Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine
RAA-35-2026-044 du 13 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026
10actes
62pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre pénitentiaire Rennes
20250708 Tableau delegations CE VF actualisé - V1 - 2026
CP Rennes - Délégation signature CE - Renvoi tableau - V1 - 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DINARD R 2026 ARNOULD Thierry
DINARD R 2026 BOISVIEUX Romain
REVOCATION QUEFFELEC Arnaud
Direction Régionale des Finances publiques
Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal de M. Renan MELLET, responsable du SIP de Vitré aux agents de sa structure
Délégation général de signature de M. Renan MELLET, responsable du SIP de Vitré à M. Fabrice MOUNIR
JUSTICE
Arrêtéportantdélégationdesignature11022026
Tableaudélégations11022026
Sous-Préfecture de Redon / Pôle sécurité
Arrêté n° 26-35-3-164 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SARL ARUM HUGUET - TOURTIER (valérie HUGUET) à LA BOUEXIERE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 62 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2026-044
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Centre pénitentiaire Rennes /
35-2026-02-12-00008 - 20250708 Tableau delegations CE VF actualisé - V1
- 2026 (7 pages) Page 3
35-2026-02-12-00007 - CP Rennes - Délégation signature CE - Renvoi
tableau - V1 - 2026 (3 pages) Page 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
35-2026-02-12-00005 - DINARD R 2026 ARNOULD Thierry (7 pages) Page 15
35-2026-02-12-00006 - DINARD R 2026 BOISVIEUX Romain (7 pages) Page 23
35-2026-02-12-00004 - REVOCATION QUEFFELEC Arnaud (1 page) Page 31
Direction Régionale des Finances publiques /
35-2026-02-11-00008 - Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal de M. Renan MELLET, responsable du SIP de
Vitré aux agents de sa structure (2 pages) Page 33
35-2026-02-11-00009 - Délégation général de signature de M. Renan
MELLET, responsable du SIP de Vitré à M. Fabrice MOUNIR (2 pages) Page 36
JUSTICE /
35-2026-02-11-00007 - Arrêtéportantdélégationdesignature11022026
(2 pages) Page 39
35-2026-02-11-00006 - Tableaudélégations11022026 (17 pages) Page 42
Sous-Préfecture de Redon / Pôle sécurité
35-2026-02-10-00014 - Arrêté n° 26-35-3-164 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SARL
ARUM HUGUET - TOURTIER (valérie HUGUET) à LA BOUEXIERE (2
pages) Page 60
2
Centre pénitentiaire Rennes
35-2026-02-12-00008
20250708 Tableau delegations CE VF actualisé -
V1 - 2026
Centre pénitentiaire Rennes - 35-2026-02-12-00008 - 20250708 Tableau delegations CE VF actualisé - V1 - 2026 3
Centre pénitentiaire Rennes - 35-2026-02-12-00008 - 20250708 Tableau delegations CE VF actualisé - V1 - 2026 4
Centre pénitentiaire Rennes - 35-2026-02-12-00008 - 20250708 Tableau delegations CE VF actualisé - V1 - 2026 5
Centre pénitentiaire Rennes - 35-2026-02-12-00008 - 20250708 Tableau delegations CE VF actualisé - V1 - 2026 6
Centre pénitentiaire Rennes - 35-2026-02-12-00008 - 20250708 Tableau delegations CE VF actualisé - V1 - 2026 7
Centre pénitentiaire Rennes - 35-2026-02-12-00008 - 20250708 Tableau delegations CE VF actualisé - V1 - 2026 8
Centre pénitentiaire Rennes - 35-2026-02-12-00008 - 20250708 Tableau delegations CE VF actualisé - V1 - 2026 9
Centre pénitentiaire Rennes - 35-2026-02-12-00008 - 20250708 Tableau delegations CE VF actualisé - V1 - 2026 10
Centre pénitentiaire Rennes
35-2026-02-12-00007
CP Rennes - Délégation signature CE - Renvoi
tableau - V1 - 2026
Centre pénitentiaire Rennes - 35-2026-02-12-00007 - CP Rennes - Délégation signature CE - Renvoi tableau - V1 - 2026 11
Centre pénitentiaire Rennes - 35-2026-02-12-00007 - CP Rennes - Délégation signature CE - Renvoi tableau - V1 - 2026 12
Centre pénitentiaire Rennes - 35-2026-02-12-00007 - CP Rennes - Délégation signature CE - Renvoi tableau - V1 - 2026 13
Centre pénitentiaire Rennes - 35-2026-02-12-00007 - CP Rennes - Délégation signature CE - Renvoi tableau - V1 - 2026 14
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2026-02-12-00005
DINARD R 2026 ARNOULD Thierry
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-12-00005 - DINARD R 2026 ARNOULD Thierry 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-12-00005 - DINARD R 2026 ARNOULD Thierry 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-12-00005 - DINARD R 2026 ARNOULD Thierry 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-12-00005 - DINARD R 2026 ARNOULD Thierry 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-12-00005 - DINARD R 2026 ARNOULD Thierry 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-12-00005 - DINARD R 2026 ARNOULD Thierry 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-12-00005 - DINARD R 2026 ARNOULD Thierry 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-12-00005 - DINARD R 2026 ARNOULD Thierry 22
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2026-02-12-00006
