Actes des préfectures · Dordogne

RAA normal n°4 du 15 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 15 juillet 2026

16actes

66pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

16 actes

DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX

Décision de fermeture définitive du débit de tabac n°2400514A à CHERVEIX CUBAS
Acte du 9 juillet 20261 page24-2026-07-09-00001

DIRPJJ SUD OUEST

Arrêté 2026 de tarif SIE 24-33 OREAG
Acte du 9 juillet 20263 pages24-2026-07-09-00013

Préfecture de la Dordogne / CABINET

Vidéoprotection-arrêté_2194-09072026
Acte du 9 juillet 20262 pages24-2026-07-09-00014

Préfecture de la Dordogne / DCL

AP DETR24 prorogation Saint Just
Acte du 9 juillet 20262 pages24-2026-07-09-00002

Préfecture de la Dordogne / Pôle juridique interministériel

Arrêté relatif à la mise en oeuvre de la suppléance de M. le secrétaire général et de M. le directeur de cabinet le jeudi 6 août 2026 et le vendredi 7 août 2026
Acte du 10 juillet 20261 page24-2026-07-10-00008

Préfecture de la Dordogne / SP/BERGERAC

Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00009 portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Escape Game en Canoë » le 30 juillet 2026 sur les communes de Marsac-sur-L'Isle et Chancelade
Acte du 9 juillet 20263 pages24-2026-07-09-00009
Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00010 portant autorisation de manifestation nautique dénommées « randonnées nocturnes en canoë » le 4 août 2026 de 20H à 22H entre les communes de Creyssac et Grand-Brassac
Acte du 9 juillet 20264 pages24-2026-07-09-00010
Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00011 portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Initiation au Stand-up paddle » le 5 août 2026 de 16 H à 18 H sur la commune de Terrasson-Lavilledieu
Acte du 9 juillet 20263 pages24-2026-07-09-00011
Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00012 portant autorisation de manifestation nautique dénommée « descente en canoë nocturne » le 11 août 2026 de 21H à 22H30 entre les communes de Berbiguières et Siorac-en-Périgord
Acte du 9 juillet 20264 pages24-2026-07-09-00012

Sous-Préfecture de Bergerac

Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à la nomination des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une commune de l'arrondissement de Bergerac
Acte du 10 juillet 20263 pages24-2026-07-10-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de l'organisation du triathlon de Bergerac le dimanche 19 juillet 2026 de 7H à 20H
Acte du 10 juillet 20266 pages24-2026-07-10-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » le 30 juillet et les 6 et 13 août 2026 de 21 H à 22 H 30 à Creysse
Acte du 10 juillet 20263 pages24-2026-07-10-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique le 5 septembre 2026 de 23h à 23h30 sur la commune de Trémolat
Acte du 10 juillet 20263 pages24-2026-07-10-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « canoë nocturne » le 18 août 2026 de 20 H à 22 H entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier
Acte du 9 juillet 20263 pages24-2026-07-09-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « canoë nocturne » le 21 juillet 2026 de 20 H à 22 H entre les communes de St Méard de Dronne et Villetoureix
Acte du 9 juillet 20263 pages24-2026-07-09-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dans le cadre de la fête de la rivière le dimanche 9 août 2026 de 11h à 17h30 à Limeuil
Acte du 9 juillet 20263 pages24-2026-07-09-00005

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 66 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFET DE LA DORDOGNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°24-2026-070 PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026

Sommaire DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX / 24-2026-07-09-00001 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac n°2400514A à CHERVEIX CUBAS (1 page) Page 4 DIRPJJ SUD OUEST / 24-2026-07-09-00013 - Arrêté 2026 de tarif SIE 24-33 OREAG (3 pages) Page 6 Préfecture de la Dordogne / CABINET 24-2026-07-09-00014 - Vidéoprotection-arrêté_2194-09072026 (2 pages) Page 10 Préfecture de la Dordogne / DCL 24-2026-07-09-00002 - AP DETR24 prorogation Saint Just (2 pages) Page 13 Préfecture de la Dordogne / Pôle juridique interministériel 24-2026-07-10-00008 - Arrêté relatif à la mise en oeuvre de la suppléance de M. le secrétaire général et de M. le directeur de cabinet le jeudi 6 août 2026 et le vendredi 7 août 2026 (1 page) Page 16 Préfecture de la Dordogne / SP/BERGERAC 24-2026-07-09-00009 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00009 portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Escape Game en Canoë » le 30 juillet 2026 sur les communes de Marsac-sur-L'Isle et Chancelade (3 pages) Page 18 24-2026-07-09-00010 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00010 portant autorisation de manifestation nautique dénommées « randonnées nocturnes en canoë » le 4 août 2026 de 20H à 22H entre les communes de Creyssac et Grand-Brassac (4 pages) Page 22 24-2026-07-09-00011 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00011 portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Initiation au Stand-up paddle » le 5 août 2026 de 16 H à 18 H sur la commune de Terrasson-Lavilledieu (3 pages) Page 27 24-2026-07-09-00012 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00012 portant autorisation de manifestation nautique dénommée « descente en canoë nocturne » le 11 août 2026 de 21H à 22H30 entre les communes de Berbiguières et Siorac-en-Périgord (4 pages) Page 31 Sous-Préfecture de Bergerac / 24-2026-07-10-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à la nomination des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une commune de l'arrondissement de Bergerac (3 pages) Page 36 24-2026-07-10-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de l'organisation du triathlon de Bergerac le dimanche 19 juillet 2026 de 7H à 20H (6 pages) Page 40 2

