Actes des préfectures · Dordogne
RAA normal n°6 du 24 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juillet 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 182
18actes
275pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT / SEER
20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne
20260723 AP restriction avec annexes
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de la Dordogne
Arrêté Préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune de Sarrazac.
Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune de Vallereuil.
Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune La feuillade
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Solidarités Logement Insertion (SLI)
Arrêté portant décision d'agrément - Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale - Association Soutien Solidarité Service - 3S
Arrêté préfectoral fixant la composition du conseil médical départemental de la Dordogne
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
ARRÊTÉ n°070/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Charente Nature à Torsac (16)
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections et des Réglementations
Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Dordogne
Arrêté relatif à l'élection des membres de la commission de conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteur, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales
Préfecture de la Dordogne / CABINET
2026 arrete habilitation SDIS 24
Vidéoprotection-arrêté 2150-10072026
Vidéoprotection-arrêté 2279-28052026
Préfecture de la Dordogne / DCL
AP transfert de bien de section à la commune de Saint-Rabier
Arrêté inter-préfectoral du 20-07-2026 portant modification des statuts de la communauté de communes du pays Foyen
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
arreté 4 X 4
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda
Arrêté portant modification de la délimitation de la zone publique
Texte intégral · partie 1 sur 2
Pages 1 à 182 sur 275 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-075
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
DDT / SEER
24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne (23 pages) Page 4
24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes (79 pages) Page 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
24-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant déclaration d'infection de la
faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de
tuberculose bovine dans le département de la Dordogne (16 pages) Page 108
24-2026-07-17-00004 - Arrêté Préfectoral relatif aux mesures de surveillance
de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune de Sarrazac. (6 pages) Page 125
24-2026-07-17-00003 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance
de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune de Vallereuil. (6 pages) Page 132
24-2026-07-17-00002 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance
de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune La feuillade (6 pages) Page 139
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations / Solidarités Logement Insertion (SLI)
24-2026-07-16-00002 - Arrêté portant décision d'agrément - Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale - Association Soutien Solidarité Service - 3S (2
pages) Page 146
24-2026-07-06-00011 - Arrêté préfectoral fixant la composition du conseil
médical départemental de la Dordogne (2 pages) Page 149
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
24-2026-07-09-00016 - ARRÊTÉ n°070/2026 DBEC portant dérogation à
l'interdiction de transport d'espèces animales protégées en vue de
relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune
sauvage de Charente Nature à Torsac (16) (7 pages) Page 152
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections
et des Réglementations
24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour
l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la
Dordogne (80 pages) Page 160
24-2026-07-23-00002 - Arrêté relatif à l'élection des membres de la
commission de conciliation en matière d'élaboration de schémas de
cohérence territoriale, de schémas de secteur, de plans locaux d'urbanisme et
de cartes communales (4 pages) Page 241
2
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2026-07-22-00001 - 2026 arrete habilitation SDIS 24 (4 pages) Page 246
24-2026-07-10-00013 - Vidéoprotection-arrêté 2150-10072026 (2 pages) Page 251
24-2026-05-28-00010 - Vidéoprotection-arrêté 2279-28052026 (2 pages) Page 254
Préfecture de la Dordogne / DCL
24-2026-07-24-00001 - AP transfert de bien de section à la commune de
Saint-Rabier (2 pages) Page 257
24-2026-07-20-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 20-07-2026 portant
modification des statuts de la communauté de communes du pays Foyen (5
pages) Page 260
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
24-2026-07-24-00002 - arreté 4 X 4 (5 pages) Page 266
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda /
24-2026-07-22-00003 - Arrêté portant modification de la délimitation de la
zone publique (3 pages) Page 272
3
DDT
24-2026-07-10-00014
20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne
DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 4
Direction départementale
des territoires
Arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2026-012
prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’autorisation unique pluriannuelle (AUP)
de prélèvement d’eau à des fins d’irrigation suivant la demande déposée par l’organisme unique de
gestion collective du bassin versant de la Dordogne
La préfète de la Dordogne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Le préfet du Cantal
Officier de l’ordre national du
Mérite
Le préfet de la Charente
Officier de l’ordre national du
Mérite
Le préfet de la Charente-Maritime
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du
Mérite
Le préfet de la Creuse
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du
Mérite
La préfète de la Nouvelle-Aquitaine
Préfète de la Gironde
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du
Mérite
La préfète du Lot
Chevalier de l’ordre national du
Mérite
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du
Mérite
Chevalier des palmes académiques
La préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du
Mérite
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du
Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment l'article R214-6 ;
Vu l'arrêté du 09 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne approuvé par
arrêté préfectoral le 10 mars 2022 ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2013031-0013 du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme
unique de gestion collective (OUGC) de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin de la
Dordogne ;
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Vu l'arrêté n° DDT/SEER/PEMA/2015/013 du 12 mai 2015 portant les modifications de l'arrêté n° 2013031-
0013 du 31 janvier 2013 portant désignation de l'OUGC Dordogne ;
Vu l’arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-003 du 22 avril 2024 modifiant le périmètre de gestion de l’OUGC
Dordogne ;
Vu la demande d’autorisation unique pluriannuelle présentée le 31 mai 2024 par l’OUGC du sous-bassin
de la Dordogne ;
Vu les demandes de compléments adressées au pétitionnaire par le service instructeur les 12 juin, 23
juillet et 21 octobre 2024, puis le 21 mars 2025 et le 20 janvier 2026 ;
Vu les réponses apportées par le pétitionnaire aux demandes de compléments, respectivement les 12
juillet, 6 août 2024, 23 octobre 2025 et 20 avril 2026 ;
Vu l'avis de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable en date du 11 juin
2026 ;
Vu les pièces du dossier transmises en vue d’être soumises à enquête publique ;
Vu la décision n° E26000066/33 du président du tribunal administratif de Bordeaux, du 16 juin 2026,
désignant une commission d’enquête ;
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de la Dordogne, du Cantal, de la Cha-
rente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Gironde, de la Haute-Vienne, du Lot,
du Lot-et-Garonne et du Puy-de-Dôme ;
A R R E T E N T
Article 1 : Objet et durée de l’enquête publique
A la suite de l'instruction du dossier de demande de renouvellement de l'autorisation unique plurian-
nuelle de prélèvement d’eau à des fins d’irrigation déposée par l’OUGC du bassin versant de la Dor-
dogne, dont le siège social est situé boulevard des Saveurs – Cré@Vallée Nord – 24660 Coulounieix-Cha-
miers, une enquête publique est requise, conformément à l‘article R214-6 du code de l'environnement.
Le territoire de compétence de l’OUGC, d’une superficie de 23 364 km², s’étend sur 1 378 communes, 11
départements (Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Haute-
Vienne, Lot, Lot-et-Garonne et Puy-de-Dôme) et trois régions administratives différentes (Auvergne-
Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie).
L’OUGC de la Dordogne dispose des volumes prélevables dans les eaux superficielles pour la période
estivale, notifiés sur son périmètre de gestion, répartis par périmètre élémentaire, afin d’assurer une
meilleure gestion des ressources en eau. Les prélèvements se font dans les masses d'eaux superficielles
et souterraines.
L’enquête publique, d’une durée de 32 jours, se déroulera du 03 août 2026 9 heures au 3 septembre
2026 16 heures 30 inclus.
Article 2 : Commission d’enquête
La commission d’enquête désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux est
composée de :
Président : Monsieur Paul JÉRÉMIE
Titulaires : Monsieur Dominique FRANÇOIS
Madame Mylène PESTOURIE MARTINEZ
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Suppléant : Monsieur Alain LAUMON
Article 3 : Lieux, jours et heures de mise à disposition du dossier d’enquête publique
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non
mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables aux jours et
heures d’ouverture des services des mairies :
Pour le département du Cantal :
- Mairie d'Aurillac.
Pour le département de la Charente :
- Mairie d’Angoulême.
Pour le département de la Corrèze :
- Mairie de Tulle ;
- Mairie de Brive-la-Gaillarde.
Pour le département de la Gironde :
- Mairie de Libourne.
Pour le département de la Dordogne :
- Mairie de Coulounieix-Chamiers, siège de
l’enquête ;
- Mairie de Bergerac ;
- Mairie de Sarlat-la-Canéda ;
- Mairie Ribérac ;
- Direction départementale des territoires de la
Dordogne (DDT), Périgueux, cité administrative.
Pour le département du Lot :
- Mairie de Gourdon.
Dans tous les cas, les intéressés auront la faculté de faire parvenir leurs observations aux membres de la
commission d'enquête de la manière suivante :
- par voie postale à la mairie de Coulounieix-Chamiers (siège de l’enquête) à l’adresse suivante : Mairie
de Coulounieix-Chamiers – avenue du Général de Gaulle – 24 660 COULOUNIEIX-CHAMIERS;
- par voie électronique à l'adresse dédiée : ddt-ep-aupdordogne-2026@dordogne.gouv.fr.
Ces correspondances devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, soit le 03 septembre 2026 à
16 heures 30.
Le présent arrêté et le dossier sont consultables sur le site des services de l'État des préfectures
concernées et notamment pour la préfecture de la Dordogne en lien à l'adresse suivante :
https://www.dordogne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Participation-
du-public/Consultation-du-public
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête
publique auprès de la DDT 24 :
Adresse postale : AUP BV Dordogne - Les Services de l'État – Cité administrative – DDT de la Dordogne
– Service eau environnement et risques – 24024 Périgueux cedex (tél : 05 53 45 56 00)
Adresse physique : DDT – 16 rue du 26ième RI – 24 016 Périgueux cedex
Article 4 : Lieux, jours et heures des permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des intéressés qui désireraient lui faire part
directement de leurs observations sur l’opération projetée, aux jours et lieux définis comme suit :
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Mairie de Coulounieix-Chamiers :
- Lundi 03 août de 9h00 à 12h00 ;
- Lundi 17 août de 9h00 à 12h00 ;
- Jeudi 03 septembre de 9h00 à 12h00.
DDT de la Dordogne à Périgueux :
- Lundi 03 août de 13h30 à 16h30 ;
- Lundi 03 août de 13h30 à 16h30 ;
- Jeudi 03 septembre de 13h30 à 16h30.
Mairie de Brive :
- Mardi 11 août 09h00 à 12h00.
Mairie de Tulle :
- Mardi 11 août de 13h30 à 16h00.
Mairie d'Aurillac :
- Mercredi 12 août de 09h00 à 12h00.
Mairie de Bergerac :
- Mardi 18 août de 09h00 à 12h00
Mairie de Sarlat-la-Canéda :
- Jeudi 20 août de 09h00 à 12h00
Mairie d’Angoulême :
- Mardi 25 août de 09h00 à 12h00.
Mairie de Gourdon :
- Jeudi 27 août de 09h00 à 12h00.
Mairie de Riberac :
- Lundi 31 août de 09h00 à 12h00.
Mairie de Libourne :
- Mardi 1 septembre de 09h00 à 12h00.
Article 5 : Avis d’ouverture de l’enquête
Un avis d’ouverture d’enquête sera publié, 15 jours avant le début de l’enquête et pendant toute sa
durée, par voie d’affichage et éventuellement par tout autre procédé, à l’extérieur des mairies
concernées par le périmètre de gestion de l’OUGC du bassin versant de la Dordogne (voir liste annexée
au présent acte) et en mairie de Coulounieix-Chamiers (siège de l’enquête), citées à l’article 3.
Pendant cette même période, cet avis sera également affiché par le responsable du projet au siège de
l’OUGC Dordogne ainsi qu’en mairie de Coulounieix-Chamiers de façon à être visible depuis la voie
publique. Les affiches répondront aux caractéristiques et dimensions définies par l’arrêté 09 septembre
2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique.
L’accomplissement de ces formalités sera attesté par des certificats établis par les maires et le
président de l’OUGC du bassin versant de la Dordogne. Ces certificats seront adressés avant le 03
septembre 2026 à la DDT de la Dordogne, service eau, environnement et risques,
- par courriel à l'adresse suivante : ddt-ep-aupdordogne-2026@dordogne.gouv.fr
- par courrier à l'adresse ci dessous :
Les services de l’État
Enquête publique
Dossier AUP OUGC Dordogne
DDT / SEER
Cité administrative
24 024 PERIGUEUX CEDEX
Un avis mentionnant l’arrêté est publié, par les soins de la préfète coordonnatrice du sous-bassin de la
Dordogne et aux frais de l'organisme unique de gestion collective, 15 jours au moins avant l’ouverture
de l'enquête. Un rappel est également réalisé dans les 8 premiers jours de celle-ci dans deux journaux
locaux. Les frais de publication seront à la charge du responsable du projet. Ces parutions auront lieu
dans les journaux suivants :
- Cantal : La Montagne et l’Union du Cantal ;
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- Charente : Le Courrier Français de Charente et la vie charentaise ;
- Charente-Maritime : L’Agriculteur charentais et Sud-Ouest ;
- Corrèze : La Montagne Centre France et La Vie Corrézienne ;
- Creuse : La Montagne et La Creuse Agricole et Rurale ;
- Dordogne : Le courrier français et Sud-Ouest ;
- Gironde : Le Courrier Français et Sud-Ouest ;
- Lot : La Dépêche du Midi et La Vie Quercynoise ;
- Lot-et-Garonne : Le Courrier Français et Sud-Ouest ;
- Puy-de-Dôme : La Montagne et Le Semeur Hebdo ;
- Haute-Vienne : Le Populaire du Centre et Union et Territoire.
Article 6 : Clôture de l’enquête
À l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête sont transmis sans délai par les mairies au
président de la commission d’enquête et clos par lui. Les envois se feront à l’adresse suivante :
Les services de l’État
Enquête publique Dossier AUP OUGC Dordogne
DDT / SEER
Cité administrative
24 024 PERIGUEUX CEDEX
Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la
huitaine, le président de l’OUGC du bassin de la Dordogne et lui communique les observations écrites
et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse et l’invitera à produire, dans un délai de quinze
jours, ses observations éventuelles.
Article 7 : Avis des communes
Le conseil municipal de la commune de Coulounieix-Chamiers, où un dossier a été déposé, est appelé à
donner son avis sur la demande d’autorisation, dès l’ouverture de l’enquête et, au plus tard, dans les
15 jours suivant sa clôture.
Article 8 : Rapport et conclusions
Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur envoie,
d’une part, un rapport dans lequel il relate le déroulement de l’enquête et les observations recueillies,
et, d’autre part, ses conclusions motivées. Il adresse simultanément une copie de son rapport et ses
conclusions au président du tribunal administratif.
Le directeur départemental des territoires de la Dordogne adressera, dès leur réception, une copie du
rapport et ses conclusions au responsable du projet. Elles seront adressées aux mairies pour y être, sans
délai, mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Elles
seront également tenue à la disposition du public pendant un an sur le site des services de l'État en
Dordogne à l'adresse suivante :
https://www.dordogne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Participation-
du-public/Consultation-du-public
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Article 9 : Examen du dossier
Le dossier sera examiné par les conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CoDERST) de la Dordogne, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la
Corrèze, de la Creuse, de la Gironde, de la Haute-Vienne, du Lot, du Lot-et-Garonne et du Puy-de-
Dôme qui émettront un avis. La décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions, ou la
décision de refus, sera prise par arrêté conjoint des préfets de la Dordogne, du Cantal, de la Charente,
de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Gironde, de la Haute-Vienne, du Lot, du Lot-
et-Garonne et du Puy-de-Dôme.
Article 10 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la
Corrèze, de la Creuse, de Dordogne, de la Gironde, de la Haute-Vienne, du Lot, du Lot-et-Garonne et
du Puy-de-Dôme, les directeurs départementaux des territoires du Cantal, de la Charente, de la
Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de Dordogne, de la Gironde, de la Haute-Vienne, du
Lot, du Lot-et-Garonne et du Puy-de-Dôme, les maires des communes concernées par le périmètre de
gestion de l’OUGC du bassin de la Dordogne listée en annexe 1 au présent acte, le président de l’OUGC
du bassin versant de la Dordogne et la commission d'enquête sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Annexe 1 : Liste des communes concernées par le projet.
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Arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2026-012
prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la demande de renouvellement
d’autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvement d’eau à des fins d’irrigation déposée par
l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) du bassin versant de la Dordogne.