DINARD R 2026 BOISVIEUX Romain
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-12-00006 - DINARD R 2026 BOISVIEUX Romain 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-12-00006 - DINARD R 2026 BOISVIEUX Romain 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-12-00006 - DINARD R 2026 BOISVIEUX Romain 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-12-00006 - DINARD R 2026 BOISVIEUX Romain 26
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-12-00006 - DINARD R 2026 BOISVIEUX Romain 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-12-00006 - DINARD R 2026 BOISVIEUX Romain 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-12-00006 - DINARD R 2026 BOISVIEUX Romain 29
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-12-00006 - DINARD R 2026 BOISVIEUX Romain 30
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2026-02-12-00004
REVOCATION QUEFFELEC Arnaud
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-12-00004 - REVOCATION QUEFFELEC Arnaud 31
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-12-00004 - REVOCATION QUEFFELEC Arnaud 32
Direction Régionale des Finances publiques
35-2026-02-11-00008
Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal de M. Renan
MELLET, responsable du SIP de Vitré aux agents
de sa structure
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-02-11-00008 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux
fiscal de M. Renan MELLET, responsable du SIP de Vitré aux agents de sa structure 33
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE FOUGÈRES
Le comptable public, Renan MELLET, responsable du service des impôts des particuliers de Vitré
VU le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
VU le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice MOUNIR, cadre encadrant du service des impôts des
particuliers de Vitré à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 50 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et sans limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de
dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 50 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur
une somme supérieure à 20 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances
ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
1°) Délégation de signature est donnée en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, et en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet, dans la limite de 30 000 € aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
DIOT Grégory Contrôleur des Finances Publiques
HUBERT Corinne Contrôleur des Finances Publiques
MASSARD Bertrand Contrôleur des Finances Publiques
REFFUVEILLE Marie-Pierre Contrôleur des Finances Publiques
VALOGNES Aurélie Contrôleur des Finances Publiques
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-02-11-00008 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux
fiscal de M. Renan MELLET, responsable du SIP de Vitré aux agents de sa structure 34
2°) dans la limite de 5 000 €, aux agents désignés ci-après :
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau
ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
recouvrement
Limite pour un délai
de paiement
Durée maximale
des délais de paiement
CHOLLOIS Aurore Contrôleur des
Finances publiques
1 000 € 10 000 € 6 mois
DIOT Grégory Contrôleur des
Finances publiques
1 000 € 10 000 € 6 mois
HERPE Soazig Contrôleur des
Finances publiques
1 000 € 10 000 € 6 mois
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département d’Ille et Vilaine
A Vitré le 11/02/2026
Le comptable public
Nom et prénom des agents grade
BEAULAN Frédéric Agent Administratif Principal
JACOB Maxence Agent Administratif Principal
LEBRUN Sophie Agent Administratif Principal
LOUARN Aurélie Agent Administratif Principal
RIVIERE Mathilde Agent Administratif Principal
VERCHERE Sandrine Agent Administratif Principal
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-02-11-00008 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux
fiscal de M. Renan MELLET, responsable du SIP de Vitré aux agents de sa structure 35
Direction Régionale des Finances publiques
35-2026-02-11-00009
Délégation général de signature de M. Renan
MELLET, responsable du SIP de Vitré à M. Fabrice
MOUNIR
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-02-11-00009 - Délégation général de signature de M. Renan MELLET, responsable
du SIP de Vitré à M. Fabrice MOUNIR 36
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE BRETAGNE ET DU DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Cité administrative
Avenue Janvier
BP 72102
35021 RENNES CEDEX 9
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
VU : l’article 16 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 paru au journal officiel n°0262 du 10 novembre
2012 et Livre VI articles L610-1 à L680-7 du code de commerce relatif aux redressements et à la liquidation
judiciaire des entreprises.
