Actes des préfectures · Eure-et-Loir
Recueil 28-2026-013 nominatifs
Recueil des actes administratifs publié le 19 octobre 2026
3actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS du Centre-Val de loire - Délégation départementale d'Eure-et-Loir / Département Parcours, Prévention, Sanitaire, Médico-Social
Arrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CAL-0045 modifiant la composition nominative de la Commission d'Activité Libérale du Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN - DREUX
Arrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CS-0043 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Louis PASTEUR - LE COUDRAY
Arrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CS-0044 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN - DREUX
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE-ET-LOIR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°28-2026-013
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2026
Sommaire
ARS du Centre-Val de loire - Délégation départementale d'Eure-et-Loir /
Département Parcours, Prévention, Sanitaire, Médico-Social
28-2026-10-07-00010 - Arrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CAL-0045
modifiant la composition nominative de la Commission d'Activité
Libérale du Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN - DREUX (3 pages) Page 3
28-2026-10-07-00008 - Arrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CS-0043 modifiant
la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Louis PASTEUR - LE COUDRAY (3 pages) Page 7
28-2026-10-07-00009 - Arrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CS-0044 modifiant
la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Victor JOUSSELIN - DREUX (3 pages) Page 11
2
ARS du Centre-Val de loire - Délégation
départementale d'Eure-et-Loir
28-2026-10-07-00010
Arrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CAL-0045 modifiant
la composition nominative de la Commission
d'Activité Libérale du Centre Hospitalier Victor
JOUSSELIN - DREUX
ARS du Centre-Val de loire - Délégation départementale d'Eure-et-Loir - 28-2026-10-07-00010 - Arrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CAL-0045
modifiant la composition nominative de la Commission d'Activité Libérale du Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN - DREUX 3
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE d’EURE-et-LOIR
DÉPARTEMENT PARCOURS, PRÉVENTION, SANITAIRE, MÉDICAL SOCIAL
ARRÊTÉ
modifiant la composition nominative de la Commission
d'Activité Libérale du Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN -
DREUX
La directrice générale de I ‘Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et
relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le code de la santé publique, notamment l'article R 6154-12 modifié
par décret n° 2017-523 du 11 avril 2017 - article 7 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences
régionales de santé ;
VU le décret n°2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions
relatives à l’exercice d'une activité libérale dans les établissements
publics de santé ;
VU le décret du 26 juin 2026 portant nomination de Madame Anne-Briac BILI
en tant que Directrice générale de l’Agence régionale de santé Centre Val de
Loire à compter du 13 juillet 2026 ;
VU la décision portant délégation de signature au directeur départemental de
l’Agence régionale de santé de l’Eure-et-Loir n° 2026-DG-DS28-0003 du 13
juillet 2026 ;
VU l’arrêté n° 2025-DD28-PPSMS-CAL-0009 du 08 avril 2025 ;
CONSIDÉ RANT le courriel du Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN en
date du 17 août 2026 ;
CONSIDÉRANT la désignation de Messieurs Hakan YILDIZ et Damien STEPHO
en tant que représentants du conseil de surveillance par ses membres non
médecins ;
Sur proposition de la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé ;
ARS du Centre-Val de loire - Délégation départementale d'Eure-et-Loir - 28-2026-10-07-00010 - Arrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CAL-0045
modifiant la composition nominative de la Commission d'Activité Libérale du Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN - DREUX 4
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté n° 2025-DD28-PPSMS-CAL-0009 du 08 avril 2025 est
abrogé.
