Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine

RAA-35-2026-061 du 4 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 4 mars 2026

8actes

28pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

8 actes

Direction Régionale des Finances publiques

Délégation générale de signature de Christophe KERGUELEN, responsable du service des impôts des particuliers de Rennes 2, aux agents de sa structure
Acte du 1 mars 20264 pages35-2026-03-01-00001

Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCIAT

Arrêté préfectoral portant prorogation de la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC multisite sur la commune de Saint-Grégoire
Acte du 2 mars 20262 pages35-2026-03-02-00015

Préfecture d'Ille-et-Vilaine / Service interministériel de défense et de protection civile

Levée d'interdiction d'accès des chemins de halage de la Vilaine
Acte du 3 mars 20262 pages35-2026-03-03-00005

Sous-Préfecture de Redon / Pôle sécurité

Arrêté n° 21-35-1-056 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SARL CENTRE FUNERAIRE GOUDAL JOUENNE (PELE GOUDAL Carmen et GOUDAL Matthias) à FOUGERES
Acte du 3 mars 20262 pages35-2026-03-03-00004
Arrêté n° 21-35-1-057 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SARL CENTRE FUNERAIRE GOUDAL JOUENNE (PELE GOUDAL Carmen et GOUDAL Matthias) à FOUGERES
Acte du 3 mars 20262 pages35-2026-03-03-00003
Arrêté n° 26-35-1-056 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SAS CENTRE FUNERAIRE GOUDAL-JOUENNE (SUIRE-DURON Jean-Charles) à FOUGERES
Acte du 3 mars 20262 pages35-2026-03-03-00002
Arrêté n° 26-35-1-057 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SAS CENTRE FUNERAIRE GOUDAL-JOUENNE (SUIRE-DURON Jean-Charles) à FOUGERES
Acte du 3 mars 20262 pages35-2026-03-03-00001
Arrêté n° 26-35-2-071 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement Mairie GOVEN à GOVEN
Acte du 3 février 20262 pages35-2026-02-03-00013

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 28 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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ILLE-ET-VILAINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°35-2026-061 PUBLIÉ LE 4 MARS 2026

Sommaire Direction Régionale des Finances publiques / 35-2026-03-01-00001 - Délégation générale de signature de Christophe KERGUELEN, responsable du service des impôts des particuliers de Rennes 2, aux agents de sa structure (4 pages) Page 3 Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCIAT 35-2026-03-02-00015 - Arrêté préfectoral portant prorogation de la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC multisite sur la commune de Saint-Grégoire (2 pages) Page 8 Préfecture d'Ille-et-Vilaine / Service interministériel de défense et de protection civile 35-2026-03-03-00005 - Levée d'interdiction d'accès des chemins de halage de la Vilaine (2 pages) Page 11 Sous-Préfecture de Redon / Pôle sécurité 35-2026-03-03-00004 - Arrêté n° 21-35-1-056 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SARL CENTRE FUNERAIRE GOUDAL JOUENNE (PELE GOUDAL Carmen et GOUDAL Matthias) à FOUGERES (2 pages) Page 14 35-2026-03-03-00003 - Arrêté n° 21-35-1-057 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SARL CENTRE FUNERAIRE GOUDAL JOUENNE (PELE GOUDAL Carmen et GOUDAL Matthias) à FOUGERES (2 pages) Page 17 35-2026-03-03-00002 - Arrêté n° 26-35-1-056 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SAS CENTRE FUNERAIRE GOUDAL-JOUENNE (SUIRE-DURON Jean-Charles) à FOUGERES (2 pages) Page 20 35-2026-03-03-00001 - Arrêté n° 26-35-1-057 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SAS CENTRE FUNERAIRE GOUDAL-JOUENNE (SUIRE-DURON Jean-Charles) à FOUGERES (2 pages) Page 23 35-2026-02-03-00013 - Arrêté n° 26-35-2-071 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement Mairie GOVEN à GOVEN (2 pages) Page 26 2

