Actes des préfectures · Gironde
RAA 33 SPECIAL N° 2026-362
Recueil des actes administratifs publié le 16 octobre 2026
13actes
187pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDTM DE LA GIRONDE / SHLCD
Arrêté de renoncement du DPU par l'Etat pour le bien cadastré BO 213 sis au 4 chemin de la Haude à Saint-Aubin-de-Médoc
DIR ATLANTIQUE / MIMO
ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-055 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire A630 - Section comprise entre échangeur n°20 et n°15 A630 - RN 230 - Section comprise entre échangeur n°15 (Pessac) et n°1 A630 - RN230 - Section comprise entre (PR44+210) et la station service Fontbelleau au (PR42+880) A63 - Section comprise entre échangeur n°15 et le PR4+110 Réseau de télécommunications Pétitionnaire : RÉSEAUX ET TERRITOIRES BORDEAUX MÉTROPOLE 9 rue de Condé 33000 Bordeaux SIRET : 982 583 536 00031
ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-056 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire A630 Échangeur n°13 - Commune de Pessac Réseau de télécommunications Pétitionnaire : RÉSEAUX ET TERRITOIRES BORDEAUX MÉTROPOLE 9 rue de Condé 33000 Bordeaux SIRET : 982 583 536 00031
ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-057 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire RN89 - Commune de Artigues-Près-Bordeaux Fibres optiques PR 48+420 Pétitionnaire : RÉSEAUX ET TERRITOIRES BORDEAUX MÉTROPOLE 9 rue de Condé 33000 Bordeaux SIRET : 982 583 536 00031
ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-079 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire A62 - Commune de Cadaujac Réseau d'eaux usées (Échangeur n°1) Pétitionnaire : Commune de Cadaujac 3 place de l'église 33140 Cadaujac SIRET : 21330080900018
ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-080 du 14 octobre 2026 portant autorisation d'occupation temporaire RN89 - Commune de Pompignac Canalisations d'eau potable (PR45+100) Pétitionnaire : Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du canton de Carbon-Blanc (SIAO) 14 avenue du Général de Gaulle 33350 BASSENS SIRET : 25330203800026
ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-aot-078 du 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire A62 - Commune d'Ayguemorte-les-Graves Canalisations d'eau potable (PR9+188) Pétitionnaire : Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de la région de La Brède 4 avenue de la Gare 33650 Saint-Médard-d'Eyrans SIRET : 25330206100051
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
Délégation de signature de la responsable du Service départemental de programmation et de contrôle sur pièces
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI
Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés du 16 octobre au 2 novembre 2026 en Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BDFL
Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils
Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont
Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
arrêté du 16 octobre 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 187 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-362
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2026
Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SHLCD
33-2026-10-15-00007 - Arrêté de renoncement du DPU par l'Etat pour le bien
cadastré BO 213 sis au 4 chemin de la Haude à Saint-Aubin-de-Médoc (2
pages) Page 4
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2026-10-14-00008 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-055 DU 14
octobre 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire A630
- Section comprise entre échangeur n°20 et n°15 A630 - RN 230 -
Section comprise entre échangeur n°15 (Pessac) et n°1 A630 - RN230 -
Section comprise entre (PR44+210) et la station service Fontbelleau au
(PR42+880) A63 - Section comprise entre échangeur n°15 et le
PR4+110 Réseau de télécommunications Pétitionnaire :
RÉSEAUX ET TERRITOIRES BORDEAUX MÉTROPOLE 9 rue de
Condé 33000 Bordeaux SIRET : 982 583 536 00031 (10 pages) Page 7
33-2026-10-14-00009 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-056 DU 14
octobre 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire A630
Échangeur n°13 - Commune de Pessac Réseau de
télécommunications Pétitionnaire : RÉSEAUX ET TERRITOIRES
BORDEAUX MÉTROPOLE 9 rue de Condé 33000 Bordeaux SIRET : 982
583 536 00031 (10 pages) Page 18
33-2026-10-14-00010 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-057 DU 14
octobre 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire RN89 -
Commune de Artigues-Près-Bordeaux Fibres optiques PR
48+420 Pétitionnaire : RÉSEAUX ET TERRITOIRES BORDEAUX
MÉTROPOLE 9 rue de Condé 33000 Bordeaux SIRET : 982 583 536
00031 (10 pages) Page 29
33-2026-10-14-00013 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-079 DU 14
octobre 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire A62
- Commune de Cadaujac Réseau d'eaux usées (Échangeur
n°1) Pétitionnaire : Commune de Cadaujac 3 place de l'église 33140
Cadaujac SIRET : 21330080900018 (6 pages) Page 40
33-2026-10-14-00012 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-080 du 14
octobre 2026 portant autorisation d'occupation temporaire RN89 -
Commune de Pompignac Canalisations d'eau
potable (PR45+100) Pétitionnaire : Syndicat intercommunal d'alimentation
en eau potable du canton de Carbon-Blanc (SIAO) 14 avenue du Général de
Gaulle 33350 BASSENS SIRET : 25330203800026 (6 pages) Page 47
2
33-2026-10-14-00014 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-aot-078 du 14 octobre
2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire A62 - Commune
d'Ayguemorte-les-Graves Canalisations d'eau
potable (PR9+188) Pétitionnaire : Syndicat intercommunal d'adduction
d'eau potable et d'assainissement de la région de La Brède 4 avenue
de la Gare 33650 Saint-Médard-d'Eyrans SIRET : 25330206100051 (6
pages) Page 54
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2026-10-16-00001 - Délégation de signature de la responsable du Service
départemental de programmation et de contrôle sur pièces (3 pages) Page 61
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI
33-2026-10-15-00006 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical non déclarés du 16 octobre au 2 novembre 2026 en
Gironde (3 pages) Page 65
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BDFL
33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils
(34 pages) Page 69
33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du
Mont (36 pages) Page 104
33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme (32
pages) Page 141
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-10-16-00002 - arrêté du 16 octobre 2026 (13 pages) Page 174
3
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-10-15-00007
Arrêté de renoncement du DPU par l'Etat pour le bien
cadastré BO 213 sis au 4 chemin de la Haude à
Saint-Aubin-de-Médoc
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-10-15-00007 - Arrêté de renoncement du DPU par l'Etat pour le bien cadastré BO 213 sis au 4 chemin de la
Haude à Saint-Aubin-de-Médoc 4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-10-15-00007 - Arrêté de renoncement du DPU par l'Etat pour le bien cadastré BO 213 sis au 4 chemin de la