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Annexe 1
Arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2026-012
prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’autorisation unique pluriannuelle
(AUP) de prélèvement d’eau à des fins d’irrigation suivant la demande déposée par l’organisme
unique de gestion collective du bassin versant de la Dordogne
Noms des communes Code postal Noms des communes Code postal
SURDOUX 87130 JAURE 24140
SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE 87500 ISSIGEAC 24560
SAINT-PRIEST-LIGOURE 87800 ISSAC 24400
SAINT-HILAIRE-LES-PLACES 87800 HAUTEFORT 24390
SAINT-GERMAIN-LES-BELLES 87380 HAUTEFAYE 24300
LA ROCHE-L'ABEILLE 87800 GRUN-BORDAS 24380
RILHAC-LASTOURS 87800 GROLEJAC 24250
LA PORCHERIE 87380 GRIVES 24170
PENSOL 87440 GRIGNOLS 24110
PAGEAS 87230 GRANGES-D'ANS 24390
NEXON 87800 GRAND-BRASSAC 24350
LA MEYZE 87800 GOUT-ROSSIGNOL 24320
MEUZAC 87380 GINESTET 24130
MAGNAC-BOURG 87380 GENIS 24160
LADIGNAC-LE-LONG 87500 GARDONNE 24680
JANAILHAC 87800 GAGEAC-ET-ROUILLAC 24240
GLANDON 87500 GABILLOU 24210
DOURNAZAC 87230 FRAISSE 24130
LA CROISILLE-SUR-BRIANCE 87130 FOULEIX 24380
COUSSAC-BONNEVAL 87500 FOUGUEYROLLES 33220
CHATEAU-CHERVIX 87380 FOSSEMAGNE 24210
LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX 87440 FLORIMONT-GAUMIER 24250
CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE 87150 FLEURAC 24580
CHALUS 87230 LE FLEIX 24130
LE CHALARD 87500 FIRBEIX 24450
LES CARS 87230 LA FEUILLADE 24120
BUSSIERE-GALANT 87230 FAUX-EN-PERIGORD 24560
VERNEUGHEOL 63470 LES FARGES 24290
TREMOUILLE-SAINT-LOUP 63810 FANLAC 24290
TORTEBESSE 63470 LES EYZIES 24620
TAUVES 63690 EYZERAC 24800
SINGLES 63690 EYGURANDE-ET-GARDEDEUIL 24700
SAVENNES 63750 EXCIDEUIL 24160
SAULZET-LE-FROID 63970 ESCOIRE 24420
SAINT-SULPICE 63760 EGLISE-NEUVE-D'ISSAC 24400
SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE 63950 EGLISE-NEUVE-DE-VERGT 24380
SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE 63820 ECHOURGNAC 24410
SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT 63470 DUSSAC 24270
1 / 16
DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 12
SAINT-GENES-CHAMPESPE 63850 DOUZILLAC 24190
SAINT-DONAT 63680 LA DOUZE 24330
SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE 63420 DOUVILLE 24140
PICHERANDE 63113 DOUCHAPT 24350
PERPEZAT 63210 LA DORNAC 24120
ORCIVAL 63210 DOMME 24250
MUROL 63790 DOISSAT 24170
MURAT-LE-QUAIRE 63150 DAGLAN 24250
MONT-DORE 63240 CUNEGES 24240
MESSEIX 63750 CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS 24640
LA TOUR-D'AUVERGNE 63680 CREYSSENSAC-ET-PISSOT 24380
LASTIC 63760 CREYSSE 24100
LARODDE 63690 CREYSSAC 24350
LAQUEUILLE 63820 COUZE-ET-SAINT-FRONT 24150
LABESSETTE 63690 COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS 24220
HEUME-L'EGLISE 63210 COUTURES 24320
LA GODIVELLE 63850 COURS-DE-PILE 24520
GIAT 63620 COURSAC 24430
FERNOEL 63620 COULOUNIEIX-CHAMIERS 24660
ESPINCHAL 63850 COULAURES 24420
EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES 63850 COUBJOURS 24390
CROS 63810 CORNILLE 24750
COMPAINS 63610 CORGNAC-SUR-L'ISLE 24800
CHASTREIX 63680 LA COQUILLE 24450
CHAMBON-SUR-LAC 63790 CONNE-DE-LABARDE 24560
BRIFFONS 63820 CONNEZAC 24300
BOURG-LASTIC 63760 CONDAT-SUR-VEZERE 24570
LA BOURBOULE 63150 CONDAT-SUR-TRINCOU 24530
BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE 63610 COMBERANCHE-ET-EPELUCHE 24600
BAGNOLS 63810 COLOMBIER 24560
AVEZE 63690 CLERMONT-D'EXCIDEUIL 24160
ANZAT-LE-LUGUET 63420 CLERMONT-DE-BEAUREGARD 24140
VILLENEUVE-DE-DURAS 47120 CLADECH 24170
SAVIGNAC-DE-DURAS 47120 CHOURGNAC 24640
LOUBES-BERNAC 47120 CHERVEIX-CUBAS 24390
SAINT-JEAN-LAGINESTE 46400 CHERVAL 24320
MAYRAC 46200 LES COTEAUX PERIGOURDINS 24120
LE VIGAN-EN-QUERCY 46300 CHATRES 24120
VAYRAC 46110 CHATEAU-L'EVEQUE 24460
UZECH 46310 CHASSAIGNES 24600
THEMINETTES 46120 LA CHAPELLE-SAINT-JEAN 24390
THEMINES 46120 LA CHAPELLE-MONTMOREAU 24300
THEGRA 46500 LA CHAPELLE-MONTABOURLET 24320
THEDIRAC 46150 LA CHAPELLE-GRESIGNAC 24320
TEYSSIEU 46190 LA CHAPELLE-GONAGUET 24350
TERROU 46120 LA CHAPELLE-FAUCHER 24530
2 / 16
DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 13
TAURIAC 46130 LA CHAPELLE-AUBAREIL 24290
STRENQUELS 46110 CHAPDEUIL 24320
SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190 CHANTERAC 24190
SOUILLAC 46200 CHANCELADE 24650
SOUCIRAC 46300 CHAMPS-ROMAIN 24470
SONAC 46320 CHAMPCEVINEL 24750
SENIERGUES 46240 CHAMPAGNE-ET-FONTAINE 24320
SENAILLAC-LATRONQUIERE 46210 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR 24530
SALVIAC 46340 CHALAIS 24800
SAINT-VINCENT-DU-PENDIT 46400 CHALAGNAC 24380
SAINT-SOZY 46200 CENAC-ET-SAINT-JULIEN 24250
SAINT-SIMON 46320 CELLES 24600
SAINT-PROJET 46300 CAUSE-DE-CLERANS 24150
SAINT-PAUL-DE-VERN 46400 CASTELS ET BEZENAC 24220
SAINT-MICHEL-LOUBEJOU 46130 CASTELNAUD-LA-CHAPELLE 24250
SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES 46110 LA CASSAGNE 24120
SAINT-MEDARD-NICOURBY 46210 CARVES 24170
SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE 46400 CARSAC-DE-GURSON 24610
SAINT-MAURICE-EN-QUERCY 46120 CARSAC-AILLAC 24200
SAINT-LAURENT-LES-TOURS 46400 CARLUX 24370
SAINT-JEAN-LESPINASSE 46400 CAPDROT 24540
SAINT-HILAIRE 46210 CAMPSEGRET 24140
SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR 46310 CAMPAGNE 24260
SAINT-DENIS-LES-MARTEL 46600 CAMPAGNAC-LES-QUERCY 24550
SAINTE-COLOMBE 46120 CALVIAC-EN-PERIGORD 24370
SAINT-CLAIR 46300 CALES 24150
SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET 46300 BUSSAC 24350
SAINT-CIRQ-MADELON 46300 LE BUISSON-DE-CADOUIN 24480
SAINT-CHAMARAND 46310 LE BUGUE 24260
SAINT-CERE 46400 BROUCHAUD 24210
SAINT-BRESSOU 46120 BRANTOME EN PERIGORD 24310
SAIGNES 46500 BOUZIC 24250
RUEYRES 46120 BOUTEILLES-SAINT-SEBASTIEN 24320
RUDELLE 46120 BOURROU 24110
ROUFFILHAC 46300 BOURNIQUEL 24150
ROCAMADOUR 46500 BOURGNAC 24400
LE ROC 46200 BOURG-DU-BOST 24600
RIGNAC 46500 BOURG-DES-MAISONS 24320
REILHAGUET 46350 BOURDEILLES 24310
REILHAC 46500 BOUNIAGUES 24560
RAMPOUX 46340 BOULAZAC ISLE MANOIRE 24750
LE VIGNON-EN-QUERCY 46110 BOUILLAC 24480
PUYBRUN 46130 BOSSET 24130
PRUDHOMAT 46130 BORREZE 24590
PINSAC 46200 BONNEVILLE-ET-SAINT-AVIT-DE-
FUMADIERES 24230
PEYRILLES 46310 BOISSEUILH 24390
3 / 16
DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 14
PAYRIGNAC 46300 BIRAS 24310
PAYRAC 46350 BEYNAC-ET-CAZENAC 24220
PADIRAC 46500 BESSE 24550
NADAILLAC-DE-ROUGE 46350 BERTRIC-BUREE 24320
MONTVALENT 46600 BERGERAC 24100
MONTGESTY 46150 BERBIGUIERES 24220
MONTFAUCON 46240 PAYS DE BELVES 24170
MONTET-ET-BOUXAL 46210 BELEYMAS 24140
MONTAMEL 46310 BEAURONNE 24400
MOLIERES 46120 BEAUREGARD-ET-BASSAC 24140
MILHAC 46300 BEAUREGARD-DE-TERRASSON 24120
MIERS 46500 BEAUPOUYET 24400
MEYRONNE 46200 BEAUMONTOIS EN PERIGORD 24440
MAYRINHAC-LENTOUR 46500 BAYAC 24150
MASCLAT 46350 BASSILLAC ET AUBEROCHE 24330
MARTEL 46600 BARS 24210
MARMINIAC 46250 BARDOU 24560
LUNEGARDE 46240 BANEUIL 24150
LOUPIAC 46350 BADEFOLS-SUR-DORDOGNE 24150
LOUBRESSAC 46130 BADEFOLS-D'ANS 24390
LEYME 46120 LA BACHELLERIE 24210
LEOBARD 46300 AZERAT 24210
LAVERGNE 46500 AURIAC-DU-PERIGORD 24290
LAVERCANTIERE 46340 AUDRIX 24260
LAVAL-DE-CERE 46130 AUBAS 24290
LAURESSES 46210 ARCHIGNAC 24590
LATRONQUIERE 46210 ANTONNE-ET-TRIGONANT 24420
LATOUILLE-LENTILLAC 46400 ANNESSE-ET-BEAULIEU 24430
LANZAC 46200 ANLHIAC 24160
LAMOTHE-FENELON 46350 ANGOISSE 24270
LAMOTHE-CASSEL 46240 ALLEMANS 24600
LADIRAT 46400 ALLAS-LES-MINES 24220
LACHAPELLE-AUZAC 46200 ALLES-SUR-DORDOGNE 24480
LACAVE 46200 AJAT 24210
LACAPELLE-MARIVAL 46120 AGONAC 24460
LABATHUDE 46120 ABJAT-SUR-BANDIAT 24300
COEUR DE CAUSSE 46240 SAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE 23100
LABASTIDE-DU-HAUT-MONT 46210 SAINT-MERD-LA-BREUILLE 23100
ISSEPTS 46320 SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX 23100
ISSENDOLUS 46500 SAINT-AGNANT-PRES-CROCQ 23260
GRAMAT 46500 LE MAS-D'ARTIGE 23100
GOURDON 46300 MALLERET 23260
GORSES 46210 FLAYAT 23260
GLANES 46130 FENIERS 23100
GIRAC 46130 CROCQ 23260
GINTRAC 46130 LA COURTINE 23100
4 / 16
DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 15
GINOUILLAC 46300 CLAIRAVAUX 23500
GINDOU 46250 BEISSAT 23260
GIGNAC 46600 BASVILLE 23260
GAGNAC-SUR-CERE 46130 YSSANDON 19310
FRAYSSINHES 46400 VOUTEZAC 19130
FRAYSSINET 46310 VITRAC-SUR-MONTANE 19800
FLOIRAC 46600 VIGNOLS 19130
FLAUJAC-GARE 46320 VIGEOIS 19410
FAJOLES 46300 VIAM 19170
ESTAL 46130 VEYRIERES 19200
ESPEYROUX 46120 VEIX 19260
DURBANS 46320 VEGENNES 19120
DEGAGNAC 46340 VARS-SUR-ROSEIX 19130
CUZANCE 46600 VARETZ 19240
CREYSSE 46600 VALIERGUES 19200
CRESSENSAC-SARRAZAC 46600 UZERCHE 19140
COUZOU 46500 USSEL 19200
CORNAC 46130 USSAC 19270
CONDAT 46110 TURENNE 19500
CONCORES 46310 TULLE 19000
CAZALS 46250 TUDEILS 19120
CAVAGNAC 46110 TROCHE 19230
CATUS 46150 TREIGNAC 19260
CARLUCET 46500 TOY-VIAM 19170
CARENNAC 46110 THALAMY 19200
CANIAC-DU-CAUSSE 46240 TARNAC 19170
CALES 46350 SOURSAC 19550
CAHUS 46130 SOUDEILLES 19300
BRETENOUX 46130 SOUDAINE-LAVINADIERE 19370
LE BOUYSSOU 46120 SORNAC 19290
LE BOURG 46120 SIONIAC 19120
BIO 46500 SEXCLES 19430
BIARS-SUR-CERE 46130 SERVIERES-LE-CHATEAU 19220
BETAILLE 46110 SERILHAC 19190
BELMONT-BRETENOUX 46130 SERANDON 19160
LE BASTIT 46500 SEILHAC 19700
BANNES 46400 SEGUR-LE-CHATEAU 19230
BALADOU 46600 SEGONZAC 19310
AYNAC 46120 SARROUX - SAINT JULIEN 19110
AUTOIRE 46400 SARRAN 19800
LES ARQUES 46250 SALON-LA-TOUR 19510
ANGLARS-NOZAC 46300 SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT 19300
ANGLARS 46120 LES TROIS-SAINTS 19140
ALVIGNAC 46500 SAINT-VICTOUR 19200
ALBIAC 46500 SAINT-VIANCE 19240
VILLEGOUGE 33141 SAINT-SYLVAIN 19380
5 / 16
DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 16
VIGNONET 33330 SAINT-SULPICE-LES-BOIS 19250
VERAC 33240 SAINT-SORNIN-LAVOLPS 19230
TIZAC-DE-LAPOUYADE 33620 SAINT-SOLVE 19130
TIZAC-DE-CURTON 33420 SAINT-SETIERS 19290
TAYAC 33570 SAINT-SALVADOUR 19700
TARGON 33760 SAINT-ROBERT 19310
SOUSSAC 33790 SAINT-REMY 19290
SAVIGNAC-DE-L'ISLE 33910 SAINT-PRIVAT 19220
SAUVETERRE-DE-GUYENNE 33540 SAINT-PRIEST-DE-GIMEL 19800
LA SAUVE 33670 SAINT-PAUL 19150
LES SALLES-DE-CASTILLON 33350 SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER 19270
SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC 33920 SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX 19200
SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS 33420 SAINT-PARDOUX-LE-NEUF 19200
SAINTE-TERRE 33350 SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE 19320
SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS 33540 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE 19600
SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS 33330 SAINT-PANTALEON-DE-LAPLEAU 19160
SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE 33660 SAINT-MEXANT 19330
SAINT-SAVIN 33920 SAINT-MERD-LES-OUSSINES 19170
SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMAND 33660 SAINT-MERD-DE-LAPLEAU 19320
SAINTE-RADEGONDE 33350 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE 19320
SAINT-QUENTIN-DE-CAPLONG 33220 SAINT-MARTIAL-ENTRAYGUES 19400
SAINT-QUENTIN-DE-BARON 33750 SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL 19150
SAINT-PIERRE-DE-BAT 33760 SAINTE-MARIE-LAPANOUZE 19160
SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL 33220 SAINT-JULIEN-MAUMONT 19500
SAINT-PHILIPPE-D'AIGUILHE 33350 SAINT-JULIEN-LE-VENDOMOIS 19210
SAINT-PEY-DE-CASTETS 33350 SAINT-JULIEN-LE-PELERIN 19430
SAINT-PEY-D'ARMENS 33330 SAINT-JULIEN-AUX-BOIS 19220
SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC 33126 SAINT-JAL 19700
SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES 33230 SAINT-HILAIRE-TAURIEUX 19400
SAINT-MARTIN-DU-BOIS 33910 SAINT-HILAIRE-PEYROUX 19560
SAINT-MARTIN-DE-LAYE 33910 SAINT-HILAIRE-LUC 19160
SAINT-MARIENS 33620 SAINT-HILAIRE-LES-COURBES 19170
SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON 33350 SAINT-HILAIRE-FOISSAC 19550
SAINT-LEON 33670 SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES 19330
SAINT-LAURENT-DES-COMBES 33330 SAINT-GERMAIN-LAVOLPS 19290
SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC 33420 SAINT-GENIEZ-O-MERLE 19220
SAINT-HIPPOLYTE 33330 SAINT-FREJOUX 19200
SAINT-GENES-DE-FRONSAC 33240 SAINTE-FORTUNADE 19490
SAINT-GENES-DE-CASTILLON 33350 SAINTE-FEREOLE 19270
SAINTE-FOY-LA-GRANDE 33220 SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES 19200
SAINTE-FLORENCE 33350 SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE 19160
SAINT-FERME 33580 SAINT-ETIENNE-AUX-CLOS 19200
SAINT-ETIENNE-DE-LISSE 33330 SAINT-ELOY-LES-TUILERIES 19210
SAINT-EMILION 33330 SAINT-CYR-LA-ROCHE 19130
SAINT-DENIS-DE-PILE 33910 SAINT-CYPRIEN 19130
SAINTE-COLOMBE 33350 SAINT-CLEMENT 19700
6 / 16
DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 17
SAINT-CIERS-D'ABZAC 33910 SAINT-CIRGUES-LA-LOUTRE 19220
SAINT-CIBARD 33570 SAINT-CHAMANT 19380
SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE 33230 SAINT-CERNIN-DE-LARCHE 19600
SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES 33330 SAINT-BONNET-PRES-BORT 19200
SAINT-BRICE 33540 SAINT-BONNET-LES-TOURS-DE-MERLE 19430
SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE 33220 SAINT-BONNET-L'ENFANTIER 19410
SAINT-AVIT-DE-SOULEGE 33220 SAINT-BONNET-LA-RIVIERE 19130
SAINT-AUBIN-DE-BRANNE 33420 SAINT-BONNET-ELVERT 19380
SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE 33660 SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC 19500
SAINT-ANTOINE-DU-QUEYRET 33790 SAINT-AULAIRE 19130
SAINT-ANDRE-ET-APPELLES 33220 SAINT-AUGUSTIN 19390
SAINT-AIGNAN 33126 SAINT-ANGEL 19200
SAILLANS 33141 SAILLAC 19500
SABLONS 33910 SADROC 19270
RUCH 33350 ROSIERS-DE-JUILLAC 19350
LA ROQUILLE 33220 ROSIERS-D'EGLETONS 19300
ROMAGNE 33760 ROCHE-LE-PEYROUX 19160
RIOCAUD 33220 LA ROCHE-CANILLAC 19320
RAUZAN 33420 RILHAC-XAINTRIE 19220
PUYNORMAND 33660 RILHAC-TREIGNAC 19260
PUJOLS 33350 REYGADE 19430
PUISSEGUIN 33570 QUEYSSAC-LES-VIGNES 19120
PORCHERES 33660 PUY-D'ARNAC 19120
POMEROL 33500 PRADINES 19170
PINEUILH 33220 CONFOLENT-PORT-DIEU 19200
PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS 33570 PIERREFITTE 19450
PESSAC-SUR-DORDOGNE 33890 PEYRISSAC 19260
PERISSAC 33240 PEYRELEVADE 19290
PELLEGRUE 33790 LE PESCHER 19190
LES PEINTURES 33230 PERPEZAC-LE-NOIR 19410
NERIGEAN 33750 PERPEZAC-LE-BLANC 19310
NEAC 33500 PEROLS-SUR-VEZERE 19170
NAUJAN-ET-POSTIAC 33420 PERET-BEL-AIR 19300
MOULON 33420 PANDRIGNES 19150
MOULIETS-ET-VILLEMARTIN 33350 PALISSE 19160
MOUILLAC 33240 PALAZINGES 19190
MONTIGNAC 33760 ORLIAC-DE-BAR 19390
MONTAGNE 33570 ORGNAC-SUR-VEZERE 19410
MERIGNAS 33350 OBJAT 19130
MAURIAC 33540 NONARDS 19120
MASSUGAS 33790 NOAILLES 19600
MARTRES 33760 NOAILHAC 19500
MARSAS 33620 NEUVILLE 19380
MARGUERON 33220 NEUVIC 19160
MARCENAIS 33620 NESPOULS 19600
MARANSIN 33230 NAVES 19460
7 / 16
DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 18
LUSSAC 33570 MOUSTIER-VENTADOUR 19300
LUGASSON 33760 MONTGIBAUD 19210
LUGAIGNAC 33420 MONTAIGNAC-SUR-DOUSTRE 19300
LISTRAC-DE-DUREZE 33790 MONESTIER-PORT-DIEU 19110
LIGUEUX 33220 MONESTIER-MERLINES 19340
LIBOURNE 33500 MONCEAUX-SUR-DORDOGNE 19400
LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES 33220 MILLEVACHES 19290
LARUSCADE 33620 MEYSSAC 19500
LAPOUYADE 33620 MEYRIGNAC-L'EGLISE 19800
LANDERROUAT 33790 MEYMAC 19250
LALANDE-DE-POMEROL 33500 MESTES 19200
LAGORCE 33230 MERLINES 19340
JUILLAC 33890 MERCOEUR 19430
JUGAZAN 33420 MENOIRE 19190
GUITRES 33230 MEILHARDS 19510
GUILLAC 33420 MAUSSAC 19250
GREZILLAC 33420 MASSERET 19510
GOURS 33660 MARGERIDES 19200
GORNAC 33540 MARCILLAC-LA-CROZE 19500
GENSAC 33890 MARCILLAC-LA-CROISILLE 19320
GENISSAC 33420 MANSAC 19520
GARDEGAN-ET-TOURTIRAC 33350 MALEMORT 19360
GALGON 33133 MADRANGES 19470
FRONTENAC 33760 LUBERSAC 19210
FRONSAC 33126 LOUIGNAC 19310
FRANCS 33570 LOSTANGES 19500
FLAUJAGUES 33350 LE LONZAC 19470
LE FIEU 33230 LISSAC-SUR-COUZE 19600
FALEYRAS 33760 LIOURDRES 19120
EYNESSE 33220 LIGNEYRAC 19500
ESPIET 33420 LIGNAREIX 19200
LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES 33230 LIGINIAC 19160
DOULEZON 33350 LESTARDS 19170
DONNEZAC 33860 LAVAL-SUR-LUZEGE 19550
DAUBEZE 33540 LATRONCHE 19160
DARDENAC 33420 LASCAUX 19130
DAIGNAC 33420 LAROCHE-PRES-FEYT 19340
COUTRAS 33230 LARCHE 19600
COURPIAC 33760 LAPLEAU 19550
COUBEYRAC 33890 LANTEUIL 19190
COIRAC 33540 LAMONGERIE 19510
CIVRAC-SUR-DORDOGNE 33350 LAMAZIERE-HAUTE 19340
CHAMADELLE 33230 LAMAZIERE-BASSE 19160
CEZAC 33620 LAGUENNE-SUR-AVALOUZE 19150
CESSAC 33760 LAGRAULIERE 19700
CAZAUGITAT 33790 LAGLEYGEOLLE 19500
8 / 16
DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 19
CAVIGNAC 33620 LAGARDE-MARC-LA-TOUR 19150
CASTILLON-LA-BATAILLE 33350 LAFAGE-SUR-SOMBRE 19320
CASTELVIEL 33540 LADIGNAC-SUR-RONDELLES 19150
CAPLONG 33220 LACELLE 19170
CAMPS-SUR-L'ISLE 33660 JUILLAC 19350
CAMIAC-ET-SAINT-DENIS 33420 JUGEALS-NAZARETH 19500
CADARSAC 33750 HAUTEFAGE 19400
CABARA 33420 GUMOND 19320
BRANNE 33420 GROS-CHASTANG 19320
BOSSUGAN 33350 GRANDSAIGNE 19300
BONZAC 33910 GOURDON-MURAT 19170
BLESIGNAC 33670 GOULLES 19430
BLASIMON 33540 GIMEL-LES-CASCADES 19800
