriétaires Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d’eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période sauf pour les ouvrages participant au soutien d’étiage, pour les ouvrages bénéficiant d’une dérogation et pour les ouvrages concédés participant à l’équilibre du réseau national. Tout arrêt de fonctionnement des équipements de production électrique d’un ouvrage concédé sera porté à la connaissance du service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Sauf cas de force majeure, leur redémarrage ne sera possible qu’après accord formel du service de police de l’eau. X X X Manœuvres des vannes d’installations hydrauliques OUI NON Information via communiqué de presse + Information des concessionnair es et propriétaires + Toute mesure d’anticipation proposée des concessionnair es et propriétaires Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins, sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception : - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson, - des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l’ouvrage ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage, à l'alimentation des piscicultures et des ouvrages concédés participant à l’équilibre du réseau national. - d’autres manœuvres de vannes dont les modalités peuvent être définies dans les arrêtés départementaux réglementant les manœuvres de vannes et d’ouvrages cités à l’article 15 X X X X 8 / 9 DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 74
Navigation fluviale OUI NON Information via communiqué de presse Voir les arrêtés départementaux relatifs aux règlements particuliers de police de la navigation. Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses. X X X Remplissage des plans d’eau sauf retenues destinées à l’AEP et retenues participant au soutien d’étiage dont l’arrêté d’autorisation le permet OUI NON Information via communiqué de presse Le remplissage des retenues est interdit du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu’a minima dès le niveau d’alerte hors de cette période. X X X X Rejets dans le milieu naturel Les usagers concernés sont : • Les particuliers (P) • Les entreprises (E) • Les collectivités (C) • Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A) Usages Milieux naturels Réseau eau potable Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A Vidanges piscines privées OUI NON INTERDIT X X X X Vidange plans d’eau vers le réseau hydrographique OUI NON INTERDIT sauf autorisation administrative spécifique dont les modalités peuvent être définies dans les arrêtés départementaux réglementant les manœuvres de vannes et d’ouvrages cités à l’article 15 X X X X Gestion des systèmes d’assainissement OUI OUI Reporter les opérations de maintenance notamment celles pouvant entraîner une dégradation du niveau de service des systèmes d’assainissement sauf si elles sont urgentes et indispensables au bon fonctionnement ultérieur du système d’assainissement et après accord du service police de l’eau. X 9 / 9 DDT - 24-2026-06-25-00006 - Arrêtés n°DDT/SEER/2026-10 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 75
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 24-2026-06-29-00001 DDETSPP24: Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté déterminant un zone réglementée suite à la déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-06-29-00001 - DDETSPP24: Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté déterminant un zone réglementée suite à la déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 76
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-06-29-00001 - DDETSPP24: Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté déterminant un zone réglementée suite à la déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 77
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-06-29-00001 - DDETSPP24: Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté déterminant un zone réglementée suite à la déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 78
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-06-29-00001 - DDETSPP24: Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté déterminant un zone réglementée suite à la déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 79
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-06-29-00001 - DDETSPP24: Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté déterminant un zone réglementée suite à la déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 80
Préfecture de la Dordogne 24-2026-06-22-00006 SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°24-2023-05-15-00001 du 15 mai 2023 portant mise en place de la commission départementale des professions foraines et circassiennes en Dordogne-22062026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-22-00006 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°24-2023-05-15-00001 du 15 mai 2023 portant mise en place de la commission départementale des professions foraines et circassiennes en 81
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-22-00006 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°24-2023-05-15-00001 du 15 mai 2023 portant mise en place de la commission départementale des professions foraines et circassiennes en 82
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-22-00006 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°24-2023-05-15-00001 du 15 mai 2023 portant mise en place de la commission départementale des professions foraines et circassiennes en 83
