Actes des préfectures · Dordogne
RAA normal n°1 du 2 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juillet 2026
16actes
63pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Arrêté portant réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde de la Dordogne pour la journée du 02/07/26 au 03/07/26 à 7h00.
Arrêté portant réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde de la Dordogne pour la nuit du 01/07/26 au 02/07/26 à 7h00.
DDFP
Arrêté DDFiP/Trés. Périgueux Etablissements Hospitaliers du 1er juillet 2026 portant délégation de signature, accordée par la Comptable, responsable par intérim de la Trésorerie de Périgueux Etablissements Hospitaliers à ses collaborateurs
DDT / SETAF
AP ouvrant la possibilité de fauchage et de valorisation des jachères modificatif 1
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections et des Réglementations
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - PF GROGNET HAMEL - Nontron
Préfecture de la Dordogne / CABINET
Vidéoprotection-arrêté 1399-08062026
Vidéoprotection-arrêté 1469-17112023
Vidéoprotection-arrêté 2222-26022026
Vidéoprotection-arrêté 2270-18062026
Préfecture de la Dordogne / DCL
AP n° 24-2026-07-02-00003 desaffectation-biens-scolaires-college-Jacques-Prévert-Bergerac
AP n° 24-2026-07-02-00004-desaffectation-biens-scolaires-college-Jean-Ladignac
Préfecture de la Dordogne / Pôle juridique interministériel
Arrêté portant délégation de signature à Bruno MIKOL, Directeur régional des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine par intérim.
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
Arreté Milhac
Préfecture de la Dordogne / SP/BERGERAC
Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée « descente en canoë nocturne » les 20, 27 juillet et 17, 24 août 2026 de 21H à 22H30 entre les communes de Saint-Julien-de-Lampon et Veyrignac
Sous-Préfecture de Bergerac
Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation nautique intitulée « Fête de la rivière » le 5 juillet 2026 de 10h à 18h entre les communes de St Pierre d'Eyraud et Le Fleix
Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « joutes nautiques » du 3 juillet 2026 au 28 août 2026 tous les vendredis de 20h30 à 22h30 et le 13 juillet et le 15 août 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 63 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-059
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE /
24-2026-07-01-00005 - Arrêté portant réquisition des entreprises de
transports sanitaires sur les secteurs de garde de la Dordogne pour la journée
du 02/07/26 au 03/07/26 à 7h00. (4 pages) Page 4
24-2026-07-01-00004 - Arrêté portant réquisition des entreprises de
transports sanitaires sur les secteurs de garde de la Dordogne pour la nuit du
01/07/26 au 02/07/26 à 7h00. (3 pages) Page 9
DDFP /
24-2026-07-01-00002 - Arrêté DDFiP/Trés. Périgueux Etablissements
Hospitaliers du 1er juillet 2026 portant délégation de signature, accordée par
la Comptable, responsable par intérim de la Trésorerie de Périgueux
Etablissements Hospitaliers à ses collaborateurs (2 pages) Page 13
DDT / SETAF
24-2026-06-26-00005 - AP ouvrant la possibilité de fauchage et de valorisation
des jachères modificatif 1 (3 pages) Page 16
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections
et des Réglementations
24-2026-06-30-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire -
PF GROGNET HAMEL - Nontron (2 pages) Page 20
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2026-06-08-00001 - Vidéoprotection-arrêté 1399-08062026 (2 pages) Page 23
24-2023-11-17-00004 - Vidéoprotection-arrêté 1469-17112023 (2 pages) Page 26
24-2026-02-26-00009 - Vidéoprotection-arrêté 2222-26022026 (2 pages) Page 29
24-2026-06-18-00011 - Vidéoprotection-arrêté 2270-18062026 (2 pages) Page 32
Préfecture de la Dordogne / DCL
24-2026-07-02-00003 - AP n° 24-2026-07-02-00003
desaffectation-biens-scolaires-college-Jacques-Prévert-Bergerac (2 pages) Page 35
24-2026-07-02-00004 - AP n°
24-2026-07-02-00004-desaffectation-biens-scolaires-college-Jean-Ladignac (2
pages) Page 38
Préfecture de la Dordogne / Pôle juridique interministériel
