Actes des préfectures · Eure-et-Loir
Recueil 28-2026-015
Recueil des actes administratifs publié le 20 octobre 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture d'Eure et Loir / Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Oysonville-Châtenay
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE-ET-LOIR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°28-2026-015
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture d'Eure et Loir / Direction des Relations avec les Collectivités
Locales
28-2026-10-16-00001 - Arrêté préfectoral portant modification des
statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de
Oysonville-Châtenay (3 pages) Page 3
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Préfecture d'Eure et Loir
28-2026-10-16-00001
Arrêté préfectoral portant modification des
statuts du syndicat intercommunal de
regroupement pédagogique de
Oysonville-Châtenay
Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-16-00001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal de
regroupement pédagogique de Oysonville-Châtenay 3
Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-16-00001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal de
regroupement pédagogique de Oysonville-Châtenay 4
Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-16-00001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal de
regroupement pédagogique de Oysonville-Châtenay 5
Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-16-00001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal de
regroupement pédagogique de Oysonville-Châtenay 6