Actes des préfectures · Gironde
RAA 33 SPECIAL N°2026-370
Recueil des actes administratifs publié le 20 octobre 2026
8actes
39pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS 33 / Service Plein Emploi et Insertion
1 arrêté portant renouvellement d'agrément SAP 20/10/2026 UN AIR DE FAMILLE N°SAP 900309584
1 récépissé modificatif de déclaration SAP 20/10/2026 SARL AVNX N°SAP 917461014
1 récépissé modificatif de déclaration SAP 20/10/2026 UN AIR DE FAMILLE N°SAP 900309584
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
Délégation de signature du responsable de l'antenne des Services des impôts des entreprises et Pôle de recouvrement spécialisé en matière de contentieux et de gracieux fiscal
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire 26-33-0200 de l'entreprise POMPES FUNEBRES OUMMA dirigée par M. Salim BOUNAASSE à Cenon (33).
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet
Arrêté du 20 octobre 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers professionnels - Promotion du 4 décembre 2026
Arrêté du 20 octobre 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers volontaires - Promotion du 4 décembre 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
Arrêté du 20 octobre 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 39 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-370
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2026
Sommaire
DDETS 33 / Service Plein Emploi et Insertion
33-2026-10-20-00003 - 1 arrêté portant renouvellement d'agrément SAP
20/10/2026 UN AIR DE FAMILLE N°SAP 900309584 (2 pages) Page 3
33-2026-10-20-00005 - 1 récépissé modificatif de déclaration SAP
20/10/2026 SARL AVNX N°SAP 917461014 (2 pages) Page 6
33-2026-10-20-00004 - 1 récépissé modificatif de déclaration SAP
20/10/2026 UN AIR DE FAMILLE N°SAP 900309584 (2 pages) Page 9
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2026-10-01-00025 - Délégation de signature du responsable de l'antenne
des Services des impôts des entreprises et Pôle de recouvrement spécialisé
en matière de contentieux et de gracieux fiscal (3 pages) Page 12
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2026-10-13-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire 26-33-0200 de l'entreprise POMPES FUNEBRES OUMMA dirigée
par M. Salim BOUNAASSE à Cenon (33). (2 pages) Page 16
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet
33-2026-10-20-00001 - Arrêté du 20 octobre 2026 portant attribution de la
médaille d'honneur des sapeurs pompiers professionnels - Promotion du 4
décembre 2026 (2 pages) Page 19
33-2026-10-20-00002 - Arrêté du 20 octobre 2026 portant attribution de la
médaille d'honneur des sapeurs pompiers volontaires - Promotion du 4
décembre 2026 (2 pages) Page 22
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-10-20-00007 - Arrêté du 20 octobre 2026 (14 pages) Page 25
2
DDETS 33
33-2026-10-20-00003
1 arrêté portant renouvellement d'agrément SAP
20/10/2026 UN AIR DE FAMILLE N°SAP 900309584
DDETS 33 - 33-2026-10-20-00003 - 1 arrêté portant renouvellement d'agrément SAP 20/10/2026 UN AIR DE FAMILLE N°SAP 900309584 3
DDETS 33 - 33-2026-10-20-00003 - 1 arrêté portant renouvellement d'agrément SAP 20/10/2026 UN AIR DE FAMILLE N°SAP 900309584 4
DDETS 33 - 33-2026-10-20-00003 - 1 arrêté portant renouvellement d'agrément SAP 20/10/2026 UN AIR DE FAMILLE N°SAP 900309584 5
DDETS 33
33-2026-10-20-00005
1 récépissé modificatif de déclaration SAP
20/10/2026 SARL AVNX N°SAP 917461014
DDETS 33 - 33-2026-10-20-00005 - 1 récépissé modificatif de déclaration SAP 20/10/2026 SARL AVNX N°SAP 917461014 6
DDETS 33 - 33-2026-10-20-00005 - 1 récépissé modificatif de déclaration SAP 20/10/2026 SARL AVNX N°SAP 917461014 7
DDETS 33 - 33-2026-10-20-00005 - 1 récépissé modificatif de déclaration SAP 20/10/2026 SARL AVNX N°SAP 917461014 8
DDETS 33
33-2026-10-20-00004
1 récépissé modificatif de déclaration SAP
20/10/2026 UN AIR DE FAMILLE N°SAP 900309584
DDETS 33 - 33-2026-10-20-00004 - 1 récépissé modificatif de déclaration SAP 20/10/2026 UN AIR DE FAMILLE N°SAP 900309584 9
DDETS 33 - 33-2026-10-20-00004 - 1 récépissé modificatif de déclaration SAP 20/10/2026 UN AIR DE FAMILLE N°SAP 900309584 10
DDETS 33 - 33-2026-10-20-00004 - 1 récépissé modificatif de déclaration SAP 20/10/2026 UN AIR DE FAMILLE N°SAP 900309584 11
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-10-01-00025
Délégation de signature du responsable de l'antenne
des Services des impôts des entreprises et Pôle de
recouvrement spécialisé en matière de contentieux et
de gracieux fiscal
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-10-01-00025 - Délégation de signature du responsable de l'antenne des Services des impôts des
entreprises et Pôle de recouvrement spécialisé en matière de contentieux et de gracieux fiscal 12
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE NOUVELLE AQUITAINE ET DE GIRONDE
Antenne des SIE de GIRONDE
Centre des Finances Publiques
9 Avenue Paul Doumer
40100 DAX
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
L’inspecteur divisionnaire, responsable de l’antenne des services des impôts des entreprises
de Gironde
Vu le Code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Laura BIZAGUET et Peggy DELPIERRE quand elles exercent les
fonctions d’adjointe, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 100 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1/3
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-10-01-00025 - Délégation de signature du responsable de l'antenne des Services des impôts des
entreprises et Pôle de recouvrement spécialisé en matière de contentieux et de gracieux fiscal 13
1°) dans la limite de 30 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
2°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Valérie DARREON-RESPAUD Nelly MARTINELLI
Marie Sonia PAYET HOARAU Gaël VINCENT
Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement et portant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
