Actes des préfectures · Gironde
RAA 33 SPECIAL N°2026-367
Recueil des actes administratifs publié le 19 octobre 2026
1acte
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
Arrêté du 19 octobre 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
=
PREFETE
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-36 7
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-10-19-00006 - Arrêté du 19 octobre 2026 (13 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-19-00006
Arrêté du 19 octobre 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-19-00006 - Arrêté du 19 octobre 2026
| 4| Cabinet
PRÉFETE Direction des sécurités
DE LA GIRONDE Bureau des polices administratives
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 19 octobre 2026
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le cadre de la mobilisation des lycéens, le 20 octobre 2026
sur les communes de Bordeaux, Talence, Lormont, Eysines, Mérignac, Pessac et Gradignan
La Préfète de la Gironde
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Chevalier des Arts et des Lettres
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest, préfète de la
Gironde ;
VU l'arrêté du 09 septembre 2026 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;
VU la demande en date du 19 octobre 2026 adressée par la direction interdépartementale de la
police nationale de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d’'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord, dotés chacun d’une
caméra installée, dans le cadre d’opérations visant à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes
et des biens et à assurer la sécurité des rassemblements ; ‘
VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « vigilance renforcée » ;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement le 1° et le 2° de l'article L. 242-5
du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de sécurisation des rassemblements et de prévention des atteintes à la sécurité des per-
sonnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l‘article L. 242-5 du code de sécurité intérieure prévoit que
ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
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2, esplanade Charles-de-Gaulle
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personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques,
ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils
sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 2° du même article
autorise ces mêmes dispositifs dans le cadre de la sécurisation des rassemblements de personnes sur
la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l’appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l’ordre public ;
CONSIDÉRANT que depuis le 29 septembre 2026, la mobilisation lycéenne s’est progressivement
intensifiée sur l‘'ensemble du département et plus particulièrement sur le territoire de la métropole
de Bordeaux ; qu’à l'initiative des divers collectifs de lycéens, des rassemblements ainsi que des
occupations ou blocages d'établissements ont eu lieu devant une dizaine d'établissements
scolaires chaque jour depuis le début du mouvement; que les plus importants de ces
rassemblements ont réuni plusieurs milliers d’élèves ; que ces rassemblements ont donné lieu à des
troubles à l’ordre public dans plusieurs communes, notamment celles de Bordeaux, de Lormont, de
Talence, d'Eysines, de Mérignac, de Pessac et de Gradignan, exposant ainsi élèves et personnels à des
risques importants pour leur sécurité ;
CONSIDÉRANT que depuis le 1er octobre 2026, au regard de l’hostilité contre les forces de sécurité
intérieure et des méthodes d’action et de protestation, le mouvement de manifestation s’est
transformé en violences urbaines dans plusieurs quartiers de la métropole bordelaise ; que des
dégradations ont été commises sur et aux abords des établissements ainsi que sur du mobilier urbain,
nécessitant l‘intervention des pompiers et des forces de l’ordre ; que plusieurs blessés sont à déplorer
depuis le début du mouvement ;
CONSIDÉRANT qu'ont été constatés l‘érection de barricades et de barrières enflammées, des mises à
feu à l‘aide de bombes aérosols, l’utilisation de fumigènes, de jets de cocktails Molotov et des tirs de
mortiers notamment en direction des forces de sécurité intérieure ainsi que des intrusions dans les
établissements scolaires; que des personnes ont été interpellées en possession d'armes ; que
plusieurs personnes ont été également interpellées en possession de bidons d'essences et de
produits explosifs et notamment de la poudre ; que des faits de violence à l'encontre tant des
membres du personnel des établissements scolaires que des forces de sécurité intérieure ont été
relevés à de nombreuses reprises ;
CONSIDÉRANT que ces troubles ont également causé des dégradations par incendie ou par
