RAA-35-2026-058 du 27 février 2026

ILLE-ET-VILAINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°35-2026-058 PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026

Sommaire Préfecture d'Ille-et-Vilaine / ARS DT 35 35-2025-02-05-00005 - avenant n° 1 à la Convention Constitutive du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale du dispositif « Un Chez Soi d'Abord Rennes métropole » (18 pages) Page 4 Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET 35-2026-02-26-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (3 pages) Page 23 35-2026-02-26-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 27 35-2026-02-26-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 32 35-2026-02-26-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 37 35-2026-02-26-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (5 pages) Page 42 35-2026-02-26-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 48 Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCIAT 35-2026-02-26-00008 - arrêté portant autorisation de pénétrer temporairement sur des propriétés privées closes ou non closes pour la réalisation de diagnostics hydromorphologiques de cours d'eau dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat territorial eau de l'unité de gestion vilaine est d'eaux & vilaine (8 pages) Page 53 35-2026-02-26-00007 - Arrêté portant autorisation de pénétrer temporairement sur des propriétés privées closes ou non closes pour la réalisation de diagnostics hydromorphologiques de cours d'eau dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat territorial eau de l'unité de gestion vilaine ouest d'eaux & vilaine (5 pages) Page 62 Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC 35-2026-02-27-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°35-2026-01-28-00016 du 28 janvier 2026 portant institution des commissions de propagande dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine de 2500 habitants et plus pour les élections municipales 2026 (9 pages) Page 68 2

Sous-Préfecture de Redon / Pôle sécurité 35-2026-02-25-00005 - Arrêté n° 24-35-2-091 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SAS OGF Services Funéraires à l'enseigne LE GAL Pompes Funèbres et Marbrerie (Caroline HIRBEC) à REDON (2 pages) Page 78 3

Préfecture d'Ille-et-Vilaine 35-2025-02-05-00005 avenant n° 1 à la Convention Constitutive du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale du dispositif « Un Chez Soi d'Abord Rennes métropole » Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-02-05-00005 - avenant n° 1 à la Convention Constitutive du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale du dispositif « Un Chez Soi d'Abord Rennes métropole » 4

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Préfecture d'Ille-et-Vilaine 35-2026-02-26-00001 Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 23

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 24

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 25

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 26

Préfecture d'Ille-et-Vilaine 35-2026-02-26-00002 Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 27

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 28

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 29

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 30

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 31

Préfecture d'Ille-et-Vilaine 35-2026-02-26-00003 Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 32

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 33

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 34

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 35

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 36

Préfecture d'Ille-et-Vilaine 35-2026-02-26-00004 Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 37

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 38

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 39

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 40

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 41

Préfecture d'Ille-et-Vilaine 35-2026-02-26-00005 Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 42

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 43

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 44

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 45

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 46

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 47

Préfecture d'Ille-et-Vilaine 35-2026-02-26-00006 Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 48

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 49

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 50

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 51

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 52

Préfecture d'Ille-et-Vilaine 35-2026-02-26-00008 arrêté portant autorisation de pénétrer temporairement sur des propriétés privées closes ou non closes pour la réalisation de diagnostics hydromorphologiques de cours d'eau dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat territorial eau de l'unité de gestion vilaine est d'eaux & vilaine Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00008 - arrêté portant autorisation de pénétrer temporairement sur des propriétés privées closes ou non closes pour la réalisation de diagnostics hydromorphologiques de cours d'eau dans le cadre de la mise en oeuvre du 53

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00008 - arrêté portant autorisation de pénétrer temporairement sur des propriétés privées closes ou non closes pour la réalisation de diagnostics hydromorphologiques de cours d'eau dans le cadre de la mise en oeuvre du 54

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00008 - arrêté portant autorisation de pénétrer temporairement sur des propriétés privées closes ou non closes pour la réalisation de diagnostics hydromorphologiques de cours d'eau dans le cadre de la mise en oeuvre du 55

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00008 - arrêté portant autorisation de pénétrer temporairement sur des propriétés privées closes ou non closes pour la réalisation de diagnostics hydromorphologiques de cours d'eau dans le cadre de la mise en oeuvre du 56

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00008 - arrêté portant autorisation de pénétrer temporairement sur des propriétés privées closes ou non closes pour la réalisation de diagnostics hydromorphologiques de cours d'eau dans le cadre de la mise en oeuvre du 57

