Actes des préfectures · Eure-et-Loir

Recueil 28-2026-010

Recueil des actes administratifs publié le 14 octobre 2026

10actes

54pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

10 actes

Centre de détention de Châteaudun / Centre de détention de Châteaudun

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVES LISTES ELECTORALES CENTRE DE DETENTION DE CHATEAUDUN
Acte du 13 octobre 202613 pages28-2026-10-13-00006

Direction départementale des territoires

Arrêté délégation signature Préfet DTA 12102026
Acte du 12 octobre 20262 pages28-2026-10-12-00002

Direction interdépartementale des Routes Nord-Ouest

DNC 2026 LV 45 - SH de nuit signé
Acte du 14 octobre 20263 pages28-2026-10-14-00004

Direction interdépartementale des Routes Nord-Ouest / Direction interdépartementale des Routes Nord-Ouest

DNC 2026 LV 45
Acte du 14 octobre 20263 pages28-2026-10-14-00003

Préfecture d'Eure et Loir / Direction de la Citoyenneté

Arrêté préfectoral du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté n°Pref-DC-BPE n°04-2023, modifié, portant composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Acte du 13 octobre 20262 pages28-2026-10-13-00001

Préfecture d'Eure et Loir / Services des sécurités

202610-05 Arrêté teknival
Acte du 14 octobre 20262 pages28-2026-10-14-00001
202610-06 Arrêté teknival interdiction transport
Acte du 14 octobre 20262 pages28-2026-10-14-00002
Arrêté autorisant la manifestation sportive de véhicules terrestres à moteur dénommée "5ème trial vintage de Berchères-les-Pierres le dimanche 1er novembre 2026
Acte du 13 octobre 20265 pages28-2026-10-13-00003
Arrêté autorisant la manifestation sportive de véhicules terrestres à moteur dénommée "Rallye Jeunes FFSA Dreux" les samedi 31 octobre et dimanche 1er novembre 2026
Acte du 13 octobre 20265 pages28-2026-10-13-00004
Arrêté autorisant la manifestation sportive de véhicules terrestres à moteur dénommée "Rallye Jeunes FFSA Finales Dreux" les lundi 2 et mardi 3 novembre 2026
Acte du 13 octobre 20265 pages28-2026-10-13-00005

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 54 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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EURE-ET-LOIR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°28-2026-010 PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2026

Sommaire Centre de détention de Châteaudun / Centre de détention de Châteaudun 28-2026-10-13-00006 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVES LISTES ELECTORALES CENTRE DE DETENTION DE CHATEAUDUN (13 pages) Page 3 Direction départementale des territoires / 28-2026-10-12-00002 - Arrêté délégation signature Préfet DTA 12102026 (2 pages) Page 17 Direction interdépartementale des Routes Nord-Ouest / 28-2026-10-14-00004 - DNC 2026 LV 45 - SH de nuit signé (3 pages) Page 20 Direction interdépartementale des Routes Nord-Ouest / Direction interdépartementale des Routes Nord-Ouest 28-2026-10-14-00003 - DNC 2026 LV 45 (3 pages) Page 24 Préfecture d'Eure et Loir / Direction de la Citoyenneté 28-2026-10-13-00001 - Arrêté préfectoral du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté n°Pref-DC-BPE n°04-2023, modifié, portant composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (2 pages) Page 28 Préfecture d'Eure et Loir / Services des sécurités 28-2026-10-14-00001 - 202610-05 Arrêté teknival (2 pages) Page 31 28-2026-10-14-00002 - 202610-06 Arrêté teknival interdiction transport (2 pages) Page 34 28-2026-10-13-00003 - Arrêté autorisant la manifestation sportive de véhicules terrestres à moteur dénommée "5ème trial vintage de Berchères-les-Pierres le dimanche 1er novembre 2026 (5 pages) Page 37 28-2026-10-13-00004 - Arrêté autorisant la manifestation sportive de véhicules terrestres à moteur dénommée "Rallye Jeunes FFSA Dreux" les samedi 31 octobre et dimanche 1er novembre 2026 (5 pages) Page 43 28-2026-10-13-00005 - Arrêté autorisant la manifestation sportive de véhicules terrestres à moteur dénommée "Rallye Jeunes FFSA Finales Dreux" les lundi 2 et mardi 3 novembre 2026 (5 pages) Page 49 2

Centre de détention de Châteaudun 28-2026-10-13-00006 ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVES LISTES ELECTORALES CENTRE DE DETENTION DE CHATEAUDUN Centre de détention de Châteaudun - 28-2026-10-13-00006 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVES LISTES ELECTORALES CENTRE DE DETENTION DE CHATEAUDUN 3

Centre de détention de Châteaudun - 28-2026-10-13-00006 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVES LISTES ELECTORALES CENTRE DE DETENTION DE CHATEAUDUN 4

Centre de détention de Châteaudun - 28-2026-10-13-00006 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVES LISTES ELECTORALES CENTRE DE DETENTION DE CHATEAUDUN 5

Centre de détention de Châteaudun - 28-2026-10-13-00006 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVES LISTES ELECTORALES CENTRE DE DETENTION DE CHATEAUDUN 6

