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Actes des préfectures · Gironde

RAA 33 SPECIAL N°2026-368

Recueil des actes administratifs publié le 19 octobre 2026

1acte
8pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC

  1. 2026 10 19 arrêté préfectoral instaurant un couvre-feu pour mineurs sur certains axes de Bordeaux

    Acte du 19 octobre 20265 pages33-2026-10-19-00007

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°33-2026-368 PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2026
Sommaire PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC 33-2026-10-19-00007 - 2026 10 19 arrêté préfectoral instaurant un couvre-feu pour mineurs sur certains axes de Bordeaux (5 pages) Page 3 2
PREFECTURE DE LA GIRONDE 33-2026-10-19-00007 2026 10 19 arrêté préfectoral instaurant un couvre-feu pour mineurs sur certains axes de Bordeaux PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-19-00007 - 2026 10 19 arrêté préfectoral instaurant un couvre-feu pour mineurs sur certains axes de Bordeaux 3
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