RAA normal n° 5 du 16 juillet 2026

PRÉFET DE LA DORDOGNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°24-2026-071 PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026

Sommaire ARS / 24-2026-07-10-00011 - AP-ABROGATION-SAINT ESTEPHE (2 pages) Page 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / 24-2026-07-14-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 (22 pages) Page 6 24-2026-07-09-00015 - Arrêté préfectoral portant dérogation de l'arrêté préfectoral du 2 juin 2016 portant réglementation des bruits de voisinage, pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics (3 pages) Page 29 Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière 24-2026-07-10-00009 - ap agrement Dr BLANC 2026 (2 pages) Page 33 24-2026-07-10-00010 - ap agrement Dr COQ 2026 (2 pages) Page 36 Préfecture de la Dordogne / CABINET 24-2026-01-14-00008 - Vidéoprotection-arrêté 2108-14012026 (2 pages) Page 39 24-2026-01-14-00009 - Vidéoprotection-arrêté 2109-14012026 (2 pages) Page 42 24-2026-05-28-00009 - Vidéoprotection-arrêté 2268-28052026 (2 pages) Page 45 Préfecture de la Dordogne / SCCPAT 24-2026-07-10-00012 - Arrêté inter-préfectoral de modification des prescriptions du Périmètre de protection Rapprochée (PPR) du captage de Fontgrive situé sur la commune de MONTBRON (16) (11 pages) Page 48 Préfecture de la Dordogne / SIDPC 24-2026-07-15-00002 - 20260715 Arrêté préfectoral portant autorisation de démonstrations de monster truck (4 pages) Page 60 Sous-Préfecture de Bergerac / 24-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique le 2 août 2026 de 22h30 à 23h sur la commune de Siorac en Périgord (3 pages) Page 65 2

ARS 24-2026-07-10-00011 AP-ABROGATION-SAINT ESTEPHE ARS - 24-2026-07-10-00011 - AP-ABROGATION-SAINT ESTEPHE 3

ARS - 24-2026-07-10-00011 - AP-ABROGATION-SAINT ESTEPHE 4

ARS - 24-2026-07-10-00011 - AP-ABROGATION-SAINT ESTEPHE 5

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 24-2026-07-14-00001 Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-14-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 6

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-14-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 7

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-14-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 8

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-14-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 9

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-14-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 10

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-14-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 11

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-14-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 12

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-14-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 13

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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-14-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 20

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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-14-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 24

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-14-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 25

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-14-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 26

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-14-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 27

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-14-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 28

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 24-2026-07-09-00015 Arrêté préfectoral portant dérogation de l'arrêté préfectoral du 2 juin 2016 portant réglementation des bruits de voisinage, pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-09-00015 - Arrêté préfectoral portant dérogation de l'arrêté préfectoral du 2 juin 2016 portant réglementation des bruits de voisinage, pour les entreprises du bâtiment et des 29

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-09-00015 - Arrêté préfectoral portant dérogation de l'arrêté préfectoral du 2 juin 2016 portant réglementation des bruits de voisinage, pour les entreprises du bâtiment et des 30

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-09-00015 - Arrêté préfectoral portant dérogation de l'arrêté préfectoral du 2 juin 2016 portant réglementation des bruits de voisinage, pour les entreprises du bâtiment et des 31

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-09-00015 - Arrêté préfectoral portant dérogation de l'arrêté préfectoral du 2 juin 2016 portant réglementation des bruits de voisinage, pour les entreprises du bâtiment et des 32

Préfecture de la Dordogne 24-2026-07-10-00009 ap agrement Dr BLANC 2026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00009 - ap agrement Dr BLANC 2026 33

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00009 - ap agrement Dr BLANC 2026 34

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00009 - ap agrement Dr BLANC 2026 35

Préfecture de la Dordogne 24-2026-07-10-00010 ap agrement Dr COQ 2026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00010 - ap agrement Dr COQ 2026 36

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00010 - ap agrement Dr COQ 2026 37

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00010 - ap agrement Dr COQ 2026 38

Préfecture de la Dordogne 24-2026-01-14-00008 Vidéoprotection-arrêté 2108-14012026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-14-00008 - Vidéoprotection-arrêté 2108-14012026 39

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-14-00008 - Vidéoprotection-arrêté 2108-14012026 40

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-14-00008 - Vidéoprotection-arrêté 2108-14012026 41

