Actes des préfectures · Haute-Savoie
RAA_etat74_20260901_395
Recueil des actes administratifs publié le 1 septembre 2026
2actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
Arrêté préfectoral n°PREF_CAB_BSI_2026_264 portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical dit "Rave Party" ou "Free Party" ou "Teknival" et portant interdiction de circulation de tout véhicule et navigation de toute embarcation transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 4 septembre 2026 à 9h00 au lundi 28 septembre 2026 à 7h00 dans le département de la Haute-Savoie
Arrêté PREF_CAB_BSI_2026_266 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de la Haute-Savoie du mardi 1er septembre 2026 à 12h00 jusqu'au lundi 28 septembre 2026 à 08h00
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-395
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2026-08-31-00002 - Arrêté préfectoral n°PREF_CAB_BSI_2026_264
portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à
caractère musical dit "Rave Party" ou "Free Party" ou "Teknival" et portant
interdiction de circulation de tout véhicule et navigation de toute
embarcation transportant du matériel à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 4
septembre 2026 à 9h00 au lundi 28 septembre 2026 à 7h00 dans le
département de la Haute-Savoie (3 pages) Page 3
74-2026-08-31-00003 - Arrêté PREF_CAB_BSI_2026_266 portant
interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le
département de la Haute-Savoie du mardi 1er septembre 2026 à 12h00
jusqu'au lundi 28 septembre 2026 à 08h00 (4 pages) Page 7
2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-08-31-00002
Arrêté préfectoral n°PREF_CAB_BSI_2026_264
portant interdiction temporaire d'organiser un
rassemblement festif à caractère musical dit
"Rave Party" ou "Free Party" ou "Teknival" et
portant interdiction de circulation de tout
véhicule et navigation de toute embarcation
transportant du matériel à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé du vendredi 4 septembre 2026 à 9h00
au lundi 28 septembre 2026 à 7h00 dans le
département de la Haute-Savoie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-08-31-00002 - Arrêté préfectoral n°PREF_CAB_BSI_2026_264 portant interdiction
temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical dit "Rave Party" ou "Free Party" ou "Teknival" et portant 3
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-08-31-00002 - Arrêté préfectoral n°PREF_CAB_BSI_2026_264 portant interdiction
temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical dit "Rave Party" ou "Free Party" ou "Teknival" et portant 4
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-08-31-00002 - Arrêté préfectoral n°PREF_CAB_BSI_2026_264 portant interdiction
temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical dit "Rave Party" ou "Free Party" ou "Teknival" et portant 5
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-08-31-00002 - Arrêté préfectoral n°PREF_CAB_BSI_2026_264 portant interdiction
temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical dit "Rave Party" ou "Free Party" ou "Teknival" et portant 6
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-08-31-00003
Arrêté PREF_CAB_BSI_2026_266 portant
interdiction de rassemblement automobile sur la
voie publique dans le département de la
Haute-Savoie du mardi 1er septembre 2026 à
12h00 jusqu'au lundi 28 septembre 2026 à 08h00
74_Pr éf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-08-31-00003 - Arrêté PREF_CAB_BSI_2026_266 portant interdiction de rassemblement
automobile sur la voie publique dans le département de la Haute-Savoie du mardi 1er septembre 2026 à 12h00 jusqu'au lundi 28 7
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-08-31-00003 - Arrêté PREF_CAB_BSI_2026_266 portant interdiction de rassemblement
automobile sur la voie publique dans le département de la Haute-Savoie du mardi 1er septembre 2026 à 12h00 jusqu'au lundi 28 8
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-08-31-00003 - Arrêté PREF_CAB_BSI_2026_266 portant interdiction de rassemblement
automobile sur la voie publique dans le département de la Haute-Savoie du mardi 1er septembre 2026 à 12h00 jusqu'au lundi 28 9
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-08-31-00003 - Arrêté PREF_CAB_BSI_2026_266 portant interdiction de rassemblement
automobile sur la voie publique dans le département de la Haute-Savoie du mardi 1er septembre 2026 à 12h00 jusqu'au lundi 28 10
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-08-31-00003 - Arrêté PREF_CAB_BSI_2026_266 portant interdiction de rassemblement
automobile sur la voie publique dans le département de la Haute-Savoie du mardi 1er septembre 2026 à 12h00 jusqu'au lundi 28 11