Actes des préfectures · Haute-Savoie
RAA_etat74_20260831_393
Recueil des actes administratifs publié le 31 août 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
Arrêté DDT 2026 1076 autorisant le GAEC LE FRESNAY à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau de bovins contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les communes de Demi-Quartier et Sallanches
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-393
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74-2026-08-31-00001 - Arrêté DDT 2026 1076 autorisant le GAEC LE
FRESNAY à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son
troupeau de bovins contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les
communes de Demi-Quartier et Sallanches (6 pages) Page 3
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-08-31-00001
Arrêté DDT 2026 1076 autorisant le GAEC LE
FRESNAY à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau de bovins contre
la prédation par le loup (Canis lupus) sur les
communes de Demi-Quartier et Sallanches
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-31-00001 - Arrêté DDT 2026 1076 autorisant le GAEC
LE FRESNAY à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau de bovins contre la prédation par le loup (Canis 3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-31-00001 - Arrêté DDT 2026 1076 autorisant le GAEC
LE FRESNAY à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau de bovins contre la prédation par le loup (Canis 4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-31-00001 - Arrêté DDT 2026 1076 autorisant le GAEC
LE FRESNAY à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau de bovins contre la prédation par le loup (Canis 5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-31-00001 - Arrêté DDT 2026 1076 autorisant le GAEC
LE FRESNAY à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau de bovins contre la prédation par le loup (Canis 6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-31-00001 - Arrêté DDT 2026 1076 autorisant le GAEC
LE FRESNAY à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau de bovins contre la prédation par le loup (Canis 7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-31-00001 - Arrêté DDT 2026 1076 autorisant le GAEC
LE FRESNAY à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau de bovins contre la prédation par le loup (Canis 8
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-31-00001 - Arrêté DDT 2026 1076 autorisant le GAEC
LE FRESNAY à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau de bovins contre la prédation par le loup (Canis 9