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Actes des préfectures · Dordogne

RAA spécial n°8 du 30 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture de la Dordogne / CABINET

  1. SECURITE SANITAIRE-Arrêté portant réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde de la Dordogne-30062026

    Acte du 30 juin 20263 pages24-2026-06-30-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA DORDOGNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°24-2026-063 PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire Préfecture de la Dordogne / CABINET 24-2026-06-30-00001 - SECURITE SANITAIRE-Arrêté portant réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde de la Dordogne-30062026 (3 pages) Page 3 2
Préfecture de la Dordogne 24-2026-06-30-00001 SECURITE SANITAIRE-Arrêté portant réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde de la Dordogne-30062026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-30-00001 - SECURITE SANITAIRE-Arrêté portant réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde de la Dordogne-30062026 3
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-30-00001 - SECURITE SANITAIRE-Arrêté portant réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde de la Dordogne-30062026 4
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-30-00001 - SECURITE SANITAIRE-Arrêté portant réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde de la Dordogne-30062026 5
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-30-00001 - SECURITE SANITAIRE-Arrêté portant réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde de la Dordogne-30062026 6

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