Gouvernement · Préfets
Préfets de France
Les représentants de l’État dans les départements et collectivités.
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Le rôle du préfet
Le préfet est le représentant de l’État dans le département. Il y dirige les services déconcentrés de l’administration, veille au respect des lois, assure l’ordre public et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise.
Les préfets sont nommés par décret du président de la République, délibéré en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
De qui dépend le préfet, ce qu’il dirige : le schéma expliqué →
Actes des préfectures
Les arrêtés, décisions et récépissés publiés dans les recueils des actes administratifs.
Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.
317 recueils · Ille-et-Vilaine
23 octobre 2026
RAA-35-2026-327 du 23 octobre 2026
- ARR AOT 2026 SENEMAUD Monique
- Arrêté modificatif portant sur la nomination de deux nouveaux Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Saint-Pern à aliéner un bien immobilier à PARIS XIème
- et 5 autres actes
40 pages · 8 actes
RAA-35-2026-326 du 23 octobre 2026
- Arrêté portant création de l'agrément du Centre de l'Enfance Henri Fréville (CDE 35), au titre des articles L. 365-3 et L. 365-4 du code de la construction et de l'habitation
- AP interdiction rassemblement St Malo
- Arrêté portant encadrement des manifestations du 24 octobre 2026 à Rennes
- et 4 autres actes
36 pages · 7 actes
22 octobre 2026
RAA-35-2026-325 du 22 octobre 2026
- Arrêté portant encadrement des manifestations le 24 octobre 2026 à Rennes
8 pages · 1 acte
21 octobre 2026
RAA-35-2026-324 du 21 octobre 2026
- Arrêté préfectoral portant interdiction d'une manifestation place de la République à Rennes le 22 octobre 2026
6 pages · 1 acte
RAA-35-2026-323 du 21 octobre 2026
- Arrêté portant résiliation de la convention ouvrant droit à l'allocation pour le logement n° 35.2.06-2006.2002-845.2973
- Arrêté portant résiliation de la convention ouvrant droit à l'allocation pour le logement n° 35/3/07-2009/97-535/3323
- ARRÊTÉ en date du 20 octobre 2026 modifiant l'arrêté n° BPEF-2023-0023 du 21 juin 2023 modifié, portant renouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Mayenne RAA-2
13 pages · 3 actes
20 octobre 2026
RAA-35-2026-322 du 20 octobre 2026
- Décision de délégation de signature 2026-291 DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE l'INNOVATION
- Décision de délégation de signature 2026-292 DIRECTIONS des POLES et PROJETS et COORDINATION DES FILIERES
- Décision de délégation de signature 2026-289 au titre de la Fonction Achats mutualisée Pour les professionnels du Centre Hospitalier Guillaume Régnier
- et 12 autres actes
74 pages · 15 actes
RAA-35-2026-321 du 20 octobre 2026
- Décision du 15 octobre 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
- 2026 10 16 DDTM ARR 2026 membres CCM-1
- ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien adjoint au maire
- et 5 autres actes
43 pages · 8 actes
RAA-35-2026-320 du 20 octobre 2026
- Route du Rhum arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement St-Malo, St-Coulomb, Cancale
7 pages · 1 acte
RAA-35-2026-319 du 20 octobre 2026
- Route du Rhum - arrêté portant interdiction temporaire de l'accès au sentier du littoral autour de la ponte du Meinga sur la commune de Saint-Coulomb
- Route du Rhum arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif de brouillage
- Route du Rhum arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
- et 10 autres actes
72 pages · 13 actes
RAA-35-2026-318 du 20 octobre 2026
- Arrêté portant mesures de police à Rennes du lundi 19 octobre au dimanche 25 octobre 2026
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
12 pages · 2 actes
19 octobre 2026
RAA-35-2026-317 du 19 octobre 2026
- Arrêté portant interdiction d'une manifestation à Rennes le 20 octobre 2026
- Arrêté portant interdiction de rassemblement, manifestation ou cortège dans la commune de Rennes
13 pages · 2 actes
RAA-35-2026-316 du 16 octobre 2026
- 2026 10 08 ARS arrêté modificatif St Senoux V4
- AP prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement relatif à l'aménagement de la résidence intergénérationnelle « Villemarqué » sur la commune de Vitré
- Avis de la CDAC du 15 octobre 2026 : demande d'extension de l'ensemble commercial E. LECLERC situé Rue Jules Vallès à RENNES
- et 2 autres actes
29 pages · 5 actes
18 octobre 2026
RAA-35-2026-315 du 18 octobre 2026
- Arrêté drone 261018 ZPN
6 pages · 1 acte
17 octobre 2026
RAA-35-2026-314 du 17 octobre 2026 PDF
- Arrêté drone 261018 ZPN
- Arrêté manif 261018 ZPN
- Arrêté mesures de police 261018 ZPN
14 pages · 3 actes
RAA-35-2026-313 du 17 octobre 2026
- Arrêté préfectoral autorisant l'usage de drone par la gendarmerie nationale à Redon le 17 octobre 2026
6 pages · 1 acte
16 octobre 2026
RAA-35-2026-312 du 16 octobre 2026
- Arrêté du 12 octobre 2026 portant composition de la commission de conciliation en matière d'urbanisme du département d'Ille-et-Vilaine
6 pages · 1 acte
RAA-35-2026-311 du 16 octobre 2026
- dispense de déclaration préalable au titre du code de l'urbanisme pour certaines coupes et abattages d'arbres
- Arrêté drone - 19102026 - 01112026
- Arrêté portant encadrement des manifestations du 17 octobre 2026 à Rennes
- et 4 autres actes
40 pages · 7 actes
15 octobre 2026
RAA-35-2026-310 du 15 octobre 2026
- Avis de la CDAC du 13 octobre 2026 concernant la création d'un magasin LAMAISON.FR à Guignen
- ARRÊTÉ N° 2026101501 du 15 octobre 2026 portant autorisation d'une manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « Course de moto sur prairie », le dimanche 18 octobre 2026 sur la commune de MELESSE
9 pages · 2 actes
RAA-35-2026-309 du 15 octobre 2026
- Décision portant subdélégation de signature pour la validation des demandes d'achat, des engagements juridiques hors marché, des subventions, des factures RNF et la certification du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des dépenses par carte achat et la validation des frais de déplacement dans l'application Chorus-DT en ce qui concerne la direction interdépartementale de la police nationale d'Ille-etVilaineexploitable-3
- Prefete donne-pouvoir Etienne-Lafargue TPBR
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
16 pages · 3 actes
14 octobre 2026
RAA-35-2026-308 du 14 octobre 2026
- Arrêté agrément Accord TH Caroll International-1 OCR
- 261013 AP urgence Vidange etang de la-Gaie vdef signe-2
- AP Dragage Sablons StMalo RAA
- et 14 autres actes
125 pages · 17 actes
Liste des préfets
Représentants de l’État dans chaque département, avec leur fiche et leur parcours.