ARTICLE 2 : La nouvelle composition de la Commission d’Activité Libérale du
Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN – DREUX est fixée ainsi qu’il suit :
- en qualité de représentants du Conseil Départemental de l’Ordre des
Médecins d'Eure-et-Loir :
■ docteur BOUKLI-HACENE Mohammed
- en qualité de représentants du conseil de surveillance parmi ses
membres non médecins :
■ Monsieur Hakan YILDIZ
■ M. STEPHO Damien
- en qualité de représentant de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie :
■ Madame MALON Catherine
- en qualité de représentants de la Commission Médicale 'Établissement :
• Praticiens exerçant une activité libérale
docteur SERVANT Guillaume
docteur NTIDAM Hafid
• Praticien statutaire à temps plein n'exerçant pas d'activité
libérale
docteur GARIN Aude
- en qualité de représentant des usagers du système de santé parmi les
usagers membres du Conseil de Surveillance :
Monsieur BOZET Christian
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions prévues par l'article R 6154-
14 du Code de la santé publique, la durée de mandat des membres de la
commission de l'activité libérale est fixée à trois ans à compter de la date de
signature du présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre
de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes
conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
ARS du Centre-Val de loire - Délégation départementale d'Eure-et-Loir - 28-2026-10-07-00010 - Arrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CAL-0045
modifiant la composition nominative de la Commission d'Activité Libérale du Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN - DREUX 5
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut, dans un ·délai de deux mois à
compter de la notification de la présente décision, faire l'objet d'un
recours :
- gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale
de santé Centre-Val de Loire ;
- contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45057
ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le directeur du Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN -
DREUX, le directeur départemental d'Eure-et-Loir de l'Agence régionale
de santé Centre-Val de Loire sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs Centre-Val
de Loire et au recueil des actes administratifs du département
concerné.
Fait à Chartres, le 07 octobre 2026
P/la directrice générale,
Le directeur départemental d'Eure-et-Loir
Signé : Gérald NAULET
ARS du Centre-Val de loire - Délégation départementale d'Eure-et-Loir - 28-2026-10-07-00010 - Arrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CAL-0045
modifiant la composition nominative de la Commission d'Activité Libérale du Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN - DREUX 6
ARS du Centre-Val de loire - Délégation
départementale d'Eure-et-Loir
28-2026-10-07-00008
Arrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CS-0043 modifiant
la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Louis PASTEUR
- LE COUDRAY
ARS du Centre-Val de loire - Délégation départementale d'Eure-et-Loir - 28-2026-10-07-00008 - Arrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CS-0043
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Louis PASTEUR - LE COUDRAY 7
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
CENTRE-VAL DE LOIRE
DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE d’EURE-et-LOIR
DÉPARTEMENT PARCOURS, PRÉVENTION, SANITAIRE, MÉDICO-SOCIAL
ARRETE
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier Louis PASTEUR – LE COUDRAY
La directrice générale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-5, L6143-6,
R6143-1 à R6143-4 et R6143-12 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences
régionales de santé ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;
VU le décret du 26 juin 2026 portant nomination de Madame Anne-Briac BILI
en tant que Directrice générale de l’Agence régionale de santé Centre Val de
Loire à compter du 13 juillet 2026 ;
VU la décision portant délégation de signature au directeur départemental de
l’Agence régionale de santé de l’Eure-et-Loir n° 2026-DG-DS28-0003 du 13
juillet 2026 ;
VU l’arrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CS-0035 fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Louis PASTEUR – LE COUDRAY en
date du 02 juin 2026 ;
CONSIDERANT le courriel du Centre Hospitalier Louis PASTEUR – LE
COUDRAY en date du 24 septembre 2026 ;
CONSIDERANT la désignation de Monsieur CHARRIER Dominique en qualité
de personnalité qualifiée ;
ARS du Centre-Val de loire - Délégation départementale d'Eure-et-Loir - 28-2026-10-07-00008 - Arrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CS-0043
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Louis PASTEUR - LE COUDRAY 8
ARRETE
ARTICLE 1 :
L’article 1 de l’arrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CS-0065 du 02 juin 2026 est modifié comme
suit :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
3° en qualité de personnalité qualifiée :
• Monsieur Dominique CHARRIER désigné par le Préfet d’Eure-et-Loir
ARTICLE 2 : Les fonctions de membre du Conseil de Surveillance sont exercées à titre
gratuit.
ARTICLE 3: La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à
cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du CSP.
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du CSP.
Toutefois leur mandat prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre
desquels les intéressés ont été désignés sous réserve de l’alinéa suivant.
Le mandat des membres désignés des assemblées délibérantes des collectivités
territoriales prend fin à chaque renouvellement de ces assemblées. Toutefois ces
membres continuent de siéger au conseil de surveillance jusqu’à la désignation de leurs
remplaçants par la nouvelle assemblée.
Le mandat des membres désignés sur proposition de la CME, de la CSIRMT et des
organisations syndicales les plus représentatives expire lors de chaque renouvellement
de ces assemblées. Toutefois, ils continuent à siéger au sein du conseil de surveillance
jusqu’à la désignation de leurs remplaçants.
