Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N° 971-2026-368 publié le 5 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 octobre 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Cabinet - BSI
arrêté préfectoral n°2026-248 CAB/BSI du 30 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 6 octobre 2026 au 19 octobre 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-368
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2026
Sommaire
Cabinet - BSI /
971-2026-09-30-00008 - arrêté préfectoral n°2026-248 CAB/BSI du 30
septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 6
octobre 2026 au 19 octobre 2026 (5 pages) Page 3
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Cabinet - BSI
971-2026-09-30-00008
arrêté préfectoral n°2026-248 CAB/BSI du 30
septembre 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs du
6 octobre 2026 au 19 octobre 2026
Cabinet - BSI - 971-2026-09-30-00008 - arrêté préfectoral n°2026-248 CAB/BSI du 30 septembre 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 6 octobre 2026 au 19 octobre 2026 3
Cabinet - BSI - 971-2026-09-30-00008 - arrêté préfectoral n°2026-248 CAB/BSI du 30 septembre 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 6 octobre 2026 au 19 octobre 2026 4
Cabinet - BSI - 971-2026-09-30-00008 - arrêté préfectoral n°2026-248 CAB/BSI du 30 septembre 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 6 octobre 2026 au 19 octobre 2026 5
Cabinet - BSI - 971-2026-09-30-00008 - arrêté préfectoral n°2026-248 CAB/BSI du 30 septembre 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 6 octobre 2026 au 19 octobre 2026 6
Cabinet - BSI - 971-2026-09-30-00008 - arrêté préfectoral n°2026-248 CAB/BSI du 30 septembre 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 6 octobre 2026 au 19 octobre 2026 7
Cabinet - BSI - 971-2026-09-30-00008 - arrêté préfectoral n°2026-248 CAB/BSI du 30 septembre 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 6 octobre 2026 au 19 octobre 2026 8