Actes des préfectures · Haute-Saône
RAA 70-2026-164
Recueil des actes administratifs publié le 1 septembre 2026
5actes
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT de Haute-Saône / Service Urbanisme Habitat et Constructions
Arrêté portant création d'une zone d'aménagement différé (ZAD) à La-Chapelle-Les-Luxeuil.
Direction départementale des Territoires de la Haute-Saône
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Séverine ARTERO, directrice départementale adjointe des territoires à ses collaborateurs pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué.
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Séverine ARTERO, directrice départementale adjointe des territoires à ses collaborateurs.
Préfecture de Haute-Saône / Direction des collectivités territoriales et de la coordination interministérielle
Arrêté modifiant l'arrêté n° 70-2026-06-26-00008 du 26 juin 2026 portant composition nominative de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de la Haute-Saône en formation plénière
Préfecture de Haute-Saône / Secrétariat général commun
Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental de la Haute-Saône et de sa formation spécialisée.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2026-164
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
DDT de Haute-Saône / Service Urbanisme Habitat et Constructions
70-2026-08-27-00005 - Arrêté portant création d'une zone
d'aménagement différé (ZAD) à La-Chapelle-Les-Luxeuil. (3 pages) Page 3
Direction départementale des Territoires de la Haute-Saône /
70-2026-09-01-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Séverine ARTERO, directrice départementale adjointe des
territoires à ses collaborateurs pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué. (3 pages) Page 7
70-2026-09-01-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Séverine ARTERO, directrice départementale adjointe des
territoires à ses collaborateurs. (5 pages) Page 11
Préfecture de Haute-Saône / Direction des collectivités territoriales et
de la coordination interministérielle
70-2026-09-01-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
70-2026-06-26-00008 du 26 juin 2026 portant composition nominative de
la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)
de la Haute-Saône en formation plénière (2 pages) Page 17
Préfecture de Haute-Saône / Secrétariat général commun
70-2026-09-01-00001 - Arrêté portant désignation des membres du
comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat
général commun départemental de la Haute-Saône et de sa
formation spécialisée. (4 pages) Page 20
2
DDT de Haute-Saône
70-2026-08-27-00005
Arrêté portant création d'une zone
d'aménagement différé (ZAD) à
La-Chapelle-Les-Luxeuil.
DDT de Haute-Saône - 70-2026-08-27-00005 - Arrêté portant création d'une zone d'aménagement différé (ZAD) à
La-Chapelle-Les-Luxeuil. 3
Arrêté n°
portant création d’une zone d’aménagement différé (ZAD) à La-Chapelle-Les-Luxeuil
Le préfet de la Haute-Saône
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’urbanisme pris notamment en ses articles L. 212-1, L. 212-2 et R. 212-1 et
suivants ;
VU la délibération du conseil municipal de La-Chapelle-les-Luxeuil en date du 17 février 2026
demandant la création de la zone d’aménagement différé portant sur le secteur dit de
« l’ancienne école » (voir plan annexé) ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Serge JACOB, préfet de la
Haute-Saône ;
VU l’arrêté de la direction départementale de l’équipement de la Haute-Saône n° 1996 du
14 août 1997 approuvant le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Luxeuil/Saint-
Sauveur ;
Considérant que la commune dispose de la compétence en matière d’urbanisme ;
Considérant que la commune est actuellement soumise au règlement national d’urbanisme
suite à l’abrogation du plan d’occupation des sols, et ne peut prétendre à la mise en place
d’un droit de préemption urbain sur les espaces urbanisés ;
Considérant que ce site constitue un secteur stratégique faisant l’objet d’un projet urbain en
densification, destiné à remobiliser un bâtiment existant pour la création d’un nombre de
logements limité pour du parcours résidentiel des habitants de la commune, ainsi que de la
création d’un espace de services ;
Considérant que le plan d’exposition au bruit de la base aérienne de Luxeuil/Saint-Sauveur
contraint fortement les possibilités d’aménagement en dehors de l’enveloppe urbanisée de la
commune ;
Préfecture de la Haute-Saône
BP 429 – 70013 VESOUL Cédex
tél : 03 84 77 70 00 – mèl : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
DDT de Haute-Saône - 70-2026-08-27-00005 - Arrêté portant création d'une zone d'aménagement différé (ZAD) à
La-Chapelle-Les-Luxeuil. 4
Considérant que la création de cette zone d’aménagement différé doit permettre une
maîtrise des coûts fonciers ainsi que la constitution de réserves foncières pour mettre en
œuvre un projet d’aménagement au service de l’intérêt local suivant les conditions citées ci-
dessus ;
Considérant que la superficie de la zone d’aménagement différé est proportionnée au projet
d’aménagement, et que le projet s’insère dans une zone déjà urbanisée ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Saône,
ARRÊTE
Article 1er : Une zone d’aménagement différé (ZAD) d’une superficie de 1 154 m² (parcelles
listées en annexe) est créée sur le territoire de la commune de La Chapelle-les-Luxeuil. Le
champ d’application de cette ZAD est délimité sur le plan annexé au présent arrêté et
concerne les parcelles désignées en annexe.