24-2026-07-01-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Bruno
MIKOL, Directeur régional des affaires culturelles de la région
Nouvelle-Aquitaine par intérim. (2 pages) Page 41
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
24-2026-07-01-00001 - Arreté Milhac (7 pages) Page 44
Préfecture de la Dordogne / SP/BERGERAC
24-2026-06-26-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique dénommée « descente en canoë nocturne » les
20, 27 juillet et 17, 24 août 2026 de 21H à 22H30 entre les communes de
Saint-Julien-de-Lampon et Veyrignac (3 pages) Page 52
2
Sous-Préfecture de Bergerac /
24-2026-07-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation nautique intitulée « Fête de la rivière » le 5 juillet 2026 de
10h à 18h entre les communes de St Pierre d'Eyraud et Le Fleix (3 pages) Page 56
24-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques dénommées « joutes nautiques » du 3 juillet
2026 au 28 août 2026 tous les vendredis de 20h30 à 22h30 et le 13 juillet et le
15 août 2026 (3 pages) Page 60
3
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
24-2026-07-01-00005
Arrêté portant réquisition des entreprises de
transports sanitaires sur les secteurs de garde de la
Dordogne pour la journée du 02/07/26 au 03/07/26 à
7h00.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-07-01-00005 - Arrêté portant réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de
garde de la Dordogne pour la journée du 02/07/26 au 03/07/26 à 7h00. 4
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-07-01-00005 - Arrêté portant réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de
garde de la Dordogne pour la journée du 02/07/26 au 03/07/26 à 7h00. 5
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-07-01-00005 - Arrêté portant réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de
garde de la Dordogne pour la journée du 02/07/26 au 03/07/26 à 7h00. 6
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-07-01-00005 - Arrêté portant réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de
garde de la Dordogne pour la journée du 02/07/26 au 03/07/26 à 7h00. 7
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-07-01-00005 - Arrêté portant réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de
garde de la Dordogne pour la journée du 02/07/26 au 03/07/26 à 7h00. 8
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
24-2026-07-01-00004
Arrêté portant réquisition des entreprises de
transports sanitaires sur les secteurs de garde de la
Dordogne pour la nuit du 01/07/26 au 02/07/26 à
7h00.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-07-01-00004 - Arrêté portant réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de
garde de la Dordogne pour la nuit du 01/07/26 au 02/07/26 à 7h00. 9
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-07-01-00004 - Arrêté portant réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de
garde de la Dordogne pour la nuit du 01/07/26 au 02/07/26 à 7h00. 10
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-07-01-00004 - Arrêté portant réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de
garde de la Dordogne pour la nuit du 01/07/26 au 02/07/26 à 7h00. 11
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-07-01-00004 - Arrêté portant réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de
garde de la Dordogne pour la nuit du 01/07/26 au 02/07/26 à 7h00. 12
DDFP
24-2026-07-01-00002
Arrêté DDFiP/Trés. Périgueux Etablissements
Hospitaliers du 1er juillet 2026 portant délégation de
signature, accordée par la Comptable, responsable
par intérim de la Trésorerie de Périgueux
Etablissements Hospitaliers à ses collaborateurs
DDFP - 24-2026-07-01-00002 - Arrêté DDFiP/Trés. Périgueux Etablissements Hospitaliers du 1er juillet 2026 portant délégation de signature,
accordée par la Comptable, responsable par intérim de la Trésorerie de Périgueux Etablissements Hospitaliers à ses collaborateurs 13
Arrêté DDFiP/Trés. Périgueux Établissements Hospitaliers du 1er juillet 2026
portant délégation de signature, accordée par la Comptable, responsable par intérim de la
Trésorerie de Périgueux Établissements Hospitaliers à ses collaborateurs.
