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Actes des préfectures · Gironde

RAA 33 SPECIAL N° 2026-373

Recueil des actes administratifs publié le 23 octobre 2026

1acte
8pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique

  1. Arrêté du 23 octobre 2026 portant interdiction de rassemblements à caractère revendicatif déclarés et non déclarés applicable sur la commune de Bordeaux le 24 et 25 octobre 2026

    Acte du 23 octobre 20265 pages33-2026-10-23-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°33-2026-373 PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026
Sommaire PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique 33-2026-10-23-00004 - Arrêté du 23 octobre 2026 portant interdiction de rassemblements à caractère revendicatif déclarés et non déclarés applicable sur la commune de Bordeaux le 24 et 25 octobre 2026 (5 pages) Page 3 2
PREFECTURE DE LA GIRONDE 33-2026-10-23-00004 Arrêté du 23 octobre 2026 portant interdiction de rassemblements à caractère revendicatif déclarés et non déclarés applicable sur la commune de Bordeaux le 24 et 25 octobre 2026 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00004 - Arrêté du 23 octobre 2026 portant interdiction de rassemblements à caractère revendicatif déclarés et non déclarés applicable sur la commune de Bordeaux le 24 et 25 octobre 2026 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00004 - Arrêté du 23 octobre 2026 portant interdiction de rassemblements à caractère revendicatif déclarés et non déclarés applicable sur la commune de Bordeaux le 24 et 25 octobre 2026 4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00004 - Arrêté du 23 octobre 2026 portant interdiction de rassemblements à caractère revendicatif déclarés et non déclarés applicable sur la commune de Bordeaux le 24 et 25 octobre 2026 5
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00004 - Arrêté du 23 octobre 2026 portant interdiction de rassemblements à caractère revendicatif déclarés et non déclarés applicable sur la commune de Bordeaux le 24 et 25 octobre 2026 6
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00004 - Arrêté du 23 octobre 2026 portant interdiction de rassemblements à caractère revendicatif déclarés et non déclarés applicable sur la commune de Bordeaux le 24 et 25 octobre 2026 7
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00004 - Arrêté du 23 octobre 2026 portant interdiction de rassemblements à caractère revendicatif déclarés et non déclarés applicable sur la commune de Bordeaux le 24 et 25 octobre 2026 8

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