Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA Spécial N°971-2026-364 publié le 2 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 octobre 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE / CABINET - SIDPC
Arrêté préfectoral 2026/015/CAB/SIDPC portant modification de la composition du groupe d'experts au titre de la sûreté portuaire pour le département de la Guadeloupe.
Arrêté sign é portant modification composition de la commission de sûreté pour l'aéroport de Guadeloupe Maryse Condé.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-364
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE / CABINET - SIDPC
971-2026-09-22-00010 - Arrêté préfectoral 2026/015/CAB/SIDPC
portant modification de la composition du groupe d'experts au titre de la
sûreté portuaire pour le département de la Guadeloupe. (2 pages) Page 3
971-2026-09-22-00009 - Arrêté signé portant modification
composition de la commission de sûreté pour l'aéroport de
Guadeloupe Maryse Condé. (4 pages) Page 6
PREFECTURE
971-2026-09-22-00010
Arrêté préfectoral 2026/015/CAB/SIDPC portant
modification de |la composition du groupe
d'experts au titre de la sûreté portuaire pour le
département de la Guadeloupe.
PREFECTURE —_971-?0;6-@9-2?-OOQ10 - Arrêté préfectoral 202_6/p‘1_5,‘çABISIÇPC portant modification de la composition du groupe
E
PRÉFET _
DE LA RÉGION
Cabinet du préfet
GUADELOUPE Service interministériel de
Libarté
Égalité
Fraternité
Défense et protection civiles
Arrêté préfectoral n° 2026/015/CAB/SIDPC du 22 septembre 2026
portant modification de la composition du groupe d'experts au titre de la sûreté portuaire
pour le département de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe
Préfet de Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite agricole
Chevalier des Arts et des Lettres
Vu
vu
Vvu
Vu
Vvu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vvu
le règlement (CE) n°725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
(modifié) relatif à l’'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires
qui comprend en annexe le code ISPS (parties À et B);
la directive 2005/65/CE du parlement européen et du conseil du 26 octobre 2005
(modifiée) relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;
le Code des transports et notamment ses articles L 5331-2 et L 5332-1 à L 5332-7 ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n°2014-589 du 06 juin 2014, relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX,
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeioupe ;
l'arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d’établissement des évaluations et
des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
l'arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l‘article R. 5332-18 du code
des transports ;
l'arrêté préfectoral n°2017-05/CAB/SIDPC du 2 mai 2017 (modifié) portant institution
et composition du comité local de sûreté portuaire ;
l'arrêté préfectoral n°2023/41/CAB/SIDPC du 14 septembre 2023 constituant un
groupe d'experts au titre de la sûreté portuaire pour le département de la
Guadeloupe ;
l'arrêté préfectoral n°2025/34/CAB/SIDPC du 05 décembre 2025 modifiant l’'arrêté
préfectoral du 14 septembre 2023 constituant un groupe d'experts au titre de la sûreté
portuaire pour le département de la Guadeloupe ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Guadeloupe ;
ARRÊTE
Article 1" - L'arrêté préfectorai n° 2025/34/CAB/SIDPC du 05 décembre 2025 est abrogé, en
tant qu'il fixe la composition du groupe d'experts au titre de la sûreté portuaire pour le
département de la Guadeloupe.
Article 2 - Le groupe d'experts au titre de la sûreté portuaire pour le département de la
Guadeloupe est constitué comme suit :
» M. MONIOTTE jean-François, sous-préfet de Pointe à Pitre, chargé du pilotage et de la
coordination ;
» M. MOSNIER Lionel, commandant de port de la Guadeloupe, chargé d'assurer le suivi
des échéances relatives à la mise à jour des documents de sûreté portuaire et
d'apporter un appui technique et une expertise ;
Mme ERDUAL Sabrina, inspecteur en sOreté de l‘aviation civile, responsable d'unité au
service territorial de fa police aux frontières, chargé d'assurer Un appui technique et
une expertise ;
» M. PLAISANCE Didier, référent sûreté à la Direction Territoriale de la Police Nationale,
chargé d'assurer un appui technique et une expertise ;
- M. VOUSEMER Judex, référent sûreté à la Direction Territoriale de la Police Nationale,
chargé d'assurer un appui technique et une expertise ;
* Mme Hassania EZZINE, référente sûreté de la Gendarmerie de Guadeloupe ;
- M. CORRE Thierry, Commissaire principal, chef de la division « Action de l'État en
mer » aux Antilles ;
» M. D£ LA BLANCHARDIERE Louis-Marie, Capitaine, représentant du commandant de
la zone maritime Antilles en Guadeloupe ;
» M. DELAN Erwan, auditeur national de sûreté portuaire, chargé d'assurer un appui
technique et une expertise ;
: Mmes MINATCHY Céline et GUYOT-JEANNIN Mégane, réprésentant le service
interministériel de défense et protection civiles à la Préfecture de la Région
Guadeloupe.