Limite
des décisions gracieuses
Laura BIZAGUET Inspectrice des
finances publiques 100 000 €
Peggy DELPIERRE Inspectrice des
finances publiques 100 000 €
Amel AMIRECHE contrôleuse des
finances publiques 30 000 €
Julie ANDALOUSSI contrôleuse des
finances publiques 30 000 €
Françoise BEGUE contrôleuse des
finances publiques 30 000 €
Isabelle BISETTO contrôleuse des
finances publiques 30 000 €
Marjorie BOURDERI contrôleuse des
finances publiques 30 000 €
Jean-Paul DARNAUDET contrôleur des
finances publiques 30 000 €
Patricia DAVID contrôleuse des
finances publiques 30 000 €
Amandine OGE contrôleuse des
finances publiques 30 000 €
Aurélie QUAINON contrôleuse des
finances publiques 30 000 €
Sandrine ROBIN contrôleuse des
finances publiques 30 000 €
Abdelkader SECK contrôleur des
finances publiques 30 000 €
Florence VEQUEAU contrôleuse des
finances publiques 30 000 €
Valérie DARREON-RESPAUD agente des
finances publiques 5 000 €
Nelly MARTINELLI agente des
finances publiques 5 000 €
Marie Sonia PAYET HOARAU agente des
finances publiques 5 000 €
Gaël VINCENT agent des
finances publiques 5 000 €
2/3
Amel AMIRECHE Julie ANDALOUSSI
Françoise BEGUE Isabelle BISETTO
Marjorie BOURDERI Jean-Paul DARNAUDET
Patricia DAVID Diane LACOSTE KEMENY
Amandine OGE Aurélie QUAINON
Sandrine ROBIN Abdelkader SECK
Florence VEQUEAU
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-10-01-00025 - Délégation de signature du responsable de l'antenne des Services des impôts des
entreprises et Pôle de recouvrement spécialisé en matière de contentieux et de gracieux fiscal 14
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de la Gironde et prendra
effet dès publication.
À DAX, le 01/10/2026
Le responsable de l’antenne des SIE de Gironde
Jean-Luc DACHARY
3/3
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-10-01-00025 - Délégation de signature du responsable de l'antenne des Services des impôts des
entreprises et Pôle de recouvrement spécialisé en matière de contentieux et de gracieux fiscal 15
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-13-00010
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire 26-33-0200 de l'entreprise POMPES
FUNEBRES OUMMA dirigée par M. Salim
BOUNAASSE à Cenon (33).
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-13-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire 26-33-0200 de l'entreprise
POMPES FUNEBRES OUMMA dirigée par M. Salim BOUNAASSE à Cenon (33). 16
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-13-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire 26-33-0200 de l'entreprise
POMPES FUNEBRES OUMMA dirigée par M. Salim BOUNAASSE à Cenon (33). 17
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-13-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire 26-33-0200 de l'entreprise
POMPES FUNEBRES OUMMA dirigée par M. Salim BOUNAASSE à Cenon (33). 18
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-20-00001
Arrêté du 20 octobre 2026 portant attribution de la
médaille d'honneur des sapeurs pompiers
professionnels - Promotion du 4 décembre 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-20-00001 - Arrêté du 20 octobre 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs
pompiers professionnels - Promotion du 4 décembre 2026 19
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-20-00001 - Arrêté du 20 octobre 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs
pompiers professionnels - Promotion du 4 décembre 2026 20
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-20-00001 - Arrêté du 20 octobre 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs
pompiers professionnels - Promotion du 4 décembre 2026 21
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-20-00002
Arrêté du 20 octobre 2026 portant attribution de la
médaille d'honneur des sapeurs pompiers volontaires
- Promotion du 4 décembre 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-20-00002 - Arrêté du 20 octobre 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs
pompiers volontaires - Promotion du 4 décembre 2026 22
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-20-00002 - Arrêté du 20 octobre 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs
pompiers volontaires - Promotion du 4 décembre 2026 23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-20-00002 - Arrêté du 20 octobre 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs
pompiers volontaires - Promotion du 4 décembre 2026 24
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-20-00007
Arrêté du 20 octobre 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-20-00007 - Arrêté du 20 octobre 2026 25
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-20-00007 - Arrêté du 20 octobre 2026 26
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-20-00007 - Arrêté du 20 octobre 2026 27
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-20-00007 - Arrêté du 20 octobre 2026 28
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-20-00007 - Arrêté du 20 octobre 2026 29
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-20-00007 - Arrêté du 20 octobre 2026 30
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-20-00007 - Arrêté du 20 octobre 2026 31
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-20-00007 - Arrêté du 20 octobre 2026 32
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-20-00007 - Arrêté du 20 octobre 2026 33
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-20-00007 - Arrêté du 20 octobre 2026 34
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-20-00007 - Arrêté du 20 octobre 2026 35
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-20-00007 - Arrêté du 20 octobre 2026 36
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-20-00007 - Arrêté du 20 octobre 2026 37
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-20-00007 - Arrêté du 20 octobre 2026 38
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-20-00007 - Arrêté du 20 octobre 2026 39