Actes des préfectures · Dordogne
RAA spécial n°1 du 06 aout 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 août 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Dordogne / Pôle juridique interministériel
Arrêté donnant délégation de signature à M. Franck MALAUSSENA, Directeur de la citoyenneté et de la légalité.
Arrêté portant subdélégation de signature de M. Franck MALAUSSENA, directeur de la citoyenneté et de la légalité, en matière d'ordonnancement secondaire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-084
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de la Dordogne / Pôle juridique interministériel
24-2026-08-04-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à M.
Franck MALAUSSENA, Directeur de la citoyenneté et de la légalité. (4
pages) Page 3
24-2026-08-05-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Franck MALAUSSENA, directeur de la citoyenneté et de la légalité, en
matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 8
2
Préfecture de la Dordogne
24-2026-08-04-00002
Arrêté donnant délégation de signature à M. Franck
MALAUSSENA, Directeur de la citoyenneté et de la
légalité.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-04-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Franck MALAUSSENA, Directeur de la
citoyenneté et de la légalité. 3
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-04-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Franck MALAUSSENA, Directeur de la
citoyenneté et de la légalité. 4
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-04-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Franck MALAUSSENA, Directeur de la
citoyenneté et de la légalité. 5
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-04-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Franck MALAUSSENA, Directeur de la
citoyenneté et de la légalité. 6
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-04-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Franck MALAUSSENA, Directeur de la
citoyenneté et de la légalité. 7
Préfecture de la Dordogne
24-2026-08-05-00004
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Franck MALAUSSENA,
directeur de la citoyenneté et de la légalité, en
matière d'ordonnancement secondaire
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-05-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Franck MALAUSSENA,
directeur de la citoyenneté et de la légalité, en matière d'ordonnancement secondaire 8
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-05-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Franck MALAUSSENA,
directeur de la citoyenneté et de la légalité, en matière d'ordonnancement secondaire 9
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-05-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Franck MALAUSSENA,
directeur de la citoyenneté et de la légalité, en matière d'ordonnancement secondaire 10