violences, touchant des habitations, un restaurant, un local technique, des établissements scolaires et
un commissariat de police, dont certains ont vu leurs façades s‘enflammer et avec des risques de
propagation du feu ; que de nombreux amoncellements de mobilier urbain et feux de poubelles sont
régulièrement constatés devant ou aux abords des établissements scolaires avec des manœuvres
d'entrave à l'intervention des sapeurs pompiers ;
CONSIDÉRANT qu'il apparaît que des groupes rompus aux violences urbaines sont également en
action depuis le 02 octobre 2026 et en particulier dans certains quartiers prioritaires de la métropole
et notamment dans le secteur de Grand Parc à Bordeaux mais aussi en parallèle des manifestations
organisées dans le centre-ville de Bordeaux ;
CONSIDÉRANT que depuis le 1er octobre 2026, de nombreux appels au blocage et à la mobilisation
devant plusieurs établissements scolaires ont été diffusés sur les réseaux sociaux ; que ces messages
incitent notamment à l‘usage d'’artifices de tir, de cocktails Molotov et de produits inflammables mais
également à l’intrusion dans l’enceinte des établissements scolaires ou à incendier ceux-ci ;
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CONSIDÉRANT que plusieurs manifestations ont été organisées notamment le 06, le 08, le 15 et le 17
octobre 2026, et qu'il a pu être constaté que le mouvement de contestation s'est étendu aux
étudiants ainsi qu’à divers professions par le biais de leur représentation syndicale ; que ces
manifestations ont réuni plusieurs milliers de personnes dans le centre-ville de Bordeaux et que des
faits de violences urbaines ont été relevés en marge de celles-ci ;
CONSIDÉRANT que le mouvement demeure en cours à la date du présent arrêté et que plusieurs
établissements scolaires sont temporairement fermés ; que le 14 octobre 2026, des tirs de mortiers à
l'encontre des forces de l’ordre ont été constatés ; que dès 07H30 un feu de poubelles a été
déclenché au lycée « La Ruche » à Bordeaux causant d'importants dégâts matériels ; qu'en outre des
feux de palettes ont été relevés au lycée « Condorcet » à Bordeaux ; que des barricades ont été
érigées et que des projectiles ont été jetés devant le lycée « Montaigne » ; que 250 personnes ont
bloqué les accès des entrées du lycée « Max Linder » ; qu'une élue a été victime de violences devant
le lycée « Pape Clément » à Pessac ;
CONSIDÉRANT que le jeudi 15 octobre 2026, des barricades en feu, des tirs de mortiers et des jets de
cocktails Molotov ont de nouveaux été observés et notamment devant le lycée Montaigne et place
André Meunier à Bordeaux ; que des rassemblements devant les lycées des Graves à Gradignan, Pape-
Clément à Pessac et Magendie à Bordeaux ont eu lieu, réunissant jusqu'à 300 personnes ; que onze
établissements étaient toujours fermés ; que vers 16H30, un petit groupe de manifestants vêtus de noir
et au visage masqué se rend vers la place de la Victoire, brôle des poubelles et lance des projectiles en
direction des forces de sécurité intérieure ; que onze établissements étaient toujours fermés ;
CONSIDÉRANT que le samedi 17 octobre 2026, une manifestation déclarée a rassemblé plusieurs
milliers de participants sur la place de la Bourse, à partir de laquelle de nombreux attroupements de
type « black-blocs » et casseurs se sont constitués et dispersés pour commettre des dégradations et
des pillages dans de très nombreux commerces du centre-ville, en recherchant systématiquement le
contact avec les forces de l’ordre dont plusieurs membres ont été blessés, victimes de jets de
projectiles dangereux et de tirs de mortiers ; que la résidence préfectorale a également fait l‘objet
d'intrusions et de dégradations ;
CONSIDÉRANT que le lundi 19 octobre 2026, l’école d’architecture de Talence a fait l’objet d’un
blocage ; que le même jour, une manifestation prévue le 05 novembre 2026 a été déclarée en
préfecture par l‘intersyndicale « CGT » et « FSU33 » ; qu'il apparaît ainsi que le mouvement de
blocage et de manifestation subsiste malgré le début des vacances scolaires ;
CONSIDÉRANT que la circulation sur les voies publiques ainsi que le fonctionnement des services
publics de transport en commun sont quotidiennement fortement perturbés sur le territoire de la
métropole bordelaise et en particulier dans le centre-ville de Bordeaux ;
CONSIDÉRANT la persistance de la menace terroriste et la forte mobilisation des forces de l’ordre
pour y faire face sur l’'ensemble du territoire national ;
CONSIDÉRANT que le recours à la captation d'images par drones dans l’environnement urbain
complexe des communes concernées permet de contrôler au plus vite les événements et de prévenir
la survenance d'actes violents ; que l’appui de ce dispositif permet aux forces de sécurité intérieure
