Actes des préfectures · Dordogne
RAA normal n°6 du 21 aout 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 août 2026
25actes
144pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS
AP PORT SAINTE FOY
AP SARLAT
Le Bugue LHI AP 24-2026-08-21-0000 MABILLE
DDFP
Arrêté DDFiP du 13 août 2026 donnant délégation générale de signature à la Directrice départementale des finances publiques adjointe
Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux services de direction de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne
Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal aux collaborateurs de direction
Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels
Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégation de signature en vue d'autoriser la vente des biens meubles saisis
Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégations spéciales de signature pour le pôle moyens et stratégie
Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant subdélégation de signature en matière domaniale et de gestion de la Cité administrative de Périgueux
DDT / SEER
2026 0812 AP derog vidange COMMUNE Groléjac Publie le 12-08
2026 0812 AP pisci Cuillère LESTRADE LaRocheChalais 469BS1 Publie le 12-08
2026 0812 AP pisci Montpon LESTRADE LaRocheChalais 469BS33 Publie le 12-08
2026 0814 derog vidange FDC24 Busserolles E82 Publie le 12-08
APderogation Inval BiefMinoterie Borreze Publie le 10-08
APS trx étanchéité bief Minoterie Publie le 10-08
APS trx étanchéité moulin Gaussil Publie le 12-08
Arrete DIG PPG Gardonnette 2026-2031 Publie le 10-08
Arrêté n° DDT/SEER/2026-013 portant agrément de l'entreprise Alain LALOT pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif
Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2026-054 portant agrément de la société Compagnie Lamonzie Vidanges pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral portant décision d'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - Coopérative IRISCOP
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections et des Réglementations
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire _ Pompes Funèbres La Lidoire _ Lamothe Montravel
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - SAS Crematorium la Roche Chalais
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 144 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-085
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
ARS /
24-2026-08-14-00002 - AP PORT SAINTE FOY (9 pages) Page 4
24-2026-08-14-00001 - AP SARLAT (9 pages) Page 14
24-2026-08-21-00001 - Le Bugue LHI AP 24-2026-08-21-0000 MABILLE (2
pages) Page 24
DDFP /
24-2026-08-13-00008 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 donnant délégation
générale de signature à la Directrice départementale des finances
publiques adjointe (2 pages) Page 27
24-2026-08-13-00005 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégation
de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux services de
direction de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne
(2 pages) Page 30
24-2026-08-13-00006 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégation
de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal aux collaborateurs de
direction (2 pages) Page 33
24-2026-08-13-00004 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégation
de signature en matière de gestion des personnels (1 page) Page 36
24-2026-08-13-00007 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégation
de signature en vue d'autoriser la vente des biens meubles saisis (1 page) Page 38
24-2026-08-13-00009 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégations
spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale (3 pages) Page 40
24-2026-08-13-00003 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégations
spéciales de signature pour le pôle moyens et stratégie (2 pages) Page 44
24-2026-08-13-00011 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégations
spéciales de signature pour les missions rattachées (2 pages) Page 47
24-2026-08-13-00010 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant
subdélégation de signature en matière domaniale et de gestion de la Cité
administrative de Périgueux (3 pages) Page 50
DDT / SEER
24-2026-08-12-00003 - 2026 0812 AP derog vidange COMMUNE Groléjac
Publie le 12-08 (4 pages) Page 54
24-2026-08-12-00004 - 2026 0812 AP pisci Cuillère LESTRADE LaRocheChalais
469BS1 Publie le 12-08 (10 pages) Page 59
24-2026-08-12-00005 - 2026 0812 AP pisci Montpon LESTRADE LaRocheChalais
469BS33 Publie le 12-08 (10 pages) Page 70
24-2026-08-14-00003 - 2026 0814 derog vidange FDC24 Busserolles E82 Publie
le 12-08 (4 pages) Page 81
2
24-2026-08-07-00003 - APderogation Inval BiefMinoterie Borreze Publie le 10-08
(4 pages) Page 86
24-2026-08-07-00004 - APS trx étanchéité bief Minoterie Publie le 10-08 (6
pages) Page 91
24-2026-08-11-00002 - APS trx étanchéité moulin Gaussil Publie le 12-08 (8
pages) Page 98
24-2026-08-10-00005 - Arrete DIG PPG Gardonnette 2026-2031 Publie le 10-08
(16 pages) Page 107
24-2026-08-19-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-013 portant agrément de
l'entreprise Alain LALOT pour la réalisation de vidanges d'installations
d'assainissement non collectif (4 pages) Page 124
24-2026-08-19-00001 - Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2026-054 portant
agrément de la société Compagnie Lamonzie Vidanges pour la réalisation
de vidanges d'installations d'assainissement non collectif (6 pages) Page 129
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
24-2026-08-20-00001 - Arrêté préfectoral portant décision d'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - Coopérative IRISCOP (2
pages) Page 136
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections
et des Réglementations
24-2026-08-20-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire _ Pompes Funèbres La Lidoire _ Lamothe Montravel (2
pages) Page 139
24-2026-08-20-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine
funéraire - SAS Crematorium la Roche Chalais (2 pages) Page 142
3
ARS
24-2026-08-14-00002
AP PORT SAINTE FOY
ARS - 24-2026-08-14-00002 - AP PORT SAINTE FOY 4