Haude à Saint-Aubin-de-Médoc 5
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-10-15-00007 - Arrêté de renoncement du DPU par l'Etat pour le bien cadastré BO 213 sis au 4 chemin de la
Haude à Saint-Aubin-de-Médoc 6
DIR ATLANTIQUE
33-2026-10-14-00008
ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-055 DU 14
octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
d'occupation temporaire
A630 - Section comprise entre échangeur n°20 et
n°15
A630 - RN 230 - Section comprise entre échangeur
n°15 (Pessac) et n°1
A630 - RN230 - Section comprise entre (PR44+210)
et la station service Fontbelleau au (PR42+880)
A63 - Section comprise entre échangeur n°15 et le
PR4+110
Réseau de télécommunications
Pétitionnaire :
RÉSEAUX ET TERRITOIRES BORDEAUX
MÉTROPOLE
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00008 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-055 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
d'occupation temporaire 7
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00008 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-055 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
d'occupation temporaire 8
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00008 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-055 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
d'occupation temporaire 9
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00008 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-055 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
d'occupation temporaire 10
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00008 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-055 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
d'occupation temporaire 11
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00008 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-055 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
d'occupation temporaire 12
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00008 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-055 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
d'occupation temporaire 13
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00008 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-055 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
d'occupation temporaire 14
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00008 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-055 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
d'occupation temporaire 15
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00008 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-055 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
d'occupation temporaire 16
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00008 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-055 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
d'occupation temporaire 17
DIR ATLANTIQUE
33-2026-10-14-00009
ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-056 DU 14
octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
d'occupation temporaire
A630 Échangeur n°13 - Commune de Pessac
Réseau de télécommunications
Pétitionnaire :
RÉSEAUX ET TERRITOIRES BORDEAUX
MÉTROPOLE
9 rue de Condé
33000 Bordeaux
SIRET : 982 583 536 00031
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00009 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-056 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
d'occupation temporaire 18
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00009 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-056 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
d'occupation temporaire 19
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00009 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-056 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
d'occupation temporaire 20
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00009 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-056 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
d'occupation temporaire 21
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00009 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-056 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
d'occupation temporaire 22
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00009 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-056 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
d'occupation temporaire 23
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00009 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-056 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
d'occupation temporaire 24
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00009 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-056 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
d'occupation temporaire 25
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00009 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-056 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
d'occupation temporaire 26
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00009 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-056 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
d'occupation temporaire 27
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00009 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-056 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
d'occupation temporaire 28
DIR ATLANTIQUE
33-2026-10-14-00010
ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-057 DU 14
octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
D'occupation temporaire
RN89 - Commune de Artigues-Près-Bordeaux
Fibres optiques
PR 48+420
Pétitionnaire :
RÉSEAUX ET TERRITOIRES BORDEAUX
MÉTROPOLE
9 rue de Condé
33000 Bordeaux
SIRET : 982 583 536 00031
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00010 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-057 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
D'occupation temporaire 29
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00010 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-057 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
D'occupation temporaire 30
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00010 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-057 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
D'occupation temporaire 31
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00010 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-057 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
D'occupation temporaire 32
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00010 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-057 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
D'occupation temporaire 33
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00010 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-057 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
D'occupation temporaire 34
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00010 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-057 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