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00008 - arrêté portant autorisation de pénétrer temporairement sur des propriétés privées closes ou non closes pour la réalisation de diagnostics hydromorphologiques de cours d'eau dans le cadre de la mise en oeuvre du 58

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00008 - arrêté portant autorisation de pénétrer temporairement sur des propriétés privées closes ou non closes pour la réalisation de diagnostics hydromorphologiques de cours d'eau dans le cadre de la mise en oeuvre du 59

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00008 - arrêté portant autorisation de pénétrer temporairement sur des propriétés privées closes ou non closes pour la réalisation de diagnostics hydromorphologiques de cours d'eau dans le cadre de la mise en oeuvre du 60

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00008 - arrêté portant autorisation de pénétrer temporairement sur des propriétés privées closes ou non closes pour la réalisation de diagnostics hydromorphologiques de cours d'eau dans le cadre de la mise en oeuvre du 61

Préfecture d'Ille-et-Vilaine 35-2026-02-26-00007 Arrêté portant autorisation de pénétrer temporairement sur des propriétés privées closes ou non closes pour la réalisation de diagnostics hydromorphologiques de cours d'eau dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat territorial eau de l'unité de gestion vilaine ouest d'eaux & vilaine Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00007 - Arrêté portant autorisation de pénétrer temporairement sur des propriétés privées closes ou non closes pour la réalisation de diagnostics hydromorphologiques de cours d'eau dans le cadre de la mise en oeuvre du 62

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00007 - Arrêté portant autorisation de pénétrer temporairement sur des propriétés privées closes ou non closes pour la réalisation de diagnostics hydromorphologiques de cours d'eau dans le cadre de la mise en oeuvre du 63

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00007 - Arrêté portant autorisation de pénétrer temporairement sur des propriétés privées closes ou non closes pour la réalisation de diagnostics hydromorphologiques de cours d'eau dans le cadre de la mise en oeuvre du 64

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00007 - Arrêté portant autorisation de pénétrer temporairement sur des propriétés privées closes ou non closes pour la réalisation de diagnostics hydromorphologiques de cours d'eau dans le cadre de la mise en oeuvre du 65

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00007 - Arrêté portant autorisation de pénétrer temporairement sur des propriétés privées closes ou non closes pour la réalisation de diagnostics hydromorphologiques de cours d'eau dans le cadre de la mise en oeuvre du 66

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-26-00007 - Arrêté portant autorisation de pénétrer temporairement sur des propriétés privées closes ou non closes pour la réalisation de diagnostics hydromorphologiques de cours d'eau dans le cadre de la mise en oeuvre du 67

Préfecture d'Ille-et-Vilaine 35-2026-02-27-00003 Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°35-2026-01-28-00016 du 28 janvier 2026 portant institution des commissions de propagande dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine de 2500 habitants et plus pour les élections municipales 2026 Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-27-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°35-2026-01-28-00016 du 28 janvier 2026 portant institution des commissions de propagande dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine de 2500 habitants et plus 68

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-27-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°35-2026-01-28-00016 du 28 janvier 2026 portant institution des commissions de propagande dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine de 2500 habitants et plus 69

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-27-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°35-2026-01-28-00016 du 28 janvier 2026 portant institution des commissions de propagande dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine de 2500 habitants et plus 70