ARS - 24-2026-08-14-00002 - AP PORT SAINTE FOY 5
ARS - 24-2026-08-14-00002 - AP PORT SAINTE FOY 6
ARS - 24-2026-08-14-00002 - AP PORT SAINTE FOY 7
ARS - 24-2026-08-14-00002 - AP PORT SAINTE FOY 8
ARS - 24-2026-08-14-00002 - AP PORT SAINTE FOY 9
ARS - 24-2026-08-14-00002 - AP PORT SAINTE FOY 10
ARS - 24-2026-08-14-00002 - AP PORT SAINTE FOY 11
ARS - 24-2026-08-14-00002 - AP PORT SAINTE FOY 12
ARS - 24-2026-08-14-00002 - AP PORT SAINTE FOY 13
ARS
24-2026-08-14-00001
AP SARLAT
ARS - 24-2026-08-14-00001 - AP SARLAT 14
ARS - 24-2026-08-14-00001 - AP SARLAT 15
ARS - 24-2026-08-14-00001 - AP SARLAT 16
ARS - 24-2026-08-14-00001 - AP SARLAT 17
ARS - 24-2026-08-14-00001 - AP SARLAT 18
ARS - 24-2026-08-14-00001 - AP SARLAT 19
ARS - 24-2026-08-14-00001 - AP SARLAT 20
ARS - 24-2026-08-14-00001 - AP SARLAT 21
ARS - 24-2026-08-14-00001 - AP SARLAT 22
ARS - 24-2026-08-14-00001 - AP SARLAT 23
ARS
24-2026-08-21-00001
Le Bugue LHI AP 24-2026-08-21-0000 MABILLE
ARS - 24-2026-08-21-00001 - Le Bugue LHI AP 24-2026-08-21-0000 MABILLE 24
ARS - 24-2026-08-21-00001 - Le Bugue LHI AP 24-2026-08-21-0000 MABILLE 25
ARS - 24-2026-08-21-00001 - Le Bugue LHI AP 24-2026-08-21-0000 MABILLE 26
DDFP
24-2026-08-13-00008
Arrêté DDFiP du 13 août 2026 donnant délégation
générale de signature à la Directrice départementale
des finances publiques adjointe
DDFP - 24-2026-08-13-00008 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 donnant délégation générale de signature à la Directrice départementale des
finances publiques adjointe 27
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie
CS 61000
24053 PERIGUEUX CEDEX
Arrêté DDFiP du 13 août 2026 donnant délégation générale de signature
à la Directrice départementale des finances publiques adjointe
L’administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de
l’État ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques de la
Dordogne ;
Vu le décret du 4 novembre 2020 portant nomination de M. Didier BIANCHINI, administrateur général des
finances publiques en qualité de Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 9 novembre 2020 fixant au 16
novembre 2020 la date d'installation de M. Didier BIANCHINI dans les fonctions de Directeur départemental
des finances publiques de la Dordogne ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation générale de signature est donnée à :
Mme Nathalie CAUMON, administratrice de l’Etat, directrice départementale des finances publiques
adjointe,
Elle reçoit mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seule, ou concurremment
avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, sous réserve des restrictions
expressément prévues par la réglementation.
Elle est autorisée à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
DDFP - 24-2026-08-13-00008 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 donnant délégation générale de signature à la Directrice départementale des
finances publiques adjointe 28
Article 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-2024-02-20-00002 du 20 février 2024 et prend effet le 1er septembre
2026.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 13 août 2026
L’administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Didier BIANCHINI
DDFP - 24-2026-08-13-00008 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 donnant délégation générale de signature à la Directrice départementale des
finances publiques adjointe 29
DDFP
24-2026-08-13-00005
Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal aux services de direction de la Direction
départementale des finances publiques de la
Dordogne
DDFP - 24-2026-08-13-00005 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux
services de direction de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne 30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie
CS 61000
24053 PERIGUEUX CEDEX
Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux services de direction
de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne
L’administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre de procédures fiscales, et notamment les articles L.247 et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances
publiques ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques de la
Dordogne ;
Vu le décret du 4 novembre 2020 portant nomination de M. Didier BIANCHINI, administrateur général des
finances publiques en qualité de Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 9 novembre 2020 fixant au 16 novembre
2020 la date d'installation de M. Didier BIANCHINI dans les fonctions de Directeur départemental des finances
publiques de la Dordogne ;
ARRÊTE :
Article 1
Délégation de signature est donnée à :
- Mme Nathalie CAUMON, administratrice de l’État, directrice départementale des finances publiques
adjointe,
- M. David DESHAYES-SURCIN, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle gestion
fiscale
- Mme Chloé BARAZER, inspectrice divisionnaire, cheffe de la division Mission recouvrement
- M. Brendan GUYOMARC’H, inspecteur principal, chef de la division Contrôle et affaires juridiques
- M. Amaury FOURNEL, inspecteur divisionnaire, chargé de missions à la division Contrôle et affaires
juridiques
- M. Sébastien PICHARD, inspecteur principal, chef de la division Missions fiscales et foncières
DDFP - 24-2026-08-13-00005 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux
services de direction de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne 31
à l'effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les
demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de
contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans
limitation de montant ;
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur
les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération; transaction ou rejet, dans la limite
de 300 000 € ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire
fondées sur les dispositions de l'article L.247 du livre de procédures fiscales, dans la limite de 305 000 € ;
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283
du livre de procédures fiscales ;
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général
des impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou
judiciaires.
