Actes des préfectures · Haute-Savoie
RAA_etat74_20260826_387
Recueil des actes administratifs publié le 26 août 2026
4actes
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DSDEN 74
arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0021 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie au Secrétaire Général des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie
arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0022 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la Directrice Académique Adjointe des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie
arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0024 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à l'Adjointe au Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie, chargée du premier degré
arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-0023 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la cheffe du service mutualisé de gestion individuelle et financière des enseignants du 1er degré à la DSDEN de la Haute-Savoie, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-387
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2026
Sommaire
DSDEN 74 /
74-2026-08-24-00011 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0021 relatif à la
subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de
l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie au Secrétaire Général
des services départementaux de l'éducation nationale de la
Haute-Savoie (4 pages) Page 3
74-2026-08-24-00012 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0022 relatif à la
subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de
l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la Directrice
Académique Adjointe des Services de l'Éducation Nationale de la
Haute-Savoie (4 pages) Page 8
74-2026-08-24-00013 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0024 relatif à la
subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de
l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à l'Adjointe au Directeur
Académique des Services de l'Éducation Nationale de la
Haute-Savoie, chargée du premier degré (2 pages) Page 13
74-2026-08-24-00014 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-0023 relatif à la
subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de
l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la cheffe du service
mutualisé de gestion individuelle et financière des enseignants du 1er
degré à la DSDEN de la Haute-Savoie, pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses (2 pages) Page 16
2
DSDEN 74
74-2026-08-24-00011
arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0021 relatif à la
subdélégation de signature du Directeur
Académique des Services de l'Éducation
Nationale de la Haute-Savoie au Secrétaire
Général des services départementaux de
l'éducation nationale de la Haute-Savoie
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00011 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0021 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie au Secrétaire Général des services départementaux de l'éducation nationale 3
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00011 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0021 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie au Secrétaire Général des services départementaux de l'éducation nationale 4
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00011 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0021 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie au Secrétaire Général des services départementaux de l'éducation nationale 5
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00011 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0021 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie au Secrétaire Général des services départementaux de l'éducation nationale 6
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00011 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0021 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie au Secrétaire Général des services départementaux de l'éducation nationale 7
DSDEN 74
74-2026-08-24-00012
arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0022 relatif à la
subdélégation de signature du Directeur
Académique des Services de l'Éducation
Nationale de la Haute-Savoie à la Directrice
Académique Adjointe des Services de
l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00012 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0022 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la Directrice Académique Adjointe des Services de l'Éducation Nationale 8
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00012 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0022 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la Directrice Académique Adjointe des Services de l'Éducation Nationale 9
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00012 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0022 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la Directrice Académique Adjointe des Services de l'Éducation Nationale 10
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00012 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0022 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la Directrice Académique Adjointe des Services de l'Éducation Nationale 11
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00012 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0022 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la Directrice Académique Adjointe des Services de l'Éducation Nationale 12
DSDEN 74
74-2026-08-24-00013
arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0024 relatif à la
subdélégation de signature du Directeur
Académique des Services de l'Éducation
Nationale de la Haute-Savoie à l'Adjointe au
Directeur Académique des Services de
l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie,
chargée du premier degré
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00013 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0024 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à l'Adjointe au Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale 13
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00013 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0024 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à l'Adjointe au Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale 14
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00013 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0024 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à l'Adjointe au Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale 15
DSDEN 74
74-2026-08-24-00014
arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-0023 relatif à la
subdélégation de signature du Directeur
Académique des Services de l'Éducation
Nationale de la Haute-Savoie à la cheffe du
service mutualisé de gestion individuelle et
financière des enseignants du 1er degré à la
DSDEN de la Haute-Savoie, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00014 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-0023 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la cheffe du service mutualisé de gestion individuelle et financière des 16
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00014 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-0023 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la cheffe du service mutualisé de gestion individuelle et financière des 17
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00014 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-0023 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la cheffe du service mutualisé de gestion individuelle et financière des 18