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-22-00006 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°24-2023-05-15-00001 du 15 mai 2023 portant mise en place de la commission départementale des professions foraines et circassiennes en 84
Préfecture de la Dordogne 24-2025-03-05-00005 Vidéoprotection-arrêté 1402-05032025 Préfecture de la Dordogne - 24-2025-03-05-00005 - Vidéoprotection-arrêté 1402-05032025 85
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-03-05-00005 - Vidéoprotection-arrêté 1402-05032025 86
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-03-05-00005 - Vidéoprotection-arrêté 1402-05032025 87
Préfecture de la Dordogne 24-2026-01-14-00006 Vidéoprotection-arrêté 2089-14012026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-14-00006 - Vidéoprotection-arrêté 2089-14012026 88
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-14-00006 - Vidéoprotection-arrêté 2089-14012026 89
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-14-00006 - Vidéoprotection-arrêté 2089-14012026 90
Préfecture de la Dordogne 24-2026-01-14-00007 Vidéoprotection-arrêté 2090-14012026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-14-00007 - Vidéoprotection-arrêté 2090-14012026 91
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-14-00007 - Vidéoprotection-arrêté 2090-14012026 92
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-14-00007 - Vidéoprotection-arrêté 2090-14012026 93
Préfecture de la Dordogne 24-2026-05-28-00004 Vidéoprotection-arrêté 2256-28052026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-28-00004 - Vidéoprotection-arrêté 2256-28052026 94
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-28-00004 - Vidéoprotection-arrêté 2256-28052026 95
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-28-00004 - Vidéoprotection-arrêté 2256-28052026 96
Préfecture de la Dordogne 24-2026-06-26-00003 Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique pour une initiation au kayak en eaux-vives les 14, 21, 28 juillet et 4 août 2026 de 14H à 16H sur la commune de Saint-Mesmin Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique pour une initiation au kayak en eaux-vives les 14, 21, 28 juillet et 4 août 2026 de 14H à 16H sur la commune de Saint-Mesmin 97
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique pour une initiation au kayak en eaux-vives les 14, 21, 28 juillet et 4 août 2026 de 14H à 16H sur la commune de Saint-Mesmin 98
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique pour une initiation au kayak en eaux-vives les 14, 21, 28 juillet et 4 août 2026 de 14H à 16H sur la commune de Saint-Mesmin 99
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique pour une initiation au kayak en eaux-vives les 14, 21, 28 juillet et 4 août 2026 de 14H à 16H sur la commune de Saint-Mesmin 100
Préfecture de la Dordogne 24-2026-06-17-00003 Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques d'initiations au canoë tous les mardis du 14 juillet au 18 août 2026 de 18H à 20H sur les communes de Cherveix-Cubas et Anlhiac Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-17-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques d'initiations au canoë tous les mardis du 14 juillet au 18 août 2026 101
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-17-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques d'initiations au canoë tous les mardis du 14 juillet au 18 août 2026 102
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-17-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques d'initiations au canoë tous les mardis du 14 juillet au 18 août 2026 103
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-17-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques d'initiations au canoë tous les mardis du 14 juillet au 18 août 2026 104
Préfecture de la Dordogne 24-2026-06-26-00002 Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « Un été sur les quais » sur la commune de Périgueux pour des activités nautiques du 11 juillet au 23 août 2026 de 10H à 19H Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-26-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « Un été sur les quais » sur la commune de Périgueux pour des activités nautiques du 11 juillet au 23 août 2026 de 10H à 19H 105
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-26-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « Un été sur les quais » sur la commune de Périgueux pour des activités nautiques du 11 juillet au 23 août 2026 de 10H à 19H 106
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-26-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « Un été sur les quais » sur la commune de Périgueux pour des activités nautiques du 11 juillet au 23 août 2026 de 10H à 19H 107
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Préfecture de la Dordogne 24-2026-06-29-00002 ARRETE portant autorisation de l'exercice d'une mission de gardiennage sur la voie publique par une société privée Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-29-00002 - ARRETE portant autorisation de l'exercice d'une mission de gardiennage sur la voie publique par une société privée 109
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-29-00002 - ARRETE portant autorisation de l'exercice d'une mission de gardiennage sur la voie publique par une société privée 110
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-29-00002 - ARRETE portant autorisation de l'exercice d'une mission de gardiennage sur la voie publique par une société privée 111
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