La Comptable, responsable par intérim de la Trésorerie de Périgueux Établissements Hospitaliers,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Élise PEREZ et Mme Bénédicte OPPENEAU Inspectrices, adjointes à
la comptable intérimaire chargée de la Trésorerie de Périgueux Établissements Hospitaliers, à l'effet de signer au
nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée,
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et
porter sur une somme supérieure à 20 000 € ;
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement,
3°) les avis de mise en recouvrement et de les rendre exécutoires, et les mises en demeure de payer ;
4°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
3°) les avis de mise en recouvrement et de les rendre exécutoires, et les mises en demeure de payer ;
DDFP - 24-2026-07-01-00002 - Arrêté DDFiP/Trés. Périgueux Etablissements Hospitaliers du 1er juillet 2026 portant délégation de signature,
accordée par la Comptable, responsable par intérim de la Trésorerie de Périgueux Etablissements Hospitaliers à ses collaborateurs 14
aux agents désignés ci-après :
NOM Prénom Grade Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale pour laquelle
un délai de paiement peut être
accordé
CANTILLON Cyrille Contrôleur 6 mois 2 000 €
LEHOUX Denis Contrôleur 6 mois 2 000 €
MARTINEZ Lucie Contrôleur 6 mois 2 000 €
GRIVET Laurence Contrôleur 6 mois 2 000 €
MONTION Alexandre Contrôleur 6 mois 2 000 €
LAURAIRE Myriam Agent 6 mois 1 000 €
DAVIT Audrey Agent 6 mois 1 000 €
GARNIER Laura Agent 6 mois 1 000 €
Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-2024-09-02-00011 du 2 septembre 2024 et prend effet le 1er juillet 2026.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne.
À Périgueux, le 1er juillet 2026
La Comptable intérimaire,
Responsable de la Trésorerie de Périgueux
Établissements Hospitaliers,
Véronique DESHAYES-SURCIN
DDFP - 24-2026-07-01-00002 - Arrêté DDFiP/Trés. Périgueux Etablissements Hospitaliers du 1er juillet 2026 portant délégation de signature,
accordée par la Comptable, responsable par intérim de la Trésorerie de Périgueux Etablissements Hospitaliers à ses collaborateurs 15
DDT
24-2026-06-26-00005
AP ouvrant la possibilité de fauchage et de
valorisation des jachères modificatif 1
DDT - 24-2026-06-26-00005 - AP ouvrant la possibilité de fauchage et de valorisation des jachères modificatif 1 16
DDT - 24-2026-06-26-00005 - AP ouvrant la possibilité de fauchage et de valorisation des jachères modificatif 1 17
DDT - 24-2026-06-26-00005 - AP ouvrant la possibilité de fauchage et de valorisation des jachères modificatif 1 18
DDT - 24-2026-06-26-00005 - AP ouvrant la possibilité de fauchage et de valorisation des jachères modificatif 1 19
Préfecture de la Dordogne
24-2026-06-30-00002
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire -
PF GROGNET HAMEL - Nontron
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-30-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - PF GROGNET HAMEL - Nontron 20
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-30-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - PF GROGNET HAMEL - Nontron 21
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-30-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - PF GROGNET HAMEL - Nontron 22
Préfecture de la Dordogne
24-2026-06-08-00001
Vidéoprotection-arrêté 1399-08062026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-08-00001 - Vidéoprotection-arrêté 1399-08062026 23
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-08-00001 - Vidéoprotection-arrêté 1399-08062026 24
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-08-00001 - Vidéoprotection-arrêté 1399-08062026 25
Préfecture de la Dordogne
24-2023-11-17-00004
Vidéoprotection-arrêté 1469-17112023
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-11-17-00004 - Vid éoprotection-arrêté 1469-17112023 26
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-11-17-00004 - Vidéoprotection-arrêté 1469-17112023 27
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-11-17-00004 - Vidéoprotection-arrêté 1469-17112023 28
Préfecture de la Dordogne
24-2026-02-26-00009
Vidéoprotection-arrêté 2222-26022026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-26-00009 - Vidéoprotection-arrêté 2222-26022026 29
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-26-00009 - Vidéoprotection-arrêté 2222-26022026 30
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-26-00009 - Vidéoprotection-arrêté 2222-26022026 31
Préfecture de la Dordogne
24-2026-06-18-00011
Vidéoprotection-arrêté 2270-18062026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-18-00011 - Vidéoprotection-arrêté 2270-18062026 32
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-18-00011 - Vidéoprotection-arrêté 2270-18062026 33
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-18-00011 - Vidéoprotection-arrêté 2270-18062026 34
Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-02-00003
AP n° 24-2026-07-02-00003
desaffectation-biens-scolaires-college-Jacques-Préve
rt-Bergerac
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-02-00003 - AP n° 24-2026-07-02-00003 desaffectation-biens-scolaires-college-Jacques-Prévert-Bergerac 35
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-02-00003 - AP n° 24-2026-07-02-00003 desaffectation-biens-scolaires-college-Jacques-Prévert-Bergerac 36