Article 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-2026-01-12-00001 du 12 janvier 2026 et prend effet le 1 er septembre
2026.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne et affiché
dans les locaux de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 13 août 2026
L’administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Didier BIANCHINI
DDFP - 24-2026-08-13-00005 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux
services de direction de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne 32
DDFP
24-2026-08-13-00006
Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégation de
signature en matière de contentieux et gracieux fiscal
aux collaborateurs de direction
DDFP - 24-2026-08-13-00006 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal aux
collaborateurs de direction 33
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie
CS 61000
24053 PÉRIGUEUX CEDEX
Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégation de signature
en matière de contentieux et gracieux fiscal aux collaborateurs de direction
L’administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques de la
Dordogne ;
Vu le décret du 4 novembre 2020 portant nomination de M. Didier BIANCHINI, administrateur général des
finances publiques en qualité de Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 9 novembre 2020 fixant au 16 novembre
2020 la date d'installation de M. Didier BIANCHINI dans les fonctions de Directeur départemental des finances
publiques de la Dordogne ;
ARRETE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1° ) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2° ) les décisions prises sur les demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3° ) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
DDFP - 24-2026-08-13-00006 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal aux
collaborateurs de direction 34
4° ) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Prénom NOM Grade
Limite
des décisions
contentieuses
(1°)
Remboursement
de crédit TVA
(2°)
Gracieux
fiscal
(3°)
Documents nécessaires à
l'exécution comptable des
décisions contentieuses et
gracieuses
(4°)
Martine LEMAIRE Inspectrice 60 000 € / 60 000 € 60 000 €
Nelly CARTERON Contrôleuse 10 000 € / 10 000 € 10 000 €
Fatiha AILLAUD Inspectrice 60 000 € / 60 000 € 60 000 €
Malo CARRERE Inspecteur 60 000 € 150 000 € 60 000 € 60 000 €
Marylin DAUVERGNE Inspectrice 60 000 € 150 000 € 60 000 € 60 000 €
Isabelle DOUMENS Inspectrice 60 000 € 150 000 € 60 000 € 60 000 €
Marie ROBERT Inspectrice 60 000 € 150 000 € 60 000 € 60 000 €
Julien VABRE Inspecteur 60 000 € 150 000 € 60 000 € 60 000 €
Agathe ESCALLIER Inspectrice 60 000 € / 60 000 € 60 000 €
Eric FRANCESCHETTI Inspecteur 60 000 € / 60 000 € 60 000 €
Nathalie SUBRENAT Inspectrice 60 000 € / 60 000 € 60 000 €
Laurent THEROND Inspecteur 60 000 € / 60 000 € 60 000 €
Jean-Claude BACH Contrôleur 10 000 € / 10 000 € 10 000 €
Kelly JOSSE Contrôleuse 10 000 € / 10 000 € 10 000 €
Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-2025-08-21-00006 du 21 août 2025 et prend effet le
1er septembre 2026.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 13 août 2026
L’administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Didier BIANCHINI
DDFP - 24-2026-08-13-00006 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal aux
collaborateurs de direction 35
DDFP
24-2026-08-13-00004
Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégation de
signature en matière de gestion des personnels
DDFP - 24-2026-08-13-00004 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels 36
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie
CS 61000
24053 PERIGUEUX CEDEX
Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégation de signature
en matière de gestion des personnels
L’administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 (article 3) relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques de la
Dordogne ;
Vu le décret du 4 novembre 2020 portant nomination de M. Didier BIANCHINI, administrateur général des
finances publiques en qualité de Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 9 novembre 2020 fixant au 16 novembre
2020 la date d'installation de M. Didier BIANCHINI dans les fonctions de Directeur départemental des finances
publiques de la Dordogne ;
ARRÊTE :
Article 1
Délégation de signature est donnée, à l'effet de prendre toutes décisions en matière de gestion des personnels,
aux agents de catégorie A exerçant leurs fonctions à la direction départementale des finances publiques de la
Dordogne dont les noms suivent :
M. Franck MEALIER, administrateur des finances publiques adjoint ;
M. Christophe NOGUES, inspecteur divisionnaire, chef de la division "ressources humaines et moyens" ;
M. Laurent QUEYROU, inspecteur, service des ressources humaines.
Article 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-2022-06-27-00007 du 27 juin 2022 et prend effet le 1er septembre 2026.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne et affiché dans
les locaux de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 13 août 2026
L’Administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Didier BIANCHINI
DDFP - 24-2026-08-13-00004 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels 37
DDFP
24-2026-08-13-00007
Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégation de
signature en vue d'autoriser la vente des biens
meubles saisis
DDFP - 24-2026-08-13-00007 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégation de signature en vue d'autoriser la vente des biens meubles
saisis 38
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie
CS 61000
24053 PERIGUEUX CEDEX
Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégation de signature
en vue d'autoriser la vente des biens meubles saisis
L’administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Vu le livre des procédures fiscales ( LPF ) et notamment son article R* 260 A-1 ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques du 7 novembre 2011 ;
DECIDE
Article 1er : - Délégation de signature est accordée à M. David DESHAYES-SURCIN, administrateur des
finances publiques adjoint, responsable du pôle gestion fiscale.
