Actes des préfectures · Gard
Recueil 30-2026-197 special du 31 08 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 août 2026
7actes
31pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard
décision modificative d'habilitation de votre maison sport santé. Ales agglomération
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes
2026 08 31 Délégation de signature Directrice de l IFMS
Prefecture du Gard
AP DS M BOUCHARD, Directeur de Cabinet, relative aux dispositions de l'article L.325-1-2 du code de la route v2
AP DS M Gérard MORENA, Directeur Interdépartemental de la Police Nationale à Nîmes (DIPN)
AP DS M MORENA, DIPN, pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de prestations de services d'ordre
AP DS M TOGNOLA, Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) d'Occitanie (compétences préfectorales) v2
Prefecture du Gard / DEC
AP HABILITATION D'une MEDIATRICE DE L'OFII AU CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DE NÎMES LE 270826
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 31 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFÈTE
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2026-197
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard
/
30-2026-07-29-00009 - décision modificative d'habilitation de votre
maison sport santé. Ales agglomération (2 pages) Page 3
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes /
30-2026-08-27-00006 - 2026 08 31 Délégation de signature Directrice
de l IFMS (3 pages) Page 6
Prefecture du Gard /
30-2026-08-31-00001 - AP DS M BOUCHARD, Directeur de Cabinet, relative
aux dispositions de l'article L.325-1-2 du code de la route v2 (4 pages) Page 10
30-2026-08-31-00002 - AP DS M Gérard MORENA, Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale à Nîmes (DIPN) (4 pages) Page 15
30-2026-08-31-00003 - AP DS M MORENA, DIPN, pour la signature des
conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de prestations de services
d'ordre (4 pages) Page 20
30-2026-08-31-00004 - AP DS M TOGNOLA, Directeur Régional de
l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) d'Occitanie
(compétences préfectorales) v2 (4 pages) Page 25
Prefecture du Gard / DEC
30-2026-08-27-00007 - AP HABILITATION D'une MEDIATRICE DE L'OFII AU
CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DE NÎMES LE 270826 (1 page) Page 30
2
Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2026-07-29-00009
décision modificative d'habilitation de votre
maison sport santé. Ales agglomération
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2026-07-29-00009 - décision modificative d'habilitation de
votre maison sport santé. Ales agglomération 3
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2026-07-29-00009 - décision modificative d'habilitation de
votre maison sport santé. Ales agglomération 4
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2026-07-29-00009 - décision modificative d'habilitation de
votre maison sport santé. Ales agglomération 5
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes
30-2026-08-27-00006
2026 08 31 Délégation de signature Directrice de
l IFMS
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2026-08-27-00006 - 2026 08 31 Délégation de signature Directrice de l IFMS 6
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2026-08-27-00006 - 2026 08 31 Délégation de signature Directrice de l IFMS 7
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2026-08-27-00006 - 2026 08 31 Délégation de signature Directrice de l IFMS 8
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2026-08-27-00006 - 2026 08 31 Délégation de signature Directrice de l IFMS 9
Prefecture du Gard
30-2026-08-31-00001
AP DS M BOUCHARD, Directeur de Cabinet,
relative aux dispositions de l'article L.325-1-2 du
code de la route v2
Prefecture du Gard - 30-2026-08-31-00001 - AP DS M BOUCHARD, Directeur de Cabinet, relative aux dispositions de l'article L.325-1-2
du code de la route v2 10
Prefecture du Gard - 30-2026-08-31-00001 - AP DS M BOUCHARD, Directeur de Cabinet, relative aux dispositions de l'article L.325-1-2
du code de la route v2 11
Prefecture du Gard - 30-2026-08-31-00001 - AP DS M BOUCHARD, Directeur de Cabinet, relative aux dispositions de l'article L.325-1-2
du code de la route v2 12
Prefecture du Gard - 30-2026-08-31-00001 - AP DS M BOUCHARD, Directeur de Cabinet, relative aux dispositions de l'article L.325-1-2
du code de la route v2 13
Prefecture du Gard - 30-2026-08-31-00001 - AP DS M BOUCHARD, Directeur de Cabinet, relative aux dispositions de l'article L.325-1-2
du code de la route v2 14
Prefecture du Gard
30-2026-08-31-00002
AP DS M Gérard MORENA, Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale à
Nîmes (DIPN)
