Actes des préfectures · Eure-et-Loir
Recueil 28-2026-020 special
Recueil des actes administratifs publié le 22 octobre 2026
3actes
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture d'Eure et Loir / Services des sécurités
202610-08 Arrêté teknival
202610-09 Arrêté teknival interdiction transport
Arrêté n° 26-10/10 réglementant emporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département d'Eure-et-Loir du 23 octobre au 26 octobre 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE-ET-LOIR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°28-2026-020
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture d'Eure et Loir / Services des sécurités
28-2026-10-21-00004 - 202610-08 Arrêté teknival (2 pages) Page 3
28-2026-10-21-00005 - 202610-09 Arrêté teknival interdiction transport
(2 pages) Page 6
28-2026-10-22-00001 - Arrêté n° 26-10/10 réglementant
emporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation
d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits
explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le
transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou
corrosifs dans le département d'Eure-et-Loir du 23 octobre au 26
octobre 2026 (4 pages) Page 9
2
Préfecture d'Eure et Loir
28-2026-10-21-00004
202610-08 Arrêté teknival
Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-21-00004 - 202610-08 Arrêté teknival 3
Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-21-00004 - 202610-08 Arrêté teknival 4
Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-21-00004 - 202610-08 Arrêté teknival 5
Préfecture d'Eure et Loir
28-2026-10-21-00005
202610-09 Arrêté teknival interdiction transport
Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-21-00005 - 202610-09 Arrêté teknival interdiction transport 6
Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-21-00005 - 202610-09 Arrêté teknival interdiction transport 7
Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-21-00005 - 202610-09 Arrêté teknival interdiction transport 8
Préfecture d'Eure et Loir
28-2026-10-22-00001
Arrêté n° 26-10/10 réglementant emporairement
l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement,
d'articles pyrotechniques, de produits explosifs
et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au
détail et le transport en récipients de carburants
ou tous produits inflammables ou corrosifs dans
le département d'Eure-et-Loir du 23 octobre au
26 octobre 2026
Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-22-00001 - Arrêté n° 26-10/10 réglementant emporairement l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la 9
Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-22-00001 - Arrêté n° 26-10/10 réglementant emporairement l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la 10
Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-22-00001 - Arrêté n° 26-10/10 réglementant emporairement l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la 11
Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-22-00001 - Arrêté n° 26-10/10 réglementant emporairement l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la 12
Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-22-00001 - Arrêté n° 26-10/10 réglementant emporairement l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la 13