Article 2 : La commune de La Chapelle-les-Luxeuil est désignée comme bénéficiaire du droit
de préemption. Conformément à l’article L. 212-2 du code de l’urbanisme, le droit de
préemption s’exercera pendant une période de six ans renouvelable, à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Haute-Saône et fera l’objet, aux frais de la commune, d’une insertion dans deux journaux
diffusés dans le département.
En outre, une copie de l’arrêté et un exemplaire du plan annexé seront déposés à la mairie de
La Chapelle-les-Luxeil où ce dépôt sera signalé par l’affichage pendant un mois.
Article 4 : Le présent arrêté sera exécutoire à compter de l’accomplissement des mesures de
publicité précitées.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, le maire de la commune
de La Chapelle-les-Luxeuil, le directeur départemental des territoires de la Haute-Saône, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée, pour information, à la chambre départementale des notaires, aux barreaux
constitués près le tribunal judiciaire de Vesoul, et au greffe de ce même tribunal.
Fait à Vesoul, le 27 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général adjoint
Signé
Jean-Victor ROUX
Préfecture de la Haute-Saône
BP 429 – 70013 VESOUL Cédex
tél : 03 84 77 70 00 – mèl : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
DDT de Haute-Saône - 70-2026-08-27-00005 - Arrêté portant création d'une zone d'aménagement différé (ZAD) à
La-Chapelle-Les-Luxeuil. 5
Annexe : Liste des parcelles cadastrales concernées
N° de section N° de parcelle Surface en m²
AD 353 1131
AD 235 23
Annexe : Périmètre de la ZAD
Préfecture de la Haute-Saône
BP 429 – 70013 VESOUL Cédex
tél : 03 84 77 70 00 – mèl : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
DDT de Haute-Saône - 70-2026-08-27-00005 - Arrêté portant création d'une zone d'aménagement différé (ZAD) à
La-Chapelle-Les-Luxeuil. 6
Direction départementale des Territoires de la
Haute-Saône
70-2026-09-01-00002
Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Séverine ARTERO, directrice
départementale adjointe des territoires à ses
collaborateurs pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué.
Direction départementale des Territoires de la Haute-Saône - 70-2026-09-01-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Séverine ARTERO, directrice départementale adjointe des territoires à ses collaborateurs pour l'exercice de la compétence 7
Décision D.D.T./2026
portant subdélégation de signature de Mme Séverine ARTERO, directrice départementale adjointe des
territoires à ses collaborateurs pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué.
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’ État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU les arrêtés interministériels du 29 décembre 2005 relatifs au contrôle financier des programmes et
des services des Ministères ;
VU l’arrêté du Premier ministre en date du 11 avril 2022 portant nomination de Mme Séverine ARTERO,
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’Etat, directrice départementale adjointe des
territoires de la Haute-Saône ; à compter du 25 avril 2022 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 70-2026-08-24-00001 du 24 août 2026 portant délégation de signature en
matière d’ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur à Mme. Séverine ARTERO,
directrice départementale adjointe des territoires ,
DÉCIDE
Article 1er :
Subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à :
➢ Mme Elisabeth LEMAIRE, cheffe du service Environnement et Risques, et en cas d’absence ou
d’empêchement à Mme Muriel BOUDARD, cheffe de service adjointe ;
➢ M. Charles-Édouard HENRY, chef du service Urbanisme, Habitat et Constructions, et en cas
d’absence ou d’empêchement à M. Geoffrey HEYDORFF, adjoint ;
➢ Mme Claude-France CHAUX, cheffe du service Économique et Politiques Agricoles, et en cas
d’absence ou d’empêchement M. Stéphane CHEVRIER, adjoint ;
➢ M. Christophe EGGENSCHWILLER, chef du service Territorial et Mobilités, et en cas d’absence
ou d’empêchement à Mme Naïma ZOUANI, adjointe.
