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Actes des préfectures · Dordogne

RAA spécial n°2 du 02 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 2 juillet 2026

1acte
7pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

ARS NOUVELLE-AQUITAINE

  1. Arrêté portant réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de la Dordogne

    Acte du 2 juillet 20264 pages24-2026-07-02-00005

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA DORDOGNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°24-2026-066 PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire ARS NOUVELLE-AQUITAINE / 24-2026-07-02-00005 - Arrêté portant réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de la Dordogne (4 pages) Page 3 2
ARS NOUVELLE-AQUITAINE 24-2026-07-02-00005 Arrêté portant réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de la Dordogne ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-07-02-00005 - Arrêté portant réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de la Dordogne 3
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-07-02-00005 - Arrêté portant réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de la Dordogne 4
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