Article 3 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2025/34/CAB/SIDPC du OS décembre 2025
restent inchangées pour le reste et continuent de s’appliquer.
Article 4 : Le Sous-Préfet de Pointe-à-Pitre, le Directeur de Cabinet du Préfet de Guadeloupe,
les membres du présent groupe d'experts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Basse-Terre, le 227.995 26
Pour le préfet et par délégation,
te sous-préfet, directeur de cabinet, » (
Srrpnçoisdavier TICHARD-RENDOLET
; jes d
Conformément à Fordonnance du 25 mars 2020 portent achaptation des règles applicables dévant les juridigüons de l'ordre administrauf pendænt Méter
d'urgance sanitaire, e présent arrêté peur faire l'objet d'un récours pour excès de pouvoir devant le tribunel administratif compétent dans Je débei maxifel de
deux mois suivant l'expération d'un délai d'un moñs à compter de la date de cessation de fétat d'urgence sanitaire déclaré par l'articie 4 de la foi n° 2020-290 du
#3 mars 2020.
PREFECTURE - 971-2026-09-22-00010 - Arrêté préfectoral ZOZBÂOÊSICAB/$IPPC portant modification de la composition du groupe
PREFECTURE
971-2026-09-22-00009
Arrêté signé portant modification composition
de la commission de sûreté pour l'aéroport de
Guadeloupe Maryse Condé.
PREFECTURE - 971-2026-09-22-00008 - Arrêté signé portant modification composition de la commission de sûreté pour l'aéroport de
PRÉFET
DE LA RÉGION CABINET
QUADELOUPE SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE
st ET DE PROTECTION CIVILES
ARRÊTÉ n° 2026-016/CAB/SIDPC du 22.09 26
portant modification de composition de la commission de sûreté pour l’aéroport de
Guadeloupe Maryse Condé
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Chevalier des Arts et des Lettres,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Pariement européen et du Conseil du 11 mars
2008 modifié relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté
de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002, notamment le point
2.3 de son annexe Il ;
Vu le règlement (UE) n° 2015/1998 de ta commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communés dans le
domaine de la sûreté de l’aviation civile et notamment son article 1.24 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R.6341-35 à R.6341-44 et D.6341-45
à D6341-54 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n°2025-569 du 23 juin 2025 relatif à certaines commissions à caractère
consultatif relevant du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la
forêt, de la mer et de la pêche et du ministère de l'aménagement du territoire et de
la décentralisation et renouvelant ces commissions jusqu'’au 08 juin 2030 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de
M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,
Vu l’arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de
sûreté sensibles de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2024 conférant à l'aérodrome de Pointe-à-Pitre — Le
Raizet la nouvelle dénomination d’aérodrome de Guadeloupe - Maryse Condé ;
1j4
Le présent arrêté peut faire, dans le délai de deux mois, l'objet d’un recours administratif à compter de sa notification :
+ S0it un recours gracieux adressé à M. le préfet de Guadeloupe ;
- soit un fecours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —
75B00 Paris ;
» soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif ou via l'application
Télérecours uccessible à partir du site wwrw.télerecours.fr.
PREFECTURE - 971-2026-09-27-00009 - Arrêté signé portant modification composition de la commission de sûreté pour l'aéroport de
Vu l’arrêté préfectoral n°2024-033/CAB/SIDPC du 13 novembre 2024 créant et fixant
la composition de la commission de sûreté de l‘aérodrome de Pointe à Pitre le Raizet;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-007/CAB/SIDPC du 09 juillet 2026 modifiant la
composition de la commission de sûreté pour l'aéroport de Guadeloupe Maryse
Condé ;
Vu les propositions des chefs de service de l'État territorialement compétents et des
dirigeants des sociétés sollicités pour participer à la commission de sûreté de
l'aérodrome Guadeloupe - Maryse Condé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1
L’arrêté préfectoral n°2026-007/CAB/SIDPC du 09 juillet 2026 est abrogé, en tant qu'il
fixe la composition de la commission de sûreté de l'aérodrome de Guadeloupe
Maryse Condé.