➢ Mme Yolande LEGAL-GIRARD cheffe de la Mission Modernisation, Accompagnement et Pilotage
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône
24, boulevard des Alliés – CS 50389
70014 Vesoul Cedex
Tél : 03 63 37 92 00 – mèl : ddt@haute-saone.gouv.fr Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
1
Direction départementale des Territoires de la Haute-Saône - 70-2026-09-01-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Séverine ARTERO, directrice départementale adjointe des territoires à ses collaborateurs pour l'exercice de la compétence 8
à l’effet de signer :
- les propositions d’engagements juridiques soumis au visa du contrôleur budgétaire régional et les
pièces justificatives qui les accompagnent ;
- les engagements de dépenses des marchés à procédure adaptée d’un montant inférieur à
25 000 € HT, c’est-à-dire les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commande
ou des contrats écrits de forme libre ;
- les engagements juridiques matérialisés par des conventions, décisions ou des arrêtés de subvention
(soumis ou non au visa du contrôleur budgétaire).
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes à l’effet de signer, dans le cadre de
leurs attributions et compétences, les pièces comptables et les documents relatifs à l’ordonnancement
des dépenses et des recettes :
Chefs de service et adjoints Chefs de service et adjoints ::
❑ Mme Elisabeth LEMAIRE
❑ Mme Muriel BOUDARD
❑ M. Charles-Édouard HENRY
❑ M. Geoffrey HEYDORFF
❑ Mme Claude-France CHAUX
❑ M. Stéphane CHEVRIER
❑ M. Christophe EGGENSCHWILLER
❑ Mme Naïma ZOUANI
❑ Mme Yolande LEGAL-GIRARD
Autres agents Autres agents ::
M. Sébastien VERNIER
Mme Emmanuelle CLERC
Mme Aline BOTTAGISI
Mme Rachel GRANDJEAN
Mme Lise PERONI
M. Fabian MOURIC
Article 4 :
Subdélégation de signature est donnée, à Mme Nadège TAINTURIER, afin d’utiliser dans le cadre de ses
attributions et compétences, et dans la limite de 2000 euros par transaction, une carte achat, au titre
du programme 207 « sécurité et éducation routière».
Article 5 :
La décision D.D.T. /2026 n° 70-2026-05-29-00003 du 29 mai 2026 est abrogée.
2
Direction départementale des Territoires de la Haute-Saône - 70-2026-09-01-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Séverine ARTERO, directrice départementale adjointe des territoires à ses collaborateurs pour l'exercice de la compétence 9
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 7 :
La présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Saône, une copie en sera adressée à :
- Mme la secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Bourgogne – Franche-Comté ;
- Mme la directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
- M. le directeur régional des Finances Publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
- M. le directeur départemental des Finances Publiques de la Haute-Saône.
Fait à Vesoul, le 01/09/2026
La directrice départementale adjointe des territoires
Signé
Séverine ARTERO
3
Direction départementale des Territoires de la Haute-Saône - 70-2026-09-01-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Séverine ARTERO, directrice départementale adjointe des territoires à ses collaborateurs pour l'exercice de la compétence 10
Direction départementale des Territoires de la
Haute-Saône
70-2026-09-01-00003
Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Séverine ARTERO, directrice
départementale adjointe des territoires à ses
collaborateurs.
Direction départementale des Territoires de la Haute-Saône - 70-2026-09-01-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Séverine ARTERO, directrice départementale adjointe des territoires à ses collaborateurs. 11
Décision D.D.T./2026
portant subdélégation de signature de Mme Séverine ARTERO, directrice départementale adjointe des
territoires à ses collaborateurs.
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions et notamment son article 34 ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 44 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles, notamment son article 10 ;
VU l’arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l’arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions
relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires, exerçant leurs fonctions
dans les directions départementales interministérielles ;
VU l’arrêté conjoint du premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 11 avril 2022 portant
nomination de Mme Séverine ARTERO, Ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’Etat, directrice
départementale adjointe des territoires de la Haute-Saône ;
VU l’arrêté préfectoral n° 70-2026-08-24-00002 du 24 août 2026 portant délégation de signature à
Mme Séverine ARTERO, directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Saône,
DÉCIDE
Article 1er :
Subdélégation de signature est accordée aux agents désignés sous les articles 2 et suivants du présent
arrêté et dans les conditions prévues à ces mêmes articles, à l’effet de signer au nom du préfet, les
actes et décisions mentionnés à l’article 1er de délégation n° 70-2026-08-24-00002 du 24 août 2026
susvisé.