LES BILLAUX 33500 FORGES 19380
BELVES-DE-CASTILLON 33350 FEYT 19340
BELLEFOND 33760 FAVARS 19330
BELLEBAT 33760 EYREIN 19800
BAYAS 33230 EYGURANDE 19340
BARON 33750 EYBURIE 19140
BAIGNEAUX 33760 ESTIVAUX 19410
AURIOLLES 33790 ESTIVALS 19600
VAL DE VIRVEE 33240 ESPARTIGNAC 19140
ARVEYRES 33500 ESPAGNAC 19150
LES ARTIGUES-DE-LUSSAC 33570 EGLETONS 19300
PORTE-DE-BENAUGE 33760 DONZENAC 19270
ABZAC 33230 DAVIGNAC 19250
VITRAC 24200 DARNETS 19300
VILLETOUREIX 24600 DARAZAC 19220
VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT 24610 DAMPNIAT 19360
VILLARS 24530 CUREMONTE 19500
VILLAMBLARD 24140 CUBLAC 19520
VILLAC 24120 COURTEIX 19340
VEZAC 24220 COUFFY-SUR-SARSONNE 19340
VEYRINES-DE-VERGT 24380 COSNAC 19360
VEYRINES-DE-DOMME 24250 CORREZE 19800
VEYRIGNAC 24370 CORNIL 19150
VERTEILLAC 24320 CONDAT-SUR-GANAVEIX 19140
VERGT 24380 CONCEZE 19350
VERDON 24520 COMBRESSOL 19250
VENDOIRE 24320 COLLONGES-LA-ROUGE 19500
VELINES 24230 CLERGOUX 19320
VAUNAC 24800 CHIRAC-BELLEVUE 19160
VARENNES 24150 CHENAILLER-MASCHEIX 19120
VANXAINS 24600 CHAVEROCHE 19200
VALOJOULX 24290 CHAVANAC 19290
VALLEREUIL 24190 CHAUMEIL 19390
9 / 16
DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 20
URVAL 24480 CHAUFFOUR-SUR-VELL 19500
TURSAC 24620 CHASTEAUX 19600
TREMOLAT 24510 LE CHASTANG 19190
TRELISSAC 24750 CHARTRIER-FERRIERE 19600
TOURTOIRAC 24390 CHAPELLE-SPINASSE 19300
LA TOUR-BLANCHE-CERCLES 24320 LA CHAPELLE-SAINT-GERAUD 19430
TOCANE-SAINT-APRE 24350 LA CHAPELLE-AUX-SAINTS 19120
THONAC 24290 LA CHAPELLE-AUX-BROCS 19360
THIVIERS 24800 CHANTEIX 19330
THENON 24210 CHANAC-LES-MINES 19150
THENAC 24240 CHAMPAGNAC-LA-PRUNE 19320
TERRASSON-LAVILLEDIEU 24120 CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE 19320
TEMPLE-LAGUYON 24390 CHAMEYRAT 19330
TEILLOTS 24390 CHAMBOULIVE 19450
TAMNIES 24620 CHAMBERET 19370
SOURZAC 24400 CHABRIGNAC 19350
SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD 24420 CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL 19430
SIORAC-EN-PERIGORD 24170 BUGEAT 19170
SIORAC-DE-RIBERAC 24600 BRIVE-LA-GAILLARDE 19100
SINGLEYRAC 24500 BRIGNAC-LA-PLAINE 19310
SIMEYROLS 24370 BRANCEILLES 19500
SIGOULES-ET-FLAUGEAC 24240 BORT-LES-ORGUES 19110
SERVANCHES 24410 BONNEFOND 19170
SERGEAC 24290 BILHAC 19120
SEGONZAC 24600 BEYSSENAC 19230
SCEAU-SAINT-ANGEL 24300 BEYSSAC 19230
SAVIGNAC-LES-EGLISES 24420 BEYNAT 19190
SAVIGNAC-LEDRIER 24270 BENAYES 19510
SAVIGNAC-DE-NONTRON 24300 BELLECHASSAGNE 19290
SAVIGNAC-DE-MIREMONT 24260 BEAUMONT 19390
SAUSSIGNAC 24240 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE 19120
SARRAZAC 24800 BASSIGNAC-LE-HAUT 19220
SARLIAC-SUR-L'ISLE 24420 BASSIGNAC-LE-BAS 19430
SARLAT-LA-CANEDA 24200 BAR 19800
SARLANDE 24270 AYEN 19310
SALON 24380 AURIAC 19220
SALLES-DE-BELVES 24170 AUBAZINES 19190
SALIGNAC-EYVIGUES 24590 ASTAILLAC 19120
SALAGNAC 24160 ARNAC-POMPADOUR 19230
SAINT-VIVIEN 24230 ARGENTAT-SUR-DORDOGNE 19400
SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE 24420 LES ANGLES-SUR-CORREZE 19000
SAINT-VINCENT-LE-PALUEL 24200 AMBRUGEAT 19250
SAINT-VINCENT-JALMOUTIERS 24410 ALTILLAC 19120
SAINT-VINCENT-DE-COSSE 24220 ALLEYRAT 19200
SAINT-VINCENT-DE-CONNEZAC 24190 ALLASSAC 19240
SAINT-VICTOR 24350 ALBUSSAC 19380
10 / 16
DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 21
SAINTE-TRIE 24160 ALBIGNAC 19190
SAINT-SULPICE-D'EXCIDEUIL 24800 AIX 19200
SAINT-SULPICE-DE-ROUMAGNAC 24600 AFFIEUX 19260
SAINT-SEVERIN-D'ESTISSAC 24190 SAINT-PIERRE-DU-PALAIS 17270
SAINT-SEURIN-DE-PRATS 24230 SAINT-PALAIS-DE-NEGRIGNAC 17210
SAINT-SAUVEUR-LALANDE 24700 SAINT-MARTIN-DE-COUX 17360
SAINT-SAUVEUR 24520 SAINT-MARTIN-D'ARY 17270
SAINT-SAUD-LACOUSSIERE 24470 SAINT-AIGULIN 17360
SAINT-ROMAIN-ET-SAINT-CLEMENT 24800 POUILLAC 17210
SAINT-ROMAIN-DE-MONPAZIER 24540 ORIGNOLLES 17210
SAINT-REMY 24700 NEUVICQ 17270
SAINT-RAPHAEL 24160 MONTLIEU-LA-GARDE 17210
SAINT-RABIER 24210 MONTGUYON 17270
SAINT PRIVAT EN PERIGORD 24410 LA GENETOUZE 17360
SAINT-PRIEST-LES-FOUGERES 24450 LE FOUILLOUX 17270
SAINT-POMPON 24170 CORIGNAC 17130
SAINT-PIERRE-D'EYRAUD 24130 LA CLOTTE 17360
SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE 24450 CLERAC 17270
SAINT-PIERRE-DE-COLE 24800 CHEVANCEAUX 17210
SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC 24330 CHEPNIERS 17210
SAINT-PERDOUX 24560 CERCOUX 17270
SAINT-PAUL-LIZONNE 24320 BUSSAC-FORET 17210
SAINT-PAUL-LA-ROCHE 24800 BOSCAMNANT 17360
SAINT-PAUL-DE-SERRE 24380 BORESSE-ET-MARTRON 17270
SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE 24470 BEDENAC 17210
SAINT-PARDOUX-ET-VIELVIC 24170 LA BARDE 17360
SAINT-PARDOUX-DE-DRONE 24600 YVIERS 16210
SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL 24160 VOUZAN 16410
SAINT-PANCRACE 24530 VILLEBOIS-LAVALETTE 16320
SAINTE-ORSE 24210 VAUX-LAVALETTE 16320
SAINT-NEXANS 24520 TOUVERAC 16360
SAINTE-NATHALENE 24200 SAUVIGNAC 16480
SAINTE-MONDANE 24370 SALLES-LAVALETTE 16190
SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX 24380 SAINT-VALLIER 16480
SAINT-MICHEL-DE-MONTAIGNE 24230 SAINTE-SOULINE 16480
SAINT-MICHEL-DE-DOUBLE 24400 SAINT-SEVERIN 16390
SAINT-MESMIN 24270 SAINT-ROMAIN 16210
SAINT-MEDARD-D'EXCIDEUIL 24160 SAINT-QUENTIN-DE-CHALAIS 16210
SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN 24400 SAINT-MARTIAL 16190
SAINT-MEARD-DE-GURCON 24610 SAINT-LAURENT-DES-COMBES 16480
SAINT-MEARD-DE-DRONE 24600 SAINT-FELIX 16480
SAINT-MAYME-DE-PEREYROL 24380 SAINT-AVIT 16210
SAINT-MARTIN-L'ASTIER 24400 ROUGNAC 16320
SAINT-MARTIN-DES-COMBES 24140 ROUFFIAC 16210
SAINT-MARTIN-DE-RIBERAC 24600 RONSENAC 16320
SAINT-MARTIN-DE-GURSON 24610 RIOUX-MARTIN 16210
11 / 16
DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 22
SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS 24800 POULLIGNAC 16190
SAINT-MARTIAL-VIVEYROL 24320 PILLAC 16390
SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE 24300 PERIGNAC 16250
SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT 24250 PASSIRAC 16480
SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET 24700 PALLUAUD 16390
SAINT-MARTIAL-D'ALBAREDE 24160 ORIVAL 16210
SAINT-MARCORY 24540 ORIOLLES 16480
SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD 24510 NONAC 16190
SAINT-LOUIS-EN-L'ISLE 24400 NABINAUD 16390
SAINT-LEON-SUR-VEZERE 24290 MONTMOREAU 16190
SAINT-LEON-SUR-L'ISLE 24110 MONTIGNAC-LE-COQ 16390
SAINT-LAURENT-LA-VALLEE 24170 MONTBOYER 16620
SAINT-LAURENT-DES-VIGNES 24100 MEDILLAC 16210
SAINT-LAURENT-DES-HOMMES 24400 MAGNAC-LES-GARDES 16320
SAINT-JUST 24320 LAPRADE 16390
SAINT-JULIEN-DE-LAMPON 24370 JUIGNAC 16190
SAINT-JORY-LAS-BLOUX 24160 GURAT 16320
SAINT-JORY-DE-CHALAIS 24800 GUIZENGEARD 16480
SAINT-JEAN-D'ESTISSAC 24140 GRASSAC 16380
SAINT-JEAN-DE-COLE 24800 FOUQUEBRUNE 16410
SAINT-JEAN-D'ATAUX 24190 LES ESSARDS 16210
SAINT-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE 24500 EDON 16320
SAINT-HILAIRE-D'ESTISSAC 24140 DIGNAC 16410
SAINT-GEYRAC 24330 DEVIAT 16190
SAINT-GERY 24400 CURAC 16210
SAINT-GERMAIN-ET-MONS 24520 COURLAC 16210
SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE 24190 COURGEAC 16190
SAINT-GERMAIN-DES-PRES 24160 CONDEON 16360
SAINT-GERMAIN-DE-BELVES 24170 COMBIERS 16320
SAINT-GERAUD-DE-CORPS 24700 CHILLAC 16480
SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD 24140 CHATIGNAC 16480
SAINT-GEORGES-BLANCANEIX 24130 CHARRAS 16380
SAINT-GENIES 24590 BOISNE-LA TUDE 16320
SAINT-FRONT-SUR-NIZONNE 24300 CHANTILLAC 16360
SAINT-FRONT-LA-RIVIERE 24300 CHALAIS 16210
SAINT-FRONT-DE-PRADOUX 24400 CHADURIE 16250
SAINT-FRONT-D'ALEMPS 24460 BROSSAC 16480
SAINTE-FOY-DE-LONGAS 24510 BRIE-SOUS-CHALAIS 16210
SAINTE-FOY-DE-BELVES 24170 BORS (CANTON DE CHARENTE-SUD) 16360
SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX 24510 BORS (CANTON DE TUDE-ET-LAVALETTE) 16190
SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART 24260 BONNES 16390
SAINT-FELIX-DE-BOURDEILLES 24340 BOISBRETEAU 16480
SAINTE-EULALIE-D'ANS 24640 BLANZAGUET-SAINT-CYBARD 16320
SAINT-ETIENNE-DE-PUYCORBIER 24400 BELLON 16210
SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES 24270 BAZAC 16210
SAINT-CYPRIEN 24220 BARDENAC 16210
12 / 16
DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 23
SAINT-CYBRANET 24250 BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE 16360
SAINTE-CROIX-DE-MAREUIL 24340 AUBETERRE-SUR-DRONNE 16390
SAINTE-CROIX 24440 BESSE 15140
SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET 24590 LE ROUGET-PERS 15290
SAINT-CREPIN-D'AUBEROCHE 24330 YTRAC 15000
SAINT-CHAMASSY 24260 YOLET 15130
SAINT-CERNIN-DE-LABARDE 24560 YDES 15210
SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE 24150 LE VIGEAN 15200
SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDE 24700 VIC-SUR-CERE 15800
SAINT-AVIT-SENIEUR 24440 VEZAC 15130
SAINT-AVIT-RIVIERE 24540 VEYRIERES 15350
SAINT-AVIT-DE-VIALARD 24260 VERNOLS 15160
SAINT AULAYE-PUYMANGOU 24410 VELZIC 15590
SAINT-AUBIN-DE-NABIRAT 24250 VEBRET 15240
SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS 24560 LE VAULMIER 15380
SAINT-ASTIER 24110 VALETTE 15400
SAINT-AQUILIN 24110 TRIZAC 15400
SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH 24230 TREMOUILLE 15270
SAINT-ANDRE-DE-DOUBLE 24190 TOURNEMIRE 15310
SAINT-ANDRE-D'ALLAS 24200 THIEZAC 15800
SAINT-AMAND-DE-VERGT 24380 TEISSIERES-LES-BOULIES 15130
COLY-SAINT-AMAND 24290 TEISSIERES-DE-CORNET 15250
VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU 24510 SOURNIAC 15200
SAINT-AGNE 24520 SIRAN 15150
SAGELAT 24170 SEGUR-LES-VILLAS 15300
SADILLAC 24500 LA SEGALASSIERE 15290
ROUFFIGNAC-DE-SIGOULES 24240 SAUVAT 15240
ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC 24580 SANSAC-DE-MARMIESSE 15130
LA ROQUE-GAGEAC 24250 SALINS 15200
LA ROCHE-CHALAIS 24490 SALERS 15140
LA ROCHEBEAUCOURT-ET-ARGENTINE 24340 SAINT-VINCENT-DE-SALERS 15380
RIBERAC 24600 SAINT-VICTOR 15150
RIBAGNAC 24240 SAINT-SIMON 15130
RAZAC-SUR-L'ISLE 24430 SAINT-SAURY 15290
RAZAC-DE-SAUSSIGNAC 24240 SAINT-SATURNIN 15190
RAMPIEUX 24440 SAINT-SANTIN-CANTALES 15150
QUINSAC 24530 SAINT-PROJET-DE-SALERS 15140
QUEYSSAC 24140 SAINT-PIERRE 15350
PROISSANS 24200 SAINT-PAUL-DE-SALERS 15140
PRIGONRIEUX 24130 SAINT-PAUL-DES-LANDES 15250
PREYSSAC-D'EXCIDEUIL 24160 SAINT-MARTIN-VALMEROUX 15140
PRESSIGNAC-VICQ 24150 SAINT-MARTIN-CANTALES 15140
PRATS-DU-PERIGORD 24550 SAINT-MAMET-LA-SALVETAT 15220
PRATS-DE-CARLUX 24370 SAINT-JACQUES-DES-BLATS 15800
PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT 33220 SAINT-ILLIDE 15310
PONTOURS 24150 SAINT-HIPPOLYTE 15400
13 / 16
DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 24
POMPORT 24240 SAINT-GERONS 15150
PLAZAC 24580 SAINTE-EULALIE 15140
LE PIZOU 24700 SAINT-ETIENNE-DE-CHOMEIL 15400
PEZULS 24510 SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT 15130
PEYZAC-LE-MOUSTIER 24620 SAINT-ETIENNE-CANTALES 15150
PECHS-DE-L'ESPERANCE 24370 SAINT-CLEMENT 15800
PEYRIGNAC 24210 SAINT-CIRGUES-DE-MALBERT 15140
PETIT-BERSAC 24600 SAINT-CIRGUES-DE-JORDANNE 15590
PERIGUEUX 24000 SAINT-CHAMANT 15140
PAZAYAC 24120 SAINT-CERNIN 15310
PAYZAC 24270 SAINT-BONNET-DE-SALERS 15140
PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN 24310 SAINT-BONNET-DE-CONDAT 15190
PAUNAT 24510 SAINT-AMANDIN 15190
PAULIN 24590 SAIGNES 15240
PARCOUL-CHENAUD 24410 ROUMEGOUX 15290
ORLIAC 24170 ROUFFIAC 15150
SANILHAC 24660 ROANNES-SAINT-MARY 15220
NONTRON 24300 RIOM-ES-MONTAGNES 15400
NEUVIC 24190 REILHAC 15250
NEGRONDES 24460 PRUNET 15130
NAUSSANNES 24440 PRADIERS 15160
NASTRINGUES 24230 POLMINHAC 15800
NANTHIAT 24800 PLEAUX 15700
NANTHEUIL 24800 PARLAN 15290
NANTEUIL-AURIAC-DE-BOURZAC 24320 PAILHEROLS 15800
NAILHAC 24390 OMPS 15290
NADAILLAC 24590 NIEUDAN 15150
NABIRAT 24250 NAUCELLES 15000
MUSSIDAN 24400 MURAT 15300
MOULIN-NEUF 24700 MOUSSAGES 15380
MOULEYDIER 24520 MONTVERT 15150
MONTREM 24110 MONTGRELEIX 15190
MONTPON-MENESTEROL 24700 LE MONTEIL 15240
MONPLAISANT 24170 MONTBOUDIF 15190
MONTPEYROUX 24610 LA MONSELIE 15240
MONTIGNAC-LASCAUX 24290 MENET 15400
MONTFERRAND-DU-PERIGORD 24440 MEALLET 15200
MONTCARET 24230 MAURIAC 15200
MONTAZEAU 24230 MARMANHAC 15250
MONTAUT 24560 MARCOLES 15220
MONTAGRIER 24350 MARCHASTEL 15400
MONTAGNAC-LA-CREMPSE 24140 MARCENAT 15190
MONTAGNAC-D'AUBEROCHE 24210 MANDAILLES-SAINT-JULIEN 15590
MONSAGUEL 24560 MADIC 15210
MONSAC 24440 LUGARDE 15190
MONMADALES 24560 LAVIGERIE 15300
14 / 16
DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 25
MONFAUCON 24130 LAVEISSIERE 15300
MONESTIER 24240 LASCELLE 15590
MONBAZILLAC 24240 LAROQUEVIEILLE 15250
MOLIERES 24480 LAROQUEBROU 15150
MINZAC 24610 LANOBRE 15270
MILHAC-DE-NONTRON 24470 LANDEYRAT 15160
MIALET 24450 LAFEUILLADE-EN-VEZIE 15130
MEYRALS 24220 LACAPELLE-VIESCAMP 15150
MESCOULES 24240 LACAPELLE-DEL-FRAISSE 15120
MENSIGNAC 24350 LABROUSSE 15130
MENESPLET 24700 JUSSAC 15250
MAZEYROLLES 24550 JALEYRAC 15200
MAYAC 24420 GLENAT 15150
MAUZENS-ET-MIREMONT 24260 GIRGOLS 15310
MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG 24150 GIOU-DE-MAMOU 15130
EYRAUD-CREMPSE-MAURENS 24140 FREIX-ANGLARDS 15310
MARSALES 24540 FONTANGES 15140
MARSAC-SUR-L'ISLE 24430 LE FAU 15140
MARQUAY 24620 LE FALGOUX 15380
MARNAC 24220 ESCORAILLES 15700
MAREUIL EN PERIGORD 24340 DRUGEAC 15140
MARCILLAC-SAINT-QUENTIN 24200 DIENNE 15300
MANZAC-SUR-VERN 24110 CROS-DE-MONTVERT 15150
LUSSAS-ET-NONTRONNEAU 24300 CRANDELLES 15250
LUSIGNAC 24320 CONDAT 15190
LUNAS 24130 COLLANDRES 15400
LOLME 24540 LE CLAUX 15400
LISLE 24350 CHEYLADE 15400
LIORAC-SUR-LOUYRE 24520 CHAVAGNAC 15170
LIMEYRAT 24210 CHAUSSENAC 15700
LIMEUIL 24510 CHANTERELLE 15190
LEMPZOURS 24800 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL 15270
LEMBRAS 24100 CHAMPAGNAC 15350
LEGUILLAC-DE-L'AUCHE 24110 CHALVIGNAC 15200
LES LECHES 24400 CARLAT 15130
LAVALADE 24540 BREZONS 15230
LARZAC 24170 ALBEPIERRE-BREDONS 15300
LE LARDIN-SAINT-LAZARE 24570 BRAGEAC 15700
LANQUAIS 24150 BEAULIEU 15270
LANOUAILLE 24270 BASSIGNAC 15240
LAMOTHE-MONTRAVEL 24230 BARRIAC-LES-BOSQUETS 15700
LAMONZIE-SAINT-MARTIN 24680 AYRENS 15250
LAMONZIE-MONTASTRUC 24520 AUZERS 15240
LALINDE 24150 AURILLAC 15000
LA FORCE 24130 ARPAJON-SUR-CERE 15130
RUDEAU-LADOSSE 24340 ARNAC 15150
15 / 16
DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 26
LACROPTE 24380 ARCHES 15200
JUMILHAC-LE-GRAND 24630 APCHON 15400
JOURNIAC 24260 ANTIGNAC 15240
LA JEMAYE-PONTEYRAUD 24410 ANGLARDS-DE-SALERS 15380
JAYAC 24590 ALLY 15700
16 / 16
DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 27
DDT
24-2026-07-23-00003
20260723 AP restriction avec annexes
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 28
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 29
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 30
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 31
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 32
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 33
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 34
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 35
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 36
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 37
ANNEXE 1
Bassin de gestion n°1 – Tardoire
Mesures de restriction – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
en application de l’arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente,
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai
2025
Communes
BUSSEROLLES
BUSSIERE-BADIL
CHAMPNIERS-ET-REILHAC
PIEGUT-PLUVIERS
SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE
SAINT-ESTEPHE
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral
Alerte
Estivale Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Alerte
Renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Coupure Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 38
ANNEXE 2
Bassin de gestion n° 2 – BANDIAT
Mesures de restriction – Tours d’eau par communes et communes déléguée ou associée,
en application de l’arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente,
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai
2025
Communes Communes Communes Communes
ABJAT-SUR-BANDIAT
AUGIGNAC
BEAUSSAC
LE BOURDEIX
BUSSEROLLES
BUSSIERE-BADIL
ETOUARS
HAUTEFAYE
JAVERLHAC-ET-LA-
CHAPELLE-SAINT-
ROBERT
LUSSAS-ET-
NONTRONNEAU
NONTRON
PIEGUT-PLUVIERS
SAINT-ESTEPHE
SAINT-MARTIAL-DE-
VALETTE
SAINT-MARTIN-LE-PIN
SAVIGNAC-DE-NONTRON
SOUDAT
TEYJAT
VARAIGNES
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Alerte
Renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Coupure Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 39
ANNEXE 3
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la LIZONNE
Mesures de restriction – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BEAUSSAC
BERTRIC BUREE
BOUTEILLES SAINT
SEBASTIEN
CHAMPEAUX ET LA
CHAPELLE POMMIER
LA CHAPELLE GRESIGNAC
LA ROCHEBEAUCOURT ET
ARGENTINE
MAREUIL
SCEAU SAINT ANGEL
ALLEMANS
GOUT ROSSIGNOL
HAUTEFAYE
MONSEC
RUDEAU LADOSSE
SAINT MARTIAL DE
VALETTE
SAINT MARTIAL VIVEYROL
SAINTE CROIX DE MAREUIL
VENDOIRE
CHAMPAGNE ET FONTAINE
CONNEZAC
COUTURES
LA CHAPELLE
MONTABOURLET
LES GRAULGES
LUSIGNAC
SAINT FRONT SUR
NIZONNE
SAINT PAUL LIZONNE
SAINT SULPICE DE
MAREUIL
VIEUX MAREUIL
CHERVAL
COMBERANCHE ET
