Actes des préfectures · Dordogne
RAA spécial n°7 du 30 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Dordogne / Pôle juridique interministériel
Arrêté portant fermeture temporaire d'urgence d'un établissement où sont pratiquées des activités physiques ou sportives, selon la procédure prévue à l'article L. 322-5 du code du Sport.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-062
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la Dordogne / Pôle juridique interministériel
24-2026-06-29-00003 - Arrêté portant fermeture temporaire d'urgence d'un
établissement où sont pratiquées des activités physiques ou sportives,
selon la procédure prévue à l'article L. 322-5 du code du Sport. (3 pages) Page 3
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-06-29-00003
Arrêté portant fermeture temporaire d'urgence d'un
établissement où sont pratiquées des activités
physiques ou sportives, selon la procédure prévue à
l'article L. 322-5 du code du Sport.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-29-00003 - Arrêté portant fermeture temporaire d'urgence d'un établissement où sont pratiquées des
activités physiques ou sportives, selon la procédure prévue à l'article L. 322-5 du code du Sport. 3
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-29-00003 - Arrêté portant fermeture temporaire d'urgence d'un établissement où sont pratiquées des
activités physiques ou sportives, selon la procédure prévue à l'article L. 322-5 du code du Sport. 4
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-29-00003 - Arrêté portant fermeture temporaire d'urgence d'un établissement où sont pratiquées des
activités physiques ou sportives, selon la procédure prévue à l'article L. 322-5 du code du Sport. 5
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-29-00003 - Arrêté portant fermeture temporaire d'urgence d'un établissement où sont pratiquées des
activités physiques ou sportives, selon la procédure prévue à l'article L. 322-5 du code du Sport. 6