Actes des préfectures · Gironde
RAA 33 SPECIAL N° 2026-374
Recueil des actes administratifs publié le 23 octobre 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique
Arrêté du 23 octobre 2026 portant couvre-feu pour les mineurs non accompagnés de représentants légaux applicable sur la commune de Bordeaux
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-374
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique
33-2026-10-23-00005 - Arrêté du 23 octobre 2026 portant couvre-feu pour les
mineurs non accompagnés de représentants légaux applicable sur la
commune de Bordeaux (4 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-23-00005
Arrêté du 23 octobre 2026 portant couvre-feu pour
les mineurs non accompagnés de représentants
légaux applicable sur la commune de Bordeaux
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00005 - Arrêté du 23 octobre 2026 portant couvre-feu pour les mineurs non accompagnés de
représentants légaux applicable sur la commune de Bordeaux 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00005 - Arrêté du 23 octobre 2026 portant couvre-feu pour les mineurs non accompagnés de
représentants légaux applicable sur la commune de Bordeaux 4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00005 - Arrêté du 23 octobre 2026 portant couvre-feu pour les mineurs non accompagnés de
représentants légaux applicable sur la commune de Bordeaux 5
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00005 - Arrêté du 23 octobre 2026 portant couvre-feu pour les mineurs non accompagnés de
représentants légaux applicable sur la commune de Bordeaux 6
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00005 - Arrêté du 23 octobre 2026 portant couvre-feu pour les mineurs non accompagnés de
représentants légaux applicable sur la commune de Bordeaux 7