EPELUCHE
LA TOUR BLANCHE
LEGUILLAC DE CERCLES
LUSSAS ET
NONTRONNEAU
NANTEUIL AURIAC DE
BOURZAC
PUYRENIER
VERTEILLAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 40
ANNEXE 3a
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la Belle
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
MAREUIL
MONSEC
SAINTE CROIX DE
MAREUIL
LA CHAPELLE MONTA-
BOURLET
VIEUX MAREUIL
LEGUILLAC DE
CERCLES
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 41
ANNEXE 3b
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la PUDE
Mesures de restriction – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BOUTEILLES SAINT
SEBASTIEN
LA CHAPELLE
GRESIGNAC
MAREUIL
GOUT ROSSIGNOL
VENDOIRE
CHAMPAGNE ET
FONTAINE
LA CHAPELLE
MONTABOURLET
CHERVAL
LA TOUR BLANCHE
NANTEUIL AURIAC DE
BOURZAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 42
ANNEXE 3c
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la SAUVANIE
Mesures de restriction – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BERTRIC BUREE
BOUTEILLES SAINT
SEBASTIEN
LA CHAPELLE GRESI-
GNAC
ALLEMANS
SAINT MARTIAL
VIVEYROL
COUTURES
LUSIGNAC
SAINT–PAUL LIZONNE
CHERVAL
COMBERANCHE-ET-
EPELUCHE
LA TOUR BLANCHE
VERTEILLAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 43
ANNEXE 4
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de la DRONNE MOYENNE
Mesures de restriction – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BERTRIC BUREE
BOURG DU BOST
CANTILLAC
CONDAT SUR TRINCOU
DOUCHAPT
LA CHAPELLE GONAGUET
LEMPZOURS
LISLE
MIALET
MILHAC DE NONTRON
RIBERAC
SAINT PAUL LA ROCHE
SAINT ROMAIN ET SAINT
CLEMENT
SAINT SULPICE DE
ROUMAGNAC
THIVIERS
VALEUIL
ALLEMANS
CELLES
CHALEIX
CHAMPAGNAC DE BELAIR
CHAPDEUIL
CREYSSAC
LA COQUILLE
MONTAGRIER
PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
SAINT JULIEN DE
BOURDEILLES
SAINT MARTIN DE
FRESSENGEAS
SAINT PARDOUX DE DRONE
SAINT PIERRE DE COLE
SAINT PIERRE DE FRUGIE
SENCENAC PUY DE
FOURCHES
SIORAC DE RIBERAC
BOURDEILLES
BOURG DES MAISONS
CHASSAIGNES
COUTURES
FIRBEIX
LA CHAPELLE FAUCHER
LA GONTERIE BOULOUNEIX
NANTHEUIL
SAINT AQUILIN
SAINT FRONT D'ALEMPS
SAINT JORY DE CHALAIS
SAINT MARTIN DE RIBERAC
SAINT PANCRACE
SAINT VICTOR
SEGONZAC
TOCANE SAINT APRE
VAUNAC
VILLARS
VILLETOUREIX
BIRAS
BRANTOME
BUSSAC
Chalais
COMBERANCHE ET
EPELUCHE
EYVIRAT
GRAND BRASSAC
MENSIGNAC
QUINSAC
SAINT ANDRE DE DOUBLE
SAINT CREPIN DE
RICHEMONT
SAINT JEAN DE COLE
SAINT MEARD DE DRONE
SAINT SAUD LACOUSSIERE
SAINT VINCENT DE
CONNEZAC
VANXAINS
VERTEILLAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 44
ANNEXE 4a
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de la DRONNE AMONT NON REALIMENTEE
Mesures de restriction – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
MIALLET
ST SAUD LACOUSSIERE
ST PARDOUX LA RIVIERE
NONTRON
ST MARTIN DE
FRESSENGEAS
ST FRONT LA RIVIERE
QUINSAC
FIRBEIX
CHAMPS ROMAIN
VILARS
CANTILLAC
ST PANCRACE
LA CHAPELLE FAUCHER
ST PIERRE DE FRUGIE
CONDAT SUR TRINCOU
CHAMPAGNAC DE BEL AIR
ST PIERRE DE COLE
MILHAC DE NONTRON
SCEAU ST ANGEL
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 45
ANNEXE 4b
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de la DRONNE AVAL
Mesures de restriction – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BOURG DU BOST
CHENAUD
LA JEMAYE
FESTALEMPS
LA ROCHE CHALAIS
SAINT ANTOINE CUMOND
SAINT VINCENT JALMOUTIERS
SIORAC DE RIBERAC
SAINT VINCENT DE CONNEZAC
CHASSAIGNES
ECHOURGNAC
PETIT BERSAC
PONTEYRAUD
SAINT AULAYE-PUYMANGOU
PARCOUL
SAINT ANDRE DE DOUBLE
SAINT PRIVAT DES PRES
SERVANCHES
VANXAINS
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 46
ANNEXE 4c
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin du BOULOU
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – Commune Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BRANTOME
EN PERIGORD
PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
QUINSAC
MAREUIL EN PERIGORD
SCEAU SAINT ANGEL
BOURDEILLES
LA CHAPELLE
MONTMOREAU
CREYSSAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 47
ANNEXE 4d
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de L’EUCHE
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
LA TOUR BLANCHE-
CERCLES
CREYSSAC
PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
CHAPDEUIL
BOURG DES MAISONS
LA CHAPELLE MONTABOUR-
LET
VERTEILLAC
GRAND BRASSAC
SAINT JUST
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 48
ANNEXE 5
Bassin de gestion n° 5 – ISLE MOYENNE
bassin de l’Isle en aval de sa confluence avec l’Auvézère
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BEAURONNE
BOULAZAC
CHAMPCEVINEL
CORNILLE
ESCOIRE
LA CHAPELLE GONAGUET
LEGUILLAC DE L'AUCHE
LES LECHES
MARSANEIX
MUSSIDAN
NEUVIC
SAINT ASTIER
ST FRONT DE PRADOUX
ST MARTIN L'ASTIER
SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE
SOURZAC
ANNESSE ET BEAULIEU
BASSILAC
CHANCELADE
CHATEAU L'EVEQUE
DOUZILLAC
EGLISE NEUVE DE VERGT
GRIGNOLS
LE PIZOU
MENSIGNAC
ST ETIENNE DE PUYCORBIER
ST GERMAIN DU SALEMBRE
ST LAURENT DES HOMMES
ST LOUIS EN L'ISLE
ST MARTIN DE GURSON
ST SAUVEUR LALANDE
TRELISSAC
AGONAC
ANTONNE ET TRIGONANT
ATUR
BEAUPOUYET
CHALAGNAC
CHANTERAC
COULOUNIEIX CHAMIERS
COURSAC
ECHOURGNAC
EYGURANDE ET GARDEDEUIL
MANZAC SUR VERN
MILHAC D'AUBEROCHE
MONTPON MENESTEROL
MOULIN NEUF
PERIGUEUX
ST ANDRE DE DOUBLE
ST MEDARD DE MUSSIDAN
ST MICHEL DE DOUBLE
TOCANE SAINT APRE
VILLEFRANCHE DE LONCHAT
CARSAC DE GURSON
MARSAC SUR L'ISLE
MENESPLET
MINZAC
MONTREM
NOTRE DAME DE SANILHAC
RAZAC SUR L'ISLE
SARLIAC-SUR-L'ISLE
ST AQUILIN
ST BARTHELEMY DE BELLE-
GARDE
ST LEON SUR L'ISLE
ST MARTIAL D'ARTENSET
SERVANCHES
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 49
ANNEXE 5a
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin de la CREMPSE
Mesures de restriction – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BOURGNAC
CAMPSEGRET
FOULEIX
LES LECHES
MUSSIDAN
NEUVIC
SAINT JEAN D'ESTISSAC
SOURZAC
VALLEREUIL
ISSAC
JAURE
SAINT SEVERIN
D'ESTISSAC
BEAUREGARD ET
BASSAC
BOURROU
MONTAGNAC LA
CREMPSE
SAINT HILAIRE
D'ESTISSAC
SAINT MAIME DE
PEREYROL
SAINT MARTIN DES
COMBES
BELEYMAS
DOUVILLE
EGLISE NEUVE D'ISSAC
GRUN BORDAS
SAINT JULIEN DE
CREMPSE
VILLAMBLARD
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 50
ANNEXE 5b
Bassin de gestion n° 5 – ISLE MOYENNE
Sous bassin du Vern
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
SANILHAC (Marsaneix)
NEUVIC
SAINT JEAN D'ESTISSAC
SAINT MICHEL DE VILLADEIX
VALLEREUIL
VEYRINES DE VERGT
EGLISE NEUVE DE VERGT
GRIGNOLS
JAURE
LA DOUZE
MONTREM
VILLAMBLARD
FOULEIX
SAINT MAYME DE PEREYROLS
BOURROU
VAL DE LOUYRE ET
CAUDEAU (Cendrieux)
CHALAGNAC
COURSAC
LACROPTE
MANZAC SUR VERN
VERGT
SANILHAC (Breuilh)
CREYSSENSAC ET PISSOT
GRUN BORDAS
SAINT AMAND DE VERGT
SAINT FELIX DE REILHAC
SAINT LEON SUR ISLE
SAINT PAUL DE SERRE
SALON
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 51
ANNEXE 5c
Bassin de gestion n° 5 ISLE MOYENNE
Sous bassin de la BEAURONNE DES LECHES
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Commune Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BOURGNAC
LES LECHES
SAINT LAURENT DES
HOMMES
BEAUPOUYET
SAINT MEDARD DE MUSSIDAN
BOSSET
EGLISE NEUVE D'ISSAC
SAINT GERY
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 52
ANNEXE 5d
Bassin de gestion n° 5 ISLE MOYENNE
Sous bassin de la BEAURONNE DE SAINT-VINCENT
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
ST VINCENT DE CONNEZAC
BEAURONNE
ST GERMAIN DU SALEMBRE
CHANTERAC
SAINT LOUIS EN L’ISLE
ST ANDRE DE DOUBLE
SAINT JEAN D’ATAUX
SAINT FRONT DE PRADOUX
DOUZILLAC
ST SULPICE DE ROUMAGNAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 53
ANNEXE 5e
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin de BEAURONNE de CHANCELADE
Mesure de restriction – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – communes Groupe 4 – Communes
LEMPZOURS
SORGES
LA CHAPELLE GONAGUET
CHANCELADE
CHATEAU L'EVEQUE
NEGRONDES
SENCENAC PUY DE
FOURCHES
VAUNAC
AGONAC
PERIGUEUX
SAINT FRONT
D'ALEMPS
BIRAS
EYVIRAT
LIGUEUX
MARSAC SUR L'ISLE
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 54
ANNEXE 5f
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin du MANOIRE
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
AJAT
ATUR
BARS
BOULAZAC
EYLIAC
MARSANEIX
BASSILAC
BLIS ET BORN
SAINT LAURENT SUR
MANOIRE
SAINTE MARIE DE
CHIGNAC
LA DOUZE
LIMEYRAT
MILHAC D'AUBEROCHE
ROUFFIGNAC SAINT
CERNIN DE REILHAC
SAINT ANTOINE
D'AUBEROCHE
THENON
FOSSEMAGNE
LACROPTE
SAINT CREPIN D'AUBEROCHE
SAINT GEYRAC
SAINT PIERRE DE CHIGNAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 55
ANNEXE 6
Bassin de gestion ISLE
Sous bassin de l’ISLE amont – MESURES DE RESTRICTION
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
COULAURES
JUMILHAC LE GRAND
SAINT PRIEST LES FOUGERES
SAINT SULPICE D'EXCIDEUIL
CHALEIX
CORGNAC SUR L'ISLE
LA COQUILLE
NANTHIAT
NEGRONDES
SAINT GERMAIN DES
PRES
EYZERAC
SAINT JORY LAS BLOUX
SARLANDE
VAUNAC
SAINT PAUL LA ROCHE
SAINT PIERRE DE FRUGIE
DUSSAC
NANTHEUIL
THIVIERS
SARRAZAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 56
ANNEXE 6a
Bassin de gestion ISLE
Sous bassin de l’Isle entre Loue et Auvézère – MESURES DE RESTRICTION
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
CORNILLE
COULAURES
TRELISSAC
COULAURES
CUBJAC-AUVEZERE-VAL-
D'ANS
MAYAC
NEGRONDES
ANTONNE ET TRIGO-
NANT
SAINT VINCENT SUR
L'ISLE
SAVIGNAC LES EGLISES
ESCOIRE
SARLIAC SUR L'ISLE
SORGES ET LIGUEUX EN
PERIGORD
SAINT JORY LAS BLOUX
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 57
ANNEXE 6b
Bassin de gestion n° 6 – ISLE
Sous bassin de l'AUVEZERE Amont
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
ANLHIAC
LA BOISSIERE D'ANS
PAYZAC
COULAURES
GABILLOU
BOISSEUILH
HAUTEFORT
CUBJAC
ST-CYR-LES-
CHAMPAGNES
TEMPLE-LAGUYON
SALAGNAC
GRANGE D’ANS
CHOURGNAC D’ANS
TEILLOTS
CHERVEIX
ST MESMIN
STE EULALIE D'ANS
BADEFOLS D’ANS
SAINTE ORSE
SAINT RAPHAEL
SAINTE TRIE
SAINT MEDARD
D’EXCIDEUIL
GENIS
ST PANTALY D'ANS
SAVIGNAC LEDRIER
TOURTOIRAC
BROUCHAUD
COUBJOURS
NAILHAC
PREYSSAC D’EXCIDEUIL
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 58
ANNEXE 6c
Bassin de gestion n° 6 – ISLE
Sous bassin de l'AUVEZERE Aval
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Commune Groupe 4 – Communes
EYLIAC
LE CHANGE
BASSILLAC
BLIS ET BORN CUBJAC VAL D’ANS
ESCOIRE
MONTAGNAC
D’AUBEROCHE
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 59
ANNEXE 6d
Bassin de gestion n° 6 – ISLE
Sous bassin de la LOUE
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
COULAURES
JUMILHAC LE GRAND
PAYZAC
PREYSSAC D'EXCIDEUIL
SAINT PANTALY D’EXCIDEUIL
SAINT SULPICE D'EXCIDEUIL
SAINT GERMAIN DES PRES
SAINT MARTIAL D'ALBAREDE
SAINT RAPHAËL
SARRAZAC
CORGNAC SUR L’ISLE
EXCIDEUIL
LANOUAILLE
SAINTJORY LAS BLOUX
SARLANDE
ANGOISSE
CLERMONT D'EXCIDEUIL
DUSSAC
SAINT MEDARD D'EXCIDEUIL
SAVIGNAC LEDRIER
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 60
ANNEXE 6e
Bassin de gestion n° 6 – ISLE AMONT
Sous bassin du BLÂME
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes
LA BOISSIERE D'ANS
SAINT PANTALY D'ANS
BROUCHAUD
MONTAGNAC D'AUBEROCHE
NAILHAC
LIMEYRAT
FOSSEMAGNE
AJAT
CHOURGNAC
SAINT RABIER
THENON
GABILLOU
SAINTE ORSE
GRANGE D'ANS
AZERAT
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 61
ANNEXE 7
Bassin de gestion n° 7 – VEZERE
Sous bassin de la VEZERE
MESURES DE RESTRICTION
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BARS
CAMPAGNE
FLEURAC
LE BUGUE
LES FARGES
MONTIGNAC-LASCAUX
AURIAC DU PERIGORD
LA FEUILLADE
LE LARDIN SAINT LAZARE
LIMEUIL
PEYZAC LE MOUSTIER
SAINT-CHAMASSY
SAINT LEON SUR VEZERE
SAVIGNAC DE MIREMONT
THONAC
TURSAC
LA BACHELLERIE
LES EYZIES
MAUZENS ET MIREMONT
PLAZAC
ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE
REILHAC
TERRASSON-LAVILLEDIEU
THENON
VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
AUBAS
CONDAT SUR VEZERE
FANLAC
JOURNIAC
PAZAYAC
ST AVIT DE VIALARD
ST FELIX DE REILLAC ET
MORTEMART
SERGEAC
VALOJOUX
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 62
ANNEXE 7b
Bassin de gestion n° 7 – VEZERE
Sous bassin de la BEUNES
MESURES DE RESTRICTION
Tours d’eau par communes et communes déléguées ou associées
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
AUBAS
AUDRIX
CAMPAGNE
PEYZAC LE MOUSTIER
SAINT GENIES
VALOJOUX
LE BUGUE
LES EYZIES DE TAYAC SIREUIL
MEYRALS
MONTIGNAC-LASCAUX
TURSAC
LA CHAPELLE AUBAREIL
COLY-SAINT-AMAND
SAINT-LEON-SUR-VEZERE
SAINT ANDRE D'ALLAS
SAINT-CYPRIEN
TAMNIES
CONDAT-SUR-VEZERE
MARCILLAC SAINT QUENTIN
MARQUAY
SAINT-CHAMASSY
SARLAT LA CANEDA
SERGEAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 63
ANNEXE 7c
Bassin de gestion n° 7 – VEZERE
Sous bassin COLY - CHIRONDE
MESURES DE RESTRICTION
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
LES COTEAUX
PÉRIGOURDINS
SAINT GENIES
PAULIN
PAZAYAC
CONDAT SUR VEZERE
LA CASSAGNE
NADAILLAC
LA FEUILLADE
JAYAC
LA DORNAC
TERRASSON LA VILLEDIEU
SALIGNAC EYVIGNES
LE LARDIN-SAINT-LAZARE
ARCHIGNAC
COLY - SAINT AMAND
SAINT CREPIN ET CARLUCET
AUBAS
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 64
ANNEXE 7d
Bassin de gestion n° 7 – VEZERE
Sous bassin ELLE
MESURES DE RESTRICTION
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
COUBJOURS
TEILLOT
BADEFOLS D'ANS
VILLAC
BEAUREGARD DE
TERRASSON
TERRASON LAVILLEDIEU
CHATRES
LE LARDIN SAINT-LAZARE
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 65
CERN 2026
N° préleveur NOM PRENOM n°Pompe m3/h L/s h/j J/s 30% 50%
volumes
autorisés
397 DUCLAUD François François 6662_P 35 9,7 11,4 3,3 2,3 1,7 10 000
4236 AUMETTRE Paul 8888_P 25 6,9 14,0 4,1 2,9 2,0 10 000
703 EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 6532_P 30 8,3 13,3 3,9 2,7 1,9 15 000
477 GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 7063_P 30 8,3 8,3 2,4 1,7 1,2 8 500
Calcul Tour d'eau 2026
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 66
Planning hors restriction
CERN 2026 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM
NOM J/S P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2
DUCLAUD François 3,3 35 35 35 35 35 35 35
AUMETTRE 4,1 25 25 25 25 25 25 25 25
EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 3,9 30 30 30 30
GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 2,4 30 30 30 30 30
P1 = 8h - 20h
P2 = 20h - 8h
Planning hors restriction
Calcul Tour d'eau 2026 - Bassin versant Cern (Douime)
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 67
Planning seuil 1 (Seuil alerte)
CERN 2026 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM
NOM R 30% P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2
DUCLAUD François 2,3 35 35 35 35 35
AUMETTRE 2,9 25 25 25 25 25 25
EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 2,7 30 30 30 30
GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 1,7 30 30 30 30
P1 = 8h - 20h
P2 = 20h - 8h
Planning 1er seuil de restriction
Calcul Tour d'eau 2026
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 68
Planning seuil 2 (Alerte renforcée)
CERN 2026 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM
NOM R 50% P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2
DUCLAUD François 1,7 35 35 35 35
AUMETTRE 2,0 25 25 25 25
EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 1,9 30 30 30 30
GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 1,2 30 30 30
P1 = 8h - 20h
P2 = 20h - 8h
Planning 2e seuil de restriction
Calcul Tour d'eau 2026
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 69
ANNEXE 8
BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE KARSTIQUE
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
ALLAS LES MINES
ALLES SUR DORDOGNE
AUDRIX
BEZENAC
CALVIAC EN PERIGORD
CARLUX
CENAC ET SAINT JULIEN
GROLEJAC
MAZEYROLLES
VEYRIGNAC
VEYRINES DE DOMME
VEZAC
CARSAC AILLAC
CASTELNAUD LA CHAPELLE
CLADECH
DOMME
LA ROQUE GAGEAC
LE BUISSON DE CADOUIN
LIMEUIL
MARNAC
MEYRALS
SAINT CHAMASSY
SAINT CYPRIEN
SAINT VINCENT DE COSSE
SAINTE MONDANE
SIMEYROLS
SIORAC EN PERIGORD
URVAL
CAMPAGNAC LES QUERCY
CASTELS
COUX ET BIGAROQUE-
MOUZENS
PROISSANS
PECHS DE L’ESPERANCE
SAINT ANDRE D’ALLAS
SALIGNAC EYVIGUES
VITRAC
BERBIGUIERES
BEYNAC ET CAZENAC
SAINT JULIEN DE LAMPON
SAINT PARDOUX ET
VIELVIC
SAINTE NATHALENE
SARLAT LA CANEDA
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 70
ANNEXE 8a
BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Bassin versant du Céou AMONT
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Commune
SAINT POMPOM
FLORIMONT-GAUMIER
DOISSAT
SAINT MARTIAL DE
NABIRAT
CAMPAGNAC LES
QUERCY
SAINT AUBIN DE
NABIRAT
BOUZIC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 71
ANNEXE 8b
BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Bassin versant du Céou AVAL
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – Commune Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Commune
SAINT LAURENT LA
VALLEE
CENAC ET SAINT
JULIEN
VEYRINES DE DOMME
CASTELNAUD LA
CHAPELLE
SAINT CYBRANET
DAGLAN
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 72
ANNEXE 8c
BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : Enéa – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – communes Groupe 4 – Communes
SAINT VINCENT LE PALUEL
SARLAT
MARCILLAC SAINT-QUENTIN
CARSAC AILLAC
PRATS DE CARLUX
PROISSANS
CALVIAC EN PERIGORD
SAINT CREPIN ET
CARLUCET