En vue d'autoriser la vente des biens meubles saisis.
Article 2 : - Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-2021-08-02-00017 du 2 août 2021 et prend effet le
1er septembre 2026.
Article 3 : - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Dordogne.
Fait à Périgueux, le 13 août 2026
L’administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Didier BIANCHINI
DDFP - 24-2026-08-13-00007 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégation de signature en vue d'autoriser la vente des biens meubles
saisis 39
DDFP
24-2026-08-13-00009
Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégations
spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
DDFP - 24-2026-08-13-00009 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale 40
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie
CS 61000
24053 PÉRIGUEUX CEDEX
Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant
délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
L’administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques de la
Dordogne ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 4 novembre 2020 portant nomination de M. Didier BIANCHINI, administrateur général des
finances publiques en qualité de Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 9 novembre 2020 fixant au 16 novembre
2020 la date d'installation de M. Didier BIANCHINI dans les fonctions de Directeur départemental des finances
publiques de la Dordogne ;
Arrête :
Article 1
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division
et des autres divisions du pôle « gestion fiscale », avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa
seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative (cf. exclusions visées dans l’article 2
de la délégation générale accordée aux responsables de pôles), est donnée à :
M. Brendan GUYOMARC’H, inspecteur principal, responsable de la division « Contrôle et Affaires juridiques ».
M. Amaury FOURNEL, inspecteur divisionnaire, chargé de missions à la division « Contrôle et Affaires
juridiques ».
Mme Chloé BARAZER, inspectrice divisionnaire, responsable de la division « Mission Recouvrement ».
M. Sébastien PICHARD, inspecteur principal, responsable de la division « Missions Fiscales et Foncières ».
DDFP - 24-2026-08-13-00009 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale 41
Article 2
M. Brendan GUYOMARC’H, M. Amaury FOURNEL, Mme Chloé BARAZER et M. Sébastien PICHARD
reçoivent également la même délégation que M. David DESHAYES-SURCIN au sein du pôle « gestion
fiscale », à condition de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement ou d’absence de ce dernier, sans toutefois
que le non-empêchement soit opposable aux tiers.
Article 3
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents courants et sans difficultés particulières
ou sensibles relatifs aux attributions de leur service ou de leur mission, l’énonciation des pouvoirs ainsi
conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division « Contrôle et Affaires juridiques » :
Contrôle fiscal :
Mme Martine LEMAIRE, inspectrice
Mme Nelly CARTERON, contrôleuse
Affaires juridiques, Législation, Contentieux, Conciliateur :
M. Malo CARRERE, inspecteur
Mme Marylin DAUVERGNE, inspectrice
Mme Isabelle DOUMENS, inspectrice
Mme Marie ROBERT, inspectrice
M. Julien VABRE, inspecteur
2. Pour la division « Mission Recouvrement » :
Impôts, recettes locales et amendes :
M. Eric FRANCESCHETTI, inspecteur
Mme Nathalie SUBRENAT, inspectrice
M. Laurent THEROND, inspecteur
M. Jean-Claude BACH, contrôleur
Mme Kelly JOSSE, contrôleuse
Huissier :
M. Gaëtan MONMAILLE, inspecteur
3. Pour la Division « Missions Fiscales et Foncières » :
Service des « Réseaux des Particuliers et des Professionnels – Missions Foncières » :
Mme Fatiha AILLAUD, inspectrice
Mme Agathe ESCALLIER, inspectrice
2
DDFP - 24-2026-08-13-00009 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale 42
Article 4
Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 24-2026-01-12-00002 du 12 janvier 2026 et prend effet le 1er septembre
2026.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 13 août 2026
L’Administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Didier BIANCHINI
3
DDFP - 24-2026-08-13-00009 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale 43
DDFP
24-2026-08-13-00003
Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégations
spéciales de signature pour le pôle moyens et
stratégie
DDFP - 24-2026-08-13-00003 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégations spéciales de signature pour le pôle moyens et stratégie 44
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie
CS 61000
24053 PERIGUEUX CEDEX
Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant
délégations spéciales de signature pour le pôle moyens et stratégie
L’administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances
publiques ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques de la
Dordogne ;
Vu le décret du 4 novembre 2020 portant nomination de M. Didier BIANCHINI, administrateur général des
finances publiques en qualité de Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 9 novembre 2020 fixant au 16 novembre
2020 la date d'installation de M. Didier BIANCHINI dans les fonctions de Directeur départemental des finances
publiques de la Dordogne ;
ARRÊTE
Article 1 :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division
ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation
des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la division « Gestion des ressources humaines et moyens, et formation professionnelle » :
M. Christophe NOGUES, inspecteur divisionnaire, responsable de la division "Gestion des ressources
humaines et moyens, et formation professionnelle",
DDFP - 24-2026-08-13-00003 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégations spéciales de signature pour le pôle moyens et stratégie 45
Ressources humaines :
M. Laurent QUEYROU, inspecteur, chef du service ;
M. Sébastien COURTEAU, contrôleur ;
M. Jean-Christophe GUILLABOT, contrôleur ;
Mme Claire PETIT, Contrôleur.