Article 2
En application de l‘article D6341-50 du Code des transports, !a commission de sûreté
de l‘aérodrome de Guadeloupe - Maryse Condé est désignée commission de sûreté
compétente pour les aérodromes de Saint-François, Basse-Terre — Le Baillif, Marie-
Galante, Les Saintes-Terre-de-Haut, La Désirade.,
Article 3
Outre son président, la commission de sûreté est composée de six membres, en
application des articles D. 6341-46 à D.6341-49 du code des transports :
Au titre des représentants de l‘État :
Titulaire: Mme Véronique ERHARD, chargée d’affaires sûreté à la délégation
Guadeloupe de la DSAC AG
1* suppléant : M, Nicolas BOURASSET, adjoint du délégué Guadeloupe, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy
2* suppléant : M. Patrick Marie-Appoline, chef de la division sûreté de la DSAC AG
2/4
Le présent arrêté peut faire, dans le défai de deux mois, f‘objet d'un recours administratif à compter de sa notification
- soit un recours gracieux adressé à M. le préfet de Guadeloupe ;
+ soît vn recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur — Place Béauvau —
75800 Paris ;
» soit d'un recours contentieux devant te tribunal aeministratif où via l'application
Tétérecours accessible à partir du site wwwtelerecours.fr,
PREFECTURE - 971-2026-09-22-000089 - Arrêté signé portant modification composition de la commission de sûreté pour l'aéroport de
Pour la Police aux frontières (PAF) :
Titulaire : Mme Georgia ELLIS, cheffe du Service territorial de la PAF
1" suppléant: Mme Magaly LEBORGNE, cheffe du Service de la PAF Les
Abymes/Pointe-à-Pitre
2* suppléant : Mme Sabrina ERDUAL, responsable de l'unité sûreté du Service de la
PAF Les Abymes/Pointe-à-Pitre
Pour ia Bri ndarmerie des transports aériens (B :
Titulaire : M. David PRZYBYLSKI, commandant de la BGTA du Raizet
1” suppléant : Mme Nathalie GHAZI, adjointe du commandant de la BGTA du Raizet
2° suppléant : M. Hubert DANIEL, responsable de l‘unité sûreté de la BGTA du Raizet
Au titre des représentants de l'exploitant d'aérodrome, la SA Guadeloupe Pôle
Caraïbes (SAGPC) :
Titulaire : M. Alain BIÈVRE, président du directoire de la SAGPC
1” suppléant : M. Jérôme SIOBUD, directeur des opérations de la SAGPC
2* suppléant : M. David ARTAXE, chef du service sûreté de la SAGPC
Au titre des représentants des transporteurs aériens :
Titulaire : M. Yves GAUDRY, chef d'escale régional Caraïbes d'Air France
1 suppléant : Mme Sindy ARNELL, cheffe d‘escale Guadeloupe d'Air Caraïbes
2* suppléant : M. Vincent BEAUVARLET, Président de Saint Barth Executive
Au titre des représentants des personnels navigants et des autres catégories de
personnel employés sur l’aérodrome :
Titulaire: Mme Lydie BAZILET, responsable de la prestation de service de SAMSIC
ASSISTANCE Caraïbes
1" suppléant : M. Guillaume SUÉDOIS, Gérant d'Alyzés Aéro Services
2* suppléant: Mme Fabiana MENDES DE SOUSA ALMEIDA, responsable de
plateformes logistiques PLSG
Article 4
Les membres ci-dessus désignés, sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelable.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à sa signature.
3/4
Le présent arrété peut faire, dans le délai de deux mois, l'objet d'un recours administratif à compter de sa notification :
» soit uN recours graciéux adressé à M. le préfet de Guadeloupe;
» sot un reçours hiérarchique adressé à M.le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —
75600 Paris ;
. soit d'un recours contentleux devant le tribunal administratif où via l'application
Télérecours accessible à partir du site www.telérecours.fs,
PREFECTURE - 971-2026-08-22-00009 - Arrêté signé portant modification composition de la commission de sûreté pour l'aéroport de
Article 6
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Guadeloupe, le directeur de
l’aviation civile Antilles-Guyane, le directeur départementai de la police aux
frontières, le commandant de la brigade des transports aériens de l’aérodrome de
Guadeloupe Maryse Condé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le 22/09/2026
Le préfet, ,
Thierr;ÿ DEVIMEUX
—
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Le présent arrêté peut faire, dans le délai de deux mois, l'objet d'un recours administratif à compter de sa notification :
« Soit un recours gracleux adressé à M. le préfet de Guadeloupe ;
- soit un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur — Piace Beauvau —
75800 Paris ;
… soit d'un recours contentieux devant le tribunal administeatif où via l'application
Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
PREFECTURE - 971-2026-09-22-00009 - Arrété signé portant modification composition de la commission de sûreté pour l'aéroport de
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