SAINTE NATHALENE
SALIGNAC-EYVIGUES
SYMEYROLS
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 73
ANNEXE 8d
Bassin de gestion n° 8 – DORDOGNE AMONT
Sous bassin de La NAUZE
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
MAZEYROLLES
MONPLAISANT
SAGELAT
SAINT GERMAIN DE BELVES
SAINT LAURENT LA VALLEE
VEYRINES DE DOMME
LARZAC
ORLIAC
SALLES DE BELVES
SAINT AMAND DE BELVES
BELVES
CARVES
CASTELNAUD LA
CHAPELLE
CLADECH
GRIVES
SIORAC EN PERIGORD
DOISSAT
PRATS DU PERIGORD
SAINT PARDOUX ET VIELVIC
SAINTE FOY DE BELVES
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 74
ANNEXE 8e
Bassin de gestion n° 8 – DORDOGNE AMONT
Sous bassin de La BORREZE
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune
Groupe 1 – Commune Groupe 2 – Commune Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Commune
SALIGNAC EYVIGUES NADAILLAC JAYAC
PAULIN BORREZE
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 75
ANNEXE 8f
BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : GERMAINE-LIZABEL – Tours d’eau
Communes
NABIRAT, SAINT AUBIN DE NABIRAT, GROLEJAC, VEYRIGNAC, SAINTE MONDANE, DOMME
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 76
ANNEXE 8g
BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : Tournefeuille – Tours d’eau
Commune
ST JULIEN DE LAMPON
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 77
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE AVAL
Sous bassin de la DORDOGNE
MESURES DE RESTRICTION
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
ANNEXE 9
Groupe 1 – communes Groupe 2 – communes
ALLES SUR DORDOGNE
BOURNIQUEL
COUZE ET SAINT FRONT
CREYSSE
GARDONNE
LA FORCE
LAMONZIE MONTASTRUC
LAMONZIE SAINT MARTIN
LANQUAIS
MAUZAC ET GRAND CASTANG
MONFAUCON
MONTCARET
SAINT CAPRAISE DE LALINDE
SAINT GERMAIN ET MONS
SAINT LAURENT DES VIGNES
SAINT MICHEL DE MONTAIGNE
SAINT NEXANS
SAINT SEURIN DE PRATS
BERGERAC
COURS DE PILE
FAUX
GINESTET
LAMOTHE MONTRAVEL
LE BUISSON DE CADOUIN
LIMEUIL
MOULEYDIER
PEZULS
PONTOURS
PRIGONRIEUX
SAINT AGNE
SAINT ANTOINE DE BREUILH
SAINT PIERRE D'EYRAUD
SAINT SAUVEUR
VARENNES
VERDON
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
1/2
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 78
ANNEXE 9 (suite)
Groupe 3 – communes Groupe 4 – communes
BADEFOLS SUR DORDOGNE
CAUSE DE CLERANS
COLOMBIER
FOUGUEYROLLES
LALINDE
LIORAC SUR LOUYRE
MONTAGNAC LA CREMPSE
PAUNAT
PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT
ROUFFIGNAC DE SIGOULES
SAINT AUBIN DE LANQUAIS
SAINT AVIT DE VIALARD
SAINTE ALVERE
SAINTE FOY DE LONGAS
BANEUIL
CALES
LE FLEIX
MOLIERES
MONBAZILLAC
NASTRINGUES
POMPORT
PRESSIGNAC VICQ
TREMOLAT
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
2/2
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 79
ANNEXE 9a
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin du Caudeau
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
CAMPSEGRET
CREYSSE
FOULEIX
LEMBRAS
LIORAC SUR LOUYRE
EYRAUD-CREMPSE-
MAURENS
SAINT MICHEL DE VILLADEIX
VEYRINES DE VERGT
BERGERAC
GINESTET
SAINT GEORGES DE
MONTCLARD
SAINT MARTIN DES
COMBES
SAINT SAUVEUR
CLERMONT DE
BEAUREGARD
MONTAGNAC LA
CREMPSE
LAMONZIE
MONTASTRUC
VAL DE LOUYRE ET
CAUDEAU
BELEYMAS
QUEYSSAC
SAINT AMAND DE VERGT
ST FELIX DE VILLADEIX
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 80
ANNEXE 9b
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Louyre
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
SAINTE FOY DE LONGAS
VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
MOULEYDIER
LAMONZIE MONTASTRUC
MAUZAC ET GRAND
CASTANG
CAUSE DE CLERANS
LIORAC SUR LOUYRE
SAINT AVIT DE VIALARD
SAINT MARCEL DU
PERIGORD
JOURNIAC
PRESSIGNAC VICQ
SAINT FELIX DE VILLADEIX
SAINT SAUVEUR
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 81
ANNEXE 9c
Bassin de gestion n° 9 DORDOGNE aval
Sous bassin de la Couze - Couzeau
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BEAUMONTOIS EN
PERIGORD
BOURNIQUEL
CAPDROT
COUZE ET SAINT FRONT
MARSALES
RAMPIEUX
VARENNES
BAYAC
BELVES
LANQUAIS
LAVALADE
LE BUISSON DE CADOUIN
MONSAC
NAUSSANES
URVAL
PONTOURS
BARDOU
BOUILLAC
FAUX
LOLME
MONTAUT
SAINT AVIT RIVIERE
SAINTE CROIX DE
BEAUMONT
MOLIERES
MONSAC
MONTAUT
MONTFERRAND DU PERIGORD
SAINT AVIT SENIEUR
SAINT MARCORY
SAINT PARDOUX ET VIELVIC
SAINT ROMAIN DE MONPAZIER
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 82
ANNEXE 9d
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Conne
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
MONTAUT
ISSIGEAC
MONSAGUEL
SAINT PERDOUX
BOUNIAGUES
ST CERNIN DE LABARDE
MONMADALES
FAUX
ST AUBIN DE LANQUAIS
CONNE DE LABARDE
COLOMBIER
ST NEXANS
COURS DE PILE
BERGERAC
ST GERMAIN ET MONS
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 83
ANNEXE 9e
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Gardonnette
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
LAMONZIE ST MARTIN
GARDONNE
GAGEAC ET ROUILLAC
THENAC
POMPORT
CUNEGES
SIGOULES
MESCOULES
SAINT PERDOUX
ROUFFIGNAC DE
SIGOULES
MONBAZILLAC
COLOMBIER
MONESTIER
BOUNIAGUES
RIBAGNAC
SINGLEYRAC
FLAUGEAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 84
ANNEXE 9f
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Lidoire
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
MINZAC
VILLEFRANCHE DE LONCHAT
MONTPEYROUX
ST-MICHEL DE MONTAIGNE
BEAUPOUYET
CARSAC DE GURSON
ST MARTIN DE GURSON
MONTCARET
BONNEVILLE ET ST-AVIT DE
FUMADIERES
ST REMY
MONTPON MENESTEROL
ST VIVIEN
MONTAZEAU
ST MEARD DE GURSON
PORT STE FOY ET
PONCHAPT
SAINT GERY
MONFAUCON
FRAYSSE
BOSSET
ST GERAUD DE CORPS
ST SAUVEUR DE LALANDE
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 85
ANNEXE 9g
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de l’Estrop
Tours d’eau par commune
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
VELINES
ST ANTOINE DE BREUILH
NASTRINGUES
MONTCARET
BONNEVILLE-ET-ST-AVIT-
DE-FUMADIERES
ST MEARD DE GURSON
PORT STE FOY ET
PONCHAPT
FOUGUEYROLLES
ST VIVIEN
MONTAZEAU
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 86
ANNEXE 9h
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin du Seignal
Tours d’eau par commune
Groupe 1 – Commune Groupe 2 – Commune Groupe 3 – Commune Groupe 4 – Communes
THENAC MONESTIER RAZAC DE SAUSSIGNAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 87
ANNEXE 9i
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de l’Eyraud
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BELEYMAS
St JEAN D’EYRAUD
LAVESSIERE
LES LECHES
EGLISE NEUVE D’ISSAC
BOISSET
GINESTET
PRIGONRIEUX
LA FORCE
ST PIERRE D’EYRAUD
LE FLEIX
LUNAS
MONFAUCON
FRAISSE
ST GEORGES BLANCANEIX
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 88
ANNEXE 10a
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT
Mesures de restriction – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – communes Groupe 2 – communes Groupe 3 – communes Groupe 4 – communes
FONROQUE
MESCOULES
MONMARVES
SAINTE EULALIE D’EYMET
SERRES ET MONTGUYARD
EYMET
RAZAC D’EYMET
SAINTE INNOCENCE
THENAC
SIGOULES ET FLAUGEAC
PLAISANCE
SAINT CAPRAISE D’EYMET
SAINT JULIEN D’EYMET
SINGLEYRAC
SADILLAC
SAINT AUBIN DE
CADELECH
SAINT PERDOUX
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 89
ANNEXE 10b
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT Amont
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – communes Groupe 3 – communes Groupe 4 – communes
MAZEYROLLES
CAPDROT
SOULAURES
BIRON
VERGT DE BIRON
LOLME
GAUGEAC
MONPAZIER
MARSALES
ST CASSIEN
LAVALADE
RAMPIEUX
SAINTE SABINE DE BORN
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 90
ANNEXE 10c
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
DROPT AVAL - BOURNÈGUE
Mesures de restriction – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – communes Groupe 3 – communes Groupe 4 – communes
SAINTE RADEGONDE
NOJALS ET CLOTTE
BOISSE
MONMARVES
SAINT LEON D’ISSIGEAC
NAUSSANNES
BARDOU
BEAUMONT
SAINTE SABINE ET BORN
FAURILLES
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 91
ANNEXE 10d
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
DROPT Aval - BANÈGE
Mesures de restriction – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – communes Groupe 2 – communes Groupe 3 – communes Groupe 4 – communes
PLAISANCE
ST CAPRAISE D’EYMET
ST PERDOUX
MONSAGUEL
ISSIGEAC
MONTAUT
BARDOU
BOISSE
MONMARVES
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 92
ANNEXE 10e
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
DROPT Aval - ESCOUROU
Mesures de restriction – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – communes Groupe 3 – communes Groupe 4 – communes
SAINTE-EULALIE-D’EYMET
SAINTE INNOCENCE
FONROQUE
THENAC
FLAUGEAC
MESCOULES
EYMET
SAINT-JULIEN-D’EYMET
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 93
ANNEXE 11a
Bassin de gestion n° 11 – Lot
Sous Bassin de la Lémance
Mesures de restriction – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – communes Groupe 2 – communes Groupe 3 – communes Groupe 4 – communes
MAZEYROLLES
CAPDROT
LAVAUR
VILLEFRANCHE DU
PERIGORD
ST CERNIN DE L’HERM
PRATS DU PERIGORD
BESSE
LOUBEJAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 94
ANNEXE 11b
Bassin de gestion n° 11 – Lot
Sous Bassin de la Lède
Mesures de restriction – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – commune Groupe 2 – commune Groupe 3 – commune Groupe 4 – communes
MAZEYROLLES BIRON VERGT DE BIRON SOULAURES
CAPDROT
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 95
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
BUSSEROLES ST ESTEPHE LUSSAS ET NONTRONNEAU
PIEGUT PLUVIERS ETOUARS PIEGUT-PLUVIERS
AUGIGNAC ST MARTIAL DE VALETTE SAVIGNAC DE NONTRON
LE BOURDEIX NONTRON BUSSIERE BADIL
VARAIGNES
SAINT BARTHELEMY DE
BUISSIERE CHAMPNIERS ET REILHAC
TEYJAT ABJAT SUR BANDIAT
JAVERLHAC ET LA CHAPELLE
ST ROBERT
BEAUSSAC SOUDAT ST MARTIN DU PIN
HAUTEFAYE
Direction Départementale des Territoires de la Dordogne
Pôle Gestion de la Ressource en Eau
Cité administrative 24024 PERIGUEUX
4 / 4
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 96
Direction départementale
des territoires
Annexe 12
Mesures de gestion applicables aux usages de l’eau
selon le niveau de gravité
Prélèvement dans le réseau d’eau potable :
L’article 3 de l’arrêté liste, par niveau de gravité, les communes concernées par des mesures de
préservation de la ressource. Les prescriptions s’appliquant aux usagers des communes sont
récapitulées dans le tableau ci dessous.
Prélèvement dans les eaux superficielles (cours d'eau, sources, puits, nappes) :
L’article 2.3 de l’arrêté liste, par niveau de gravité, les zones d’alerte concernées par des mesures de
préservation de la ressource. Les prescriptions s’appliquant aux usagers de ces zones d’alerte sont
récapitulées dans le tableau ci dessous.
Les niveaux de gravité :
En fonction du niveau de gravité, alerte, alerte renforcée et crise, les usagers consultent les
prescriptions détaillées dans le tableau ci après.
Le niveau de vigilance rappelle la nécessité du bon usage de l’eau et précède l’alerte, premier niveau
de réduction du prélèvement.
Usages prioritaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Alimentation en eau potable :
1 / 11
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 97
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau potable Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Alimentation en
eau potable des
populations
OUI OUI
Information
via
communiqué
de presse
Pas d’interdiction
sauf arrêté spécifique X X X X
Abreuvement
du bétail OUI OUI
Pas de limitation sauf arrêté préfectoral ou
municipal spécifique
En cas de prélèvement dans un cours d’eau, le
remplissage des citernes sera effectué depuis
la berge, sans pénétrer dans le cours d’eau.
X X X X
Usages domestiques et secondaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Arrosage des jardins
potagers y compris
serres non agricoles
OUI OUI
Information via
communiqué
de presse
INTERDIT de
13 h à 20 h
INTERDIT
entre 8 h et 20 h X X X X
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, jardins
d’agrément, espaces
verts et golfs
particuliers
OUI OUI
INTERDIT
entre 8 h et
20 h
INTERDIT X X X X
Jardineries OUI OUI INTERDIT de 13 h à 20 h X X
Fonctionnement
des fontaines
publiques et privées
OUI OUI INTERDIT
sauf circuit fermé X X X
2 / 11
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 98
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Information via
communiqué
de presse
Arrosage d’arbres et
arbustes OUI OUI
INTERDIT
sauf
plantations
d’arbres et
arbustes de
moins de
3 ans
autorisé de
20 h à 8 h
INTERDIT
sauf
plantations
d’arbres et
arbustes de
moins de 3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2
nuits /semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
INTERDIT
sauf
plantations
d’arbres et
arbustes de
moins de 3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2 nuits
/semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
En cas de
pénurie d'eau
potable alors
Interdiction
totale pour
plantations de
moins de 3 ans
X X X X
Arrosage des
terrains de sport y
compris aires
d’évolutions
équestres, centre
équestres,
hippodromes,
circuits motocross
et vtt
OUI OUI
INTERDIT
de 13 h à
20 h
INTERDIT
de 8 h à 20 h
arrosage
possible de
20h00 à 8 h,
limité à 2 nuits
par semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
Interdiction
totale
Sauf pour
terrains de
sport d'enjeu
national ou
international :
Interdiction de
8 h à 20 h
Et limité à 2
nuits par
semaine
Sauf en cas de
pénurie d'eau
potable
(Interdiction
totale)
X X X X
3 / 11
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 99
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Arrosage des golfs
(conformément à
l’accord cadre golf
et environnement
2019-2024)
OUI OUI
INTERDIT
de 8 h à 20 h
+ réduction
consommati
on
hebdomadai
re de 30 % +
Un registre
de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadai
rement
INTERDIT
sauf les greens
et les départs
et seulement
entre 20 h et
8 h + réduction
consommation
hebdomadaire
de 60 % + Un
registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadaire
ment
INTERDIT
sauf pour les
greens et
seulement
entre 20 h et
8 h sauf si
pénurie eau
potable
+ réduction
consommation
hebdomadaire
de 70 % + Un
registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadaire
ment
X X
Pratique du
Canyoning et des
randonnées
aquatiques
OUI NON
INTERDIT sauf mise en place d’un protocole
départemental encadrant la pratique X X X
Remplissage de
piscines familiales OUI OUI
INTERDIT
Sauf remise à niveau et
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant
les premières restrictions.
INTERDIT X
Remplissage de
piscines accueillant
du public
OUI OUI
INTERDIT
Sauf remise à niveau,
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant
les premières restrictions et
impératif sanitaire soumis à
validation de l’ARS
INTERDIT,
sauf impératif
sanitaire
soumis à
validation de
l’ARS
X X X
Lavage de véhicules
et engins nautiques
par des
professionnels
OUI OUI
INTERDIT sauf avec du
matériel haute pression ou
avec système de recyclage
de l’eau (sauf impératif
sanitaire).
Affichage obligatoire de
l’arrêté de restriction en
vigueur
INTERDIT,
sauf impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire de
l’arrêté de
restriction en
vigueur
X X X X
Lavage de véhicules
et engins nautiques
chez les particuliers
OUI OUI INTERDIT sauf impératif sanitaire X
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DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 100
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
OUI OUI
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des
travaux
INTERDIT
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
Arrosage de
surfaces de
circulation
générant de la
poussière (piste de
chantier, motocross,
piste d’athlétisme…)
OUI OUI
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des
travaux
INTERDIT
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
Nettoyage /
arrosage des sites
de manifestations
temporaires
sportives et
culturelles
OUI OUI INTERDIT SAUF pour la salubrité et sécurité X X X X
* Certaines mesures de restriction interdisent l’usage de l’eau sauf dans certaines conditions où elles
peuvent être autorisées avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une
demande d’autorisation auprès de la DDT(M).
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DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 101
Usages industriels et agricoles classés ICPE :
Les usagers concernés sont :
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau potable Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Exploitation des
installations
classées pour la
protection de
l’environnement
(ICPE)
OUI OUI
Les exploitants
ICPE sont
tenus de
s'informer des
restrictions
d'usage qui
leur sont
applicables et
de sensibiliser
leur personnel.
Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de
prescriptions des ICPE
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d’eau et génératrices d’eaux
polluées sont reportées (exemple
d’opération de nettoyage grande eau),
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement.