La délégation conférée aux contrôleurs s'exerce en cas d’empêchement ou d’absence du chef de service.
Formation professionnelle :
M. Eric FALLOUS, inspecteur, chef du service ;
Mme Hélène MARTY, contrôleur.
La délégation conférée au contrôleur s'exerce en cas d’empêchement ou d’absence du chef de service.
2. Pour la division « Gestion budgétaire, logistique et immobilière » :
M. Eric DELHOUTE, inspecteur divisionnaire, responsable de la division "Budget, immobilier, logistique" ;
M. Régis PARADOT, inspecteur ;
Mme Nadia SLAOUI, inspectrice ;
M. Olivier COSTE, contrôleur ;
M. Jean-Pierre DELBRAYELLE, contrôleur ;
Mme Candice PEPE, agent.
La délégation conférée aux contrôleurs et agent s'exerce en cas d’empêchement ou d’absence de l'inspecteur
divisionnaire et de l'inspecteur.
3. Pour le Centre de Services Budgétaires (CSBud) :
M. Eric DELHOUTE, inspecteur divisionnaire, responsable du "Centre de Services Budgétaires" ;
M. Régis PARADOT, inspecteur ;
Mme Nadia SLAOUI, inspectrice ;
Mme Laurence BITAUD, contrôleur ;
M. Olivier COSTE, contrôleur,
Mme Candice PEPE, agent,
Mme Audrey LACHAUD, agent.
La délégation conférée aux contrôleurs et agents s’exerce en cas d’empêchement ou d’absence de l'inspecteur
divisionnaire et de l'inspecteur.
4. Pour le service « Stratégie » :
Mme Laurence BITAUD, contrôleur,
Mme Audrey LACHAUD, agent.
Article 2 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-2025-08-21-00002 du 21 août 2025 et prend effet le 1er septembre
2026.
Fait à Périgueux, le 13 août 2026
L’Administrateur de l’État,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Didier BIANCHINI
DDFP - 24-2026-08-13-00003 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégations spéciales de signature pour le pôle moyens et stratégie 46
DDFP
24-2026-08-13-00011
Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégations
spéciales de signature pour les missions rattachées
DDFP - 24-2026-08-13-00011 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégations spéciales de signature pour les missions rattachées 47
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie
CS 61000
24053 PERIGUEUX CEDEX
Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant
délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
L’administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de
l’État ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques de la
Dordogne ;
Vu le décret du 4 novembre 2020 portant nomination de M. Didier BIANCHINI, administrateur général des
finances publiques en qualité de Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 9 novembre 2020 fixant au 16
novembre 2020 la date d'installation de M. Didier BIANCHINI dans les fonctions de Directeur départemental
des finances publiques de la Dordogne ;
Arrête
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de
leur mission, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la mission départementale risques et audit (M.D.R.A.) :
Mme Nathalie CAUMON, administratrice de l’Etat, responsable de la mission MDRA,
Mme Cristel BOUDY et M. Jonathan HECEK, inspecteurs principaux,
reçoivent en outre délégation de signer les rapports d’audit et la signature de procès-verbaux de remise
de service en cas de changement de comptables non centralisateurs, d’agents comptables et de
régisseur.
DDFP - 24-2026-08-13-00011 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégations spéciales de signature pour les missions rattachées 48
M. Mickaël CHAULET, inspecteur,
La délégation conférée à l’inspecteur s’exerce en cas d’empêchement ou d’absence de Mme Nathalie
CAUMON, Mme Cristel BOUDY et M. Jonathan HECEK.
2. Pour la mission politique immobilière de l’Etat :
Mme Béatrice LACROIX, inspectrice divisionnaire.