24-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » le 30 juillet et les 6 et 13 août 2026 de 21 H à 22 H 30 à Creysse (3 pages) Page 47 24-2026-07-10-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique le 5 septembre 2026 de 23h à 23h30 sur la commune de Trémolat (3 pages) Page 51 24-2026-07-09-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « canoë nocturne » le 18 août 2026 de 20 H à 22 H entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier (3 pages) Page 55 24-2026-07-09-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « canoë nocturne » le 21 juillet 2026 de 20 H à 22 H entre les communes de St Méard de Dronne et Villetoureix (3 pages) Page 59 24-2026-07-09-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dans le cadre de la fête de la rivière le dimanche 9 août 2026 de 11h à 17h30 à Limeuil (3 pages) Page 63 3

DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX 24-2026-07-09-00001 Décision de fermeture définitive du débit de tabac n°2400514A à CHERVEIX CUBAS DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 24-2026-07-09-00001 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac n°2400514A à CHERVEIX CUBAS 4

DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 24-2026-07-09-00001 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac n°2400514A à CHERVEIX CUBAS 5

DIRPJJ SUD OUEST 24-2026-07-09-00013 Arrêté 2026 de tarif SIE 24-33 OREAG DIRPJJ SUD OUEST - 24-2026-07-09-00013 - Arrêté 2026 de tarif SIE 24-33 OREAG 6

DIRPJJ SUD OUEST - 24-2026-07-09-00013 - Arrêté 2026 de tarif SIE 24-33 OREAG 7

DIRPJJ SUD OUEST - 24-2026-07-09-00013 - Arrêté 2026 de tarif SIE 24-33 OREAG 8

DIRPJJ SUD OUEST - 24-2026-07-09-00013 - Arrêté 2026 de tarif SIE 24-33 OREAG 9

Préfecture de la Dordogne 24-2026-07-09-00014 Vidéoprotection-arrêté_2194-09072026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00014 - Vidéoprotection-arrêté_2194-09072026 10

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00014 - Vidéoprotection-arrêté_2194-09072026 11

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00014 - Vidéoprotection-arrêté_2194-09072026 12

Préfecture de la Dordogne 24-2026-07-09-00002 AP DETR24 prorogation Saint Just Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00002 - AP DETR24 prorogation Saint Just 13

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00002 - AP DETR24 prorogation Saint Just 14

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00002 - AP DETR24 prorogation Saint Just 15

Préfecture de la Dordogne 24-2026-07-10-00008 Arrêté relatif à la mise en oeuvre de la suppléance de M. le secrétaire général et de M. le directeur de cabinet le jeudi 6 août 2026 et le vendredi 7 août 2026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00008 - Arrêté relatif à la mise en oeuvre de la suppléance de M. le secrétaire général et de M. le directeur de cabinet le jeudi 6 août 2026 et le vendredi 7 août 2026 16

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00008 - Arrêté relatif à la mise en oeuvre de la suppléance de M. le secrétaire général et de M. le directeur de cabinet le jeudi 6 août 2026 et le vendredi 7 août 2026 17

Préfecture de la Dordogne 24-2026-07-09-00009 Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00009 portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Escape Game en Canoë » le 30 juillet 2026 sur les communes de Marsac-sur-L'Isle et Chancelade Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00009 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00009 portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Escape Game en Canoë » le 30 juillet 2026 sur les communes de Marsac-sur-L'Isle et Chancelade 18

