Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N° 971-2026-371 publié le 7 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 octobre 2026
1acte
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction de la Mer / Direction
Arrêté n° 430 DIR-DM du 02-10-2026 portant subdélégation de signature du directeur de la mer de la Guadeloupe aux agents placés sous son autorité
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-371
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction de la Mer / Direction
971-2026-10-02-00002 - Arrêté n° 430 DIR-DM du 02-10-2026 portant
subdélégation de signature du directeur de la mer de la Guadeloupe
aux agents placés sous son autorité (8 pages) Page 3
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Direction de la Mer
971-2026-10-02-00002
Arrêté n° 430 DIR-DM du 02-10-2026 portant
subdélégation de signature du directeur de la
mer de la Guadeloupe aux agents placés sous
son autorité
Direction de la Mer - 971-2026-10-02-00002 - Arrêté n° 430 DIR-DM du 02-10-2026 portant subdélégation de signature du directeur de
la mer de la Guadeloupe aux agents placés sous son autorité 3
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