3. Pour le référent relation usager, référent France Services et chargé de communication :
M. Pierre-Marie BESSE, inspecteur divisionnaire.
Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-2025-08-21-00012 du 21 août 2025 et prend effet le
1er septembre 2026.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 13 août 2026
L’Administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Didier BIANCHINI
2
DDFP - 24-2026-08-13-00011 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégations spéciales de signature pour les missions rattachées 49
DDFP
24-2026-08-13-00010
Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant subdélégation
de signature en matière domaniale et de gestion de
la Cité administrative de Périgueux
DDFP - 24-2026-08-13-00010 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant subdélégation de signature en matière domaniale et de gestion de la Cité
administrative de Périgueux 50
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie
CS 61000
24053 PERIGUEUX CEDEX
Arrêté DDFiP du 13 août 2026
portant subdélégation de signature en matière domaniale
et de gestion de la Cité administrative de Périgueux
L’administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Vu le code civil ;
Vu le code du domaine de l'Etat ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n°67-568 du 12 juillet 1967 relatif à la réalisation d’acquisitions foncières pour le compte des
collectivités publiques dans certains départements;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment les articles 19, 42, 43 et 59 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième
parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, Préfète de la Dordogne ;
Vu le décret du 4 novembre 2020 portant nomination de M. Didier BIANCHINI, administrateur général des
finances publiques en qualité de Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 9 novembre 2020 fixant au
16 novembre 2020 la date d'installation de M. Didier BIANCHINI dans les fonctions de Directeur départemental
des finances publiques de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00014 du 25 novembre 2024 accordant délégation de signature en
matière domaniale et de gestion de la Cité administrative de Périgueux à M. Didier BIANCHINI, administrateur
général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ;
DDFP - 24-2026-08-13-00010 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant subdélégation de signature en matière domaniale et de gestion de la Cité
administrative de Périgueux 51
ARRETE :
Article 1er : Délégation de signature est donnée à :
- M. Franck MEALIER, administrateur des finances publiques adjoint, responsable par intérim du pôle « gestion
publique » ;
- Mme Béatrice LACROIX, inspectrice divisionnaire, division « domaines et politique immobilière de l’Etat » ;
à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les décisions, contra ts, conclusions,
mémoires et, d’une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant aux
questions, affaires ou matières suivantes :
Numéro Nature des attributions Références
1 Toutes opérations se rapportant à la passation et à
la signature au nom de l’Etat des actes de gestion,
d’utilisation et de cession des biens domaniaux
Art. L. 3212-2, R. 1111-2, R. 2123-2, R. 2123-8,
R. 2222-1, R. 2222-6, R. 2222-9, R. 2222-15, R.
2222-24, R. 3211-3, R. 3211-4, R. 3211-6, R.
3211-7, R. 3211-23, R. 3211-25, R. 3211-26, R.
3211-39, R. 3211-44 R. 3212-1 du code général
de la propriété des personnes publiques, art. A.
116 du code du domaine de l'Etat, art. R. 322-8-
1 du code de l’environnement.
2 Passation au nom de l’Etat des actes d’acquisition,
de prise en location d’immeubles et de droits
immobiliers ou de fonds de commerce intéressant
les services publics civils ou militaires de l’Etat.
Art. R. 1212-1 et R. 4111-8 du code général de
la propriété des personnes publiques.
3 Autorisation d’incorporation au domaine public des
biens du domaine privé de l’Etat.
Art. R. 2111-1 du code général de la propriété
des personnes publiques.
4 Toutes opérations se rapportant à la passation et à
la signature des conventions d’utilisation avec le
service ou l’établissement utilisateur.
Art. R. 2313-3 et R. 4121-2 du code général de
la propriété des personnes publiques.
5 Attribution des concessions de logements et
passation des conventions d’occupation précaire
avec astreinte.
Art. R. 2124-66, R. 2124-69, R. 2222-18 et R,
4121-3 du code général de la propriété des
personnes publiques.
6 Instances domaniales de toute nature autres que
celles qui se rapportent à l’assiette et au
recouvrement des droits, redevances et produits
domaniaux.
Art. R. 2331-1-1° et 2°, R. 2331-2, R. 2331-3,
R. 2331-4, R. 2331-5, R. 2331-6, R. 3231-1, R.
3231-2 et R. 4111-11 du code général de la
propriété des personnes publiques.
7 Opérations relatives aux biens dépendant de
patrimoines privés dont l’administration ou la
liquidation ont été confiées à l’administration
chargée des domaines.
Art. 809 à 811-3 du code civil.
Loi validée du 5 octobre 1940.
Loi validée du 20 novembre 1940.
Ordonnance du 5 octobre 1944.
DDFP - 24-2026-08-13-00010 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant subdélégation de signature en matière domaniale et de gestion de la Cité
administrative de Périgueux 52
Article 2 : Délégation de signature est donnée à :
M. Eric DELHOUTE, inspecteur divisionnaire, responsable de la division "Budget, immobilier, logistique",
M. Régis PARADOT, inspecteur,
Mme Nadia SLAOUI, inspectrice,
M. Olivier COSTE, contrôleur,
M. Jean-Pierre DELBRAYELLE, contrôleur,
à l'effet d’émettre et adresser, à chaque ordonnateur secondaire délégué affectataire de locaux au sein de la cité
administrative de Périgueux ou au représentant des occupants ayant une personnalité juridique et financière
différente de celle de l'État, les titres de perception pour la quote-part des charges de fonctionnement qui lui
incombe.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-2025-08-21-00011 du 21 août 2025 et prend effet le
1er septembre 2026.