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône
24, boulevard des Alliés – CS 50389
70014 Vesoul Cedex
Tél : 03 63 37 92 00 – mèl : ddt@haute-saone.gouv.fr Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
1
Direction départementale des Territoires de la Haute-Saône - 70-2026-09-01-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Séverine ARTERO, directrice départementale adjointe des territoires à ses collaborateurs. 12
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service désignés ci-après dans les domaines
référencés à l’article 1er de l’arrêté de délégation n° 70-2026-08-24-00002 du 24 août 2026 susvisé et
dans la limite de leurs champs de compétences :
• Mme Yolande LEGAL-GIRARD, cheffe de la Mission Modernisation, Accompagnement et
Pilotage, à l’effet de signer les actes et décisions figurant dans les rubriques suivantes :
XI – MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES
XIV – SERVICE GÉNÉRAL : références 1501, 1502, 1504, 1506, 1517, 1518 et 1519
• M. Charles-Édouard HENRY, chef du service Urbanisme, Habitat et Constructions, à l’effet de
signer les actes et décisions figurant dans les rubriques suivantes :
III - AMÉNAGEMENT FONCIER : référence 300
VI – FINANCEMENT DU LOGEMENT
VII – URBANISME
XI – MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES
XIII – ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
XIV – SERVICE GÉNÉRAL : références 1501 à 1506, 1517, 1518 et 1519
XVI – ACCESSIBILITÉ
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-Édouard HENRY, subdélégation de signature
est donnée à M. Geoffrey HEYDORFF, adjoint au chef de service.
• Mme Claude-France CHAUX, cheffe du service Économie et Politique Agricoles, à l’effet de
signer les actes et décisions figurant dans les rubriques suivantes :
I – ÉCONOMIE AGRICOLE
III - AMÉNAGEMENT FONCIER : référence 306
XI – MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES
XIV– SERVICE GÉNÉRAL : références 1501, 1502, 1504, 1506, 1517, 1518 et 1519
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claude-France CHAUX subdélégation de signature
est donnée à M. Stéphane CHEVRIER Adjoint à la cheffe de service.
• Mme Elisabeth LEMAIRE, cheffe du service Environnement et Risques, à l’effet de signer les
actes et décisions figurant dans les rubriques suivantes :
II – POLICE DE L’EAU, MILIEUX AQUATIQUES ET PÊCHE
III – AMÉNAGEMENT FONCIER références 300 à 306
IV –ENVIRONNEMENT, FORET, CHASSE
IX – DÉFENSE
XI – MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES
XIV– SERVICE GÉNÉRAL : références 1501, 1502, 1504, 1506, 1517, 1518 et 1519
XVII – AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Elisabeth LEMAIRE, subdélégation de signature est
donnée à Mme Muriel BOUDARD, cheffe de service adjointe.