Je soussigné Renan MELLET, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, Comptable public du Service des
Impôts des Particuliers de VITRÉ (nommé le 01/09/2025) déclare :
- constituer pour mandataire spécial et général Monsieur Fabrice MOUNIR, Inspecteur des Finances Publiques
- lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le SIP de VITRÉ
• d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
• de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre
que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est
confiée,
• d’exercer toutes poursuites,
• d’agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes
nécessaires au bon déroulement desdites procédures,
• d’acquitter tous mandats et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites
par les règlements,
• d’opérer à la direction régionale des Finances publiques les versements aux époques prescrites et en
retirer récépissé à talon,
• de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés,
quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par
l’administration,
• de le représenter auprès des agents de l’administration des Postes pour toute opération,
• de signer les virements de gros montants et / ou urgents, de signer les virements internationaux, de
signer les chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de la
Banque de France,
• de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer seul ou concurremment avec moi tous
les actes relatifs à la gestion du SIP de VITRÉ et aux affaires qui s’y rattachent.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière
générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SIP de VITRÉ, entendant ainsi transmettre
à Monsieur Fabrice MOUNIR tous les pouvoirs suffisants pour qu’il puisse, sans son concours, mais sous sa
responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
1
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-02-11-00009 - Délégation général de signature de M. Renan MELLET, responsable
du SIP de Vitré à M. Fabrice MOUNIR 37
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs du département d’Ille et Vilaine.
Fait à VITRÉ , le 11/02/2026
Signature du délégataire
Nom, prénom et grade
Signature du déléguant 1
le responsable du SIP de VITRÉ
Renan MELLET
Inspecteur Divisionnaire
Bon pour pouvoir
1 faire précéder la signature de la mention « Bon pour pouvoir »
2
MOUNIR Fabrice
Inspecteur des Finances Publiques
Adjoint Responsable SIP de VITRE
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-02-11-00009 - Délégation général de signature de M. Renan MELLET, responsable
du SIP de Vitré à M. Fabrice MOUNIR 38
JUSTICE
35-2026-02-11-00007
Arrêtéportantdélégationdesignature11022026
JUSTICE - 35-2026-02-11-00007 - Arrêtéportantdélégationdesignature11022026 39
JUSTICE - 35-2026-02-11-00007 - Arrêtéportantdélégationdesignature11022026 40
JUSTICE - 35-2026-02-11-00007 - Arrêtéportantdélégationdesignature11022026 41
JUSTICE
35-2026-02-11-00006
Tableaudélégations11022026
JUSTICE - 35-2026-02-11-00006 - Tableaudélégations11022026 42
JUSTICE - 35-2026-02-11-00006 - Tableaudélégations11022026 43
JUSTICE - 35-2026-02-11-00006 - Tableaudélégations11022026 44
JUSTICE - 35-2026-02-11-00006 - Tableaudélégations11022026 45
JUSTICE - 35-2026-02-11-00006 - Tableaudélégations11022026 46
JUSTICE - 35-2026-02-11-00006 - Tableaudélégations11022026 47
JUSTICE - 35-2026-02-11-00006 - Tableaudélégations11022026 48
JUSTICE - 35-2026-02-11-00006 - Tableaudélégations11022026 49
JUSTICE - 35-2026-02-11-00006 - Tableaudélégations11022026 50
JUSTICE - 35-2026-02-11-00006 - Tableaudélégations11022026 51
JUSTICE - 35-2026-02-11-00006 - Tableaudélégations11022026 52
JUSTICE - 35-2026-02-11-00006 - Tableaudélégations11022026 53
JUSTICE - 35-2026-02-11-00006 - Tableaudélégations11022026 54
JUSTICE - 35-2026-02-11-00006 - Tableaudélégations11022026 55
JUSTICE - 35-2026-02-11-00006 - Tableaudélégations11022026 56
JUSTICE - 35-2026-02-11-00006 - Tableaudélégations11022026 57
JUSTICE - 35-2026-02-11-00006 - Tableaudélégations11022026 58
JUSTICE - 35-2026-02-11-00006 - Tableaudélégations11022026 59
Sous-Préfecture de Redon
35-2026-02-10-00014
Arrêté n° 26-35-3-164 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire pour
l'établissement SARL ARUM HUGUET - TOURTIER
(valérie HUGUET) à LA BOUEXIERE
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-02-10-00014 - Arrêté n° 26-35-3-164 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire pour l'établissement SARL ARUM HUGUET - TOURTIER (valérie HUGUET) à LA BOUEXIERE 60
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-02-10-00014 - Arrêté n° 26-35-3-164 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire pour l'établissement SARL ARUM HUGUET - TOURTIER (val érie HUGUET) à LA BOUEXIERE 61
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-02-10-00014 - Arrêté n° 26-35-3-164 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire pour l'établissement SARL ARUM HUGUET - TOURTIER (valérie HUGUET) à LA BOUEXIERE 62
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