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Actes des préfectures · Guadeloupe

RAA N° 971-2026-369 publié le 5 octobre 2026

Recueil des actes administratifs publié le 5 octobre 2026

2actes
25pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

Agence régionale de santé / DAOSS

  1. Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 02 octobre 2026 portant suspension partielle d'activité du Centre de Soins d' Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) des Iles du Nord

    Acte du 2 octobre 20263 pages971-2026-10-02-00001

Agence régionale de santé / Secrétariat direction générale

  1. ARRETE fixant la composition de la CSA- ARS DERBP

    Acte du 1 octobre 202618 pages971-2026-10-01-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 25 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°971-2026-369 PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2026
Sommaire Agence régionale de santé / DAOSS 971-2026-10-02-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 02 octobre 2026 portant suspension partielle d'activité du Centre de Soins d' Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) des Iles du Nord (3 pages) Page 3 Agence régionale de santé / Secrétariat direction générale 971-2026-10-01-00001 - ARRETE fixant la composition de la CSA- ARS DERBP (18 pages) Page 7 2
Agence régionale de santé 971-2026-10-02-00001 Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 02 octobre 2026 portant suspension partielle d'activité du Centre de Soins d' Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) des Iles du Nord Agence régionale de santé - 971-2026-10-02-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 02 octobre 2026 portant suspension partielle d'activité du Centre de Soins d' Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) des Iles du Nord 3
Agence régionale de santé - 971-2026-10-02-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 02 octobre 2026 portant suspension partielle d'activité du Centre de Soins d' Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) des Iles du Nord 4
Agence régionale de santé - 971-2026-10-02-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 02 octobre 2026 portant suspension partielle d'activité du Centre de Soins d' Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) des Iles du Nord 5
02 oct 2026 Agence régionale de santé - 971-2026-10-02-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 02 octobre 2026 portant suspension partielle d'activité du Centre de Soins d' Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) des Iles du Nord 6
Agence régionale de santé 971-2026-10-01-00001 ARRETE fixant la composition de la CSA- ARS DERBP Agence régionale de santé - 971-2026-10-01-00001 - ARRETE fixant la composition de la CSA- ARS DERBP 7
Agence régionale de santé - 971-2026-10-01-00001 - ARRETE fixant la composition de la CSA- ARS DERBP 8
29/09/2026 Agence régionale de santé - 971-2026-10-01-00001 - ARRETE fixant la composition de la CSA- ARS DERBP 9
Agence régionale de santé - 971-2026-10-01-00001 - ARRETE fixant la composition de la CSA- ARS DERBP 10
Agence régionale de santé - 971-2026-10-01-00001 - ARRETE fixant la composition de la CSA- ARS DERBP 11
Agence régionale de santé - 971-2026-10-01-00001 - ARRETE fixant la composition de la CSA- ARS DERBP 12
Agence régionale de santé - 971-2026-10-01-00001 - ARRETE fixant la composition de la CSA- ARS DERBP 13
Agence régionale de santé - 971-2026-10-01-00001 - ARRETE fixant la composition de la CSA- ARS DERBP 14
Agence régionale de santé - 971-2026-10-01-00001 - ARRETE fixant la composition de la CSA- ARS DERBP 15
Agence régionale de santé - 971-2026-10-01-00001 - ARRETE fixant la composition de la CSA- ARS DERBP 16
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Agence régionale de santé - 971-2026-10-01-00001 - ARRETE fixant la composition de la CSA- ARS DERBP 18
Agence régionale de santé - 971-2026-10-01-00001 - ARRETE fixant la composition de la CSA- ARS DERBP 19
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Agence régionale de santé - 971-2026-10-01-00001 - ARRETE fixant la composition de la CSA- ARS DERBP 21
Agence régionale de santé - 971-2026-10-01-00001 - ARRETE fixant la composition de la CSA- ARS DERBP 22
Agence régionale de santé - 971-2026-10-01-00001 - ARRETE fixant la composition de la CSA- ARS DERBP 23
Agence régionale de santé - 971-2026-10-01-00001 - ARRETE fixant la composition de la CSA- ARS DERBP 24
Agence régionale de santé - 971-2026-10-01-00001 - ARRETE fixant la composition de la CSA- ARS DERBP 25

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