• M. Christophe EGGENSCHWILLER, chef du service Territorial et Mobilités, à l’effet de signer les
actes et décisions figurant dans les rubriques suivantes :
V – ROUTES – ÉDUCATION ROUTIÈRE
VIII – TRANSPORTS
XI – MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES
XII – PUBLICITÉ
XIV– SERVICE GÉNÉRAL : références 1501, 1502, 1504, 1506, 1517, 1518 et 1519
2
Direction départementale des Territoires de la Haute-Saône - 70-2026-09-01-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Séverine ARTERO, directrice départementale adjointe des territoires à ses collaborateurs. 13
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe EGGENSCHWILLER, subdélégation de
signature est donnée à Mme Naïma ZOUANI, cheffe adjointe du service Territorial et Mobilités.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement des chefs de service cités à l'article 3 du présent
arrêté, subdélégation de signature est donnée dans la limite de leur champ de compétences à :
➢ POUR LE SERVICE TERRITORIAL ET MOBILITES
• M. Olivier MABRU, chef de la cellule Education Routière, pour les rubriques et références
suivantes :
V – ROUTES – EDUCATION ROUTIERE : références 503 à 512
XIV – SERVICE GENERAL : références 1501, 1506, 1517, 1518 et 1519
• M. Sylvain OBI, chef de la Représentation Territoriale Est, pour les rubriques et références
suivantes :
XIV – SERVICE GÉNÉRAL : références 1501 et 1506
• Mme Christelle GENTIT, chef de la Représentation Territoriale Centre, pour les rubriques et
références suivantes :
XIV – SERVICE GÉNÉRAL : références 1501 et 1506
. Mme Rachel GRANDJEAN, cheffe de la cellule Sécurité Routière, pour les rubriques et références
suivantes :
V – ROUTES – ÉDUCATION ROUTIÈRE : références 500 à 502
XI – MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES
XIV – SERVICE GÉNÉRAL : références 1501, 1502,1506, 1517 et 1518
. Mme Marie-Josée MAIROT, cheffe de la cellule Analyse Territoriale et Géomatiques, pour les
rubriques et références suivantes :
XI – MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES
XIV – SERVICE GÉNÉRAL : références 1501 et 1506
➢ POUR LE SERVICE URBANISME, HABITAT ET CONSTRUCTIONS
• Mme Fanny VICHET, cheffe adjointe de la cellule Planification, pour les rubriques et références
suivantes :
VII – URBANISME
XIV – SERVICE GÉNÉRAL : références 1501, 1502,1504 et 1506
• M. Benjamin BOULET, chef de la cellule application du droit des sols pour les rubriques et
références suivantes :
VII – URBANISME : références 704 à 721
XIII – ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE : référence 1301
XIV – SERVICE GÉNÉRAL : références 1501, 1504, 1505 et 1506
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Benjamin BOULET, subdélégation de signature est
donnée à M. Mokram OUICHOU, responsable du pôle de Lure, adjoint au chef de cellule.
• M.Fabian MOURIC, chef adjoint de la cellule Bâtiments Durables, pour les rubriques et
références suivantes :
XI – MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES
XIV – SERVICE GÉNÉRAL : références 1501, 1504 et 1506
XVI – ACCESSIBILITÉ
3
Direction départementale des Territoires de la Haute-Saône - 70-2026-09-01-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Séverine ARTERO, directrice départementale adjointe des territoires à ses collaborateurs. 14
• Mme Lise PERONI cheffe de la cellule Habitat et Logement, pour les rubriques et références
suivantes :
VI – FINANCEMENT DU LOGEMENT
XI – MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES
XIV – SERVICE GÉNÉRAL : références 1501, 1504 et 1506
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Lise PERONI, subdélégation de signature est donnée
à MM. Cyril VUILLIER et Rémi BUSTARRET ;
• Mme Sylvaine THOMASSIN, cheffe de la cellule Affaires Juridiques, pour les rubriques et
références suivantes :
VII – URBANISME : référence 721
XIV – SERVICE GÉNÉRAL : références 1501 et 1503 à 1506
Le pouvoir ainsi que la subdélégation de signature figurant aux références 1503, 1504 et 1505 sont
également conférés à :
- Mme Anaïs GUEDIN
- M. Makram ETTERD
➢ POUR LE SERVICE ÉCONOMIE ET POLITIQUE AGRICOLES
• Mme Aurélie NEDEY, cheffe de la cellule Aides Directes, pour les rubriques et références
suivantes :
I – ÉCONOMIE AGRICOLE
XIV – SERVICE GÉNÉRAL : références 1501, 1502, 1504 et 1506
• Mme Anaëlle MAZINGARBE, cheffe de la cellule développement durable des exploitations, pour
les rubriques et références suivantes :
I – ÉCONOMIE AGRICOLE
XIV – SERVICE GÉNÉRAL : références 1501, 1502, 1504 et 1506
➢ POUR LE SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
• M. Sébastien VERNIER chef de la cellule Biodiversité, Forêt et Chasse, pour les rubriques et
références suivantes :
IV – ENVIRONNEMENT, FORET, CHASSE
XI – MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES
XIV – SERVICE GÉNÉRAL : références 1501, 1502, 1504 et 1506
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien VERNIER, subdélégation de signature est
donnée à Mme Denise PETIET ;
• Mme Emmanuelle CLERC, cheffe de la cellule Eau, pour les rubriques et références suivantes :
II – POLICE DE L’EAU, MILIEUX AQUATIQUES et PÊCHE
XI – MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES
XIV – SERVICE GÉNÉRAL : références 1501, 1504 et 1506
XVII – AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Emmanuelle CLERC, subdélégation de signature
est donnée à M. Guillaume GEORGEL.