Le mandat d’un membre remplaçant un membre ayant cessé ses fonctions avant la fin
de son mandat prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu’il a remplacé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val
de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du Tribunal Administratif
d’Orléans
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
ARS du Centre-Val de loire - Délégation départementale d'Eure-et-Loir - 28-2026-10-07-00008 - Arrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CS-0043
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Louis PASTEUR - LE COUDRAY 9
ARTICLE 5 : Le directeur du Centre Hospitalier Louis PASTEUR – LE COUDRAY et le
directeur départemental d’Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et de la préfecture
d’Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le 07 octobre 2026
P/la directrice générale
Le directeur départemental d’Eure-et-Loir
Signé : Gérald NAULET
Arrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CS-0043 enregistré le 07 octobre 2026
ARS du Centre-Val de loire - Délégation départementale d'Eure-et-Loir - 28-2026-10-07-00008 - Arrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CS-0043
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Louis PASTEUR - LE COUDRAY 10
ARS du Centre-Val de loire - Délégation
départementale d'Eure-et-Loir
28-2026-10-07-00009
Arrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CS-0044 modifiant
la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Victor
JOUSSELIN - DREUX
ARS du Centre-Val de loire - Délégation départementale d'Eure-et-Loir - 28-2026-10-07-00009 - Arrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CS-0044
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN - DREUX 11
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
DÉLEGATION DÉPARTEMENTALE d’EURE-et-LOIR
DÉPARTEMENT PARCOURS, PRÉVENTION, SANITAIRE, MÉDICO-SOCIAL
ARRETE N° 2026-DD28-PPSMS-CS-0044
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier Victor JOUSSELIN - DREUX
La directrice générale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-5, L6143-6,
R6143-1 à R6143-4 et R6143-12 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences
régionales de santé ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;
VU le décret du 26 juin 2026 portant nomination de Madame Anne-Briac BILI
en tant que Directrice générale de l’Agence régionale de santé Centre Val de
Loire à compter du 13 juillet 2026 ;
VU la décision portant délégation de signature au directeur départemental de
l’Agence régionale de santé de l’Eure-et-Loir n° 2026-DG-DS28-0003 du 13
juillet 2026 ;
VU l’arrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CS-0036 fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN - DREUX en
date du 16 juin 2026 ;
CONSIDERANT le courriel du Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN - DREUX en
date du 29 septembre 2026 ;
CONSIDERANT la désignation de M. Frédéric BRISSÉ en qualité de personnalité
qualifiée ;
ARS du Centre-Val de loire - Délégation départementale d'Eure-et-Loir - 28-2026-10-07-00009 - Arrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CS-0044
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN - DREUX 12
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CS-0036 est modifié
comme suit :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
3° en qualité de personnalité qualifiée :
• M. Frédéric BRISSÉ désigné par la directrice générale de l’Agence
régionale de santé Centre-Val de Loire
ARTICLE 2 : Les fonctions de membre du Conseil de Surveillance sont exercées
à titre gratuit.
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est
fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R.
6143-12 du CSP.
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq
ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du
CSP.
Toutefois leur mandat prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions
au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve de l’alinéa suivant.
Le mandat des membres désignés des assemblées délibérantes des collectivités
territoriales prend fin à chaque renouvellement de ces assemblées. Toutefois ces
membres continuent de siéger au conseil de surveillance jusqu’à la désignation
de leurs remplaçants par la nouvelle assemblée.
Le mandat des membres désignés sur proposition de la CME, de la CSIRMT et
des organisations syndicales les plus représentatives expire lors de chaque
renouvellement de ces assemblées. Toutefois, ils continuent à siéger au sein du
conseil de surveillance jusqu’à la désignation de leurs remplaçants.
Le mandat d’un membre remplaçant un membre ayant cessé ses fonctions avant
la fin de son mandat prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu’il a
remplacé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du Tribunal
Administratif d’Orléans
ARS du Centre-Val de loire - Délégation départementale d'Eure-et-Loir - 28-2026-10-07-00009 - Arrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CS-0044
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN - DREUX 13
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le directeur du Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN, la directrice
générale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire et le directeur
départemental d’Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et de la
préfecture d’Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le 07 octobre 2026
P/la directrice générale
Le directeur départemental d’Eure-et-Loir
Signé : Gérald NAULET
ARS du Centre-Val de loire - Délégation départementale d'Eure-et-Loir - 28-2026-10-07-00009 - Arrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CS-0044
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN - DREUX 14