Fait à Périgueux, le 13 août 2026
Par délégation de la Préfète,
L’administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Didier BIANCHINI
DDFP - 24-2026-08-13-00010 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant subdélégation de signature en matière domaniale et de gestion de la Cité
administrative de Périgueux 53
DDT
24-2026-08-12-00003
2026 0812 AP derog vidange COMMUNE Groléjac
Publie le 12-08
DDT - 24-2026-08-12-00003 - 2026 0812 AP derog vidange COMMUNE Groléjac Publie le 12-08 54
DDT - 24-2026-08-12-00003 - 2026 0812 AP derog vidange COMMUNE Groléjac Publie le 12-08 55
DDT - 24-2026-08-12-00003 - 2026 0812 AP derog vidange COMMUNE Groléjac Publie le 12-08 56
DDT - 24-2026-08-12-00003 - 2026 0812 AP derog vidange COMMUNE Groléjac Publie le 12-08 57
DDT - 24-2026-08-12-00003 - 2026 0812 AP derog vidange COMMUNE Groléjac Publie le 12-08 58
DDT
24-2026-08-12-00004
2026 0812 AP pisci Cuillère LESTRADE
LaRocheChalais 469BS1 Publie le 12-08
DDT - 24-2026-08-12-00004 - 2026 0812 AP pisci Cuillère LESTRADE LaRocheChalais 469BS1 Publie le 12-08 59
DDT - 24-2026-08-12-00004 - 2026 0812 AP pisci Cuillère LESTRADE LaRocheChalais 469BS1 Publie le 12-08 60
DDT - 24-2026-08-12-00004 - 2026 0812 AP pisci Cuillère LESTRADE LaRocheChalais 469BS1 Publie le 12-08 61
DDT - 24-2026-08-12-00004 - 2026 0812 AP pisci Cuillère LESTRADE LaRocheChalais 469BS1 Publie le 12-08 62
DDT - 24-2026-08-12-00004 - 2026 0812 AP pisci Cuillère LESTRADE LaRocheChalais 469BS1 Publie le 12-08 63
DDT - 24-2026-08-12-00004 - 2026 0812 AP pisci Cuillère LESTRADE LaRocheChalais 469BS1 Publie le 12-08 64
DDT - 24-2026-08-12-00004 - 2026 0812 AP pisci Cuillère LESTRADE LaRocheChalais 469BS1 Publie le 12-08 65
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DDT - 24-2026-08-12-00004 - 2026 0812 AP pisci Cuillère LESTRADE LaRocheChalais 469BS1 Publie le 12-08 67
DDT - 24-2026-08-12-00004 - 2026 0812 AP pisci Cuillère LESTRADE LaRocheChalais 469BS1 Publie le 12-08 68
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DDT
24-2026-08-12-00005
2026 0812 AP pisci Montpon LESTRADE
LaRocheChalais 469BS33 Publie le 12-08
DDT - 24-2026-08-12-00005 - 2026 0812 AP pisci Montpon LESTRADE LaRocheChalais 469BS33 Publie le 12-08 70
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DDT
24-2026-08-14-00003
2026 0814 derog vidange FDC24 Busserolles E82
Publie le 12-08
DDT - 24-2026-08-14-00003 - 2026 0814 derog vidange FDC24 Busserolles E82 Publie le 12-08 81
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DDT
24-2026-08-07-00003
APderogation Inval BiefMinoterie Borreze Publie le
10-08
DDT - 24-2026-08-07-00003 - APderogation Inval BiefMinoterie Borreze Publie le 10-08 86
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DDT
24-2026-08-07-00004
APS trx étanchéité bief Minoterie Publie le 10-08
DDT - 24-2026-08-07-00004 - APS trx étanchéité bief Minoterie Publie le 10-08 91
DDT - 24-2026-08-07-00004 - APS trx étanchéité bief Minoterie Publie le 10-08 92
DDT - 24-2026-08-07-00004 - APS trx étanchéité bief Minoterie Publie le 10-08 93
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DDT - 24-2026-08-07-00004 - APS trx étanchéité bief Minoterie Publie le 10-08 95
DDT - 24-2026-08-07-00004 - APS trx étanchéité bief Minoterie Publie le 10-08 96
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DDT
24-2026-08-11-00002
APS trx étanchéité moulin Gaussil Publie le 12-08
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DDT - 24-2026-08-11-00002 - APS trx étanchéité moulin Gaussil Publie le 12-08 99
DDT - 24-2026-08-11-00002 - APS trx étanchéité moulin Gaussil Publie le 12-08 100
DDT - 24-2026-08-11-00002 - APS trx étanchéité moulin Gaussil Publie le 12-08 101
DDT - 24-2026-08-11-00002 - APS trx étanchéité moulin Gaussil Publie le 12-08 102
DDT - 24-2026-08-11-00002 - APS trx étanchéité moulin Gaussil Publie le 12-08 103
DDT - 24-2026-08-11-00002 - APS trx étanchéité moulin Gaussil Publie le 12-08 104
DDT - 24-2026-08-11-00002 - APS trx étanchéité moulin Gaussil Publie le 12-08 105
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DDT
24-2026-08-10-00005
Arrete DIG PPG Gardonnette 2026-2031 Publie le
10-08
DDT - 24-2026-08-10-00005 - Arrete DIG PPG Gardonnette 2026-2031 Publie le 10-08 107
DDT - 24-2026-08-10-00005 - Arrete DIG PPG Gardonnette 2026-2031 Publie le 10-08 108
DDT - 24-2026-08-10-00005 - Arrete DIG PPG Gardonnette 2026-2031 Publie le 10-08 109
DDT - 24-2026-08-10-00005 - Arrete DIG PPG Gardonnette 2026-2031 Publie le 10-08 110
DDT - 24-2026-08-10-00005 - Arrete DIG PPG Gardonnette 2026-2031 Publie le 10-08 111
DDT - 24-2026-08-10-00005 - Arrete DIG PPG Gardonnette 2026-2031 Publie le 10-08 112
DDT - 24-2026-08-10-00005 - Arrete DIG PPG Gardonnette 2026-2031 Publie le 10-08 113
DDT - 24-2026-08-10-00005 - Arrete DIG PPG Gardonnette 2026-2031 Publie le 10-08 114
DDT - 24-2026-08-10-00005 - Arrete DIG PPG Gardonnette 2026-2031 Publie le 10-08 115
DDT - 24-2026-08-10-00005 - Arrete DIG PPG Gardonnette 2026-2031 Publie le 10-08 116
DDT - 24-2026-08-10-00005 - Arrete DIG PPG Gardonnette 2026-2031 Publie le 10-08 117
DDT - 24-2026-08-10-00005 - Arrete DIG PPG Gardonnette 2026-2031 Publie le 10-08 118
DDT - 24-2026-08-10-00005 - Arrete DIG PPG Gardonnette 2026-2031 Publie le 10-08 119