présentes au sol de sécuriser les rassemblements et de déjouer les tentatives de dégradations
d'infrastructures ;
CONSIDÉRANT que les troubles à l’ordre public survenant en marge de cette mobilisation sont
causés par des groupes de jeunes gens très mobiles et s'appuyant sur la complexité et la densité
urbaine des communes concernées faisant ainsi peser par essence une incertitude quant aux lieux
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exacts où des actions violentes pourraient avoir lieu ; que la concomitance des rassemblements
génère un éparpillement des moyens disponibles au sol sur le territoire de la Métropole de Bordeaux ;
qu'’ainsi un service d’ordre adapté et appuyé par l'utilisation des drones apparaît donc nécessaire au
regard de l'impossibilité d’anticiper précisément un ou des secteurs prioritairement ;
CONSIDÉRANT que le recours aux drones permet une localisation rapide et un suivi en temps réel
d'éventuels groupes à risques susceptibles de désorganiser les rassemblements, et ainsi d'adapter
sans délai le déploiement des forces de sécurité intérieure afin de prévenir et de maîtriser les risques
de troubles à l’ordre public ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu de l'ampleur des zones à sécuriser, le recours aux dispositifs de
captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il présente l’intérêt de permettre
aux forces de sécurité intérieure de bénéficier d’une vision en grand angle pour permettre le
maintien de l’ordre public ; qu‘il leur permet de reconnaître les itinéraires sécurisés pour les forces de
l’ordre, d'identifier et de prévenir rapidement le risque d’incident tout en limitant l’engagement des
forces au sol ; que cet outil permet de protéger leur intégrité physique ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT qu'en outre, les dispositifs de vidéoprotection urbains existants ne permettent pas
de visualiser l’'ensemble des zones à sécuriser ; qu'ainsi, l'usage des drones fournit des capacités
opérationnelles qui complètent les forces au sol dans un environnement urbain complexe ;
CONSIDÉRANT qu'‘au regard de l’ensemble de ces éléments, il est ainsi nécessaire d'autoriser la
demande de survol sollicitée par la direction interdépartementale de la police nationale de la
Gironde sur les périmètres visés ; que cette demande porte sur l’engagement de deux caméras
aéroportées le mardi 20 octobre 2026 de 06H30 à 20H00 ; que l'usage des caméras aéroportées vise
à sécuriser les rassemblements et à prévenir les atteintes aux personnes et aux biens ;
CONSIDÉRANT que les télépilotes seront positionnés de telle sorte qu'ils ne survoleront pas
directement les rassemblements de personnes afin de préserver leur sécurité ; que la durée de
l’autorisation est limitée à la durée estimée des différents rassemblements jusqu'à leur dispersion
mais également au regard de la répartition horaire des faits de trouble à l’ordre public constatés ; que
les périmètres définis en annexes tiennent compte des lieux de rassemblements potentiels et du
risque que des troubles à l’ordre public surviennent par des actions imprévisibles, occasionnées par
des mouvements contestataires mobiles et déterminés ; que les appareils ne peuvent être utilisés en
vue de capter des sons ou de recourir à un traitement automatisé de reconnaissance faciale ni à des
rapprochements avec des traitements de données à caractère personnel; qu‘au regard des
circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ; ;
CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, qui
visent notamment à prévenir les troubles à l’ordre public et les atteintes aux personnes et aux biens,
il convient de déroger au principe d’information du public tel que prévue à l’article R.242-13 du code
de la sécurité intérieure ; que l'arrêté est toutefois publié au recueil des actes administratifs de la
Gironde ;
CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfait
aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-19-00006 - Arrêté du 19 octobre 2026
ARRÊTE
Article 1 : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par les services de la direction
interdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieux
suivants :
— le mardi 20 octobre 2026 entre 06H30 et 20H00 ;
— sur les communes de Bordeaux, de Talence, de Lormont, d'Eysines, de Mérignac, de Pessac et de
Gradignan dans les périmètres géographiques tels que délimités par les voies et axes définis en
annexes 1 à 8, afin de sécuriser les rassemblements et de prévenir les atteintes aux personnes et aux
biens.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à quatre, installées sur |les modèles d'aéronefs suivants :
— DJI mavic 3T ;
— DJI mavic 30T ;
— DJI matrice 4T ;
— DJI matrice 4E ;
— DJI matrice 4TD.
