Gouvernement · Préfets
Préfets de France
Les représentants de l’État dans les départements et collectivités.
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Le rôle du préfet
Le préfet est le représentant de l’État dans le département. Il y dirige les services déconcentrés de l’administration, veille au respect des lois, assure l’ordre public et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise.
Les préfets sont nommés par décret du président de la République, délibéré en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
De qui dépend le préfet, ce qu’il dirige : le schéma expliqué →
Actes des préfectures
Les arrêtés, décisions et récépissés publiés dans les recueils des actes administratifs.
Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.
20 recueils · Haute-Saône
4 septembre 2026
RAA 70-2026-166
- Arrêté portant sur la carte scolaire dans l'enseignement du 1er degré public de la Haute-Saône
- Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature en matière domaniale
- Délégation de signature à M. Alexis MOLINA en matière de validation dans l'application CHORUS
- et 16 autres actes
85 pages · 19 actes
3 septembre 2026
RAA Spécial 70-2026-165
- Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département de la Haute-Saône
6 pages · 1 acte
1 septembre 2026
RAA 70-2026-164
- Arrêté portant création d'une zone d'aménagement différé (ZAD) à La-Chapelle-Les-Luxeuil.
- Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Séverine ARTERO, directrice départementale adjointe des territoires à ses collaborateurs pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué.
- Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Séverine ARTERO, directrice départementale adjointe des territoires à ses collaborateurs.
- et 2 autres actes
24 pages · 5 actes
28 août 2026
RAA 70-2026-162
- Délégation de signature aux responsables de pôles
- Délégation de signature pour le contentieux et le gracieux fiscal aux agents de l'équipe de renfort
- Délégation de signature pour le contentieux et le gracieux fiscal aux agents du Pôle Gestion Fiscale
- et 12 autres actes
60 pages · 15 actes
RAA Spécial (nominatifs) 70-2026-163pdf
- Récépissé de déclaration LOBET MICKAEL
- Arrêté 70-2026-08-27-00004 Festival de l'agriculture RAA
35 pages · 2 actes
26 août 2026
RAA Spécial 70-2026-161
- 70-2026-08-26-00030 - feux de foret mesures specifiques
6 pages · 1 acte
25 août 2026
RAA 70-2026-160
- Arrêté portant délégation de signature à Mme Séverine ARTERO, directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Saône, à compter du 1er septembre 2026
- Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur à Mme Séverine ARTERO, directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Saône, à compter du 1er septembre 2026
- Arrêté accordant le titre de maire honoraire à M. Guy Saint Dizier, ancien maire de Longevelle
- et 2 autres actes
30 pages · 5 actes
21 août 2026
RAA 70-2026-159
- Arrêté préfectoral du 17 août 2026 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et des travaux d'établissement des périmètres de protection autour du puits du Pré Pusey. Portant autorisation de prélever de l'eau dans le milieu naturel et autorisant la commune de Luxeuil-les-Bains à produire et distribuer de l'eau en vue de la consommation humaine
- Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
- Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
- et 4 autres actes
53 pages · 7 actes
18 août 2026
RAA Spécial (nominatifs) 70-2026-158
- AP portant dérogation à l'interdiction de voler de nuit d'un aéronef sans équipage à bord
7 pages · 1 acte
RAA 70-2026-157
- Arrêté fixant les modalités de dépôt des candidatures auprès du représentant de l'État pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026
- Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°70-2024-11-05-00004 portant composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
- Arrêté préfectoral du 17 août 2026 autorisant les agents des services de l'Etat (DDETSPP, DDT, DREAL) et de l'association de gestion de la réserve naturelle du Sabot, ainsi que leurs délégués, à pénétrer et occuper temporairement des propriétés privées afin d'exécuter des opérations d'évacuation de déchets de remise en état des parcelles section ZH n°53 et 54 sur la commune de Frotey-les-Vesoul
15 pages · 3 actes
14 août 2026
RAA 70-2026-156
- Arrêté préfectoral relatif à la cartographie évolutive des cours d'eau du département de la Haute-Saône
- Arrêté fixant la liste des candidats pour les élections municipales partielles intégrales de Raincourt
- Arrêté portant délégation de signature à Mme Mathilde MARMIER, directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne - Franche-Comté pour le département de la Haute-Saône
- et 3 autres actes
84 pages · 6 actes
11 août 2026
RAA 70-2026-155
- arrêté modificatif n°4 signé 20072026
- Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection de 7 juges au tribunal de commerce
- 2026 - Arrêté préfectoral dissolution CPI Vauvillers DF
- et 1 autre acte
21 pages · 4 actes
7 août 2026
RAA 70-2026-153
- Arrêté fixant l'obligation de retirer la matière combustible et de réduire le couvert des parcelles agricoles en nature de jachères
- Arrêté portant limitation provisoire des usages de l'eau en zone d'alerte Plateau calcaire de Haute-Saône niveau 4 crise
- portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
- et 2 autres actes
29 pages · 5 actes
4 août 2026
RAA 70-2026-152
- Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
- Arrêté portant tarification du service d'investigation éducative de Haute-Saône géré par l'Association Haut-Saônoise pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (AHSSEA) - Année 2026
9 pages · 2 actes
31 juillet 2026
RAA Spécial (nominatifs) 70-2026-151
- Récépissé de déclaration CORDIER Séverine
- Récépissé de déclaration DANGLES Enora
- Récépissé de déclaration Elsa magnien
- et 6 autres actes
29 pages · 9 actes
RAA 70-2026-150
- Arrêté portant dérogation aux dispositions des articles 7.1 et 7.2 de l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, autorisant l'installation d'un élévateur en lieu et place d'un ascenseur ainsi que l'absence de prolongement de la main courante des escaliers au rez-de-chaussée dans le cadre de la mise en accessibilité de la mairie de Vaivre-et-Montoille
- 2026 07 29 AP MODIFICATIF DISTANCES EPANDAGES
- Arrêté DREAL portant mise en demeure et suspension, en application de l'article L. 171-7-I du code de l'environnement, de la SAS POISSENOT TP, de régulariser la situation administrative de l'activité de stockage de déchets inertes qu'elle exploite sur le territoire de La Neuvelle-lès-Scey sur la parcelle cadastrée ZD N°0094
- et 1 autre acte
22 pages · 4 actes
30 juillet 2026
RAA Spécial 70-2026-145pdf
- Arrêté portant interdiction de certaines activités pour la protection de la forêt, de la végétation et des espaces en raison du niveau de risque exceptionnel d'incendie de forêt
6 pages · 1 acte
28 juillet 2026
RAA 70-2026-144
- Délégation de signature à M. Ugo PERRON en matière de validation dans l'application CHORUS
- Délégation de signature à Mme Corinne PAQUET en matière de validation dans l'application CHORUS
- Délégation de signature à Mme Julie BOILEAU en matière de validation dans l'application CHORUS
- et 6 autres actes
37 pages · 9 actes
24 juillet 2026
RAA 70-2026-143
- Délégation de signature aux responsables de pôles
- Délégation de signature en matière d'autorisation de vente de biens meubles saisis
- Délégation de signature pour la gestion domaniale
- et 13 autres actes
119 pages · 16 actes
22 juillet 2026
RAA Spécial (nominatifs) 70-2026-142
- arrêté portant mise en demeure de mettre en oeuvre les mesures de réparation des dommages causés à l'environnement BLONDE Alexandre.
8 pages · 1 acte
Liste des préfets
Représentants de l’État dans chaque département, avec leur fiche et leur parcours.
