Actes des préfectures · Dordogne
RAA normal n°1 du 05 aout 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 août 2026
16actes
72pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Arrêté modifiant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés;
DDFP
Fiche de déclaration des offres de recrutement PACTE en Dordogne et 2 avis publiés au JO le 24 juillet 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 18 août 2022 modifié, fixant la composition du conseil médical des agants de la fonction publique territoriale de la Dordogne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Solidarités Logement Insertion (SLI)
Arrêté préfectoral du 31 juillet 2026 fixant la composition du conseil médical en formation plénière des sapeurs-pompiers prof
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 18 septembre 2025 portant désignation des représentants des sapeurs-pompiers volontaires de la Dordogne au conseil médical en formation plénière
Préfecture de la Dordogne / CABINET
Sécurité publique-arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs-05082026
SECURITE PUBLIQUE-arrêté fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures appropriées d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Périgueux-Bassillac-05082026
Vidéoprotection-arrêté 1442-10102023
Vidéoprotection-arrêté 1443-10102023
Vidéoprotection-arrêté 1595-28122023
Vidéoprotection-arrêté 1906-03032025
Vidéoprotection-arrêté 2152-28012026
Vidéoprotection-arrêté 2314-30072026
Préfecture de la Dordogne / DCL
Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les modalités d'organisation de l'élection des juges du tribunal de commerce de Bergerac
Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les modalités d'organisation de l'élection des juges du tribunal de commerce de Périgueux
Préfecture de la Dordogne / SP/BERGERAC
Arrêté préfectoral n° 24-2026-07-29-00002 portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « Joutes nautiques » le vendredi 21 août 2026 de 10 h à 16 h à Saint-Martial d'Artenset
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 72 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-081
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE /
24-2026-07-31-00006 - Arrêté modifiant la liste des médecins
généralistes et spécialistes agréés; (7 pages) Page 4
DDFP /
24-2026-08-04-00001 - Fiche de déclaration des offres de recrutement PACTE
en Dordogne et 2 avis publiés au JO le 24 juillet 2026 (7 pages) Page 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
24-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 18 août
2022 modifié, fixant la composition du conseil médical des agants de la
fonction publique territoriale de la Dordogne (4 pages) Page 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations / Solidarités Logement Insertion (SLI)
24-2026-07-31-00007 - Arrêté préfectoral du 31 juillet 2026 fixant la
composition du conseil médical en formation plénière des sapeurs-pompiers
prof (4 pages) Page 25
24-2026-07-31-00005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 18
septembre 2025 portant désignation des représentants des sapeurs-pompiers
volontaires de la Dordogne au conseil médical en formation plénière (4
pages) Page 30
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2026-08-05-00001 - Sécurité publique-arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs-05082026 (2 pages) Page 35
24-2026-08-05-00002 - SECURITE PUBLIQUE-arrêté fixant les périodes
minimales de mise en oeuvre des mesures appropriées d'effarouchement ou de
prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Périgueux-Bassillac-05082026
(2 pages) Page 38
24-2023-10-10-00048 - Vidéoprotection-arrêté 1442-10102023 (2 pages) Page 41
24-2023-10-10-00047 - Vidéoprotection-arrêté 1443-10102023 (2 pages) Page 44
24-2023-12-28-00047 - Vidéoprotection-arrêté 1595-28122023 (2 pages) Page 47
24-2025-03-03-00008 - Vidéoprotection-arrêté 1906-03032025 (2 pages) Page 50
24-2026-01-28-00031 - Vidéoprotection-arrêté 2152-28012026 (2 pages) Page 53
24-2026-07-30-00008 - Vidéoprotection-arrêté 2314-30072026 (2 pages) Page 56
Préfecture de la Dordogne / DCL
24-2026-08-03-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les
modalités d'organisation de l'élection des juges du tribunal de
commerce de Bergerac (4 pages) Page 59
2
24-2026-08-03-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les
modalités d'organisation de l'élection des juges du tribunal de
commerce de Périgueux (4 pages) Page 64
Préfecture de la Dordogne / SP/BERGERAC
24-2026-07-29-00002 - Arrêté préfectoral n° 24-2026-07-29-00002 portant
autorisation de manifestations nautiques dénommées « Joutes
nautiques » le vendredi 21 août 2026 de 10 h à 16 h à Saint-Martial
d'Artenset (3 pages) Page 69
3
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
24-2026-07-31-00006
Arrêté modifiant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés;
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-07-31-00006 - Arrêté modifiant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés; 4
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-07-31-00006 - Arrêté modifiant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés; 5
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-07-31-00006 - Arrêté modifiant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés; 6
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-07-31-00006 - Arrêté modifiant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés; 7
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-07-31-00006 - Arrêté modifiant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés; 8
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-07-31-00006 - Arrêté modifiant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés; 9
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-07-31-00006 - Arrêté modifiant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés; 10
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-07-31-00006 - Arrêté modifiant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés; 11
DDFP
24-2026-08-04-00001
