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ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2026-046
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026
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Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
35-2026-01-30-00013 - Arrêté fixant la composition du conseil de famille
des pupilles de l'État n° 2 pour le département d'Ille-et-Vilaine
(4 pages) Page 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
35-2026-02-16-00002 - CANCALE R 2026 LOISEL Ludovic (8 pages) Page 9
35-2026-02-16-00001 - MED - ABANDON - 2026-35288-006 - HEOL (3 pages) Page 18
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement /
35-2026-02-13-00007 - Arrêté modifiant des mesures d'urgence (4 pages) Page 22
35-2026-02-13-00006 - Arrêté portant mise en demeure et définissant
des mesures d'urgence (4 pages) Page 27
Direction Régionale des Finances publiques /
35-2026-02-16-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour
la vente de biens meubles saisis (1 page) Page 32
35-2026-02-16-00008 - Décision de délégations spéciales de
signature pour le conciliateur fiscal départemental ainsi que pour ses
adjoints (2 pages) Page 34
35-2026-02-16-00007 - Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle de gestion fiscale et le service du timbre
électronique de la division des opérations comptables de l'Etat de la
directrice régionale des Finances publiques de Bretagne et du
département d'Ille-et-Vilaine (6 pages) Page 37
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
35-2026-02-11-00010 - Arrêté portant octroi de la médaille au titre de
la promotion 2025 (2 pages) Page 44
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
35-2026-02-17-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°35-2025-08-25-00002 du 25 août 2025 portant implantation des
bureaux de vote dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine à
compter du 1er janvier 2026 (49 pages) Page 47
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / Service interministériel de défense et de
protection civile
35-2026-02-16-00004 - 20260216 AP-agrément EFITEC-SSIAP (4 pages) Page 97
35-2026-02-16-00003 - 20260216-AP-agrémentSI GROUPE RENNES-SSIAP
(4 pages) Page 102
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Sous-Préfecture de Redon /
35-2026-02-13-00005 - ARRÊTÉ N° 2026021301 du 13 février 2026
portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross de
la Chambre au Loup situé au lieu-dit "La Lande du Fief" sur la commune
d'IFFENDIC (4 pages) Page 107
Sous-Préfecture de Redon / Pôle sécurité
35-2026-02-13-00003 - Arrêté n° 24-35-3-264 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SARL
POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE DANIEL MAISON FUNERAIRE SAINT ELOI
à MONTAUBAN DE BRETAGNE (2 pages) Page 112
35-2026-02-13-00002 - Arrêté n° 24-35-3-265 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SARL
POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE DANIEL Maison Funéraire DANIEL
(Bruno DANIEL) à SAINT MEEN LE GRAND (2 pages) Page 115
35-2026-02-16-00005 - Arrêté n° 26-35-1-061 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SAS OGF
Services Funéraires à l'enseigne Pompes Funèbres et Marbrerie LE
GAL (Caroline HIRBEC) à LECOUSSE (2 pages) Page 118
35-2026-02-13-00004 - Arrêté n° 26-35-3-079 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SARL
POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE DANIEL (Bruno DANIEL) à
MONTAUBAN DE BRETAGNE (2 pages) Page 121
3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-01-30-00013
Arrêté fixant la composition du conseil de famille
des pupilles de l'État n° 2 pour le département
d'Ille-et-Vilaine
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-01-30-00013 - Arrêté fixant la composition du conseil de
famille des pupilles de l'État n° 2 pour le département d'Ille-et-Vilaine 4
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-01-30-00013 - Arrêté fixant la composition du conseil de
famille des pupilles de l'État n° 2 pour le département d'Ille-et-Vilaine 5
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-01-30-00013 - Arrêté fixant la composition du conseil de
famille des pupilles de l'État n° 2 pour le département d'Ille-et-Vilaine 6
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-01-30-00013 - Arrêté fixant la composition du conseil de
famille des pupilles de l'État n° 2 pour le département d'Ille-et-Vilaine 7
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-01-30-00013 - Arrêté fixant la composition du conseil de
famille des pupilles de l'État n° 2 pour le département d'Ille-et-Vilaine 8
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2026-02-16-00002
CANCALE R 2026 LOISEL Ludovic
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-16-00002 - CANCALE R 2026 LOISEL Ludovic 9
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-16-00002 - CANCALE R 2026 LOISEL Ludovic 10
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-16-00002 - CANCALE R 2026 LOISEL Ludovic 11
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-16-00002 - CANCALE R 2026 LOISEL Ludovic 12
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-16-00002 - CANCALE R 2026 LOISEL Ludovic 13
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-16-00002 - CANCALE R 2026 LOISEL Ludovic 14
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-16-00002 - CANCALE R 2026 LOISEL Ludovic 15
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-16-00002 - CANCALE R 2026 LOISEL Ludovic 16
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-16-00002 - CANCALE R 2026 LOISEL Ludovic 17
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2026-02-16-00001
MED - ABANDON - 2026-35288-006 - HEOL
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-16-00001 - MED - ABANDON - 2026-35288-006 - HEOL 18
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-16-00001 - MED - ABANDON - 2026-35288-006 - HEOL 19
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-16-00001 - MED - ABANDON - 2026-35288-006 - HEOL 20
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-16-00001 - MED - ABANDON - 2026-35288-006 - HEOL 21
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Direction régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
35-2026-02-13-00007
Arrêté modifiant des mesures d'urgence
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 35-2026-02-13-00007 - Arrêté modifiant des mesures
d'urgence 22
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Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 35-2026-02-13-00007 - Arrêté modifiant des mesures
d'urgence 23