D'occupation temporaire 35
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00010 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-057 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
D'occupation temporaire 36
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00010 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-057 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
D'occupation temporaire 37
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00010 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-057 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
D'occupation temporaire 38
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00010 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-057 DU 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION
D'occupation temporaire 39
DIR ATLANTIQUE
33-2026-10-14-00013
ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-079 DU 14
octobre 2026
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
A62 - Commune de Cadaujac
Réseau d'eaux usées
(Échangeur n°1)
Pétitionnaire : Commune de Cadaujac
3 place de l'église
33140 Cadaujac
SIRET : 21330080900018
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00013 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-079 DU 14 octobre 2026
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire 40
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00013 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-079 DU 14 octobre 2026
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire 41
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00013 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-079 DU 14 octobre 2026
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire 42
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00013 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-079 DU 14 octobre 2026
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire 43
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00013 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-079 DU 14 octobre 2026
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire 44
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00013 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-079 DU 14 octobre 2026
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire 45
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00013 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-079 DU 14 octobre 2026
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire 46
DIR ATLANTIQUE
33-2026-10-14-00012
ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-080 du 14
octobre 2026 portant autorisation d'occupation
temporaire
RN89 - Commune de Pompignac
Canalisations d'eau potable
(PR45+100)
Pétitionnaire : Syndicat intercommunal d'alimentation
en eau
potable du canton de Carbon-Blanc (SIAO)
14 avenue du Général de Gaulle
33350 BASSENS
SIRET : 25330203800026
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00012 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-080 du 14 octobre 2026 portant autorisation d'occupation
temporaire 47
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00012 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-080 du 14 octobre 2026 portant autorisation d'occupation
temporaire 48
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00012 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-080 du 14 octobre 2026 portant autorisation d'occupation
temporaire 49
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00012 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-080 du 14 octobre 2026 portant autorisation d'occupation
temporaire 50
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00012 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-080 du 14 octobre 2026 portant autorisation d'occupation
temporaire 51
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00012 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-080 du 14 octobre 2026 portant autorisation d'occupation
temporaire 52
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00012 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-33-aot-080 du 14 octobre 2026 portant autorisation d'occupation
temporaire 53
DIR ATLANTIQUE
33-2026-10-14-00014
ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-aot-078 du 14 octobre
2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation
temporaire
A62 - Commune d'Ayguemorte-les-Graves
Canalisations d'eau potable
(PR9+188)
Pétitionnaire : Syndicat intercommunal d'adduction
d'eau potable
et d'assainissement de la région de La Brède
4 avenue de la Gare
33650 Saint-Médard-d'Eyrans
SIRET : 25330206100051
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00014 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-aot-078 du 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation
temporaire 54
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00014 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-aot-078 du 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation
temporaire 55
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00014 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-aot-078 du 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation
temporaire 56
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00014 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-aot-078 du 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation
temporaire 57
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00014 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-aot-078 du 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation
temporaire 58
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00014 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-aot-078 du 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation
temporaire 59
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-10-14-00014 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-aot-078 du 14 octobre 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation
temporaire 60
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-10-16-00001
Délégation de signature de la responsable du Service
départemental de programmation et de contrôle sur
pièces
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-10-16-00001 - Délégation de signature de la responsable du Service départemental de programmation
et de contrôle sur pièces 61
Direction Générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
Service départemental de programmation et de
contrôle sur pièces
106 avenue du Château d'eau
33707 MERIGNAC Cedex
Téléphone : 05 56 13 20 00
Mél. : drfip33.sdp-csp@dgfip.finances.gouv.fr
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
La responsable du service départemental de programmation et de contrôle sur pièces de Gironde
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Marie-Laurence LE CLOITRE, Inspectrice divisionnaire de classe normale,
quand elle exerce les fonctions d’adjointe, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 100 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit professionnels de TVA, dans la limite de 200
000 € par demande.