Fiche de déclaration des offres de recrutement
PACTE en Dordogne et 2 avis publiés au JO le 24
juillet 2026
DDFP - 24-2026-08-04-00001 - Fiche de déclaration des offres de recrutement PACTE en Dordogne et 2 avis publiés au JO le 24 juillet 2026 12
DDFP - 24-2026-08-04-00001 - Fiche de déclaration des offres de recrutement PACTE en Dordogne et 2 avis publiés au JO le 24 juillet 2026 13
DDFP - 24-2026-08-04-00001 - Fiche de déclaration des offres de recrutement PACTE en Dordogne et 2 avis publiés au JO le 24 juillet 2026 14
Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Avis
fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par
voie de PACTE d’agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2026
NOR : CPPE2617279V
Par arrêté du ministre de l’action et des comptes publics en date du 17 juillet 2026, est autorisée, au titre de
l’année 2026, l’ouverture d’un recrutement par la voie des Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique
territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents administratifs des finances
publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de l’année 2026
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des finances publiques est
fixé à 135.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Ariège ;
5 postes à la direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des
Bouches-du-Rhône ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Calvados ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Charente ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Cher ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Corrèze ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Côtes-d’Armor ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Eure-et-Loir ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Finistère ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Gard ;
4 postes à la direction régionale des finances publiques de l’Occitanie et du département de la Haute-Garonne ;
4 postes à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Hérault ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Indre ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Isère ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Loire ;
2 postes à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-
Atlantique ;
2 postes à la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Lot ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Lot-et-Garonne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Manche ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Marne ;
24 juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 132
DDFP - 24-2026-08-04-00001 - Fiche de déclaration des offres de recrutement PACTE en Dordogne et 2 avis publiés au JO le 24 juillet 2026 15
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Mayenne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Moselle ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du Nord ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Oise ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Orne ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques Région Grand Est et du département du Bas-Rhin ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ;
5 postes à la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Savoie ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie ;
6 postes à la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Tarn ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Var ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Vaucluse ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Vendée ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Vienne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Vosges ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Essonne ;
4 postes à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-d’Oise ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques de Mayotte ;
2 postes au service de la documentation nationale du cadastre ;
1 poste à la direction de contrôle fiscal Nouvelle-Aquitaine ;
1 poste à la direction spécialisée des finances publiques pour l’Assistance Publique, Hôpitaux de Paris ;
2 postes à la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger.
2. Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures auprès de France Travail est fixée au 7 septembre 2026.
L’examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 14 et le 25 septembre 2026.
L’audition des candidats par les commissions de sélection s’effectuera du 28 septembre au 9 octobre 2026.
3. Conditions d’inscription
Ce recrutement est ouvert :
– aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification
professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de
second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (inférieur au niveau 4,
anciennement IV) ;
– aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et
bénéficiaires de minima sociaux :
– revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ; ou
– revenu minimum d’insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d’outre-mer et les
collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La condition d’âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 7 septembre 2026.
Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques,
casier judiciaire, service national).
24 juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 132
DDFP - 24-2026-08-04-00001 - Fiche de déclaration des offres de recrutement PACTE en Dordogne et 2 avis publiés au JO le 24 juillet 2026 16
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union
européenne ou de l’Espace économique européen.
Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue
au plus tard à la titularisation.
4. Constitution du dossier de candidature
Le candidat doit impérativement retirer, ou télécharger via le site www.francetravail.fr, le dossier de candidature
auprès de France Travail. Ce dossier doit être envoyé à l’adresse indiquée sur l’offre d’emploi ou à l’agence France
Travail du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 7 septembre 2026.