1 ARRONDISSEMENT DE RENNES ( 53 communes) Salles et horaires Communes Membres de la commission de propagande Magistrats Agents publics désignés par le Préfet Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants BOURGBARRÉ Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl M. KERDRAON Tanguy Mme TRIQUET Mélanie BRUZ Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl M. MALTRUD Hervé-Pierre Mme Maryse GOSSET Mme SANTI-LEGRAND Dominique CHARTRES DE BRETAGNE Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme SEVESTRE Julie M. CORBIN Gwenaël NOYAL-CHÂTILLON-SUR-SEICHE Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme PIVEUX Hélène M. SALAÜN Anthony Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme GORIN Anaïs M. LE MARRE Dominique PONT-PÉAN Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl M. LEFRANC Hervé Mme COLOMBEL Martine ACIGNÉ Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme LAMIRAL Isabelle Mme MONFORT Nadège Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme LEMOINE Magali Mme LENOIR Garance CESSON-SEVIGNÉ Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme BATARD Céline M. RUSTENHOLZ Pierre CHANTEPIE Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl M. SAULNIER Gilles M. TOUCHAIS Olivier Mme BETTON Sandrine LIFFRÉ Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme REDOU Nolwenn Mme LECHAUX Anne-Marie THORIGNÉ-FOUILLARD Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme LARMET Gaëlle VERN-SUR-SEICHE Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme MORET Anne-Charlotte Mme DESSIER Caroline RENNES Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme NICOT Émilie Mme HUET Hélène Secrétariat de la commission de propagande (Mairie) Représentants de l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande Tribunal judiciaire de RENNES Salle 300 09h00 – 10h00 Mme Claire SOURDIN Première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes M. Alexis EVEILLARD Vice-président chargé des fonctions de juge d’instruction au tribunal judiciaire de Rennes Mme Claire SOURDIN Première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes M. Alexis EVEILLARD Vice-président chargé des fonctions de juge d’instruction au tribunal judiciaire de Rennes Mme Claire SOURDIN Première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes M. Alexis EVEILLARD Vice-président chargé des fonctions de juge d’instruction au tribunal judiciaire de Rennes Mme Claire SOURDIN Première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes M. Alexis EVEILLARD Vice-président chargé des fonctions de juge d’instruction au tribunal judiciaire de Rennes ORGÈRES Mme Claire SOURDIN Première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes M. Alexis EVEILLARD Vice-président chargé des fonctions de juge d’instruction au tribunal judiciaire de Rennes Mme Claire SOURDIN Première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes M. Alexis EVEILLARD Vice-président chargé des fonctions de juge d’instruction au tribunal judiciaire de Rennes Tribunal judiciaire de RENNES Salle 300 10h00 – 11h00 Mme Caroline ABIVEN Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes Mme Emmanuelle GOSSELIN Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Rennes LA BOUËXIÈRE Mme Caroline ABIVEN Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes Mme Emmanuelle GOSSELIN Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Rennes Mme Caroline ABIVEN Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes Mme Emmanuelle GOSSELIN Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Rennes Mme Caroline ABIVEN Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes Mme Emmanuelle GOSSELIN Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Rennes Mme Caroline ABIVEN Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes Mme Emmanuelle GOSSELIN Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Rennes Mme Caroline ABIVEN Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes Mme Emmanuelle GOSSELIN Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Rennes Mme ANDRÉ Frédérique Mme Caroline ABIVEN Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes Mme Emmanuelle GOSSELIN Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Rennes Tribunal judiciaire de RENNES Salle 300 11h00 – 12h00 Mme Alice MAZENC Présidente du tribunal judiciaire de Rennes M. Killian MAILLEFAUD Juge des contentieux de la protection eu tribunal judiciaire de Rennes Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-27-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°35-2026-01-28-00016 du 28 janvier 2026 portant institution des commissions de propagande dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine de 2500 habitants et plus 71

