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Actes des préfectures · Dordogne

RAA spécial n°7 du 11 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 11 juillet 2026

2actes
8pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

Préfecture de la Dordogne / SIDPC

  1. AP Interdiction manifestations sportives 11072026

    Acte du 11 juillet 20262 pages24-2026-07-11-00003

  2. AP Interdiction vente et consommation vente d'alcool 11072026

    Acte du 11 juillet 20262 pages24-2026-07-11-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA DORDOGNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°24-2026-073 PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2026
Sommaire Préfecture de la Dordogne / SIDPC 24-2026-07-11-00003 - AP Interdiction manifestations sportives 11072026 (2 pages) Page 3 24-2026-07-11-00004 - AP Interdiction vente et consommation vente d'alcool 11072026 (2 pages) Page 6 2
Préfecture de la Dordogne 24-2026-07-11-00003 AP Interdiction manifestations sportives 11072026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-11-00003 - AP Interdiction manifestations sportives 11072026 3
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-11-00003 - AP Interdiction manifestations sportives 11072026 4
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-11-00003 - AP Interdiction manifestations sportives 11072026 5
Préfecture de la Dordogne 24-2026-07-11-00004 AP Interdiction vente et consommation vente d'alcool 11072026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-11-00004 - AP Interdiction vente et consommation vente d'alcool 11072026 6
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-11-00004 - AP Interdiction vente et consommation vente d'alcool 11072026 7
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-11-00004 - AP Interdiction vente et consommation vente d'alcool 11072026 8

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