Préfecture de la Dordogne 24-2026-01-14-00009 Vidéoprotection-arrêté 2109-14012026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-14-00009 - Vidéoprotection-arrêté 2109-14012026 42

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-14-00009 - Vidéoprotection-arrêté 2109-14012026 43

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-14-00009 - Vidéoprotection-arrêté 2109-14012026 44

Préfecture de la Dordogne 24-2026-05-28-00009 Vidéoprotection-arrêté 2268-28052026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-28-00009 - Vidéoprotection-arrêté 2268-28052026 45

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-28-00009 - Vidéoprotection-arrêté 2268-28052026 46

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-28-00009 - Vidéoprotection-arrêté 2268-28052026 47

Préfecture de la Dordogne 24-2026-07-10-00012 Arrêté inter-préfectoral de modification des prescriptions du Périmètre de protection Rapprochée (PPR) du captage de Fontgrive situé sur la commune de MONTBRON (16) Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00012 - Arrêté inter-préfectoral de modification des prescriptions du Périmètre de protection Rapprochée (PPR) du captage de Fontgrive situé sur la commune de MONTBRON (16) 48

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00012 - Arrêté inter-préfectoral de modification des prescriptions du Périmètre de protection Rapprochée (PPR) du captage de Fontgrive situé sur la commune de MONTBRON (16) 49

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00012 - Arrêté inter-préfectoral de modification des prescriptions du Périmètre de protection Rapprochée (PPR) du captage de Fontgrive situé sur la commune de MONTBRON (16) 50

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00012 - Arrêté inter-préfectoral de modification des prescriptions du Périmètre de protection Rapprochée (PPR) du captage de Fontgrive situé sur la commune de MONTBRON (16) 51

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00012 - Arrêté inter-préfectoral de modification des prescriptions du Périmètre de protection Rapprochée (PPR) du captage de Fontgrive situé sur la commune de MONTBRON (16) 52

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00012 - Arrêté inter-préfectoral de modification des prescriptions du Périmètre de protection Rapprochée (PPR) du captage de Fontgrive situé sur la commune de MONTBRON (16) 53

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00012 - Arrêté inter-préfectoral de modification des prescriptions du Périmètre de protection Rapprochée (PPR) du captage de Fontgrive situé sur la commune de MONTBRON (16) 54

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00012 - Arrêté inter-préfectoral de modification des prescriptions du Périmètre de protection Rapprochée (PPR) du captage de Fontgrive situé sur la commune de MONTBRON (16) 55

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00012 - Arrêté inter-préfectoral de modification des prescriptions du Périmètre de protection Rapprochée (PPR) du captage de Fontgrive situé sur la commune de MONTBRON (16) 56

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00012 - Arrêté inter-préfectoral de modification des prescriptions du Périmètre de protection Rapprochée (PPR) du captage de Fontgrive situé sur la commune de MONTBRON (16) 57

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00012 - Arrêté inter-préfectoral de modification des prescriptions du Périmètre de protection Rapprochée (PPR) du captage de Fontgrive situé sur la commune de MONTBRON (16) 58

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00012 - Arrêté inter-préfectoral de modification des prescriptions du Périmètre de protection Rapprochée (PPR) du captage de Fontgrive situé sur la commune de MONTBRON (16) 59

Préfecture de la Dordogne 24-2026-07-15-00002 20260715 Arrêté préfectoral portant autorisation de démonstrations de monster truck Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-15-00002 - 20260715 Arrêté préfectoral portant autorisation de démonstrations de monster truck 60

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-15-00002 - 20260715 Arrêté préfectoral portant autorisation de démonstrations de monster truck 61

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-15-00002 - 20260715 Arrêté préfectoral portant autorisation de démonstrations de monster truck 62

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-15-00002 - 20260715 Arrêté préfectoral portant autorisation de démonstrations de monster truck 63

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-15-00002 - 20260715 Arrêté préfectoral portant autorisation de démonstrations de monster truck 64

Sous-Préfecture de Bergerac 24-2026-07-15-00001 Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique le 2 août 2026 de 22h30 à 23h sur la commune de Siorac en Périgord Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique 65

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique 66

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique 67

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique 68

Les actes de ce recueil

ARS

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière

Préfecture de la Dordogne / CABINET

Préfecture de la Dordogne / SCCPAT

Préfecture de la Dordogne / SIDPC

Sous-Préfecture de Bergerac

Texte intégral