Article 3 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la
préfecture de la Gironde à l’issue de chaque vol.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l‘objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfète de la Gironde et le directeur interdépartemental de la
police nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'’exécution du présent
arrêté.
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ANNEXE 1
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le mardi 20 octobre 2026 de 06H30 à 20H00 ;
sur la commune de Lormont
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A 630 — Rue André Dupin — Rue Pierre Mendès France — Avenue de Paris — Avenue Carnot — Rue
Gabriel Dedieu — Rue de l’Alose — Quai Elisabeth Dupeyron — À 630
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ANNEXE 2
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le mardi 20 octobre 2026 de 06H30 à 20H00
sur la commune de Bordeaux
Rue Bouthier — Avenue Thiers — Boulevard Joliot Curie — Rue Marcel Sembat — Quai Deschamps —
Quai des Queyries — Rue Bouthier
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ANNEXE 3
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le mardi 20 octobre 2026 de 06H30 à 20H00
sur la commune de Bordeaux
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Cours du Médoc — Quai des Chartrons — Quai Louvis X VIH — Quai Richelieu — Quai Paludate —
Rue Terre de Bordes — Rue Paul Peyrat — Boulevard Albert 1” — Bd Président Franklin Roosevelt —
Bd Georges V — Bd Maréchal Lecierc — Bd Antoine Gautier — Bd du Président Wilson — Av. de la
République — Rue André Tamise — Rue Charles Chaumet — Boulevard Godard — Cours du Médoc
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ANNEXE 4
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le mardi 20 octobre 2026 de 06H30 à 20H00
sur la commune d’'Eysines
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Avenue des 4 Ponts — Avenue Charles De Gaulle — A 630 — Avenue du Médoc — Rue de Pauillac —
Avenue des 4 Ponts
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ANNEXE 5
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le mardi 20 octobre 2026 de 06H30 à 20H00
sur la commune de Mérignac
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Avenue de l’Yser — Avenue de Verdun — Rue Pierre Mendes France — Avenue de la Somme —
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Avenue John Fitzgerald Kennedy — Avenue Henri Vigneau — Avenue de l’Yser
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ANNEXE 6
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le mardi 20 octobre 2026 de 06H30 à 20H00
sur la commune de Pessac
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Avenue Francois Mitterand — Avenue Pierre Mendes — Av $ — Avenue
Pasteur — À 630 — Avenue Francois Mitterand '
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ANNEXE 7
PÉRIMÈTRE GÊOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le mardi 20 octobre 2026 de 06H30 à 20H00 |
sur la commune de Talence |
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- Rocade A630
- Cours de la Libération
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- Rue Pierre Noailles
- Rue de Suzon
- Route de Toulouse
- Chemin de Leyssotte
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ANNEXE 8
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le mardi 20 octobre 2026 de 06H30 à 20H00
sur la commune de Gradignan
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Chemins des Moulins — Rue de Pessac — Rue de Canteloup — RueQe Léognan — Rue de Chaut —
Rue de Catoy — Rue de Beausoleil — Chemin des Moulins
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