Page 2 Salles et horaires Communes Membres de la commission de propagande Magistrats Agents publics désignés par le Préfet Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Secrétariat de la commission de propagande (Mairie) Représentants de l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme POUBANNE Angélique Mme Nathalie GAUTIER CINTRÉ Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme GAULTIER REUNGOAT Françoise Mme PLANCHOT Sandra BRETEIL Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme DUHAULT Delphine Mme APERT Sandrine IFFENDIC Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme LE BECHEC-GAILLARD Nathalie Mme BAZIN Marie-Laure MONTFORT-SUR-MEU Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme REINHORN Anne-Marie M. BALIN David PLEUMELEUC Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme DEFFAINS Laurie Mme THOMAS Delphine Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl M. HAMON Jean-Philippe Mme DELAROCHE Claire TALENSAC Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl M. POISSENOT Gwénolé Mme LE CALVEZ Valérie Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme LECLERC Sandrine Mme TONNEL-DESEVEDAVY Sophie CHAVAGNE Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl M. CONGRAS Laurent Mme FALAISE Céline L ‘HERMITAGE Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme DUCHER Sarah Mme LEMAITRE Pascaline MORDELLES Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl M. BOUGEARD Aurélien Mme BOULEY Corinne Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme MIOSSEC Catherine Mme LEBORGNE Maryline LE RHEU Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme TOXE Cécile Mme VIARRE Véronique SAINT-GILLES Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme MECHINEAU Angéline Mme LE CORRE Karine Mme PERROT Sandy Tribunal judiciaire de RENNES Salle 300 13h00 – 14h00 BEDÉE M. Clément HERBO Vice-président chargé des fonctions de juge d’instruction au tribunal judiciaire de Rennes Mme Mélanie FRENEL Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes M. Clément HERBO Vice-président chargé des fonctions de juge d’instruction au tribunal judiciaire de Rennes Mme Mélanie FRENEL Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes M. Clément HERBO Vice-président chargé des fonctions de juge d’instruction au tribunal judiciaire de Rennes Mme Mélanie FRENEL Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes M. Clément HERBO Vice-président chargé des fonctions de juge d’instruction au tribunal judiciaire de Rennes Mme Mélanie FRENEL Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes M. Clément HERBO Vice-président chargé des fonctions de juge d’instruction au tribunal judiciaire de Rennes Mme Mélanie FRENEL Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes M. Clément HERBO Vice-président chargé des fonctions de juge d’instruction au tribunal judiciaire de Rennes Mme Mélanie FRENEL Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes SAINT-MÉEN-LE-GRAND M. Clément HERBO Vice-président chargé des fonctions de juge d’instruction au tribunal judiciaire de Rennes Mme Mélanie FRENEL Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes M. Clément HERBO Vice-président chargé des fonctions de juge d’instruction au tribunal judiciaire de Rennes Mme Mélanie FRENEL Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Tribunal judiciaire de RENNES Salle 300 14h00 – 15h00 BRÉAL-SOUS-MONTFORT Mme Valérie GORLIN Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rennes Mme Laure HUMEAU Première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme Valérie GORLIN Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rennes Mme Laure HUMEAU Première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme Valérie GORLIN Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rennes Mme Laure HUMEAU Première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme Valérie GORLIN Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rennes Mme Laure HUMEAU Première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes PLÉLAN-LE-GRAND Mme Valérie GORLIN Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rennes Mme Laure HUMEAU Première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme Valérie GORLIN Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rennes Mme Laure HUMEAU Première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme Valérie GORLIN Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rennes Mme Laure HUMEAU Première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-27-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°35-2026-01-28-00016 du 28 janvier 2026 portant institution des commissions de propagande dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine de 2500 habitants et plus 72

Page 3 Salles et horaires Communes Membres de la commission de propagande Magistrats Agents publics désignés par le Préfet Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Secrétariat de la commission de propagande (Mairie) Représentants de l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande CHÂTEAUGIRON Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme ROCHEREAU Myriam Mme AVIS Lia CORPS-NUDS Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme LAGOGUÉ Mireille Pierre LE BOT DOMLOUP Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme GOAZIOU Laurence M. PICARD Édouard Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme GARNIER Elaine M. GOURVENNEC Jérôme Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme BOUBAKER Nadine M. BROOKBANK Ludovic NOUVOITOU Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme STANISLAS Maïwenn Mme BARAIS Sylvie NOYAL-SOUS-VILAINE Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme LANCIEN Stéphanie Mme CHALMEL Claudine Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme COUÉ Claire Mme BOURVIC Linda SAINT-ERBLON Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl M. LE JOLIFF HOMO Jérôme Mme BRETAGNE Margaux M. VIOLLET Guillaume SERVON-SUR-VILAINE Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme MAIGNAN CLEMENT Sandrine Mme GAUTIER Carmen Tribunal judiciaire de RENNES Salle 300 15h00 – 16h00 Mme Hélène RAPITEAU Juge au tribunal judiciaire de Rennes Mme Raphaële BAIL Première vice-présidente en charge des fonctions de juge d’instruction au tribunal de Rennes Mme BOUCHÉ Enola Mme Hélène RAPITEAU Juge au tribunal judiciaire de Rennes Mme Raphaële BAIL Première vice-présidente en charge des fonctions de juge d’instruction au tribunal de Rennes Mme Hélène RAPITEAU Juge au tribunal judiciaire de Rennes Mme Raphaële BAIL Première vice-présidente en charge des fonctions de juge d’instruction au tribunal de Rennes JANZÉ Mme Hélène RAPITEAU Juge au tribunal judiciaire de Rennes Mme Raphaële BAIL Première vice-présidente en charge des fonctions de juge d’instruction au tribunal de Rennes LAILLÉ Mme Hélène RAPITEAU Juge au tribunal judiciaire de Rennes Mme Raphaële BAIL Première vice-présidente en charge des fonctions de juge d’instruction au tribunal de Rennes Mme Hélène RAPITEAU Juge au tribunal judiciaire de Rennes Mme Raphaële BAIL Première vice-présidente en charge des fonctions de juge d’instruction au tribunal de Rennes Mme Hélène RAPITEAU Juge au tribunal judiciaire de Rennes Mme Raphaële BAIL Première vice-présidente en charge des fonctions de juge d’instruction au tribunal de Rennes PIRÉ-CHANCÉ Mme Hélène RAPITEAU Juge au tribunal judiciaire de Rennes Mme Raphaële BAIL Première vice-présidente en charge des fonctions de juge d’instruction au tribunal de Rennes Mme Hélène RAPITEAU Juge au tribunal judiciaire de Rennes Mme Raphaële BAIL Première vice-présidente en charge des fonctions de juge d’instruction au tribunal de Rennes Mme Hélène RAPITEAU Juge au tribunal judiciaire de Rennes Mme Raphaële BAIL Première vice-présidente en charge des fonctions de juge d’instruction au tribunal de Rennes Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-27-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°35-2026-01-28-00016 du 28 janvier 2026 portant institution des commissions de propagande dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine de 2500 habitants et plus 73

