RAA-35-2026-057 du 26 février 2026

ILLE-ET-VILAINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°35-2026-057 PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026

Sommaire Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / 35-2026-02-25-00003 - Arrêté 2026 portant cession de l'autorisation de fonctionnement du CHRS de l'AIS au profit de l'AMISEP (6 pages) Page 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-02-25-00004 - Décision du 25 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine (20 pages) Page 10 Direction Départementale des Territoires et de la Mer / 35-2026-02-24-00004 - 2026-02-24 arrete 35 fonds urgence cereales signe 2 (3 pages) Page 31 Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC 35-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte « Vigipol » (14 pages) Page 35 2

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-02-25-00003 Arrêté 2026 portant cession de l'autorisation de fonctionnement du CHRS de l'AIS au profit de l'AMISEP Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-25-00003 - Arrêté 2026 portant cession de l'autorisation de fonctionnement du CHRS de l'AIS au profit de l'AMISEP 3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-25-00003 - Arrêté 2026 portant cession de l'autorisation de fonctionnement du CHRS de l'AIS au profit de l'AMISEP 4

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-25-00003 - Arrêté 2026 portant cession de l'autorisation de fonctionnement du CHRS de l'AIS au profit de l'AMISEP 5

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-25-00003 - Arrêté 2026 portant cession de l'autorisation de fonctionnement du CHRS de l'AIS au profit de l'AMISEP 6

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-25-00003 - Arrêté 2026 portant cession de l'autorisation de fonctionnement du CHRS de l'AIS au profit de l'AMISEP 7

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-25-00003 - Arrêté 2026 portant cession de l'autorisation de fonctionnement du CHRS de l'AIS au profit de l'AMISEP 8

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-25-00003 - Arrêté 2026 portant cession de l'autorisation de fonctionnement du CHRS de l'AIS au profit de l'AMISEP 9

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-02-25-00004 Décision du 25 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-25-00004 - Décision du 25 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 10

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-25-00004 - Décision du 25 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 11

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-25-00004 - Décision du 25 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 12

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-25-00004 - Décision du 25 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 13

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-25-00004 - Décision du 25 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 14

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-25-00004 - Décision du 25 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 15

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-25-00004 - Décision du 25 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 16

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-25-00004 - Décision du 25 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 17

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-25-00004 - Décision du 25 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 18

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-25-00004 - Décision du 25 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 19

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-25-00004 - Décision du 25 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 20

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-25-00004 - Décision du 25 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 21

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-25-00004 - Décision du 25 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 22

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-25-00004 - Décision du 25 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 23

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-25-00004 - Décision du 25 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 24

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-25-00004 - Décision du 25 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 25

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-25-00004 - Décision du 25 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 26

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-25-00004 - Décision du 25 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 27

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-25-00004 - Décision du 25 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 28

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-25-00004 - Décision du 25 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 29

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-25-00004 - Décision du 25 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 30

Direction Départementale des Territoires et de la Mer 35-2026-02-24-00004 2026-02-24 arrete 35 fonds urgence cereales signe 2 Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-24-00004 - 2026-02-24 arrete 35 fonds urgence cereales signe 2 31

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-24-00004 - 2026-02-24 arrete 35 fonds urgence cereales signe 2 32

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-24-00004 - 2026-02-24 arrete 35 fonds urgence cereales signe 2 33

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-02-24-00004 - 2026-02-24 arrete 35 fonds urgence cereales signe 2 34

Préfecture d'Ille-et-Vilaine 35-2026-02-20-00007 Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte « Vigipol » Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte « Vigipol » 35

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte « Vigipol » 36

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte « Vigipol » 37

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte « Vigipol » 38

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte « Vigipol » 39

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte « Vigipol » 40

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte « Vigipol » 41

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte « Vigipol » 42

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte « Vigipol » 43

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte « Vigipol » 44

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte « Vigipol » 45

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte « Vigipol » 46

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte « Vigipol » 47

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte « Vigipol » 48

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte « Vigipol » 49

Les actes de ce recueil

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC

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