Le dossier de candidature comprend :
– une fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l’agence locale de France Travail ou
téléchargeable sur le site de France Travail (voir l’adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau
d’étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
– un curriculum vitae ;
– une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par France Travail qui vérifiera les conditions d’éligibilité au PACTE
et la complétude des dossiers. France Travail transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour
examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien.
Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci seront interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur
motivation et leur capacité d’adaptation à l’emploi à pourvoir.
La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement
A l’issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1er décembre 2026 d’un contrat
de droit public d’une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste
proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, si l’agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation,
après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents administratifs des
finances publiques.
Nota. – Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser à l’agence France Travail de leur lieu de domicile.
Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de France Travail et du ministère de l’économie, des
finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique :
– France Travail : www.francetravail.fr, accueil France Travail, candidat, vos recherches, préparer votre candidature, être
accompagné dans sa recherche, Le PACTE ;
– ministère : www.economie.gouv.fr, espace rejoignez-nous, comment nous rejoindre ? Les recrutements sans concours, nos
recrutements sans concours, DGFIP, avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2026.
24 juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 132
DDFP - 24-2026-08-04-00001 - Fiche de déclaration des offres de recrutement PACTE en Dordogne et 2 avis publiés au JO le 24 juillet 2026 17
Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Avis
fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par
voie de PACTE d’agents techniques des finances publiques au titre de l’année 2026
NOR : CPPE2617281V
Par arrêté du ministre de l’action et des comptes publics en date du 17 juillet 2026, est autorisée, au titre de
l’année 2026, l’ouverture d’un recrutement par la voie des parcours d’accès aux carrières de la fonction publique
territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents techniques des finances publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de l’année 2026
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents techniques des finances publiques est fixé à
15.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des
Bouches-du-Rhône ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Calvados ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la
Côte-d’Or ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Vendée ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Essonne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;
2 postes à la direction des services informatiques Sud-Ouest.
2. Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures auprès de France Travail est fixée au 7 septembre 2026.
L’examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 14 et le 25 septembre 2026.
L’audition des candidats par les commissions de sélection s’effectuera du 28 septembre au 9 octobre 2026.
3. Conditions d’inscription
Ce recrutement est ouvert :
– aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification
professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de
second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (inférieur au niveau 4,
anciennement IV) ;
– aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et
bénéficiaires de minima sociaux :
– revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ; ou
– revenu minimum d’insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d’outre-mer et les
collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La condition d’âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 7 septembre 2026.
24 juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 107 sur 132
DDFP - 24-2026-08-04-00001 - Fiche de déclaration des offres de recrutement PACTE en Dordogne et 2 avis publiés au JO le 24 juillet 2026 18
Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques,
casier judiciaire, service national).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union
européenne ou de l’Espace économique européen.
Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue
au plus tard à la titularisation.
4. Constitution du dossier de candidature
Le candidat doit impérativement retirer, ou télécharger via le site www.francetravail.fr, le dossier de candidature
auprès de France Travail. Ce dossier doit être envoyé à l’adresse indiquée sur l’offre d’emploi ou à l’agence France
Travail du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 7 septembre 2026.
Le dossier de candidature comprend :
– une fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l’agence locale de France Travail ou
téléchargeable sur le site de France Travail (voir l’adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau
d’étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
– un curriculum vitae ;
– une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par France Travail qui vérifiera les conditions d’éligibilité au PACTE
et la complétude des dossiers. France Travail transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour
examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien.
Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci seront interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur
motivation et leur capacité d’adaptation à l’emploi à pourvoir.
La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement
A l’issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1er décembre 2026 d’un contrat
de droit public d’une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste
proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, si l’agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation,
après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents techniques des
Finances publiques.
Nota. – Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser à l’agence France Travail de leur lieu de domicile.
Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de France Travail et du ministère de l’économie, des
finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique :
– France Travail : www.francetravail.fr /accueil France Travail/candidat/vos recherches/ préparer votre candidature/être
accompagné dans sa recherche/Le PACTE ;
– ministère : www.economie.gouv.fr /Espace Rejoignez-nous/Comment nous rejoindre ?/Les recrutements sans concours/Nos
recrutements sans concours/DGFiP – Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2026.