X X X
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DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 102
Usages agricoles :
(usages non domestiques : prélèvements supérieurs à 1 000 m3 par an)
Les usagers concernés sont :
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Usages Milieux
naturels
Réseau
AEP Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Irrigation dans le
cadre de la
gestion collective
(OUGC), (sauf
prélèvements à
partir de
retenues de
stockage
déconnectées*
de la ressource en
eau
en période
d’étiage)
OUI OUI
Information via
communiqué de
presse
+
Information de
l’OUGC
+
Toute mesure
d’anticipation
proposée par
l’OUGC
Interdiction
2 jours/semaine
des
prélèvements
agricoles
(excepté pour
les secteurs où
les tours d’eau
sont déjà
organisés sur un
autre pas de
temps, sans
passer sous le
seuil de 30 % du
temps)
Et/ou
Toute mesure
d’anticipation
proposée par
l’OUGC
Pour les
structures
collectives
d'irrigation
disposant
d’équipements à
débit variable,
désignés par une
liste nominative
transmise à la
DDT(M) par
Interdiction
3,5 jours / semaine
des prélèvements
agricoles
(excepté pour les
secteurs où les
tours d’eau sont
déjà organisés sur
un autre pas de
temps, sans passer
sous le seuil de
50 % du temps)
+
Toute mesure
d’anticipation
proposée par
l’OUGC
Pour les structures
collectives
d'irrigation
disposant
d’équipements à
débit variable,
désignés par une
liste nominative
transmise à la
DDT(M) par
l’OUGC avant le
lancement de la
campagne
d'étiage et au plus
tard le 31 mai, la
restriction peut
être mise en
œuvre par une
baisse de 50 % du
débit nominal de
la pompe, avec
relevé quotidien
de l’index du
compteur et
INTERDIT
Sauf
dérogations
prévues dans
le présent
arrêté
+
Toute mesure
d’anticipation
proposée par
l’OUGC
X
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DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 103
Usages Milieux
naturels
Réseau
AEP Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
l’OUGC avant le
lancement de la
campagne
d'étiage et au
plus tard le 31
mai, la restriction
peut être mise en
œuvre par une
baisse de 30 %
du débit nominal
de la pompe,
avec relevé
quotidien de
l’index du
compteur et
consigné sur le
registre des
volumes
prélevés(R. 214-
58 du code de
l’environnement).
consigné sur le
registre des
volumes prélevés
(R. 214-58 du code
de
l’environnement).
Ne s'applique pas à l’irrigation de
cultures maraîchères et légumières
pour les préleveurs bénéficiant d’une
autorisation inférieure à 5 000 m³
par campagne d’irrigation.
Cultures
maraîchères et
légumières dont le
volume estival
attribué à la zone
d’alerte est
inférieur à 5 000
m³
OUI OUI
Information via communiqué de presse
+
Information de l’OUGC
+
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
INTERDIT
Sauf
dérogations
prévues dans
le présent
arrêté
+
Toute mesure
d’anticipation
proposée par
l’OUGC
X
*Les retenues d’eau d'irrigation agricole non connectées au milieu naturel en période d’étiage ou
bénéficiant d'une gestion dite déconnectée du réseau hydrographique ne sont pas soumises aux
restrictions.
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DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 104
Remplissage de plan d'eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
•
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Installations de
production
d’électricité
d’origine
hydraulique
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
+
Information
des
concessionnair
es et
propriétaires
+
Toute mesure
d’anticipation
proposée des
concessionnair
es et
propriétaires
Le fonctionnement par éclusées
(principe de retenir l’eau pour la
restituer par la suite), des centrales
hydroélectriques est interdit,
quel que soit leur règlement d’eau, du
1er juin au 31 octobre, et a minima dès
le niveau d'alerte hors de cette période
sauf pour les ouvrages participant au
soutien d’étiage, pour les ouvrages
bénéficiant d’une dérogation et pour
les ouvrages concédés participant à
l’équilibre du réseau national.
Tout arrêt de fonctionnement des
équipements de production électrique
d’un ouvrage concédé sera porté
à la connaissance du service de police
de l’eau du département et de la
direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement.
Sauf cas de force majeure, leur
redémarrage ne sera possible qu’après
accord formel du service de police de
l’eau.
X X X
Manœuvres des
vannes
d’installations
hydrauliques
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
+
Information
des
concessionnair
es et
propriétaires
+
Toute mesure
d’anticipation
proposée des
concessionnair
es et
Les manœuvres de vannes provoquant
artificiellement des variations de débits
d'eau à l’amont et /ou à l'aval des
barrages et moulins, sont interdites du
1er juin au 31 octobre, et a minima dès
le niveau d'alerte hors de cette période,
à l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs
de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires
au titre de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, au respect de la cote
légale de l’ouvrage ou à la restitution à
l’aval du débit entrant à l’amont, au
soutien d’étiage, à l'alimentation des
X X X X
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DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 105
propriétaires
piscicultures et des ouvrages concédés
participant à l’équilibre du réseau
national.
- d’autres manœuvres de vannes dont
les modalités peuvent être définies dans
les arrêtés départementaux
réglementant les manœuvres de vannes
et d’ouvrages cités à l’article 15
Navigation fluviale OUI NON
Information via
communiqué
de presse
Voir les arrêtés départementaux relatifs
aux règlements particuliers de police de
la navigation.
Privilégier le regroupement des bateaux
pour le passage des écluses.
X X X
Remplissage des
plans d’eau sauf
retenues destinées
à l’AEP et retenues
participant au
soutien d’étiage
dont l’arrêté
d’autorisation le
permet
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
Le remplissage des retenues est interdit
du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu’a
minima dès le niveau d’alerte hors de
cette période.
X X X X
Rejets dans le milieu naturel
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Vidanges piscines
privées OUI NON INTERDIT X X X X
Vidange plans d’eau
vers le réseau
hydrographique
OUI NON
INTERDIT
sauf autorisation administrative
spécifique dont les modalités peuvent
être définies dans les arrêtés
départementaux réglementant les
manœuvres de vannes et d’ouvrages cités
à l’article 15
X X X X
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DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 106
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Gestion
des systèmes
d’assainissement
OUI OUI
Reporter les opérations de maintenance
notamment celles pouvant entraîner une
dégradation du niveau de service des
systèmes d’assainissement sauf si elles
sont urgentes et indispensables au bon
fonctionnement ultérieur du système
d’assainissement et après accord du
service police de l’eau.
X
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DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 107
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-07-17-00001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant
déclaration d'infection de la faune sauvage par la
tuberculose bovine et prescrivant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une
zone à risque de tuberculose bovine dans le
département de la Dordogne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine 108
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine 109
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine 110
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine 111
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine 112
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine 113
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine 114
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine 115
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine 116
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine 117
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine 118
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine 119
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine 120
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine 121
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine 122
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine 123
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine 124
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-07-17-00004
Arrêté Préfectoral relatif aux mesures de surveillance
de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune de
Sarrazac.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00004 - Arrêté Préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune de Sarrazac. 125
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00004 - Arrêté Préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune de Sarrazac. 126
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00004 - Arrêté Préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune de Sarrazac. 127
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00004 - Arrêté Préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune de Sarrazac. 128
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00004 - Arrêté Préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune de Sarrazac. 129
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00004 - Arrêté Préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune de Sarrazac. 130
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00004 - Arrêté Préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune de Sarrazac. 131
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-07-17-00003
Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance
de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune de
Vallereuil.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00003 - Arrêté préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune de Vallereuil. 132
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00003 - Arrêté préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune de Vallereuil. 133
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00003 - Arrêté préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune de Vallereuil. 134
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00003 - Arrêté préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune de Vallereuil. 135
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00003 - Arrêté préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune de Vallereuil. 136
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00003 - Arrêté préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune de Vallereuil. 137
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00003 - Arrêté préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune de Vallereuil. 138
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-07-17-00002
Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance
de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune La
feuillade
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00002 - Arrêté préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune La feuillade 139
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00002 - Arrêté préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune La feuillade 140
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00002 - Arrêté préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune La feuillade 141
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00002 - Arrêté préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune La feuillade 142
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00002 - Arrêté préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune La feuillade 143
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00002 - Arrêté préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune La feuillade 144
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00002 - Arrêté préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune La feuillade 145
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-07-16-00002
Arrêté portant décision d'agrément - Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale - Association Soutien
Solidarité Service - 3S
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-16-00002 - Arrêté portant
décision d'agrément - Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale - Association Soutien Solidarité Service - 3S 146
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-16-00002 - Arrêté portant
décision d'agrément - Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale - Association Soutien Solidarité Service - 3S 147
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-16-00002 - Arrêté portant
décision d'agrément - Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale - Association Soutien Solidarité Service - 3S 148
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-07-06-00011
Arrêté préfectoral fixant la composition du conseil
médical départemental de la Dordogne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-06-00011 - Arrêté préfectoral
fixant la composition du conseil médical départemental de la Dordogne 149
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-06-00011 - Arrêté préfectoral
fixant la composition du conseil médical départemental de la Dordogne 150
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-06-00011 - Arrêté préfectoral
fixant la composition du conseil médical départemental de la Dordogne 151
DREAL Nouvelle Aquitaine
24-2026-07-09-00016
ARRÊTÉ n°070/2026 DBEC portant dérogation à
l'interdiction de transport d'espèces animales
protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel
accordée au Centre de soins de la faune sauvage de
Charente Nature à Torsac (16)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-07-09-00016 - ARRÊTÉ n°070/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces
animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Charente Nature à Torsac (16) 152
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
ARRÊTÉ n°070/2026 DBEC
portant dérogation à l’interdiction de transport d'espèces animales protégées en vue de
relâcher dans le milieu naturel
Accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Charente Nature à Torsac (16)
LA PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres
LE PRÉFET DE LA VIENNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
LE PRÉFET DE LA CORRÈZE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE LA CREUSE
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DU LOT-ET-GARONNE
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE LA CHARENTE
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier des Arts et des Lettres
LE PRÉFET DES LANDES
LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-07-09-00016 - ARRÊTÉ n°070/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces
animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Charente Nature à Torsac (16) 153
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L. 411-1 et L. 411-2,
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d’instruction des dérogations définies à l’alinéa 4° de l’article L.411-2 du code de
l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des vertébrés protégés menacés
d'extinction et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département,
VU l’arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
VU la demande complète de dérogation au régime de protection des espèces, formulée par
Madame Noémie BRUYANT, Capacitaire du centre de soins d’animaux de la faune sauvage
de Charente Nature en date du 27 novembre 2025,
VU l’avis favorable sous conditions du Conseil National de Protection de la Nature en date du 2
avril 2026,
VU la consultation du public menée du 10 au 25 mars 2026 via le site internet de la DREAL
Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision du 20 avril 2023 accordant le certificat de capacité à Mme Noémie BRUYANT
pour l’entretien et le soin d’animaux d’espèces non domestiques de France métropolitaine,
délivrée par le préfet de la Charente,
VU l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 autorisant l’ouverture d’un établissement de soins
d’animaux vivants d’espèces non domestiques sur la commune de Torsac, délivré par la
préfecture de la Charente,
CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas de solution alternative satisfaisante dans la mesure où le centre de
soins a pour objectif de permettre la survie de spécimens d’espèces de mammifères
protégés, en vue de leur relâcher dans le milieu naturel, et de maintenir ou renforcer les
populations de ces espèces,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que le projet porté par le centre de soins de la faune sauvage de Charente Nature
s’inscrit dans l’intérêt de la protection de la faune sauvage,
SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures,
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-07-09-00016 - ARRÊTÉ n°070/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces
animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Charente Nature à Torsac (16) 154
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
La dérogation est accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Charente Nature, situé
Chemin de la Borde, 16410 TORSAC.
Les bénéficiaires de la dérogation sont :
Prénom NOM QUALITÉ
Noémie BRUYANT Capacitaire
Laetitia GOARVOT Soigneuse au centre
Anaïs BOBINEAU Soigneuse au centre
Hervé BOUYSSOU Coprésident et référent du centre de
sauvegarde
Et par extension, les volontaires et les bénévoles du centre de soins sous la responsabilité la
responsable capacitaire.
Cette liste peut être modifiée sous la responsabilité de Noémie BRUYANT, qui jugera des
compétences de chaque bénéficiaire. Dans ce cas, elle en informera par écrit la DREAL.
La capacitaire du centre s’assure du respect des protocoles élaborés par le centre de soins pour la
manipulation, le transport, la détention et le relâcher des spécimens. Elle est en charge de la
formation des bénévoles et du suivi de leurs compétences.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
2.1 – Espèces concernées par la dérogation
• Les bénéficiaires sont autorisés dans le cadre des activités du centre de soins à détenir,
transporter vers/d’un autre centre les espèces protégées d’amphibiens, reptiles, d’oiseaux et
de mammifères terrestres et semi-aquatiques de la faune métropolitaine pour lesquels
Madame Noémie BRUYANT détient le certificat de capacité.
• Les bénéficiaires sont autorisés à capturer et à relâcher dans le milieu naturel les espèces
protégées d’amphibiens, reptiles, d’oiseaux et de mammifères terrestres et semi-aquatiques
de la faune métropolitaine pour lesquels Madame Noémie BRUYANT détient le certificat de
capacité, à l'exception des espèces visées par l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 modifié, à
savoir :
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-07-09-00016 - ARRÊTÉ n°070/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces
animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Charente Nature à Torsac (16) 155
Mammifères
Vison d’Europe Mustela lutreola
Loutre d’Europe Lutra lutra
Oiseaux
Blongios nain Ixobrychus minutus
Gypaète barbu Gypaetus barbatus
Vautour moine Aegypius monachus
Aigle de Bonelli Hieraaetus fasciatus
Faucon crécerellette Falco naumanni
Râle des genêts Crex crex
Outarde canepetière Tetrax tetrax
Sterne de Dougall Sterna dougallii
Reptiles
Emyde lépreuse Mauremys leprosa
2.2 – Périmètre d’intervention
Le centre de soins de la faune sauvage de Charente nature de Torsac est autorisé à transporter et
relâcher des spécimens d’espèces protégés dans toute la région Nouvelle-Aquitaine.
ARTICLE 3 : Opérations autorisées
Le centre est autorisé à mener les opérations suivantes :
• le transport des spécimens blessés vers le centre de soins (à l'exception des espèces visées
par l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 modifié),
• le transport vers le lieu de relâcher (à l'exception des espèces visées par l'arrêté ministériel
du 9 juillet 1999 modifié),
• le transport vers ou depuis un cabinet vétérinaire à des fins de soins vétérinaires ou
d'euthanasie,
• le transport vers un autre centre de sauvegarde pour des soins spécifiques, processus
d'apprentissage, temps de détention important…,
• le transport du centre vers une structure d'accueil ou sanctuaire : dans le cas où une espèce
ne pourrait être relâchée dans son milieu en raison d’un handicap ou dans le cas d’une
espèce invasive, il peut être envisagé un placement dans une structure de présentation au
public. Ce type de placement n’est envisagé qu'à la condition que l'individu soit en bonne
santé et apte à vivre en captivité,
• le transport vers un laboratoire d'autopsie ou un organisme scientifique (muséum d'histoire
naturelle ou Anses) à des fins scientifiques de conservation,
• le transport du centre de soins jusqu'au centre d'équarissage,
• le transport d'un laboratoire suite à une autopsie jusqu'au centre d'équarissage,
• la détention en vue de soins,
• faire pratiquer l’euthanasie d’un animal, après que la nécessité de cet acte a été jugée
conjointement par le titulaire du certificat de capacité et le vétérinaire sanitaire désigné,
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-07-09-00016 - ARRÊTÉ n°070/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces
animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Charente Nature à Torsac (16) 156
* Le transport des animaux s'effectue du 1er janvier au 31 décembre, 7 jours sur 7 sans restriction
horaire.
* Les animaux sont transportés dans des contenants appropriés à leur taille et leur espèce et de
manière à assurer à la fois la sécurité des passagers et des animaux.
* Le lieu de relâcher doit être situé au plus près du lieu de collecte.
* Dans le cadre du réseau d'épidémiosurveillance de la rage, les cadavres de chauve-souris sont
envoyés à l'Anses (Laboratoire de la Rage et de la Faune Sauvage de Nancy, Technopole Agricole et
Vétérinaire, Domaine de Pixérécourt, CS 40009, 54220 Malzéville Cedex).
Ces opérations ne sont autorisées que pour les spécimens appartenant à la liste des espèces
protégées visées à l'article 2.
Les relâchers sont effectués par la capacitaire et les soigneuses du centre ou un bénévole qui
s’engagent à respecter le protocole défini.
Précisions concernant les espèces à PNA :
• Les animateurs sont immédiatement consultés en cas d’accueil et/ou de relâcher d’un
individu. Le devenir des individus doit être déterminé, et notamment le lieu de relâcher,
avec l’accord de l’animateur,
• S’il existe une structure spécialisée dans l’accueil et le soin de ces individus, les individus en
détresse sont le plus rapidement possible orientés vers cette structure,
• Pour le Vison d’Europe les individus doivent partir le plus rapidement possible vers le centre
d’élevage à des fins de restauration de populations, qui lui décidera de leur devenir.
ARTICLE 4 : Acquisition de connaissances
La capacitaire, Madame Noémie BRUYANT, se forme aux soins des chiroptères, dans un délais de 12
mois à partir de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Validité de la dérogation
La dérogation est accordée de la signature du présent arrêté jusqu’au 30 juin 2031.
ARTICLE 6 : Bilans des opérations réalisées
Un compte rendu annuel détaillé des opérations est transmis à la DREAL Nouvelle-Aquitaine avant
le 31 mars de chaque année.
Un rapport final des activités sur la période de la dérogation est adressé à la DREAL Nouvelle-
Aquitaine avant le 30 septembre 2031.
Les rapports annuels ainsi que le rapport final doivent notamment mentionner le nombre de
spécimens par espèce recueillis, soignés, morts, euthanasiés, relâchés et transférés, ainsi que leur
lieu d’origine et leur lieu de relâcher.
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-07-09-00016 - ARRÊTÉ n°070/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces
animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Charente Nature à Torsac (16) 157
ARTICLE 7 : Modification de la demande - Incidents
Toute modification substantielle est portée à la connaissance de la DREAL par le demandeur. Le
cas échéant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arrêtés modificatifs. Elles ne deviennent
effectives qu'après leur approbation par la DREAL ou la notification d’un arrêté modificatif.
Dès qu’il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département
concerné et à la DREAL les accidents ou incidents intéressant les opérations ou activités faisant
l’objet de la présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à
leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le pétitionnaire doit prendre ou faire
prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour
évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité
ou des opérations.
ARTICLE 8 : Publications
Le bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces opérations ont été réalisées sous
couvert d’une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 9 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne sont pas
respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être par
ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération, au titre d’autres législations.
ARTICLE 10 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux opérations autorisées par la présente
dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
La DREAL, les DDT, DDTM et les services départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment,
pendant et après les opérations, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et
cartographiques.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du code
de l’environnement.
ARTICLE 11 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication :
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-07-09-00016 - ARRÊTÉ n°070/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces
animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Charente Nature à Torsac (16) 158
- soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent (par courrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr);
- soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès des préfectures concernées.
Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du silence de
l’administration à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 12 : Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne,
Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques et Haute-Vienne, et le
Directeur Régional de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement de l’Aquitaine sont
chargés de l’exécution du présent arrêté qui est inséré aux Recueils des Actes Administratifs des
préfectures des départements concernés. Il est également transmis pour information :
• à Messieurs les Directeurs Départementaux des Territoires et de la Mer de la Charente-
Maritime, Gironde, Pyrénées-Atlantiques et Landes,
• à Messieurs les Directeurs Départementaux des Territoires de la Charente, Deux-Sèvres,
Vienne, Corrèze, Creuse, Dordogne, Lot-et-Garonne et Haute-Vienne,
• aux Chefs des services départementaux de l‘Office Français de la Biodiversité de la Charente,
Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-
Garonne, Pyrénées-Atlantiques et Haute-Vienne,
• à Monsieur le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité.