Page 4 Salles et horaires Communes Membres de la commission de propagande Magistrats Agents publics désignés par le Préfet Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Secrétariat de la commission de propagande (Mairie) Représentants de l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande BETTON Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine Mme BESNARD Marie-Laure Mme MERINDOL Hélène LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine Mme LE BOURHIS Patricia Mme BRÉAL Sandrine Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine M. NOUVEL Hervé Mme BOURSAULT Marylène MELESSE Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine M. LOUIS Lucas Mme DORVAL Émilie Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine Mme VAYSSE Audrey M. VEILLON Laurent MONTGERMONT Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine M. GOUEDARD Guillaume Mme MARIZY Laurence Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine M. LE BRETON Damien Mme BOULMER Amandine Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine M. VANHOVE Laurent Mme DVORAZNAK Emmanuelle SENS-DE-BRETAGNE Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine Mme FINGLER Aurélie M. APETOH Timothé MONTAUBAN-DE-BRETAGNE Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine Mme LEBRETON Élodie Mme DEPONTFARCY Françoise Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine Mme BREHIER Fanny Mme SERVO Gwénaëlle Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine M. PELERIN Laurent Mme DAVID Catherine SAINT-JACQUES DE LA LANDE Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine M. MAILLARD Martin Mme PINET Léonore Mme CHANTREL Béatrice VEZIN-LE-COQUET Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine Mme LE DOARÉ Anne-Sophie Mme PRUNERA Emmanuelle Tribunal judiciaire de RENNES Salle 350 09h00 -10h00 Mme Caroline GOSSET Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme Agnès AL-TAKARLI Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme Caroline GOSSET Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme Agnès AL-TAKARLI Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes GÉVEZÉ Mme Caroline GOSSET Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme Agnès AL-TAKARLI Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme Caroline GOSSET Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme Agnès AL-TAKARLI Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes LA MÉZIÈRE Mme Caroline GOSSET Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme Agnès AL-TAKARLI Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme Caroline GOSSET Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme Agnès AL-TAKARLI Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes SAINT-AUBIN-D’AUBIGNÉ Mme Caroline GOSSET Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme Agnès AL-TAKARLI Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes SAINT-GRÉGOIRE Mme Caroline GOSSET Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme Agnès AL-TAKARLI Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme Caroline GOSSET Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme Agnès AL-TAKARLI Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Tribunal judiciaire de RENNES Salle 350 10h00 -11h00 Mme Maud CASAGRANDE Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes Mme Eve RAPILLY Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes PACÉ Mme Maud CASAGRANDE Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes Mme Eve RAPILLY Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes ROMILLÉ Mme Maud CASAGRANDE Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes Mme Eve RAPILLY Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme Maud CASAGRANDE Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes Mme Eve RAPILLY Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme Maud CASAGRANDE Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes Mme Eve RAPILLY Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-27-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°35-2026-01-28-00016 du 28 janvier 2026 portant institution des commissions de propagande dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine de 2500 habitants et plus 74