4
Direction départementale des Territoires de la Haute-Saône - 70-2026-09-01-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Séverine ARTERO, directrice départementale adjointe des territoires à ses collaborateurs. 15
• Mme Aline BOTTAGISI, cheffe de la cellule Prévention des Risques et Gestion de Crises, pour
les rubriques et références suivantes :
V – ROUTES – EDUCATION ROUTIERE : références 500 et 501
IX – DÉFENSE
XI – MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES
XIV – SERVICE GÉNÉRAL : références 1501, 1502, 1504 et 1506
ARTICLE 4 :
La décision DDT/2026 n° 70-2026-05-29-00004 du 29 mai 2026 est abrogée.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 6 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Saône, une copie en sera adressée à :
- Mme la secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Bourgogne-Franche-Comté,
- Mme la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
- M. le directeur régional des Finances Publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté,
- M. le directeur départemental des Finances Publiques de la Haute-Saône.
Fait à Vesoul, le 01/09/2026
La directrice départementale adjointe des territoires
Signé
Séverine ARTERO
5
Direction départementale des Territoires de la Haute-Saône - 70-2026-09-01-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Séverine ARTERO, directrice départementale adjointe des territoires à ses collaborateurs. 16
Préfecture de Haute-Saône
70-2026-09-01-00004
Arrêté modifiant l'arrêté n° 70-2026-06-26-00008
du 26 juin 2026 portant composition nominative
de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) de la
Haute-Saône en formation plénière
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-09-01-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 70-2026-06-26-00008 du 26 juin 2026 portant
composition nominative de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de la Haute-Saône en formation 17
Arrêté N° 70-2026-09-01-00004 du 1er septembre 2026
modifiant l’arrêté n° 70-2026-06-26-00008 du 26 juin 2026 portant composition
nominative de la commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI) de la Haute-Saône en formation plénière
Le Préfet de la Haute-Saône,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans
certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur
nomination ;
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-42 à
L. 5211-45 et R. 5211-19 à R. 5211-40 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de
la commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône ;
VU le décret du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Jean-Victor ROUX, secrétaire
général adjoint de la préfecture de la Haute-Saône, sous-préfet chargé de mission
auprès du préfet de la Haute-Saône ;
VU la circulaire NOR ATDB2614463C du 28 mai 2026 relative aux modalités de composition
et de fonctionnement de la commission départementale de la coopération
intercommunale (CDCI) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 70-2025-12-16-00003 du 16 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Victo ROUX, secrétaire général adjoint de la préfecture de la
Haute-Saône, sous -préfet chargé de mission auprès du préfet de la Haute-Saône ;
VU l’arrêté préfectoral n° 70-2026-06-26-00008 du 26 juin 2026 portant composition
nominative de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)
de la Haute-Saône en formation plénière
CONSIDERANT qu’ une erreur matérielle dans l’ordre de nomination des vice-présidents des
conseils départemental et régional a été constatée ;
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE 1
BP 429 – 70013 VESOUL CEDEX
tél : 03 84.77.70.00
courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-09-01-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 70-2026-06-26-00008 du 26 juin 2026 portant
composition nominative de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de la Haute-Saône en formation 18
Sur proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté n° 70-2026-06-26-00008 du 26 juin 2026 est modifié comme
suit concernant les deux collèges pré-cités (précision en gras):
Collège du conseil départemental de la Haute-Saône (4 représentants)
1. M. Laurent SEGUIN, président du conseil départemental de la Haute-Saône
2. M. Jean-Jacques SOMBSTHAY, vice-président du conseil départemental
3. M. Benoît THOMASSIN, conseiller départemental
4. Mme Carmen FRIQUET, conseillère départementale
Collège du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté (2 représentants)
1. M. Eric HOULLEY, vice-président du conseil régional
2. Mme Sylvie NARDIN, conseillère régionale
Article 2 : Les dispositions prévues aux autres articles de l’arrêté n° 70-2026-06-26-00008 du
26 juin 2026 demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant la juridiction
administrative dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture de la Haute-Saône est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux maires, aux présidents de groupements de
communes, aux présidents des associations de maires de la Haute-Saône, et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture dont copie sera adressée au président du conseil
départemental de Haute-Saône et au président du conseil régional de Bourgogne
Franche-Comté.