Bordeaux, le 9 juillet 2026
Pour les préfets et par délégation,
Pour le directeur régional et par
subdélégation
Joana GARAT
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-07-09-00016 - ARRÊTÉ n°070/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces
animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Charente Nature à Torsac (16) 159
Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-23-00001
Arrêté établissant le tableau des électeurs pour
l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans
le département de la Dordogne
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 160
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 161
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 162
Page 1
Les électeurs sénatoriaux
Députés et Sénateurs
M. /Mme NOM Prénom Mandat électoral
M. Serge Sénateur
Mme VARAILLAS Marie-Claude Sénateur
Mme JOUBERT Florence Député
Mme LECHON Nadine Député
M. MULLER Serge Député
M. PEYTAVIE Sébastien Député
Conseillers Régionaux
M. /Mme NOM Prénom Mandat électoral
Mme ARNAUD Nathalie Conseiller régional
Mme CASTAIGNEDE Fanny Conseiller régional
M. CATHUS Christophe Conseiller régional
M. COLOMBIER Jacques Conseiller régional
M. DELRIEUX Benjamin Conseiller régional
Mme FORGENEUF Marilyne Conseiller régional
M. Conseiller régional
Mme LABAILS Delphine Conseiller régional
Mme LANGLADE Colette Conseiller régional
M. PEYRAT Jérôme Conseiller régional
M. PLATON Nicolas Conseiller régional
M. PRIOLEAUD Jonathan Conseiller régional
M. RAYNAUD Jean-Pierre Conseiller régional
Mme SIMONNET Jacqueline Conseiller régional
Conseillers départementaux
M. /Mme NOM Prénom Mandat électoral
Mme ANGLARD Régine Conseiller départemental
M. AUZOU Jacques Conseiller départemental
Mme BAYLE Josie Conseiller départemental
M. BAZINET Didier Conseiller départemental
M. BETAILLE Jérôme Conseiller départemental
Mme BEZAC-GONTHIER Catherine Conseiller départemental
Mme BORGELLA Florence Conseiller départemental
M. BOURDEAU Pascal Conseiller départemental
Mme BOURRA Francine Conseiller départemental
M. BOUSQUET Dominique Conseiller départemental
Mme CAPPELLE Carline Conseiller départemental
MÉRILLOU
FORQUET DE DORNE
Remplaçant de Mme JOUBERT
Gauthier
Florence
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 163
Page 2
Mme CELERIER Mélanie Conseiller départemental
M. CHABREYROU Olivier Conseiller départemental
Mme CHABREYROU Véronique Conseiller départemental
Mme CHEVALLIER Sylvie Conseiller départemental
M. CIPIERRE Thierry Conseiller départemental
Mme DEFOULNY Christel Conseiller départemental
M. DELMARES Frédéric Conseiller départemental
M. DELTEIL Pascal Conseiller départemental
M. DOBBELS Stéphane Conseiller départemental
Mme DRUILLOLE Christelle Conseiller départemental
Mme DUCROCQ Corinne Conseiller départemental
Mme FAURE Marie-Laure Conseiller départemental
Mme FAURE Claudine Conseiller départemental
M. FAYOL Stéphane Conseiller départemental
M. FRETILLERE Eric Conseiller départemental
Mme GAUTHIER Florence Conseiller départemental
Mme HYVOZ Isabelle Conseiller départemental
Mme LABARTHE Cécile Conseiller départemental
Mme LAFAYE Raphaëlle Conseiller départemental
Mme LAFON-GAUTHIER Patricia Conseiller départemental
Mme LAGOUBIE Fabienne Conseiller départemental
M. LAJUGIE Michel Conseiller départemental
M. LAMONERIE Bruno Conseiller départemental
M. MAGNE Jean-Michel Conseiller départemental
Mme MARSAT Marie-Lise Conseiller départemental
M. MASO Paul Conseiller départemental
Mme Conseiller départemental
M. MOSSION Laurent Conseiller départemental
Mme NEVERS Juliette Conseiller départemental
M. OLLIVIER Alain Conseiller départemental
M. PEIRO Germinal Conseiller départemental
M. RANOUX Jacques Conseiller départemental
Mme ROUILLER Rozenn Conseiller départemental
M. ROUSSEAU Christophe Conseiller départemental
M. SAUTREAU Jean-Michel Conseiller départemental
M. SECRESTAT Benoît Conseiller départemental
M. TEILLAC Christian Conseiller départemental
M. Conseiller départemental
Mme VOLPATO Mireille Conseiller départemental
MÉRILLOU
Remplaçante de M. MÉRILLOU
Claire
Serge
VARAILLAS
Remplaçant de Mme VARAILLAS
René
Marie-Claude
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 164
Page 3
Délégués des Conseils Municipaux
Commune M. /Mme NOM Prénom Mandat électoral
ABJAT SUR BANDIAT
M. CHATEAU Fabrice Délégué élu
M. DOUCET Jean-Luc Délégué élu
M. BILLAUD Olivier Délégué élu
Mme ALLAFORT Maryline Délégué suppléant
M. VEDRENNE Grégory Délégué suppléant
M. COUSSY Kévin Délégué suppléant
AGONAC
M. BIZET Axel Délégué élu
Mme LUQUAIN Bernadette Délégué élu
M. BOUTHIER Serge Délégué élu
Mme PAPON Nathalie Délégué élu
M. GARROUTY Philippe Délégué élu
Mme BOMME-ROUSSARIE Stéphanie Délégué suppléant
M. HIVER Jean-Charles Délégué suppléant
Mme DUPOUY Emmanuelle Délégué suppléant
AJAT
M. CLERJOUX Didier Délégué élu
M. CHAPUIS Laurent Délégué suppléant
Mme SOULINGEAS Cécile Délégué suppléant
M. ROLAND Nicolas Délégué suppléant
Mme BOUYSSOU Joëlle Délégué élu
Mme MOOR Corinne Délégué suppléant
M. BRULEY Sylvain Délégué suppléant
Mme DE LACERDA ADRIANO Sophie Délégué suppléant
ALLEMANS
Mme CHAUMETTE Moïsette Délégué élu
M. TRICOIRE Allain Délégué élu
Mme GIMBERGUES Dominique Délégué élu
M. BOUYER Joël Délégué suppléant
Mme GIMBERGUES Ann Délégué suppléant
Mme CHATEAU Géraldine Délégué suppléant
Mme ROQUE Sylvie Délégué élu
Mme CHAINEUX Dominique Délégué suppléant
M. LESVIGNE Sébastien Délégué suppléant
M. ROUGIER Rémi Délégué suppléant
ANGOISSE
M. GADAUD Joël Délégué élu
M. PORTELETTE Philippe Délégué élu
Mme BRILLANT Romane Délégué élu
M. BLONDY Jean-Jacques Délégué suppléant
Mme ADAM Ginette Délégué suppléant
M. LAUFFENBURGER Thierry Délégué suppléant
ALLAS LES
MINES
ALLES SUR
DORDOGNE
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 165
Page 4
ANHILAC
M. FAURE Philippe Délégué élu
M ANDRAUD Alain Délégué suppléant
M. GOUDAL Jérôme Délégué suppléant
Mme CHAMPAGNE Marie Délégué suppléant
ANNESSE ET BEAULIEU
Mme ALARCON Marie-Laure Délégué élu
M. BARBUT Jérôme Délégué élu
Mme RIBES Béatrice Délégué élu
M. SGARBI Benjamin Délégué élu
Mme LAPOUGE Sabine Délégué élu
M. GEOFFROY Jean-Claude Délégué suppléant
Mme GEORGEVAIL Françoise Délégué suppléant
M. CHAMCHOYAN Christophe Délégué suppléant
Mme MEYNARD Laurence Délégué élu
M. LE MAO Daniel Délégué élu
Mme DANIEL Viviane Délégué élu
M. PLANCHE Jean Luc Délégué suppléant
Mme DENIS PALEM Sylvie Délégué suppléant
M. COURNIL Sébastien Délégué suppléant
ARCHIGNAC
Mme BON Karine Délégué élu
M. BASTIDE Daniel Délégué suppléant
M. PORTE Eric Délégué suppléant
Mme PERRIN Héloïse Délégué suppléant
AUBAS
M. BODIN Jean-Michel Délégué élu
Mme COUSIN Élisa Délégué élu
Mme DUPUY Valène Délégué élu
M. CARBONNIÈRE Michel Délégué suppléant
Mme AUDRERIE-DELTEIL Stéphanie Délégué suppléant
M. GALINAT Arthur Délégué suppléant
AUDRIX
M. VEYRENT Eric-Marc Délégué élu
Mme NICOLAS Sylvie Délégué suppléant
M. SAUVE Eric Délégué suppléant
Mme LAGARDE Sonia Délégué suppléant
AUGIGNAC
Mme MARQUILLIE Catherine Délégué élu
M. BAZINET Bernard Délégué élu
M. PIALHOUX Laurent Délégué élu
Mme FUENTES Marie Claude Délégué suppléant
Mme MERLE Yannick Délégué suppléant
M. VIGNERON Sébastien Délégué suppléant
ANTONNE ET
TRIGONANT
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 166
Page 5
Mme DURUY Dominique Délégué élu
M. COZANET Gilles Délégué suppléant
Mme HELFENBERGER Wahabatou Délégué suppléant
Mme PERIER Nadia Délégué suppléant
AZERAT
M. LOISEAU Patrice Délégué élu
M. HALLIER Bernard Délégué suppléant
Mme GRUYER-DEBORD Véronique Délégué suppléant
Mme CAUZIT Laëtitia Délégué suppléant
Mme GRANDCHAMP Sylviane Délégué élu
Mme KUGELIN Murielle Délégué suppléant
M. GARCIA Emmanuel Délégué suppléant
M, VEZINES Privat Délégué suppléant
M. SLAGHUIS Martin Délégué élu
M. COUILLARD Jean-Philippe Délégué suppléant
Mme LAFON Corine Délégué suppléant
Mme VITRAC Corinne Délégué suppléant
BANEUIL
Mme DOAT Jessica Délégué élu
M. RIGAUD Jean Délégué suppléant
M. BOURET Philippe Délégué suppléant
Mme DUCHET Jeanne Délégué suppléant
BARDOU
M. ROUSSELY Jean-Paul Délégué élu
M. MONZIE Bernard Délégué suppléant
Mme DELFIEUX Béatrice Délégué suppléant
M. BENOIT Jérôme Délégué suppléant
BARS
Mme SAULIERE Fabienne Délégué élu
M. MOREILLON Serge Délégué suppléant
Mme GIROU Denise Délégué suppléant
M. MALANDAIN Mathieu Délégué suppléant
BASSILLAC ET AUBEROCHE
M. ANDRIEUX-CASSANT Alain Délégué élu
Mme CASTANIE Emilie Délégué élu
M. LACOUR COULON Stéphane Délégué élu
Mme LHOTE Sophie Délégué élu
M. CHABROL Philippe Délégué élu
Mme NICOT Emmanuelle Délégué élu
M. COUSTILLAS Gérard Délégué élu
Mme FERRAT Valérie Délégué élu
M. DAVID Louis Délégué élu
Mme BESSOU Delphine Délégué élu
M. BOUSQUET Jérôme Délégué élu
Mme LAUGENIE Gaëlle Délégué élu
AURIAC EN
PERIGORD
BADEFOLS
D’ANS
BADEFOLS
SUR
DORDOGNE
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 167
Page 6
BASSILLAC E
Mme LUMELLO Cécile Délégué élu
M. BAGARD Jean-Philippe Délégué élu
Mme PROUILLAC Céline Délégué élu
M. CHARENTON Vincent Délégué suppléant
Mme BAGNOUD Agnès Délégué suppléant
M. OJEZYK Fabien Délégué suppléant
Mme COSTEDOAT Mathilde Délégué suppléant
M. CONDAMINAS Patrick Délégué suppléant
BAYAC
Mme CAROT Annick Délégué élu
M. RAOULT Jean-Marc Délégué suppléant
M. LE GUELLEC Gilles Délégué suppléant
Mme ROUX Céline Délégué suppléant
BEAUMONTOIS EN PERIGORD
M. PIBOYEU Jean-François Délégué élu
Mme BAGES Éléonore Délégué élu
M. LIGNAC Michel Délégué élu
Mme GENDREAU Marielle Délégué élu
M. LANDAT Sébastien Délégué élu
Mme MACARY VITRAC Sabrina Délégué élu
M. WAN-KERKHOVE Sylvain Délégué élu
Mme VEYSSI Marie-Hélène Délégué suppléant
M. ORTEGA Anthony Délégué suppléant
Mme MARIN Cécile Délégué suppléant
M. LONGEQUEUE Christian Délégué suppléant
BEAUPOUYET
Mme GALVAN Martine Délégué élu
M. GROSS Jean Luc Délégué élu
M. VILLEGENTE Bastien Délégué élu
Mme BRAMERY Céline Délégué suppléant
M. DEVIER Yannick Délégué suppléant
Mme REVEILHE Amélie Délégué suppléant
M. LACOMBE Jean-Paul Délégué élu
M. ARMAGHANIAN Lionel Délégué élu
M. CREDEVILLE Daniel Délégué élu
Mme ALLEMANDOU Micheline Délégué suppléant
M. FRADIN Fabrice Délégué suppléant
M. CHOUZENOUX Michel Délégué suppléant
Mme BOYER Flore Délégué élu
Mme GONCALVES Catherine Délégué suppléant
M. FOURTEAU Christophe Délégué suppléant
M. RIEUPET Jérôme Délégué suppléant
BEAUREGARD DE
TERRASSON
BEAUREGARD
ET BASSAC
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 168
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BEAURONNE
M. DURAND MANIN Brice Délégué élu
M. ASTARIE Laurent Délégué suppléant
Mme LAMBERT Véronique Délégué suppléant
Mme LACLERGERIE Sabrina Délégué suppléant
BELEYMAS
M. RUIZ Joseph Délégué élu
M. MONSET Jean Francois Délégué suppléant
Mme DECHAMPS Emmanuelle Délégué suppléant
M. TALUÉ Bertrand Délégué suppléant
BERBIGUIERES
M. LOMBART Yves Délégué élu
M. BONNEFON Julien Délégué suppléant
M. CLUZEAU David Délégué suppléant
M. PASQUET Mathieu Délégué suppléant
BERGERAC
M. RUET Fabien Délégué de droit
M. SAUBADU Christian Délégué de droit
Mme TEJERIZO Julie Délégué de droit
M. MALLARD Philippe Délégué de droit
Mme FRANCOIS Christine Délégué de droit
M. DUHANT François Délégué de droit
Mme HALTER Sandrine Délégué de droit
M. AUBRY Roger Délégué de droit
Mme PONS Séverine Délégué de droit
M. PESLERBE Laurent Délégué de droit
Mme BRULIN Nathalie Délégué de droit
M. MARCILLAC Jean-Luc Délégué de droit
M. GRUNTZ Daniel Délégué de droit
M. LARELLE Thierry Délégué de droit
Mme CORMIER Hélène Délégué de droit
Mme TAVEAU Catherine Délégué de droit
Mme MARTIGNAGO-DUVERT Marièlle Délégué de droit
M. Délégué de droit
Mme BOURNAZEL Valérie Délégué de droit
M. EL KADI Farid Délégué de droit
Mme LEHMANN Hélène Délégué de droit
M. CHOUET Julien Délégué de droit
M. PIVETEAU Romuald Délégué de droit
Mme SAUMET-ROCHE Agathe Délégué de droit
M. PHILIPPE Tom Délégué de droit
Mme SCHNEIDER Gaëlle Délégué de droit
M. Délégué de droit
Mme ROUAN Laurence Délégué de droit
SIMONNET
Remplaçant de Mme SIMONNET
Jean-Michel
Jacqueline
BOURG
Remplaçant de ROUSSEAU
Jean-Michel
Christophe
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 169
Page 8
M. Délégué de droit
M. CORNET François Délégué de droit
Mme GOGUILLON Vanessa Délégué de droit
M. GERARD Christian Délégué de droit
M. ROUX Thierry Délégué de droit
Mme WEINBERG Joaquina Délégué de droit
M. MARTY Fabien Délégué de droit
M. GENOVESIO Christophe Délégué suppléant
Mme LE MAUFF Claire Délégué suppléant
M. GRIFFOUL Didier Délégué suppléant
Mme LACOUR Martine Délégué suppléant
M. POUMEYROL Jérôme Délégué suppléant
Mme SLAGHUIS Lysbeth Délégué suppléant
M. AVISSE Daniel Délégué suppléant
Mme CONGES Christine Délégué suppléant
M. FRADIN Stéphane Délégué suppléant
M. PRIGUL Jean-Pierre Délégué élu
M. BITTARD Gilles Délégué suppléant
Mme DESNOS Carine Délégué suppléant
Mme LE KVERNE Sandra Délégué suppléant
BESSE
M. LACOTTE Alain Délégué élu
Mme RORPACH Alix Délégué suppléant
M. BORIE Alain Délégué suppléant
M. PRUNIS Pascal Délégué suppléant
M. PARRE Serge Délégué élu
M. PEIRO Jean-Manuel Délégué suppléant
Mme RUBIO Joëlle Délégué suppléant
M. GAUTHIER Thierry Délégué suppléant
BIRAS
Mme ROUSSEL Brigitte Délégué élu
M. NADAL Jean-Michel Délégué élu
Mme KIERZUNSKA Céline Délégué élu
Mme DELMAS Isabelle Délégué suppléant
M. BARROT Guillaume Délégué suppléant
M. MONRIBOT Jérôme Délégué suppléant
BIRON
M. RIVAUD Vincent Délégué élu
M. MATTERA Marc Délégué suppléant
Mme JOUAULT Huguette Délégué suppléant
Mme VEYSSIERES Sylvie Délégué suppléant
TISSIÉ
Remplaçant de PRIOLEAUD
Paul
Jonathan
BERTRIC
BUREE
BEYNAC ET
CAZENAC
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 170
Page 9
BOISSE
M. DESSAGNE Fabrice Délégué élu
M. BAROU Jean Délégué suppléant
Mme SANDA-WELTER Angela Délégué suppléant
Mme ORGAER-DOUCINOT Céline Délégué suppléant
BOISSEUILH
M. MERCIER Gérard Délégué élu
M. ROUBINET Michel Délégué suppléant
Mme LAGORCE Isabelle Délégué suppléant
Mme LAFUE Anne-Laure Délégué suppléant
M. FOURCAUD Serge Délégué élu
M. DAVID Olivier Délégué suppléant
M. SEILLEN Cyril Délégué suppléant
Mme PRADEAU Caroline Délégué suppléant
BORREZE
M. CHASSAING Thierry Délégué élu
M. CHEVALIER Pierre Délégué suppléant
M. GATINEL Serge Délégué suppléant
Mme BERTHY Véronique Délégué suppléant
BOSSET
M. GUY Roland Délégué élu
Mme BREMOND Marie-Claire Délégué suppléant
M. DELAGE Philippe Délégué suppléant
Mme BESSE Florence Délégué suppléant
BOUILLAC
M. MALARTIGUE Cyril Délégué élu
Mme VERNUSSE Françoise Délégué suppléant
M. MAGNE Ludovic Délégué suppléant
M. CASTANG Loïc Délégué suppléant
E
Mme CASTAIGNEDE Fanny Délégué de droit
Mme SPYCHALA Corinne Délégué de droit
M. PINSON Jean-François Délégué de droit
Mme VARAILLAS Delphine Délégué de droit
M. DRIOICHE Driss Délégué de droit
Mme RIBETTE Valérie Délégué de droit
M. MONTAGUT Jean-Marie Délégué de droit
Mme DAVID Claudie Délégué de droit
M. DURU Nicolas Délégué de droit
Mme DE ALMEIDA Anabela Délégué de droit
M. VOIRY Boris Délégué de droit
M. AUZOU Jacques Délégué de droit
Mme GONTHIER Liliane Délégué de droit
M. RAYNAUD Serge Délégué de droit
Mme SALINIER Bernadette Délégué de droit
BONNEVILLE
ET ST AVIT DE
FUMADIERES
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 171
Page 10
BOULAZAC-ISLE-MANOIRE
Mme LAVAUD Sylvie Délégué de droit
M. GARDETTE Jean-Pierre Délégué de droit
Mme LONGUEVILLE-PATEYTAS Sylvie Délégué de droit
Mme LAURENCIER Sophie Délégué de droit
Mme MARTY Laurence Délégué de droit
M. RICARD Samy Délégué de droit
M. PUYBAREAU Fabien Délégué de droit
M. FERNANDEZ Yoann-Mathieu Délégué de droit
Mme MARAMBEAU Marina Délégué de droit
Mme PASQUIER Carla Délégué de droit
M. BAGUELIN Antoine Délégué de droit
Mme BONGRAIN Marie Lou Délégué de droit
Mme MARRANT Josette Délégué de droit
M. PASSERIEUX Jean-Pierre Délégué de droit
Mme POUGET Murielle Délégué de droit