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et de contrôle sur pièces 62
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
- en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d’office ;
- en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet ;
- en matière de décision de remboursement de crédit de TVA ;
1°) dans la limite de 30 000 €, aux inspecteurs des Finances publiques désignés ci-après :
NOM Prénom Grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
ALEXANDRE Nathalie
Inspecteur des Finances
publiques 30 000€ 30 000€
AMOSSE Fabienne
CAPEYRON Luc
DAGENS Jean-Christophe
DELOBEL Julie
ERHARD Sophie
FAUVRE Chantal
GUERIN Laurence
LALLEMAND Frédérique
LUCAS Nathalie
MACHKOURI Diane
MARTIN Didier
MOURE Jean-Christophe
PAGE Stéphanie
REMAUD Mickaël
VAN DEN BRANDEN Nathalie
VIGOUROUX Nadine
VILLENAVE Blandine
2°) dans la limite de 15 000 €, aux contrôleurs des Finances publiques désignés ci-après :
NOM Prénom Grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
DESCHAMPS Christophe
Contrôleur des Finances
publiques 15 000€ 15 000€
GEORGET Christophe
GONFALONIERI Gaël
GUEHO Loïc
LIEGEARD Ludovic
PENCHENAT Paul
VIDAL Pierre
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et de contrôle sur pièces 63
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de la Gironde et prendra effet dès
publication.
A Mérignac le 16 octobre 2026,
L’inspectrice principale des Finances publiques,
Responsable du service départemental de
programmation et de contrôle sur pièces de Gironde
Julie-Morgane PANELAY
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et de contrôle sur pièces 64
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-15-00006
Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs
à caractère musical non déclarés du 16 octobre au 2
novembre 2026 en Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-15-00006 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés
du 16 octobre au 2 novembre 2026 en Gironde 65
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-15-00006 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés
du 16 octobre au 2 novembre 2026 en Gironde 66
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-15-00006 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés
du 16 octobre au 2 novembre 2026 en Gironde 67
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-15-00006 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés
du 16 octobre au 2 novembre 2026 en Gironde 68
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-14-00006
Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des
Toureils
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 69
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 70
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 71
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 72
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 73
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 74
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 75
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 76
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 77
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 78
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 79
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 80
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 81
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 82
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 83
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 84
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 85
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 86
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 87
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 88
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 89
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 90
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 91
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 92
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 93
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 94
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 95
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 96
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 97
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 98
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 99
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 100
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 101
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 102
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00006 - Arreté de dissolution de l'ASA Bassin Jalle des Toureils 103
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-14-00011
Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du
Mont
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 104
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 105
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 106
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 107
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 108
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 109
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 110
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 111
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 112
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 113
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 114
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 115
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 116
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 117
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 118
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 119
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 120
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 121
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 122
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 123
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 124
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 125
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 126
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 127
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 128
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 129
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 130
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 131
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 132
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 133
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 134
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 135
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 136
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 137
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 138
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 139
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00011 - Arrêté de dissolution de l'ASA Digues de Ste Croix du Mont 140
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-14-00007
Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 141
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 142
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 143
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 144
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 145
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 146
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 147
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 148
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 149
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 150
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 151
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 152
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 153
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 154
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 155
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 156
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 157
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 158
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 159
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 160
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 161
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 162
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 163
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 164
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 165
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 166
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 167
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 168
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 169
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 170
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 171
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 172
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00007 - Arreté de dissolution de l'ASA Marais Gereyme 173
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-16-00002
arrêté du 16 octobre 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-16-00002 - arrêté du 16 octobre 2026 174
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-16-00002 - arrêté du 16 octobre 2026 175
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-16-00002 - arrêté du 16 octobre 2026 176
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-16-00002 - arrêté du 16 octobre 2026 177
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-16-00002 - arrêté du 16 octobre 2026 178
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-16-00002 - arrêté du 16 octobre 2026 179
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-16-00002 - arrêté du 16 octobre 2026 180
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-16-00002 - arrêté du 16 octobre 2026 181
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-16-00002 - arrêté du 16 octobre 2026 182
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-16-00002 - arrêté du 16 octobre 2026 183
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-16-00002 - arrêté du 16 octobre 2026 184
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-16-00002 - arrêté du 16 octobre 2026 185
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-16-00002 - arrêté du 16 octobre 2026 186
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-16-00002 - arrêté du 16 octobre 2026 187