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00009 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00009 portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Escape Game en Canoë » le 30 juillet 2026 sur les communes de Marsac-sur-L'Isle et Chancelade 19

Préfecture de la Dordogne 24-2026-07-09-00010 Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00010 portant autorisation de manifestation nautique dénommées « randonnées nocturnes en canoë » le 4 août 2026 de 20H à 22H entre les communes de Creyssac et Grand-Brassac Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00010 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00010 portant autorisation de manifestation nautique dénommées « randonnées nocturnes en canoë » le 4 août 2026 de 20H à 22H entre les communes de Creyssac et Grand-Brassac 22

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00010 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00010 portant autorisation de manifestation nautique dénommées « randonnées nocturnes en canoë » le 4 août 2026 de 20H à 22H entre les communes de Creyssac et Grand-Brassac 23

Préfecture de la Dordogne 24-2026-07-09-00011 Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00011 portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Initiation au Stand-up paddle » le 5 août 2026 de 16 H à 18 H sur la commune de Terrasson-Lavilledieu Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00011 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00011 portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Initiation au Stand-up paddle » le 5 août 2026 de 16 H à 18 H sur la commune de Terrasson-Lavilledieu 27

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00011 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00011 portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Initiation au Stand-up paddle » le 5 août 2026 de 16 H à 18 H sur la commune de Terrasson-Lavilledieu 28

Préfecture de la Dordogne 24-2026-07-09-00012 Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00012 portant autorisation de manifestation nautique dénommée « descente en canoë nocturne » le 11 août 2026 de 21H à 22H30 entre les communes de Berbiguières et Siorac-en-Périgord Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00012 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00012 portant autorisation de manifestation nautique dénommée « descente en canoë nocturne » le 11 août 2026 de 21H à 22H30 entre les communes de Berbiguières et Siorac-en-Périgord 31

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00012 - Arrêté préfectoral n°24-2026-07-09-00012 portant autorisation de manifestation nautique dénommée « descente en canoë nocturne » le 11 août 2026 de 21H à 22H30 entre les communes de Berbiguières et Siorac-en-Périgord 32

Sous-Préfecture de Bergerac 24-2026-07-10-00001 Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à la nomination des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une commune de l'arrondissement de Bergerac Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-10-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à la nomination des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une commune 36

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-10-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à la nomination des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une commune 37

Sous-Préfecture de Bergerac 24-2026-07-10-00002 Arrêté préfectoral portant autorisation de l'organisation du triathlon de Bergerac le dimanche 19 juillet 2026 de 7H à 20H Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-10-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de l'organisation du triathlon de Bergerac 40

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-10-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de l'organisation du triathlon de Bergerac 41

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-10-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de l'organisation du triathlon de Bergerac 42

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-10-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de l'organisation du triathlon de Bergerac 43

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-10-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de l'organisation du triathlon de Bergerac 44

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-10-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de l'organisation du triathlon de Bergerac 45

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-10-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de l'organisation du triathlon de Bergerac 46

Sous-Préfecture de Bergerac 24-2026-07-10-00006 Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » le 30 juillet et les 6 et 13 août 2026 de 21 H à 22 H 30 à Creysse Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » 47

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » 48

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » 49

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « canoë nocturne » 50

Sous-Préfecture de Bergerac 24-2026-07-10-00007 Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique le 5 septembre 2026 de 23h à 23h30 sur la commune de Trémolat Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-10-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique 51

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-10-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique 52

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-10-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique 53

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-10-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique 54

Sous-Préfecture de Bergerac 24-2026-07-09-00004 Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « canoë nocturne » le 18 août 2026 de 20 H à 22 H entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-09-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « canoë nocturne » 55

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-09-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « canoë nocturne » 56

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-09-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « canoë nocturne » 57

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-09-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « canoë nocturne » 58

Sous-Préfecture de Bergerac 24-2026-07-09-00003 Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « canoë nocturne » le 21 juillet 2026 de 20 H à 22 H entre les communes de St Méard de Dronne et Villetoureix Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-09-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « canoë nocturne » 59

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-09-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « canoë nocturne » 60

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-09-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « canoë nocturne » 61

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-09-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « canoë nocturne » 62

Sous-Préfecture de Bergerac 24-2026-07-09-00005 Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dans le cadre de la fête de la rivière le dimanche 9 août 2026 de 11h à 17h30 à Limeuil Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-09-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dans le cadre de la fête de la rivière 63

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-09-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dans le cadre de la fête de la rivière 64

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-09-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dans le cadre de la fête de la rivière 65

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-09-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dans le cadre de la fête de la rivière 66

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