Centre de détention de Châteaudun - 28-2026-10-13-00006 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVES LISTES ELECTORALES CENTRE DE DETENTION DE CHATEAUDUN 7

Centre de détention de Châteaudun - 28-2026-10-13-00006 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVES LISTES ELECTORALES CENTRE DE DETENTION DE CHATEAUDUN 8

Centre de détention de Châteaudun - 28-2026-10-13-00006 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVES LISTES ELECTORALES CENTRE DE DETENTION DE CHATEAUDUN 9

Centre de détention de Châteaudun - 28-2026-10-13-00006 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVES LISTES ELECTORALES CENTRE DE DETENTION DE CHATEAUDUN 10

Centre de détention de Châteaudun - 28-2026-10-13-00006 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVES LISTES ELECTORALES CENTRE DE DETENTION DE CHATEAUDUN 11

Centre de détention de Châteaudun - 28-2026-10-13-00006 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVES LISTES ELECTORALES CENTRE DE DETENTION DE CHATEAUDUN 12

Centre de détention de Châteaudun - 28-2026-10-13-00006 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVES LISTES ELECTORALES CENTRE DE DETENTION DE CHATEAUDUN 13

Centre de détention de Châteaudun - 28-2026-10-13-00006 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVES LISTES ELECTORALES CENTRE DE DETENTION DE CHATEAUDUN 14

Centre de détention de Châteaudun - 28-2026-10-13-00006 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVES LISTES ELECTORALES CENTRE DE DETENTION DE CHATEAUDUN 15

Centre de détention de Châteaudun - 28-2026-10-13-00006 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVES LISTES ELECTORALES CENTRE DE DETENTION DE CHATEAUDUN 16

Direction départementale des territoires 28-2026-10-12-00002 Arrêté délégation signature Préfet DTA 12102026 Direction départementale des territoires - 28-2026-10-12-00002 - Arrêté délégation signature Préfet DTA 12102026 17

Direction départementale des territoires - 28-2026-10-12-00002 - Arrêté délégation signature Préfet DTA 12102026 18

Direction départementale des territoires - 28-2026-10-12-00002 - Arrêté délégation signature Préfet DTA 12102026 19

Direction interdépartementale des Routes Nord-Ouest 28-2026-10-14-00004 DNC 2026 LV 45 - SH de nuit signé Direction interdépartementale des Routes Nord-Ouest - 28-2026-10-14-00004 - DNC 2026 LV 45 - SH de nuit signé 20

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest District Normandie Centre Le préfet d’Eure-et-Loir Officier de l’Ordre National du Mérite ARRÊTÉ TEMPORAIRE Objet : RN1154 du PR 0+500 au PR 1+300 – Travaux de signalisation horizontale – communes de Lèves. VU : • le Code de la route, • le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des ser- vices de l’État dans les régions et départements, • le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ; • le décret du 27 juillet 2026 nommant M. PELLETIER Xavier, Préfet d’Eure et Loir, • le procès verbale d’installation de M. PELLETIER Xavier en date du 31 août 2026 , • l’arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, • l’arrêté préfectoral n° 51-2026 du 31/08/2026 portant délégation de signature à M. Pascal GA- BET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, • l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, • l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire, • l’arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, • l’arrêté n° 2026-86 du 31/08/2026 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département d’Eure-et-Loir, • la note technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national. • L’avis favorable du conseil départementale d’Eure et Loir en date du 12 octobre 2026 , • La consultation de la mairie de Lèves en date du 12 octobre 2026. CONSIDÉRANT Que pour assurer la sécurité des usagers de la route nationale 1154, ainsi que celle du personnel de l’en- treprise chargée de l’exécution des travaux et des agents de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes. ImmeubleAbaquesne 97,boulevarddel’Europe–CS61141–76175ROUENCedex1 www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 1/3 Direction interdépartementale des Routes Nord-Ouest - 28-2026-10-14-00004 - DNC 2026 LV 45 - SH de nuit signé 21

ARRÊTE ARTICLE 1 : À compter du jeudi 15 octobre 2026 et jusqu’au vendredi 16 octobre 2026 de nuit, la circulation sur la RN 1154 du PR 0+000 au PR 3+500 est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous. ARTICLE 2 : Reprise de le signalisation horizontale : 1 nuit de 20 h à 06 h : Restrictions et déviations de circulation : Dpt Axe Sens Restriction(s) PR début PR fin Commentaires 28 RN 1154 Dreux vers Chartres Dévoiement 0+500 1+300 28 RN 1154 Chartres vers Dreux Fermeture du sens 3+500 0+850 L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » ou « non courants » pourra être in- férieure à la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté du 06 no- vembre 1992 modifié. La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par le district Normandie Centre – pôle exploitation de Dreux – Centre d’Entretien et d’Intervention de Chartres de la Direction Interdéparte- mentale des Routes Nord-Ouest . ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle- ments en vigueur. ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution : • au groupement de gendarmerie nationale d’Eure-et-Loir, • au commissariat de police nationale de Chartres, • au district Normandie Centre de la DIR Nord-Ouest. • à l’entreprise Aximum. ImmeubleAbaquesne 97,boulevarddel’Europe–CS61141–76175ROUENCedex1 www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 3 Direction interdépartementale des Routes Nord-Ouest - 28-2026-10-14-00004 - DNC 2026 LV 45 - SH de nuit signé 22

ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté est adressée pour information : • au conseil départemental d’Eure-et-Loir, • à la direction départementale des territoires d’Eure-et-Loir, • au service départemental d’incendie et de secours d’Eure-et-Loir, • au SAMU 28, Centre Hospitalier Victor Jousselin – 44 avenue Kennedy – 28100 Dreux, ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté est adressée pour publication et affichage : • à la mairie de Lèves. ARTICLE 8 : Leprésentarrêtéserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelapréfectured’Eure-et-Loir. Fait à Vernouillet, le Pour le préfet d’Eure-et-Loir et par subdélégation le responsable du pôle exploitation sud, ImmeubleAbaquesne 97,boulevarddel’Europe–CS61141–76175ROUENCedex1 www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 3 Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l’article R414-6 du Code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/ Yannick GONTHIER Signature numérique de Yannick GONTHIER Date : 2026.10.14 12:03:46 +02'00' Direction interdépartementale des Routes Nord-Ouest - 28-2026-10-14-00004 - DNC 2026 LV 45 - SH de nuit signé 23

Direction interdépartementale des Routes Nord-Ouest 28-2026-10-14-00003 DNC 2026 LV 45 Direction interdépartementale des Routes Nord-Ouest - 28-2026-10-14-00003 - DNC 2026 LV 45 24

Direction interdépartementale des Routes Nord-Ouest - 28-2026-10-14-00003 - DNC 2026 LV 45 25

Direction interdépartementale des Routes Nord-Ouest - 28-2026-10-14-00003 - DNC 2026 LV 45 26

Direction interdépartementale des Routes Nord-Ouest - 28-2026-10-14-00003 - DNC 2026 LV 45 27

Préfecture d'Eure et Loir 28-2026-10-13-00001 Arrêté préfectoral du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté n°Pref-DC-BPE n°04-2023, modifié, portant composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-13-00001 - Arrêté préfectoral du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté n°Pref-DC-BPE n°04-2023, modifié, portant composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux 28

Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-13-00001 - Arrêté préfectoral du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté n°Pref-DC-BPE n°04-2023, modifié, portant composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux 29

Préfecture d'Eure et Loir 28-2026-10-14-00001 202610-05 Arrêté teknival Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-14-00001 - 202610-05 Arrêté teknival 31

Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-14-00001 - 202610-05 Arrêté teknival 32

Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-14-00001 - 202610-05 Arrêté teknival 33

Préfecture d'Eure et Loir 28-2026-10-14-00002 202610-06 Arrêté teknival interdiction transport Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-14-00002 - 202610-06 Arrêté teknival interdiction transport 34

Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-14-00002 - 202610-06 Arrêté teknival interdiction transport 35

Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-14-00002 - 202610-06 Arrêté teknival interdiction transport 36

Préfecture d'Eure et Loir 28-2026-10-13-00003 Arrêté autorisant la manifestation sportive de véhicules terrestres à moteur dénommée "5ème trial vintage de Berchères-les-Pierres le dimanche 1er novembre 2026 Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-13-00003 - Arrêté autorisant la manifestation sportive de véhicules terrestres à moteur dénommée "5ème trial vintage de Berchères-les-Pierres le dimanche 1er novembre 2026 37

Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-13-00003 - Arrêté autorisant la manifestation sportive de véhicules terrestres à moteur dénommée "5ème trial vintage de Berchères-les-Pierres le dimanche 1er novembre 2026 38

Préfecture d'Eure et Loir 28-2026-10-13-00004 Arrêté autorisant la manifestation sportive de véhicules terrestres à moteur dénommée "Rallye Jeunes FFSA Dreux" les samedi 31 octobre et dimanche 1er novembre 2026 Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-13-00004 - Arrêté autorisant la manifestation sportive de véhicules terrestres à moteur dénommée "Rallye Jeunes FFSA Dreux" les samedi 31 octobre et dimanche 1er novembre 2026 43

Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-13-00004 - Arrêté autorisant la manifestation sportive de véhicules terrestres à moteur dénommée "Rallye Jeunes FFSA Dreux" les samedi 31 octobre et dimanche 1er novembre 2026 44

Préfecture d'Eure et Loir 28-2026-10-13-00005 Arrêté autorisant la manifestation sportive de véhicules terrestres à moteur dénommée "Rallye Jeunes FFSA Finales Dreux" les lundi 2 et mardi 3 novembre 2026 Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-13-00005 - Arrêté autorisant la manifestation sportive de véhicules terrestres à moteur dénommée "Rallye Jeunes FFSA Finales Dreux" les lundi 2 et mardi 3 novembre 2026 49

Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-13-00005 - Arrêté autorisant la manifestation sportive de véhicules terrestres à moteur dénommée "Rallye Jeunes FFSA Finales Dreux" les lundi 2 et mardi 3 novembre 2026 50

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