Prefecture du Gard - 30-2026-08-31-00002 - AP DS M Gérard MORENA, Directeur Interdépartemental de la Police Nationale à Nîmes
(DIPN) 15
Prefecture du Gard - 30-2026-08-31-00002 - AP DS M Gérard MORENA, Directeur Interdépartemental de la Police Nationale à Nîmes
(DIPN) 16
Prefecture du Gard - 30-2026-08-31-00002 - AP DS M Gérard MORENA, Directeur Interdépartemental de la Police Nationale à Nîmes
(DIPN) 17
Prefecture du Gard - 30-2026-08-31-00002 - AP DS M Gérard MORENA, Directeur Interdépartemental de la Police Nationale à Nîmes
(DIPN) 18
Prefecture du Gard - 30-2026-08-31-00002 - AP DS M Gérard MORENA, Directeur Interdépartemental de la Police Nationale à Nîmes
(DIPN) 19
Prefecture du Gard
30-2026-08-31-00003
AP DS M MORENA, DIPN, pour la signature des
conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de
prestations de services d'ordre
Prefecture du Gard - 30-2026-08-31-00003 - AP DS M MORENA, DIPN, pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires
de prestations de services d'ordre 20
Prefecture du Gard - 30-2026-08-31-00003 - AP DS M MORENA, DIPN, pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires
de prestations de services d'ordre 21
Prefecture du Gard - 30-2026-08-31-00003 - AP DS M MORENA, DIPN, pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires
de prestations de services d'ordre 22
Prefecture du Gard - 30-2026-08-31-00003 - AP DS M MORENA, DIPN, pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires
de prestations de services d'ordre 23
Prefecture du Gard - 30-2026-08-31-00003 - AP DS M MORENA, DIPN, pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires
de prestations de services d'ordre 24
Prefecture du Gard
30-2026-08-31-00004
AP DS M TOGNOLA, Directeur Régional de
l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DREETS) d'Occitanie (compétences
préfectorales) v2
Prefecture du Gard - 30-2026-08-31-00004 - AP DS M TOGNOLA, Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DREETS) d'Occitanie (compétences préfectorales) v2 25
Prefecture du Gard - 30-2026-08-31-00004 - AP DS M TOGNOLA, Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DREETS) d'Occitanie (compétences préfectorales) v2 26
Prefecture du Gard - 30-2026-08-31-00004 - AP DS M TOGNOLA, Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DREETS) d'Occitanie (compétences préfectorales) v2 27
Prefecture du Gard - 30-2026-08-31-00004 - AP DS M TOGNOLA, Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DREETS) d'Occitanie (compétences préfectorales) v2 28
Prefecture du Gard - 30-2026-08-31-00004 - AP DS M TOGNOLA, Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DREETS) d'Occitanie (compétences préfectorales) v2 29
Prefecture du Gard
30-2026-08-27-00007
AP HABILITATION D'une MEDIATRICE DE L'OFII
AU CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
DE NÎMES LE 270826
Prefecture du Gard - 30-2026-08-27-00007 - AP HABILITATION D'une MEDIATRICE DE L'OFII AU CENTRE DE RÉTENTION
ADMINISTRATIVE DE NÎMES LE 270826 30
Arrêté n° 30-2026-
portant habilitation d’une médiatrice
de l’OFII au centre de rétention administrative de Nîmes (GARD)
La Préfète du Gard
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et notamment l’article
R 744-20 et R 744-21 ;
VU le règlement intérieur du centre de rétention administrative de Nîmes;
VU la demande d’habilitation en date du 25/08/2026 du Directeur Territorial Adjoint de
l’OFII ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : est habilitée à intervenir au centre de rétention administrative de Nîmes en
qualité de médiatrice de l’OFII :
Madame Mathilde MEYER, née le 24/12/1997 à Nîmes
ARTICLE 2 : la personne est tenue de se conformer au règlement intérieur du centre de
rétention administrative de Nîmes.
ARTICLE 3 : la présente habilitation est valable du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2026.
Les services de la préfecture seront avertis dans les meilleurs délais en cas de radiation d’un
médiateur habilité des effectifs de l’OFII. Tout renouvellement sera sollicité un mois avant
l’échéance de l’habilitation en cours.
ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le Directeur Interdépartemental
Adjoint, Chef des services de Police aux Frontières du Gard, le directeur territorial Adjoint de
l’OFII, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Nîmes, le 27/08/2026
La Préfète
Hôtel de la Préfecture
10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0 4 66 36 43 90
Fax : 04 66 36 00 87 - www.gard.gouv.fr
Direction des Étrangers et de la Citoyenneté
Bureau de l’Éloignement des Étrangers en Situation Irrégulière
Prefecture du Gard - 30-2026-08-27-00007 - AP HABILITATION D'une MEDIATRICE DE L'OFII AU CENTRE DE RÉTENTION
ADMINISTRATIVE DE NÎMES LE 270826 31