Page 5 ( 16 communes) Salles et horaires Communes Membres de la commission de propagande Magistrats Agents publics désignés par le Préfet Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine M. ROUSSEAU Arnaud M. GASPAR Silvestre CHÂTEAUBOURG Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine Mme PIRON Shirley Mme GARDAN Manuela ÉTRELLES Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine Mme GASLAIN Naïk Mme DAVID Marine Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine Mme LAMOUREUX Aurore Mme CUSINATO Aline Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine M. MESSE Mikaël Mme CHAVIGNON Estelle Mme DENIS Ludivine FOUGERES Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène Mme BIET Béatrice Mme BERTHELOT Myriam LÉCOUSSE Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène Mme JOLIVEL Céline Mme DEMÉ Carol-anne LOUVIGNE-DU-DESERT Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène M. RENAULT Damien SAINT-AUBIN-DU-CORMIER Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène M. GAUDICHEAU Laurent Mme VIEL Céline MAEN ROCH Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène Mme CORNET Mathilde Mme HAMON Laurence RIVES-DU-COUESNON Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène M. COTREL Hugo Mme DUVAL Julie VAL-COUESNON Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène M. BAUDRY Thierry BAIS Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène M. NIGNOL Clément Mme MARCEAU Florence LA GUERCHE DE BRETAGNE Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène M. MILLE Benjamin Mme HUNAULT Claudine MARTIGNE-FERCHAUD Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène M. CLOATRE Olivier Mme MERCERIE Jessica RETIERS Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène Mme GEFFARD Annie ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ Secrétariat de la commission de propagande (Mairie) Représentants de l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande Tribunal judiciaire de RENNES Salle 350 11h00 – 12h00 ARGENTRÉ-DU-PLESSIS Mme BOUDIER Julie Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme TERNOY Manon Juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Rennes Mme BOUDIER Julie Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme TERNOY Manon Juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Rennes Mme BOUDIER Julie Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme TERNOY Manon Juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Rennes VAL D’IZÉ Mme BOUDIER Julie Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme TERNOY Manon Juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Rennes VITRÉ Mme BOUDIER Julie Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme TERNOY Manon Juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Rennes Tribunal judiciaire de RENNES Salle 350 13h00 – 14h00 Mme MORVAN Sabine Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes M. VALNET Clément Juge des enfants au tribunal judiciaire de Rennes Mme MORVAN Sabine Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes M. VALNET Clément Juge des enfants au tribunal judiciaire de Rennes Mme MORVAN Sabine Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes M. VALNET Clément Juge des enfants au tribunal judiciaire de Rennes Mme FOURÉ Marina Mme MORVAN Sabine Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes M. VALNET Clément Juge des enfants au tribunal judiciaire de Rennes Mme MORVAN Sabine Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes M. VALNET Clément Juge des enfants au tribunal judiciaire de Rennes Mme MORVAN Sabine Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes M. VALNET Clément Juge des enfants au tribunal judiciaire de Rennes Mme MORVAN Sabine Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes M. VALNET Clément Juge des enfants au tribunal judiciaire de Rennes Mme VALLÉE Nathalie Tribunal judiciaire de RENNES Salle 350 14h00 – 15h00 M. BOYMOND Philippe Vice-président au tribunal judiciaire de Rennes Mme ROULET Aurore Vice-présidente en charge des fonctions de juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Rennes M. BOYMOND Philippe Vice-président au tribunal judiciaire de Rennes Mme ROULET Aurore Vice-présidente en charge des fonctions de juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Rennes M. BOYMOND Philippe Vice-président au tribunal judiciaire de Rennes Mme ROULET Aurore Vice-présidente en charge des fonctions de juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Rennes M. BOYMOND Philippe Vice-président au tribunal judiciaire de Rennes Mme ROULET Aurore Vice-présidente en charge des fonctions de juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Rennes Mme DEMÉ Isabelle Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-27-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°35-2026-01-28-00016 du 28 janvier 2026 portant institution des commissions de propagande dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine de 2500 habitants et plus 75