M. BREGEON Alexandre Délégué de droit
M. PIERRE-NADAL Jérémy Délégué de droit
Mme THIRY Sandy Délégué de droit
M. FALLOUK Jamel Délégué de droit
M. PICHARDIE Jean-Raoul Délégué de droit
Mme PLU Janique Délégué suppléant
M. MAGNAVAL Patrice Délégué suppléant
Mme DUQUENOY Glwadys Délégué suppléant
M. DESAGE Francis Délégué suppléant
Mme DOYEN Martine Délégué suppléant
M. DESSAGNE François Délégué suppléant
Mme GORSE Françoise Délégué suppléant
M. NEDONCELLE Gilles Délégué suppléant
Mme MESPOULEDE Claire Délégué suppléant
BOUNIAGUES
Mme LATHOUMETIE Corinne Délégué élu
Mme FOURNIER Johanne Délégué élu
Mme CEOLA Maryse Délégué élu
Mme CONSOLI BIRABEAU Monique Délégué suppléant
Mme ROCHA ROUSSEAU Elisabeth Délégué suppléant
Mme TESTUT Nina Délégué suppléant
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 172
Page 11
BOURDEILLES
Mme MERLIOT Céline Délégué élu
M. SIMON Fabrice Délégué élu
M. DUSSUTOUR Nicolas Délégué élu
Mme JAN Danièle Délégué suppléant
M. CHARRIER Régis Délégué suppléant
Mme FELIX Clarisse Délégué suppléant
Mme PISTARINO Martine Délégué élu
M. HONORE Fabien Délégué suppléant
M. HAUTHIER Cyril Délégué suppléant
Mme LAVAUD Manon Délégué suppléant
M DECIMA Tierry Délégué élu
M FAGUE Claude Délégué suppléant
Mme ZIEGLER Séverine Délégué suppléant
M GUILLEM Jerome Délégué suppléant
BOURGNAC
Mme POMMIER Murielle Délégué élu
Mme PONTOIZEAU Marie France Délégué suppléant
Mme MATHIEU Stéphanie Délégué suppléant
M. MISSEGUE Romain Délégué suppléant
BOURNIQUEL
Mme BOURGEOIS Gisèle Délégué élu
M. GOUYOU-BEAUCHAMP Benoit Délégué suppléant
Mme ROUSSELY Gisèle Délégué suppléant
M. DAGUENEL Michel Délégué suppléant
BOURROU
Mme KERGOAT Marie-Claude Délégué élu
M. BRUNAU François Délégué suppléant
M. LAFON Eric Délégué suppléant
M. MARSEILLE Emmanuel Délégué suppléant
Mme BRION Marie Délégué élu
Mme BOURGOIN Françoise Délégué suppléant
Mme WOLFF Estelle Délégué suppléant
Mme RODRIGO Chloé Délégué suppléant
BOUZIC
M. MANIÈRE Bernard Délégué élu
M. MARTY Jean Claude Délégué suppléant
Mme LESCURE Odile Délégué suppléant
M. FONTAINE Morgan Délégué suppléant
EN PERIGORD
M. VILHES Frédéric Délégué élu
Mme BERNEGOUE Bénédicte Délégué élu
M. BESSIERE Michel Délégué élu
Mme ERNAULT Catherine Délégué élu
M. FARGES Sébastien Délégué élu
Mme LIORIT Karine Délégué élu
BOURG DES
MAISONS
BOURG DU
BOST
BOUTEILLES ST
SEBASTIEN
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 173
Page 12
BRANTOME EN PERIGORD
M. MAZEAU Pascal Délégué élu
Mme GAUDOU Séverine Délégué élu
M. GARNIER Frédéric Délégué élu
Mme DOUSSEAU Caroline Délégué élu
M. LABRUE Pierre Délégué élu
Mme FUHRY Dominique Délégué élu
M. MAZOUAUD Pascal Délégué élu
Mme FAYE Monique Délégué élu
M. LAGARDE Jean-Jacques Délégué élu
M, JEAN Thierry Délégué suppléant
Mme DUVERNEUIL Corinne Délégué suppléant
M, FAYE Mathieu Délégué suppléant
Mme DESMAISON Yolande Délégué suppléant
Mme MELAINE Stella Délégué suppléant
BROUCHAUD
Mme GUYONNET Agnès Délégué élu
M. PERSICO Gérard Délégué suppléant
M. VAN BOVEN François Délégué suppléant
Mme BRAUN Marion Délégué suppléant
BUSSAC
M. MERLE Bernard Délégué élu
M. MENOT Christian Délégué suppléant
Mme LE PEMP Marie Hélène Délégué suppléant
M. BRETHONNET Stéphane Délégué suppléant
BUSSEROLLES
M. L'HERMITTE Vincent Délégué élu
Mme ANDRIEUX Nathalie Délégué élu
Mme BRUINAUD Roseline Délégué élu
M. AVELIN Francis Délégué suppléant
M. GOMEZ Yves Délégué suppléant
M. LECHARPENTIER Vincent Délégué suppléant
M. LAVALLADE Jean-Jacques Délégué élu
Mme DESGRANGES Nolwen Délégué suppléant
Mme FAURE-LAVIGNE Aline Délégué suppléant
M. ZUCCHI Richard Délégué suppléant
CALES
Mme GRAZZI Roseline Délégué élu
Mme QUEVAL Elodie Délégué suppléant
M. BZDZINCK Thomas Délégué suppléant
M. ROUSSEL Nicolas Délégué suppléant
BUSSIERE
BADIL
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 174
Page 13
Mme DONNAT Nicole Délégué élu
Mme BARATAUD Jacqueline Délégué élu
M. SEGALAT Jean Paul Délégué élu
M. JOINEL Jean-Claude Délégué suppléant
M. BUSSY Christian Délégué suppléant
Mme CHASTRUSSE Catherine Délégué suppléant
M. MAURY Daniel Délégué élu
Mme BADOURES Valérie Délégué suppléant
M. LACHAIZE Nicolas Délégué suppléant
M. FONTEILLE David Délégué suppléant
CAMPAGNE
M. PERARO Thierry Délégué élu
M. PETIT Michel Délégué suppléant
Mme MALURET Sylvie Délégué suppléant
M. ALIX Laurent Délégué suppléant
CAMPSEGRET
M. GELLE Jean-Marie Délégué élu
M. CHARRIERE Vincent Délégué suppléant
Mme VICTORIEN-DEMET Cécile Délégué suppléant
M. LACOSTE Nicolas Délégué suppléant
CAPDROT
M. VERSLUS Servaes Délégué élu
Mme SIMON Carine Délégué suppléant
M. APRUZZESE Stéphane Délégué suppléant
Mme GEORGES Sabrina Délégué suppléant
CARLUX
M. CROS Michel Délégué élu
M. COUDERC Gérard Délégué élu
Mme LEGLU Isabelle Délégué élu
Mme BOULARD Nathalie Délégué suppléant
Mme DEREMETZ Emilie Délégué suppléant
M. CHARRON James Délégué suppléant
CARSAC AILLAC
M. BONNEFON Patrick Délégué élu
Mme JARDEL Fabienne Délégué élu
M. GAUCHOT Jean-Yves Délégué élu
Mme TRÉFEIL Marie Délégué élu
M. TREILLE Patrick Délégué élu
Mme LESUEUR-CHATEL Régine Délégué suppléant
M. TRAVERSE Jean-Pierre Délégué suppléant
Mme CORDIER Christelle Délégué suppléant
M. DURDILLY Alexandre Délégué élu
M. MADELAINE Georges Délégué suppléant
M. AUGEREAU Christophe Délégué suppléant
Mme PAGNON Sandrine Délégué suppléant
CALVIAC EN
PERIGORD
CAMPAGNAC
LES QUERCY
CARSAC DE
GURSON
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 175
Page 14
CARVES
Mme CHAUMEL Maryvonne Délégué élu
M. DUSSOL Jean-Paul Délégué suppléant
M. CABANNE Alain Délégué suppléant
Mme LEGLISE Pascale Délégué suppléant
CASTELNAUD LA CHAPELLE
M. DEJEAN Daniel Délégué élu
Mme GRANDJEAN Cindy Délégué élu
M. LOUGE Jacques Délégué suppléant
M. MESTUROUX Philippe Délégué suppléant
M. FARFAL Jean-Philippe Délégué suppléant
Mme. DE ST EXUPERY Angélique Délégué suppléant
M. PEIRO Geaordy Délégué suppléant
Mme CHAUMEIL Marion Délégué suppléant
CASTELS ET BEZENAC
M. CARVES Hervé Délégué élu
M. AYRAU Jean-Luc Délégué élu
Mme PRAUD Anita Délégué élu
Mme CORDELIER Hélène Délégué élu
M. JACH Jean-Christophe Délégué élu
Mme MEHUL Evelyne Délégué suppléant
M. ERARD Jean-Claude Délégué suppléant
M. BÉRUBÉ Frédéric Délégué suppléant
M. MONTI Bruno Délégué élu
M. BARBAT Laurent Délégué suppléant
Mme GREZEL Bernadette Délégué suppléant
Mme GERARD Cyrille Délégué suppléant
CELLES
M. CAMPAIN Patrick Délégué élu
Mme BOUCARD Marie-Line Délégué élu
M. BROUILLAUD Denis Délégué élu
M. FEYTE Christian Délégué suppléant
Mme MAROIS Patricia Délégué suppléant
Mme DURIEUX Christèle Délégué suppléant
CENAC ET ST JULIEN
M. CHERON Eric Délégué élu
Mme KEMPLAIRE Hélène Délégué élu
M. LAADJ Ali Délégué élu
Mme SARDAN Anaïs Délégué suppléant
M. VARGUES Frédéric Délégué suppléant
Mme AKROUN Myriam Délégué suppléant
CHALAGNAC
Mme CORNUT Fanny Délégué élu
M. CONEM VERRIER Jean-Luc Délégué suppléant
M. SZMYTKO Fréderic Délégué suppléant
Mme LACHAUD Christelle Délégué suppléant
CAUSE DE
CLERANS
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 176
Page 15
CHALAIS
M. FAYE Jean-Louis Délégué élu
Mme CONGNARD Marie-Reine Délégué suppléant
Mme LALIZOU Nathalie Délégué suppléant
M. JARRY Bernard Délégué suppléant
M. LACOSTE Gérard Délégué élu
M. LACOTTE Philippe Délégué élu
M. VILLEVEYGOUX Bertrand Délégué élu
M. COLINEAUX Jean-Luc Délégué suppléant
Mme DESCHAMPS Véronique Délégué suppléant
Mme DUMONTEIL Elodie Délégué suppléant
M. DEVARS Pascal Délégué élu
M. PÉRON Daniel Délégué suppléant
M. COUTURIER Hervé Thierry Délégué suppléant
Mme CHARDAC Isabelle Délégué suppléant
CHAMPCEVINEL
M. GRANGIER Yohan Délégué élu
Mme SAUVAGE Karine Délégué élu
M. LECOMTE Christian Délégué élu
Mme CHOTARD Camille Délégué élu
M. PETIT Alain Délégué élu
Mme VALET-NARJOU Agnès Délégué élu
M. BISBAU Dominique Délégué élu
Mme ESLAN Delphine Délégué suppléant
M. DALMONT Xavier Délégué suppléant
Mme BISBAU-DEPRETRE Nathalie Délégué suppléant
M. RANOUIL Pierre Délégué suppléant
Mme BOURDEAU Catherine Délégué élu
M. TSOUKAS Achille Délégué élu
M. BELLAIR Didier Délégué élu
Mme MOREAU Chantal Délégué suppléant
Mme COHEN Sylvie Délégué suppléant
M. CHEMINADE Vincent Délégué suppléant
M. PUYBAREAU J. Francis Délégué élu
M. VILLEVEYGOUX Dominique Délégué suppléant
Mme PERRIER Priscilla Délégué suppléant
M. ALAUDAT Manal Délégué suppléant
DE
M. DEMARET Brice Délégué élu
Mme BERNARD Agnès Délégué élu
M. DUPEYRAT Emmanuel Délégué élu
Mme CONSEIL Brigitte Délégué élu
M. HÉTET François Délégué élu
CHAMPAGNAC DE
BELAIRE
CHAMPAGNE
ET FONTAINE
CHAMPNIERS ET
REILHAC
CHAMPS
ROMAIN
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 177
Page 16
CHANCELADE
Mme LEGER Mireille Délégué élu
M. LEMARCHAND Serge Délégué élu
Mme MAZEAU Sylvie Délégué élu
M. MENTIL Patrick Délégué élu
Mme MORLET Claire Délégué élu
M. NOUALLET Patrice Délégué élu
Mme PAILLER Martine Délégué élu
M. PUGNET Fabrice Délégué élu
Mme SALINIER Sandrine Délégué élu
M. SERRE Pascal Délégué élu
Mme LAPOUYADE Isabelle Délégué suppléant
M. BIHAN Jean-Pierre Délégué suppléant
Mme AUTIER Émilie Délégué suppléant
M. PRIVAT Alain Délégué suppléant
Mme CHAUVIN Dominique Délégué suppléant
CHANTERAC
Mme BERTRANDIAS Isabelle Délégué élu
Mme ESTEVE Morgane Délégué élu
M. MOZE Audric Délégué élu
Mme DUMONTEIL Evelyne Délégué suppléant
M. CAULIER Yvon Délégué suppléant
M. DAGUT Jérôme Délégué suppléant
CHAPDEUIL
M. GERARD-SAIGNE Patrick Délégué élu
M. PREDIGNAC Serge Délégué suppléant
MME LAMARQUE Martine Délégué suppléant
Mme EVANS Caroline Délégué suppléant
Mme BOINEAU SERRANO Monique Délégué élu
Mme BITTARD Ginette Délégué suppléant
M SORRENTINO Massimo Délégué suppléant
M CASSINELLI Patrick Délégué suppléant
CHATEAU L EVEQUE
M. MARTY Alain Délégué élu
Mme JUGE Coralie Délégué élu
M. MERY Franck Délégué élu
Mme GIRY-LATERRIERE Claire Délégué élu
M. FRUCHART Alain Délégué élu
Mme DAL-PAN Sophie Délégué suppléant
M. ROUSSEAU-BLANCHERY Alain Délégué suppléant
Mme CONSTANCEAU Frédérique Délégué suppléant
CHASSAIGNE
S
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 178
Page 17
CHATRES
M. RENOUX Jean-Marc Délégué élu
Mme MERLIN Bernadette Délégué suppléant
Mme LAVIE Marie-Christine Délégué suppléant
M. POURCHET Allan Délégué suppléant
CHERVAL
M. DEROULEDE Jean Bruno Délégué élu
Mme PEYCHER Maryline Délégué suppléant
Mme TRUFFY Murielle Délégué suppléant
M. LAUNAY Romain Délégué suppléant
CHERVEIX-CUBAS
Mme RENON Delphine Délégué élu
Mme COUSTILLAS Stéphanie Délégué élu
M. MAGNOU Gilbert Délégué élu
Mme STOLPNER Mirentchu Délégué suppléant
M. MONTMOULINET Mickaël Délégué suppléant
Mme AMBERT Aurélie Délégué suppléant
CHOURGNAC
Mme FLAGEAT Patricia Délégué élu
M. BUSSY Bernard Délégué suppléant
Mme SALOMON Catherine Délégué suppléant
Mme CLUZEAU Blandine Délégué suppléant
CLADECH
Mme LAYANI Esthelle Délégué élu
M BOISSY Daniel Délégué suppléant
Mme MATHIS Hélène Délégué suppléant
M. FOUILHADE Cédric Délégué suppléant
M. EYMERY Claude Délégué élu
M. DELORT Marc Délégué suppléant
M. REBIERE Joël Délégué suppléant
Mme MARCHEIX Isabelle Délégué suppléant
M. CHINOUILH Sébastien Délégué élu
Mme CHINOUILH Laurette Délégué suppléant
M. BONNE Jean-Claude Délégué suppléant
M. THEBAULT François Délégué suppléant
COLOMBIER
Mme MARCOT Fabienne Délégué élu
M. BENAIM Jean-Michel Délégué suppléant
Mme MONTAL Ingrid Délégué suppléant
M. LAVERGNE Sébastien Délégué suppléant
CLERMONT
D’EXCIDEUIL
CLERMONT DE
BEAUREGARD
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 179
Page 18
COLY ST AMAND
M. GEOFFROID Vincent Délégué élu
M. CESSAC Jean-Baptiste Délégué élu
Mme LASSERRE Martine Délégué élu
M. BREUIL Jean-Louis Délégué élu
Mme RENAUDIE Nadine Délégué élu
M. BERTHELOT Pierre Délégué suppléant
Mme MOREAU Corinne Délégué suppléant
M. DELPIT Michel Délégué suppléant
Mme CASSIER Murielle Délégué élu
Mr FEYDRI Cyril Délégué suppléant
MME ARGOUB Natacha Délégué suppléant
MR CARCAUZON Xavier Délégué suppléant
M. MILLARET Francis Délégué élu
Mme GAILLARD Sandrine Délégué élu
Mme CORDON Marie Délégué élu
M. BRUGNE Jean Stéphane Délégué suppléant
M. CRESSENT Pascal Délégué suppléant
Mme CRESSENT Valérie Délégué suppléant
CONDAT SUR VEZERE
M. GAGNEPAIN Patrick Délégué élu
Mme LAJOINIE Béatrice Délégué élu
M. ROUDIER Stéphane Délégué élu
Mme HAY Sylvie Délégué suppléant
Mme LAMOUR Catherine Délégué suppléant
M. ESCALEIRA RIBEIRO Denis Délégué suppléant
M. BOS Pascal Délégué élu
M. COLUSSI Christian Délégué suppléant
M. CONSOLI Jean Délégué suppléant
Mme ROCHA Sandrine Délégué suppléant
CONNEZAC
M. PASQUET Thierry Délégué élu
M. LEFEBVRE Pascal Délégué suppléant
Mme de LAMBERTERIE Bénédicte Délégué suppléant
M. LANTERNE Jean-Marie Délégué suppléant
CORGNAC SUR L ISLE
M. MARCHEIX Francis Délégué élu
Mme OSTERMANN Catherine Délégué élu
Mme MAGNE Muriel Délégué élu
Mr GIMENEZ Philippe Délégué suppléant
Mme PAULHIAC Chantal Délégué suppléant
Mr CHOURY Florian Délégué suppléant
COMBERANCH
E ET EPELUCHE
CONDAT SUR
TRINCOU
CONNE DE
LABARDE
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 180
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CORNILLE
M. FAISEAUX Pascal Délégué élu
M. GLEMIN Denis Délégué élu
Mme ROLDELBOS Valérie Délégué élu
M. BORDE Didier Délégué suppléant
Mme DUPUY Mathilde Délégué suppléant
Mme DECHAVANNE Joy Délégué suppléant
COUBJOURS
M. LAGORSE Jean-Michel Délégué élu
M. LAGORCE Raymond Délégué suppléant
M. CHAMPAGNE Jean-Marie Délégué suppléant
M. DURAND Bernard Délégué suppléant
COULAURES
M. BEAU Dominique Délégué élu
M. JOUSSE Dominique Délégué élu
Mme AUTHIER Morgane Délégué élu
Mme LE GOFF Françoise Délégué suppléant
M. BERTRAND Christian Délégué suppléant
Mme LACOTTE Laetitia Délégué suppléant
COULOUNIEIX-CHAMIERS
Mme BOUCHET Nathalie Délégué élu
M. MATHIAS Jean-Marc Délégué élu
Mme DUMONCEAU Stéphanie Délégué élu
M. FERRAZZI Rodolphe Délégué élu
Mme FRUGIER Christine Délégué élu
M. MAZIN-PAGNON Thomas Délégué élu
Mme GUILLEMOT Elisabeth Délégué élu
M. DUBOIS Daniel Délégué élu
Mme RAKOTOHARISOA Norotiana Délégué élu
M. LAFONT Laurent Délégué élu
Mme FERREIRA Cidalia Délégué élu
M. GEOFFROID Marc Délégué élu
Mme NGO BAYIHA Marie Hermine Délégué élu
M. CAPOT Patrick Délégué élu
Mme PARAT Valérie Délégué élu
M. LE CORRE Christian Délégué suppléant
Mme DUPRE Isabelle Délégué suppléant
M. LAGORCE Titouan Délégué suppléant
Mme MAGNE Fouzia Délégué suppléant
M. GORY Philippe Délégué suppléant
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COURS DE PILE
M. VANDERSTRAETEN Julien Délégué élu
Mme ROCHE Claudine Délégué élu
M. BEYNEY Vincent Délégué élu
Mme SALEM Mireille Délégué élu
M. BEYNEY Damien Délégué élu
Mme SPRANGERS Maëva Délégué suppléant
M. BOUCHET Mickaël Délégué suppléant
Mme BELUGUE Joëlle Délégué suppléant
COURSAC
M. PROTANO Pascal Délégué élu
Mme MARCHAIS Fabienne Délégué élu
M. DESSALLES Jacques Délégué élu
Mme DUGOULET Cathia Délégué élu
M. BELMON Frédéric Délégué élu
Mme BARRE Marie-France Délégué suppléant
M. BRUNOT Georges Délégué suppléant
Mme HUGUET Marie-Claude Délégué suppléant
COUTURES
Mme SOULIER Sabrina Délégué élu
M. SAVY Jean-Bernard Délégué suppléant
M. BONNET Thierry Délégué suppléant
M. CHABRIER David Délégué suppléant
M. MIGNIOT Jacques Délégué élu
Mme BALAT Mady Délégué élu
M. LEGER Christophe Délégué élu
Mme GAREL Edwige Délégué élu
M. JANOT Benoît Délégué élu
Mme DE GRESSOT Isabelle Délégué suppléant
M. BILLAUX Michel Délégué suppléant
Mme ROBIN Marine Délégué suppléant
COUZE ET ST FRONT
Mme DUBEAU-VALADE Véronique Délégué élu
Mme BORIE Marie-Hélène Délégué élu
M. DULYS Xavier Délégué élu
M. LAFOUGE Jacques Délégué suppléant
M. GARAUT Adrien Délégué suppléant
M. BAPTISTE Alain Délégué suppléant
CREYSSAC
M. DESMOULIN Michel Délégué élu
M. DESMOULIN Pierre Délégué suppléant
Mme PICARD Vanessa Délégué suppléant
M. LASSIMOUILLAS Florent Délégué suppléant
COUX ET BIGAROQUE-
MOUZENS
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