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Actes des préfectures · Eure-et-Loir

Recueil 28-2026-011 special

Recueil des actes administratifs publié le 16 octobre 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture d'Eure et Loir / Services des sécurités

  1. Arrêté du 15 octobre 2026 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée « Cinq sur Cinq sécurité » durant l'événement « Allure Challenge 2026 » organisé par « Alexandre PAGEON » Du 16/10/2026 au 17/10/2026 à Luisant

    Acte du 15 octobre 20263 pages28-2026-10-15-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

EURE-ET-LOIR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°28-2026-011 PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2026
Sommaire Préfecture d'Eure et Loir / Services des sécurités 28-2026-10-15-00001 - Arrêté du 15 octobre 2026 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée « Cinq sur Cinq sécurité » durant l'événement « Allure Challenge 2026 » organisé par « Alexandre PAGEON » Du 16/10/2026 au 17/10/2026 à Luisant (3 pages) Page 3 2
Préfecture d'Eure et Loir 28-2026-10-15-00001 Arrêté du 15 octobre 2026 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée « Cinq sur Cinq sécurité » durant l'événement « Allure Challenge 2026 » organisé par « Alexandre PAGEON » Du 16/10/2026 au 17/10/2026 à Luisant Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-15-00001 - Arrêté du 15 octobre 2026 3
Préfecture / Service des Sécurités Pôle Sécurité Intérieure et Ordre Public Arrêté du 15 octobre 2026 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée « Cinq sur Cinq sécurité » durant l’événement « Allure Challenge 2026 » organisé par « Alexandre PAGEON » Du 16/10/2026 au 17/10/2026 à Luisant Le Préfet d’Eure-et-Loir, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le Code de sécurité intérieure, notamment son article L 613-1 Vu la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003, réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7 ; Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les départements ; Vu le décret du 27 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER, Préfet d’Eure-et-Loir ; Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet d’Eure-et-Loir du 31 août 2026, portant délégation de signature au profit de Madame Hélène HESS, Sous-Préfète, Directrice de cabinet du préfet d’Eure-et-Loir régulièrement publié ; Vu le décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, notamment son article 6 ; Vu la décision d’autorisation d’exercer des missions de gardiennage ou de surveillance n° AUT-028-2122-06-26-20230362150 du 26 juin 2023 du Conseil National des Activités Privées de Sécurité, délivrée à la société « CINQ SUR CINQ SÉCURITÉ » sise 3 avenue Nicolas Conté à Chartres (28000) ; Vu la décision d’autorisation d’exercer n° AUT-092-2118-10-31-20190600992 du 31 octobre 2019 délivrée à la société « FIRPAC SECURITE PRIVEE » sise 183 avenue Georges Clémenceau à Nanterre (92000), société sous-traitée par la société « CINQ SUR CINQ SÉCURITÉ » à l’occasion de l’évènement « ALLURE CHALLENGE 2026 » organisé à Luisant (28600) ; Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-15-00001 - Arrêté du 15 octobre 2026 4
Vu la décision d’autorisation d’exercer n° AUT-078-212307-01-20240903782 du 01 juillet 2024 délivrée à la société « PSN » sise 131 boulevard Carnot Le Vésinet (78110), société sous-traitée par la société « CINQ SUR CINQ SÉCURITÉ » à l’occasion de l’évènement « ALLURE CHALLENGE 2026 » organisé à Luisant (28600) ; Vu la demande présentée le 02 octobre 2026 par Monsieur Sébastien RIBEMONT, Directeur de la société « CINQ SUR CINQ SÉCURITÉ » tendant à obtenir l’autorisation d’exercer une mission de surveillance ou de gardiennage sur la voie publique du 16/10/2026 au 17/10/2026 durant l’événement « ALLURE CHALLENGE 2026 » organisé à Luisant (28600) ; Sur proposition de la Directrice de cabinet ; - A R R Ê T E - Article 1 : La société « CINQ SUR CINQ SÉCURITÉ », sise 3 avenue Nicolas Conté à Chartres (28000), est autorisée à assurer une mission de sécurisation sur la voie publique durant l’événement « ALLURE CHALLENGE 2026 » organisé par « Alexandre PAGEON » : • Le 16/10/2026 de 19h00 à 07h00, à Luisant (28600) ; • Le 17/10/2026 de 17H00 à 01H00, à Luisant (28600). Article 2 : Cette surveillance ne pourra être assurée que par 9 de ces agents simultanément : Agent titulaire BOURSIN Esteban JOLY Maxime KIRMIMA Abdelkarim DRAME Ousseynou LARHER Krystel LAKHEAL BOUHADDI AMAR Benemar BUISSON Davy LAKLI Adel TALLANDIER Charles OUARDASSE Fouard Oualid LEGRAND Christopher Ces agents de sécurité sont dûment habilités, titulaires d’une carte professionnelle valide et employés par la société visée à l’article 1 ou les sociétés sous-traitées visées par le présent arrêté. Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-15-00001 - Arrêté du 15 octobre 2026 5
Article 3 : Le personnel de sécurité considéré assurant les patrouilles ne sera pas armé. Ce même personnel, affecté à cette mission, n’est pas habilité à exercer des missions relevant de la compétence des officiers de police judiciaire (interpellation ou contrôle d’identité notamment). Tout incident, tout fait dommageable sur le ou les sites susvisés résultant de l’intervention de la société de sécurité privée bénéficiaire du présent arrêté ne saurait être de nature à engager la responsabilité de l’État. Article 4 : La Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet d’Eure-et-Loir, le Directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Pour le Préfet et par délégation, La Sous-préfete, Directrice de Cabinet, Hélène HESS Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : Monsieur le Préfet – Place de la République – CS 80537 – 28019 CHARTRES CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-15-00001 - Arrêté du 15 octobre 2026 6

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