Page 6 ARRONDISSEMENT DE REDON ( 13 communes) Salles et horaires Communes Membres de la commission de propagande Magistrats Agents publics désignés par le Préfet Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants BAIN-DE-BRETAGNE Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène M. DASSULE Richard Mme BARRAY Olivia BAINS-SUR-OUST Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène M. DUPUIS Yann Mme BAUCHET-DOUAUD Murielle GRAND-FOUGERAY Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène M. THOMAS Cyril Mme AMAUCÉ Virgine GUIPRY-MESSAC Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène Mme MINSSIEUX Frédérique Mme BOISSARD Mylène PIPRIAC Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène M. LE GALL Franck Mme SALMON Céline Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène Mme VERRON Manon Mme BIET Sandrine REDON Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène Mme BOUVRON Sandra Mme GUÉRIN Nathalie BOURG-DES-COMPTES Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène Mme JEGO Pascale MADORÉ Sandrina CREVIN Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène M. RETO Vincent Mme ARNAL Cécile GOVEN Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène Mme RENAUD Karine M. PICARD Hervé GUICHEN Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène Mme COURAUD Marie-Claude Mme BOUVIER Angélique GUIGNEN Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène M. ROBIN Joël Mme LEVEIL Régine VAL D’ANAST Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène Mme VILLAEYS Karine Mme ESLAN Marie-Anne Secrétariat de la commission de propagande (Mairie) Représentants de l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande Tribunal judiciaire de RENNES Salle 350 15h00 – 16h00 M. François LAVALLIERE François Premier Vice-président au tribunal judiciaire de Rennes Mme Caroline TROADEC Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes M. François LAVALLIERE François Premier Vice-président au tribunal judiciaire de Rennes Mme Caroline TROADEC Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes M. François LAVALLIERE François Premier Vice-président au tribunal judiciaire de Rennes Mme Caroline TROADEC Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes M. François LAVALLIERE François Premier Vice-président au tribunal judiciaire de Rennes Mme Caroline TROADEC Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes M. François LAVALLIERE François Premier Vice-président au tribunal judiciaire de Rennes Mme Caroline TROADEC Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes PLÉCHATEL M. François LAVALLIERE François Premier Vice-président au tribunal judiciaire de Rennes Mme Caroline TROADEC Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes M. François LAVALLIERE François Premier Vice-président au tribunal judiciaire de Rennes Mme Caroline TROADEC Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes Tribunal judiciaire de RENNES Salle 350 16h00 – 17h00 Mme Maryline BOIZARD Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme Guénaëlle BOSCHER Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme Maryline BOIZARD Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme Guénaëlle BOSCHER Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme Maryline BOIZARD Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme Guénaëlle BOSCHER Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme Maryline BOIZARD Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme Guénaëlle BOSCHER Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme Maryline BOIZARD Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme Guénaëlle BOSCHER Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme Maryline BOIZARD Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Mme Guénaëlle BOSCHER Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-27-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°35-2026-01-28-00016 du 28 janvier 2026 portant institution des commissions de propagande dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine de 2500 habitants et plus 76