24 juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 107 sur 132
DDFP - 24-2026-08-04-00001 - Fiche de déclaration des offres de recrutement PACTE en Dordogne et 2 avis publiés au JO le 24 juillet 2026 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-07-31-00004
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 18 août 2022
modifié, fixant la composition du conseil médical des
agants de la fonction publique territoriale de la
Dordogne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté du 18 août 2022 modifié, fixant la composition du conseil médical des agants de la fonction publique territoriale de la Dordogne 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté du 18 août 2022 modifié, fixant la composition du conseil médical des agants de la fonction publique territoriale de la Dordogne 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté du 18 août 2022 modifié, fixant la composition du conseil médical des agants de la fonction publique territoriale de la Dordogne 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté du 18 août 2022 modifié, fixant la composition du conseil médical des agants de la fonction publique territoriale de la Dordogne 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté du 18 août 2022 modifié, fixant la composition du conseil médical des agants de la fonction publique territoriale de la Dordogne 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-07-31-00007
Arrêté préfectoral du 31 juillet 2026 fixant la
composition du conseil médical en formation plénière
des sapeurs-pompiers prof
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-31-00007 - Arrêté préfectoral du
31 juillet 2026 fixant la composition du conseil médical en formation plénière des sapeurs-pompiers prof 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-31-00007 - Arrêté préfectoral du
31 juillet 2026 fixant la composition du conseil médical en formation plénière des sapeurs-pompiers prof 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-31-00007 - Arrêté préfectoral du
31 juillet 2026 fixant la composition du conseil médical en formation plénière des sapeurs-pompiers prof 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-31-00007 - Arrêté préfectoral du
31 juillet 2026 fixant la composition du conseil médical en formation plénière des sapeurs-pompiers prof 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-31-00007 - Arrêté préfectoral du
31 juillet 2026 fixant la composition du conseil médical en formation plénière des sapeurs-pompiers prof 29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-07-31-00005
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 18 septembre
2025 portant désignation des représentants des
sapeurs-pompiers volontaires de la Dordogne au
conseil médical en formation plénière
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-31-00005 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté du 18 septembre 2025 portant désignation des représentants des sapeurs-pompiers volontaires de la Dordogne au conseil 30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-31-00005 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté du 18 septembre 2025 portant désignation des représentants des sapeurs-pompiers volontaires de la Dordogne au conseil 31
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-31-00005 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté du 18 septembre 2025 portant désignation des représentants des sapeurs-pompiers volontaires de la Dordogne au conseil 32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-31-00005 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté du 18 septembre 2025 portant désignation des représentants des sapeurs-pompiers volontaires de la Dordogne au conseil 33
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-31-00005 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté du 18 septembre 2025 portant désignation des représentants des sapeurs-pompiers volontaires de la Dordogne au conseil 34
Préfecture de la Dordogne
24-2026-08-05-00001
Sécurité publique-arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des
aéronefs-05082026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-05-00001 - Sécurité publique-arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs-05082026 35
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-05-00001 - Sécurité publique-arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs-05082026 36
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-05-00001 - Sécurité publique-arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs-05082026 37
Préfecture de la Dordogne
24-2026-08-05-00002
SECURITE PUBLIQUE-arrêté fixant les périodes
minimales de mise en oeuvre des mesures
appropriées d'effarouchement ou de prélèvement
d'animaux sur l'aérodrome de
Périgueux-Bassillac-05082026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-05-00002 - SECURITE PUBLIQUE-arrêté fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures
appropriées d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Périgueux-Bassillac-05082026 38
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-05-00002 - SECURITE PUBLIQUE-arrêté fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures
appropriées d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Périgueux-Bassillac-05082026 39
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-05-00002 - SECURITE PUBLIQUE-arrêté fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures
appropriées d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Périgueux-Bassillac-05082026 40
Préfecture de la Dordogne
24-2023-10-10-00048
Vidéoprotection-arrêté 1442-10102023
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-10-10-00048 - Vidéoprotection-arrêté 1442-10102023 41
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-10-10-00048 - Vidéoprotection-arrêté 1442-10102023 42
