Actes des préfectures · Eure-et-Loir
Recueil 28-2026-026 nominatifs
Recueil des actes administratifs publié le 23 octobre 2026
3actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture d'Eure et Loir / Services des sécurités
01 Arrêté LYCEE AGRICOLE ANET
02 Arrêté INTERMARCHE BAZOCHE GOUET
03 Arrêté ABC ARCHEVILLIERS NOGENT LE PHAYE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE-ET-LOIR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°28-2026-026
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture d'Eure et Loir / Services des sécurités
28-2026-10-19-00002 - 01 Arrêté LYCEE AGRICOLE ANET (3 pages) Page 3
28-2026-10-19-00003 - 02 Arrêté INTERMARCHE BAZOCHE GOUET (3
pages) Page 7
28-2026-10-19-00004 - 03 Arrêté ABC ARCHEVILLIERS NOGENT LE
PHAYE (3 pages) Page 11
2
Préfecture d'Eure et Loir
28-2026-10-19-00002
01 Arrêté LYCEE AGRICOLE ANET
Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-19-00002 - 01 Arrêté LYCEE AGRICOLE ANET 3
Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-19-00002 - 01 Arrêté LYCEE AGRICOLE ANET 4
Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-19-00002 - 01 Arrêté LYCEE AGRICOLE ANET 5
Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-19-00002 - 01 Arrêté LYCEE AGRICOLE ANET 6
Préfecture d'Eure et Loir
28-2026-10-19-00003
02 Arrêté INTERMARCHE BAZOCHE GOUET
Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-19-00003 - 02 Arrêté INTERMARCHE BAZOCHE GOUET 7
Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-19-00003 - 02 Arrêté INTERMARCHE BAZOCHE GOUET 8
Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-19-00003 - 02 Arrêté INTERMARCHE BAZOCHE GOUET 9
Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-19-00003 - 02 Arrêté INTERMARCHE BAZOCHE GOUET 10
Préfecture d'Eure et Loir
28-2026-10-19-00004
03 Arrêté ABC ARCHEVILLIERS NOGENT LE
PHAYE
Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-19-00004 - 03 Arrêté ABC ARCHEVILLIERS NOGENT LE PHAYE 11
Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-19-00004 - 03 Arrêté ABC ARCHEVILLIERS NOGENT LE PHAYE 12
Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-19-00004 - 03 Arrêté ABC ARCHEVILLIERS NOGENT LE PHAYE 13
Préfecture d'Eure et Loir - 28-2026-10-19-00004 - 03 Arrêté ABC ARCHEVILLIERS NOGENT LE PHAYE 14