Page 7 ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO ( 17 communes) Salles et horaires Communes Membres de la commission de propagande Magistrats Agents publics désignés par le Préfet Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants CANCALE M. LEMATELOT Jean-François M. EUDES Alain Mme FRÉMONT Valérie COMBOURG M. LEMATELOT Jean-François Mme Hélène LEPELTIER M. CORRE Bertrand Mme HARANG Laurence DINARD M. LEMATELOT Jean-François Mme RANJAN Vishmika Mme GILBERT Catherine DOL-DE-BRETAGNE M. LEMATELOT Jean-François Mme LEGRIS Fanny LA FRESNAIS M. LEMATELOT Jean-François M. SAMSON Corentin LA RICHARDAIS M. LEMATELOT Jean-François VETTIER Tatiana FARGETTE Gwenola MESNIL-ROC’H M. LEMATELOT Jean-François M. LUTZ Maxime Mme COLAS Anne-Isabelle MINIAC-MORVAN M. LEMATELOT Jean-François Mme DANJOU Marion M. LOUAPRE Pierre-Yves PLERGUER M. LEMATELOT Jean-François Mme BAILBLE Véronique Mme LAMBERT Annie PLEURTUIT M. LEMATELOT Jean-François Mme MONCUS Hélène Mme DAVY Céline SAINT-COULOMB M. LEMATELOT Jean-François Mme MALOISEL Céline Mme GLEMOT Marie-Noëlle SAINT-DOMINEUC M. LEMATELOT Jean-François Mme BÉASSE Violaine SAINT-JOUAN-DES-GUERETS M. LEMATELOT Jean-François M. MARIE-BRIENS Steven M. VICET Estéban SAINT-MÉLOIR-DES-ONDES M. LEMATELOT Jean-François M. DELOU Vincent M. FOURREAU Sylvain SAINT-LUNAIRE M. LEMATELOT Jean-François Mme MURGALÉ Élodie SAINT-MALO M. LEMATELOT Jean-François Mme HORVAIS Marie-Sylvie TINTÉNIAC M. LEMATELOT Jean-François Mme FAUVEL Sandrine Secrétariat de la commission de propagande (Mairie) Représentants de l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande Tribunal Judiciaire de Saint-Malo Salle d’audience D À partir de 14h00 M. Gwenolé PLOUX Président du tribunal judiciaire de Saint-Malo Mme Angélique Dingreville Juge au tribunal judiciaire de Saint-Malo M. Gwenolé PLOUX Président du tribunal judiciaire de Saint-Malo Mme Angélique Dingreville Juge au tribunal judiciaire de Saint-Malo M. Gwenolé PLOUX Président du tribunal judiciaire de Saint-Malo Mme Angélique Dingreville Juge au tribunal judiciaire de Saint-Malo M. Gwenolé PLOUX Président du tribunal judiciaire de Saint-Malo Mme Angélique Dingreville Juge au tribunal judiciaire de Saint-Malo M. GUÉRIN François M. Gwenolé PLOUX Président du tribunal judiciaire de Saint-Malo Mme Angélique Dingreville Juge au tribunal judiciaire de Saint-Malo Mme DE JÉSUS Élise M. Gwenolé PLOUX Président du tribunal judiciaire de Saint-Malo Mme Angélique Dingreville Juge au tribunal judiciaire de Saint-Malo M. Gwenolé PLOUX Président du tribunal judiciaire de Saint-Malo Mme Angélique Dingreville Juge au tribunal judiciaire de Saint-Malo M. Gwenolé PLOUX Président du tribunal judiciaire de Saint-Malo Mme Angélique Dingreville Juge au tribunal judiciaire de Saint-Malo M. Gwenolé PLOUX Président du tribunal judiciaire de Saint-Malo Mme Angélique Dingreville Juge au tribunal judiciaire de Saint-Malo M. Gwenolé PLOUX Président du tribunal judiciaire de Saint-Malo Mme Angélique Dingreville Juge au tribunal judiciaire de Saint-Malo M. Gwenolé PLOUX Président du tribunal judiciaire de Saint-Malo Mme Angélique Dingreville Juge au tribunal judiciaire de Saint-Malo M. Gwenolé PLOUX Président du tribunal judiciaire de Saint-Malo Mme Angélique Dingreville Juge au tribunal judiciaire de Saint-Malo Mme ROBIN Nicole M. Gwenolé PLOUX Président du tribunal judiciaire de Saint-Malo Mme Angélique Dingreville Juge au tribunal judiciaire de Saint-Malo M. Gwenolé PLOUX Président du tribunal judiciaire de Saint-Malo Mme Angélique Dingreville Juge au tribunal judiciaire de Saint-Malo M. Gwenolé PLOUX Président du tribunal judiciaire de Saint-Malo Mme Angélique Dingreville Juge au tribunal judiciaire de Saint-Malo Mme MARJOT LEBEAU Anne- Sylvanie M. Gwenolé PLOUX Président du tribunal judiciaire de Saint-Malo Mme Angélique Dingreville Juge au tribunal judiciaire de Saint-Malo Mme SÉROT Anne-Marie M. Gwenolé PLOUX Président du tribunal judiciaire de Saint-Malo Mme Angélique Dingreville Juge au tribunal judiciaire de Saint-Malo Mme BÉZIEL-D’ARGEMONT Véronique Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-27-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°35-2026-01-28-00016 du 28 janvier 2026 portant institution des commissions de propagande dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine de 2500 habitants et plus 77

Sous-Préfecture de Redon 35-2026-02-25-00005 Arrêté n° 24-35-2-091 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SAS OGF Services Funéraires à l'enseigne LE GAL Pompes Funèbres et Marbrerie (Caroline HIRBEC) à REDON Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-02-25-00005 - Arrêté n° 24-35-2-091 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SAS OGF Services Funéraires à l'enseigne LE GAL Pompes Funèbres et Marbrerie (Caroline HIRBEC) à REDON 78

Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-02-25-00005 - Arrêté n° 24-35-2-091 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SAS OGF Services Funéraires à l'enseigne LE GAL Pompes Funèbres et Marbrerie (Caroline HIRBEC) à REDON 79

Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-02-25-00005 - Arrêté n° 24-35-2-091 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SAS OGF Services Funéraires à l'enseigne LE GAL Pompes Funèbres et Marbrerie (Caroline HIRBEC) à REDON 80

Les actes de ce recueil

Préfecture d'Ille-et-Vilaine / ARS DT 35

Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET

Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCIAT

Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC

Sous-Préfecture de Redon / Pôle sécurité

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