DDT - 24-2026-08-10-00005 - Arrete DIG PPG Gardonnette 2026-2031 Publie le 10-08 120
DDT - 24-2026-08-10-00005 - Arrete DIG PPG Gardonnette 2026-2031 Publie le 10-08 121
DDT - 24-2026-08-10-00005 - Arrete DIG PPG Gardonnette 2026-2031 Publie le 10-08 122
DDT - 24-2026-08-10-00005 - Arrete DIG PPG Gardonnette 2026-2031 Publie le 10-08 123
DDT
24-2026-08-19-00002
Arrêté n° DDT/SEER/2026-013 portant agrément de
l'entreprise Alain LALOT pour la réalisation de
vidanges d'installations d'assainissement non collectif
DDT - 24-2026-08-19-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-013 portant agrément de l'entreprise Alain LALOT pour la réalisation de vidanges
d'installations d'assainissement non collectif 124
DDT - 24-2026-08-19-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-013 portant agrément de l'entreprise Alain LALOT pour la réalisation de vidanges
d'installations d'assainissement non collectif 125
DDT - 24-2026-08-19-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-013 portant agrément de l'entreprise Alain LALOT pour la réalisation de vidanges
d'installations d'assainissement non collectif 126
DDT - 24-2026-08-19-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-013 portant agrément de l'entreprise Alain LALOT pour la réalisation de vidanges
d'installations d'assainissement non collectif 127
DDT - 24-2026-08-19-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-013 portant agrément de l'entreprise Alain LALOT pour la réalisation de vidanges
d'installations d'assainissement non collectif 128
DDT
24-2026-08-19-00001
Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2026-054 portant
agrément de la société Compagnie Lamonzie
Vidanges pour la réalisation de vidanges
d'installations d'assainissement non collectif
DDT - 24-2026-08-19-00001 - Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2026-054 portant agrément de la société Compagnie Lamonzie Vidanges pour la
réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif 129
DDT - 24-2026-08-19-00001 - Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2026-054 portant agrément de la société Compagnie Lamonzie Vidanges pour la
réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif 130
DDT - 24-2026-08-19-00001 - Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2026-054 portant agrément de la société Compagnie Lamonzie Vidanges pour la
réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif 131
DDT - 24-2026-08-19-00001 - Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2026-054 portant agrément de la société Compagnie Lamonzie Vidanges pour la
réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif 132
DDT - 24-2026-08-19-00001 - Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2026-054 portant agrément de la société Compagnie Lamonzie Vidanges pour la
réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif 133
DDT - 24-2026-08-19-00001 - Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2026-054 portant agrément de la société Compagnie Lamonzie Vidanges pour la
réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif 134
DDT - 24-2026-08-19-00001 - Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2026-054 portant agrément de la société Compagnie Lamonzie Vidanges pour la
réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif 135
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-08-20-00001
Arrêté préfectoral portant décision d'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) -
Coopérative IRISCOP
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-08-20-00001 - Arrêté préfectoral
portant décision d'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - Coopérative IRISCOP 136
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-08-20-00001 - Arrêté préfectoral
portant décision d'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - Coopérative IRISCOP 137
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-08-20-00001 - Arrêté préfectoral
portant décision d'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - Coopérative IRISCOP 138
Préfecture de la Dordogne
24-2026-08-20-00003
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire _ Pompes Funèbres La Lidoire _
Lamothe Montravel
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-20-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire _ Pompes Funèbres La
Lidoire _ Lamothe Montravel 139
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-20-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire _ Pompes Funèbres La
Lidoire _ Lamothe Montravel 140
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-20-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire _ Pompes Funèbres La
Lidoire _ Lamothe Montravel 141
Préfecture de la Dordogne
24-2026-08-20-00002
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine
funéraire - SAS Crematorium la Roche Chalais
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-20-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - SAS Crematorium la Roche
Chalais 142
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-20-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - SAS Crematorium la Roche
Chalais 143
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-20-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - SAS Crematorium la Roche
Chalais 144