Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA Spécial N° 971-2026-359 publié le 1 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 octobre 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE - DCL / BRGE
Arrêté SG/DCL/BRGE su 28/09/2026 portant institution et composition de la commission d'organisation de l'élection de sept juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-359
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE - DCL / BRGE
971-2026-09-28-00001 - Arrêté SG/DCL/BRGE su 28/09/2026 portant
institution et composition de la commission d'organisation de l'élection
de sept juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre
(2 pages) Page 3
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PREFECTURE - DCL
971-2026-09-28-00001
Arrêté SG/DCL/BRGE su 28/09/2026 portant
institution et composition de la commission
d'organisation de l'élection de sept juges
consulaires au tribunal mixte de commerce de
Pointe-à-Pitre
PREFECTURE - DCL - 971-2026-09-28-00001 - Arrêté SG/DCL/BRGE su 28/09/2026 portant institution et composition de la commission
d'organisation de l'élection de sept juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre 3
PREFECTURE - DCL - 971-2026-09-28-00001 - Arrêté SG/DCL/BRGE su 28/09/2026 portant institution et composition de la commission
d'organisation de l'élection de sept juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre 4
PREFECTURE - DCL - 971-2026-09-28-00001 - Arrêté SG/DCL/BRGE su 28/09/2026 portant institution et composition de la commission
d'organisation de l'élection de sept juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre 5