Actes des préfectures · Haute-Savoie
RAA_etat74_20260902_398
Recueil des actes administratifs publié le 2 septembre 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon)
Arrêté n°106 - 2026 du 2 septembre 2026 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-398
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
74-2026-09-02-00003 - Arrêté n°106 - 2026 du 2 septembre 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du
conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil
d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de
sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (2 pages) Page 3
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
74-2026-09-02-00003
Arrêté n°106 - 2026 du 2 septembre 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil départemental de la
Haute-Savoie auprès du conseil d'administration
de l'union de recouvrement des cotisations de
sécurité sociale et d'allocations familiales
Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-09-02-00003 - Arrêté n°106 - 2026 du 2 septembre 2026 3
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-09-02-00003 - Arrêté n°106 - 2026 du 2 septembre 2026 4
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
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