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-02-00003 - AP n° 24-2026-07-02-00003 desaffectation-biens-scolaires-college-Jacques-Prévert-Bergerac 37
Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-02-00004
AP n°
24-2026-07-02-00004-desaffectation-biens-scolaires-
college-Jean-Ladignac
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-02-00004 - AP n° 24-2026-07-02-00004-desaffectation-biens-scolaires-college-Jean-Ladignac 38
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-02-00004 - AP n° 24-2026-07-02-00004-desaffectation-biens-scolaires-college-Jean-Ladignac 39
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-02-00004 - AP n° 24-2026-07-02-00004-desaffectation-biens-scolaires-college-Jean-Ladignac 40
Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-01-00006
Arrêté portant délégation de signature à Bruno
MIKOL, Directeur régional des affaires culturelles de
la région Nouvelle-Aquitaine par intérim.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-01-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Bruno MIKOL, Directeur régional des affaires
culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine par intérim. 41
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-01-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Bruno MIKOL, Directeur régional des affaires
culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine par intérim. 42
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-01-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Bruno MIKOL, Directeur régional des affaires
culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine par intérim. 43
Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-01-00001
Arreté Milhac
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-01-00001 - Arreté Milhac 44
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-01-00001 - Arreté Milhac 45
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-01-00001 - Arreté Milhac 46
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-01-00001 - Arreté Milhac 47
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-01-00001 - Arreté Milhac 48
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-01-00001 - Arreté Milhac 49
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-01-00001 - Arreté Milhac 50
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-01-00001 - Arreté Milhac 51
Préfecture de la Dordogne
24-2026-06-26-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique dénommée « descente en
canoë nocturne » les 20, 27 juillet et 17, 24 août 2026
de 21H à 22H30 entre les communes de
Saint-Julien-de-Lampon et Veyrignac
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-26-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée « descente en
canoë nocturne » les 20, 27 juillet et 17, 24 août 2026 de 21H à 22H30 entre les communes de Saint-Julien-de-Lampon et Veyrignac 52
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-26-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée « descente en
canoë nocturne » les 20, 27 juillet et 17, 24 août 2026 de 21H à 22H30 entre les communes de Saint-Julien-de-Lampon et Veyrignac 53
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-26-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée « descente en
canoë nocturne » les 20, 27 juillet et 17, 24 août 2026 de 21H à 22H30 entre les communes de Saint-Julien-de-Lampon et Veyrignac 54
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-26-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée « descente en
canoë nocturne » les 20, 27 juillet et 17, 24 août 2026 de 21H à 22H30 entre les communes de Saint-Julien-de-Lampon et Veyrignac 55
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2026-07-02-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation nautique intitulée « Fête de la rivière »
le 5 juillet 2026 de 10h à 18h entre les communes de
St Pierre d'Eyraud et Le Fleix
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation nautique intitulée « Fête de la
rivière » le 5 juillet 2026 de 10h à 18h entre les communes de St Pierre d'Eyraud et Le Fleix 56
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation nautique intitulée « Fête de la
rivière » le 5 juillet 2026 de 10h à 18h entre les communes de St Pierre d'Eyraud et Le Fleix 57
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation nautique intitulée « Fête de la
rivière » le 5 juillet 2026 de 10h à 18h entre les communes de St Pierre d'Eyraud et Le Fleix 58
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation nautique intitulée « Fête de la
rivière » le 5 juillet 2026 de 10h à 18h entre les communes de St Pierre d'Eyraud et Le Fleix 59
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2026-07-02-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « joutes nautiques » du 3 juillet 2026 au
28 août 2026
tous les vendredis de 20h30 à 22h30 et le 13 juillet et
le 15 août 2026
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « joutes nautiques » du 3 juillet 2026 au 28 août 2026 60
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « joutes nautiques » du 3 juillet 2026 au 28 août 2026 61
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « joutes nautiques » du 3 juillet 2026 au 28 août 2026 62
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « joutes nautiques » du 3 juillet 2026 au 28 août 2026 63