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Actes des préfectures · Dordogne

RAA spécial n°1 du 02 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 2 juillet 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture de la Dordogne / CABINET

  1. Interdiction d'achat, de vente de transport et d'utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques et de transport et d'utilisation de liquide inflammable

    Acte du 1 juillet 20263 pages24-2026-07-01-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA DORDOGNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°24-2026-064 PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire Préfecture de la Dordogne / CABINET 24-2026-07-01-00003 - Interdiction d'achat, de vente de transport et d'utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques et de transport et d'utilisation de liquide inflammable (3 pages) Page 3 2
Préfecture de la Dordogne 24-2026-07-01-00003 Interdiction d'achat, de vente de transport et d'utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques et de transport et d'utilisation de liquide inflammable Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-01-00003 - Interdiction d'achat, de vente de transport et d'utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques et de transport et d'utilisation de liquide inflammable 3
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-01-00003 - Interdiction d'achat, de vente de transport et d'utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques et de transport et d'utilisation de liquide inflammable 4
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-01-00003 - Interdiction d'achat, de vente de transport et d'utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques et de transport et d'utilisation de liquide inflammable 5
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-01-00003 - Interdiction d'achat, de vente de transport et d'utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques et de transport et d'utilisation de liquide inflammable 6

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