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-10-10-00048 - Vidéoprotection-arrêté 1442-10102023 43
Préfecture de la Dordogne
24-2023-10-10-00047
Vidéoprotection-arrêté 1443-10102023
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-10-10-00047 - Vidéoprotection-arrêté 1443-10102023 44
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-10-10-00047 - Vidéoprotection-arrêté 1443-10102023 45
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-10-10-00047 - Vidéoprotection-arrêté 1443-10102023 46
Préfecture de la Dordogne
24-2023-12-28-00047
Vidéoprotection-arrêté 1595-28122023
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-12-28-00047 - Vidéoprotection-arrêté 1595-28122023 47
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-12-28-00047 - Vidéoprotection-arrêté 1595-28122023 48
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-12-28-00047 - Vidéoprotection-arrêté 1595-28122023 49
Préfecture de la Dordogne
24-2025-03-03-00008
Vidéoprotection-arrêté 1906-03032025
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-03-03-00008 - Vidéoprotection-arrêté 1906-03032025 50
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-03-03-00008 - Vidéoprotection-arrêté 1906-03032025 51
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-03-03-00008 - Vidéoprotection-arrêté 1906-03032025 52
Préfecture de la Dordogne
24-2026-01-28-00031
Vidéoprotection-arrêté 2152-28012026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00031 - Vidéoprotection-arrêté 2152-28012026 53
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00031 - Vidéoprotection-arrêté 2152-28012026 54
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00031 - Vidéoprotection-arrêté 2152-28012026 55
Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-30-00008
Vidéoprotection-arrêté 2314-30072026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-30-00008 - Vidéoprotection-arrêté 2314-30072026 56
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-30-00008 - Vidéoprotection-arrêté 2314-30072026 57
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-30-00008 - Vidéoprotection-arrêté 2314-30072026 58
Préfecture de la Dordogne
24-2026-08-03-00002
Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les
modalités d'organisation de l'élection des juges du
tribunal de commerce de Bergerac
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-03-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les modalités d'organisation de l'élection
des juges du tribunal de commerce de Bergerac 59
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-03-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les modalités d'organisation de l'élection
des juges du tribunal de commerce de Bergerac 60
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-03-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les modalités d'organisation de l'élection
des juges du tribunal de commerce de Bergerac 61
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-03-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les modalités d'organisation de l'élection
des juges du tribunal de commerce de Bergerac 62
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-03-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les modalités d'organisation de l'élection
des juges du tribunal de commerce de Bergerac 63
Préfecture de la Dordogne
24-2026-08-03-00001
Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les
modalités d'organisation de l'élection des juges du
tribunal de commerce de Périgueux
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-03-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les modalités d'organisation de l'élection
des juges du tribunal de commerce de Périgueux 64
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-03-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les modalités d'organisation de l'élection
des juges du tribunal de commerce de Périgueux 65
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-03-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les modalités d'organisation de l'élection
des juges du tribunal de commerce de Périgueux 66
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-03-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les modalités d'organisation de l'élection
des juges du tribunal de commerce de Périgueux 67
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-03-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les modalités d'organisation de l'élection
des juges du tribunal de commerce de Périgueux 68
Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-29-00002
Arrêté préfectoral n° 24-2026-07-29-00002 portant
autorisation de manifestations nautiques dénommées
« Joutes nautiques » le vendredi 21 août 2026 de
10 h à 16 h à Saint-Martial d'Artenset
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-29-00002 - Arrêté préfectoral n° 24-2026-07-29-00002 portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « Joutes nautiques » le vendredi 21 août 2026 de 10 h à 16 h à Saint-Martial d'Artenset 69
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-29-00002 - Arrêté préfectoral n° 24-2026-07-29-00002 portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « Joutes nautiques » le vendredi 21 août 2026 de 10 h à 16 h à Saint-Martial d'Artenset 70
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-29-00002 - Arrêté préfectoral n° 24-2026-07-29-00002 portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « Joutes nautiques » le vendredi 21 août 2026 de 10 h à 16 h à Saint-Martial d'Artenset 71
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-29-00002 - Arrêté préfectoral n° 24-2026-07-29-00002 portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « Joutes nautiques » le vendredi 21 août 2026 de 10 h à 16 h à Saint-Martial d'Artenset 72