Fait à Vesoul, le 1er septembre 2026
Le préfet,
par délégation,
le secrétaire général adjoint
[Signé]
Jean-Victor ROUX
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE 2
BP 429 – 70013 VESOUL CEDEX
tél : 03 84.77.70.00
courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-09-01-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 70-2026-06-26-00008 du 26 juin 2026 portant
composition nominative de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de la Haute-Saône en formation 19
Préfecture de Haute-Saône
70-2026-09-01-00001
Arrêté portant désignation des membres du
comité social d'administration de la préfecture
et du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Saône et de sa
formation spécialisée.
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-09-01-00001 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de la
préfecture et du secrétariat général commun départemental de la Haute-Saône et de sa formation spécialisée. 20
Secrétariat général commun départemental
Pôle ressources humaines
Arrêté n°
portant désignation des membres du comité social d’administration de la préfecture
et du secrétariat général commun départemental de la Haute-Saône et de sa
formation spécialisée
Le préfet de la Haute-Saône,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2024-1038 du 06 novembre 2024 relatif aux dispositions
réglementaires des livres Ier et II du code de la fonction publique ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Serge JACOB, préfet
de la Haute-Saône ;
Vu le décret du 24 avril 2024 portant nomination de Madame Annick PÂQUET,
secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;
Vu le décret du 25 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-
Victor ROUX, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Haute-Saône ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté préfectoral n°70-2026-02-19-00002 portant désignation des membres du
comité social d’administration et de sa formation spécialisée de la préfecture et du
secrétariat général commun départemental de la Haute-Saône ;
Vu l’arrêté préfectoral n°70-2025-12-16-002 portant délégation de signature à
Madame Annick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du
8 décembre 2022 ;
Vu l’avis d’affectation de Madame Laura MOUGIN au 1er septembre 2026 aux
ministères de l ‘éducation, de la jeunesse, des sports et de l’enseignement supérieur
et recherche ;
Vu l’arrêté n° U17097281314008 portant changement d’affectation avec changement
de résidence de Madame Lawrence DOMINGO-CORNICHE au 1er septembre 2026;
1/4
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-09-01-00001 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de la
préfecture et du secrétariat général commun départemental de la Haute-Saône et de sa formation spécialisée. 21
Vu les désignations communiquées par l’organisation syndicale Force Ouvrière
préfectures et services du ministère de l’intérieur relative à la composition du comité
social d’administration et de sa formation spécialisée, en date du 31 août 2026.
Sur proposition du secrétaire général adjoint :
Arrête :
Article 1er
L’arrêté préfectoral n° 70-2026-02-19-00002 portant désignation des membres du
comité social d’administration de la préfecture et du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Saône et de sa formation spécialisée est abrogé.
Article 2
Le comité social d’administration de la préfecture et du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Saône est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :&
- le préfet de la Haute-Saône, président
- la secrétaire générale de la préfecture, responsable des ressources humaines
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration
exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions soumises à
l'avis du comité.
Article 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d’administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO préfectures et services du ministère de l’intérieur
1. Anne MARCEIX 1. Frédéric LALYMAN
2. Jean-Philippe PIQUARD 2. Sophie OLLIVIER
3. Claudette FAIVRE-BAZIN 3. Léonne MOUGIN
4. Sandra DUPONT
2/4
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-09-01-00001 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de la
préfecture et du secrétariat général commun départemental de la Haute-Saône et de sa formation spécialisée. 22
Article 4
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité
social d'administration de proximité :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO préfectures et services du ministère de l’Intérieur
1. Anne MARCEIX
2. Léonne MOUGIN
3. Sophie OLLIVIER
4. Jean-Philippe PIQUARD
5. Sandra DUPONT
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « télé-recours citoyens» accessibles par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 6
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône est chargée de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait le 1er septembre 2026
Le préfet,
Signé
Serge JACOB
3/4
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-09-01-00001 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de la
préfecture et du secrétariat général commun départemental de la Haute-Saône et de sa formation spécialisée. 23
4/4
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-09-01-00001 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de la
préfecture et du secrétariat général commun départemental de la Haute-Saône et de sa formation spécialisée. 24