Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine
RAA-35-2026-045 du 13 fevrier 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
Arrêté portant mesures de police à Rennes le samedi 14 février 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2026-045
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
35-2026-02-13-00001 - Arrêté portant mesures de police à Rennes le
samedi 14 février 2026 (4 pages) Page 3
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-02-13-00001
Arrêté portant mesures de police à Rennes le
samedi 14 février 2026
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