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Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 35-2026-02-13-00007 - Arrêté modifiant des mesures
d'urgence 24
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Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 35-2026-02-13-00007 - Arrêté modifiant des mesures
d'urgence 25
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Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 35-2026-02-13-00007 - Arrêté modifiant des mesures
d'urgence 26
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Direction régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
35-2026-02-13-00006
Arrêté portant mise en demeure et définissant
des mesures d'urgence
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 35-2026-02-13-00006 - Arrêté portant mise en demeure
et définissant des mesures d'urgence 27
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Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 35-2026-02-13-00006 - Arrêté portant mise en demeure
et définissant des mesures d'urgence 28
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Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 35-2026-02-13-00006 - Arrêté portant mise en demeure
et définissant des mesures d'urgence 29
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Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 35-2026-02-13-00006 - Arrêté portant mise en demeure
et définissant des mesures d'urgence 30
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Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 35-2026-02-13-00006 - Arrêté portant mise en demeure
et définissant des mesures d'urgence 31
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Direction Régionale des Finances publiques
35-2026-02-16-00006
Arrêté portant délégation de signature pour la
vente de biens meubles saisis
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-02-16-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour la vente de biens
meubles saisis 32
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Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-02-16-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour la vente de biens
meubles saisis 33
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Direction Régionale des Finances publiques
35-2026-02-16-00008
Décision de délégations spéciales de signature
pour le conciliateur fiscal départemental ainsi
que pour ses adjoints
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-02-16-00008 - Décision de délégations spéciales de signature pour le conciliateur
fiscal départemental ainsi que pour ses adjoints 34
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Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-02-16-00008 - Décision de délégations spéciales de signature pour le conciliateur
fiscal départemental ainsi que pour ses adjoints 35
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Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-02-16-00008 - Décision de délégations spéciales de signature pour le conciliateur
fiscal départemental ainsi que pour ses adjoints 36
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Direction Régionale des Finances publiques
35-2026-02-16-00007
Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle de gestion fiscale et le service du
timbre électronique de la division des opérations
comptables de l'Etat de la directrice régionale
des Finances publiques de Bretagne et du
département d'Ille-et-Vilaine
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-02-16-00007 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle de
gestion fiscale et le service du timbre électronique de la division des opérations comptables de l'Etat de la directrice régionale des 37
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Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-02-16-00007 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle de
gestion fiscale et le service du timbre électronique de la division des opérations comptables de l'Etat de la directrice régionale des 38
Page 39 sur 123
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-02-16-00007 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle de
gestion fiscale et le service du timbre électronique de la division des opérations comptables de l'Etat de la directrice régionale des 39
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Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-02-16-00007 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle de
gestion fiscale et le service du timbre électronique de la division des opérations comptables de l'Etat de la directrice régionale des 40
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Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-02-16-00007 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle de
gestion fiscale et le service du timbre électronique de la division des opérations comptables de l'Etat de la directrice régionale des 41
Page 42 sur 123
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-02-16-00007 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle de
gestion fiscale et le service du timbre électronique de la division des opérations comptables de l'Etat de la directrice régionale des 42
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Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-02-16-00007 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle de
gestion fiscale et le service du timbre électronique de la division des opérations comptables de l'Etat de la directrice régionale des 43
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-02-11-00010
Arrêté portant octroi de la médaille au titre de la
promotion 2025
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-11-00010 - Arrêté portant octroi de la médaille au titre de la promotion 2025 44
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-11-00010 - Arrêté portant octroi de la médaille au titre de la promotion 2025 45
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-11-00010 - Arrêté portant octroi de la médaille au titre de la promotion 2025 46
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-02-17-00001
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°35-2025-08-25-00002 du 25 août 2025 portant
implantation des bureaux de vote dans les
communes du département d'Ille-et-Vilaine à
compter du 1er janvier 2026
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-17-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°35-2025-08-25-00002 du 25 août 2025
portant implantation des bureaux de vote dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er janvier 2026 47