Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine
RAA-35-2026-054 du 23 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 février 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
arrêté portant encadrement d'une manifestation CGT
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2026-054
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
35-2026-02-23-00001 - arrêté portant encadrement d'une manifestation
CGT (3 pages) Page 3
2
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-02-23-00001
arrêté portant encadrement d'une manifestation
CGT
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-23-00001 - arrêté portant encadrement d'une manifestation CGT 3
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-23-00001 - arrêté portant encadrement d'une manifestation CGT 4
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-23-00001 - arrêté portant encadrement d'une manifestation CGT 5
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-23-00001 - arrêté portant encadrement d'une manifestation CGT 6
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