Direction Régionale des Finances publiques 35-2026-03-01-00001 Délégation générale de signature de Christophe KERGUELEN, responsable du service des impôts des particuliers de Rennes 2, aux agents de sa structure Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-03-01-00001 - Délégation générale de signature de Christophe KERGUELEN, responsable du service des impôts des particuliers de Rennes 2, aux agents de sa structure 3

Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-03-01-00001 - Délégation générale de signature de Christophe KERGUELEN, responsable du service des impôts des particuliers de Rennes 2, aux agents de sa structure 4

Préfecture d'Ille-et-Vilaine 35-2026-03-02-00015 Arrêté préfectoral portant prorogation de la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC multisite sur la commune de Saint-Grégoire Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-02-00015 - Arrêté préfectoral portant prorogation de la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC multisite sur la commune de Saint-Grégoire 8

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-02-00015 - Arrêté préfectoral portant prorogation de la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC multisite sur la commune de Saint-Grégoire 9

Préfecture d'Ille-et-Vilaine 35-2026-03-03-00005 Levée d'interdiction d'accès des chemins de halage de la Vilaine Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-03-00005 - Levée d'interdiction d'accès des chemins de halage de la Vilaine 11

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-03-00005 - Levée d'interdiction d'accès des chemins de halage de la Vilaine 12

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-03-00005 - Levée d'interdiction d'accès des chemins de halage de la Vilaine 13

Sous-Préfecture de Redon 35-2026-03-03-00004 Arrêté n° 21-35-1-056 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SARL CENTRE FUNERAIRE GOUDAL JOUENNE (PELE GOUDAL Carmen et GOUDAL Matthias) à FOUGERES Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-03-03-00004 - Arrêté n° 21-35-1-056 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SARL CENTRE FUNERAIRE GOUDAL JOUENNE (PELE GOUDAL Carmen et GOUDAL Matthias) à FOUGERES 14

Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-03-03-00004 - Arrêté n° 21-35-1-056 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SARL CENTRE FUNERAIRE GOUDAL JOUENNE (PELE GOUDAL Carmen et GOUDAL Matthias) à FOUGERES 15

Sous-Préfecture de Redon 35-2026-03-03-00003 Arrêté n° 21-35-1-057 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SARL CENTRE FUNERAIRE GOUDAL JOUENNE (PELE GOUDAL Carmen et GOUDAL Matthias) à FOUGERES Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-03-03-00003 - Arrêté n° 21-35-1-057 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SARL CENTRE FUNERAIRE GOUDAL JOUENNE (PELE GOUDAL Carmen et GOUDAL Matthias) à FOUGERES 17

Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-03-03-00003 - Arrêté n° 21-35-1-057 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SARL CENTRE FUNERAIRE GOUDAL JOUENNE (PELE GOUDAL Carmen et GOUDAL Matthias) à FOUGERES 18

Sous-Préfecture de Redon 35-2026-03-03-00002 Arrêté n° 26-35-1-056 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SAS CENTRE FUNERAIRE GOUDAL-JOUENNE (SUIRE-DURON Jean-Charles) à FOUGERES Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-03-03-00002 - Arrêté n° 26-35-1-056 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SAS CENTRE FUNERAIRE GOUDAL-JOUENNE (SUIRE-DURON Jean-Charles) à FOUGERES 20

Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-03-03-00002 - Arrêté n° 26-35-1-056 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SAS CENTRE FUNERAIRE GOUDAL-JOUENNE (SUIRE-DURON Jean-Charles) à FOUGERES 21

Sous-Préfecture de Redon 35-2026-03-03-00001 Arrêté n° 26-35-1-057 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SAS CENTRE FUNERAIRE GOUDAL-JOUENNE (SUIRE-DURON Jean-Charles) à FOUGERES Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-03-03-00001 - Arrêté n° 26-35-1-057 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SAS CENTRE FUNERAIRE GOUDAL-JOUENNE (SUIRE-DURON Jean-Charles) à FOUGERES 23

Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-03-03-00001 - Arrêté n° 26-35-1-057 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SAS CENTRE FUNERAIRE GOUDAL-JOUENNE (SUIRE-DURON Jean-Charles) à FOUGERES 24

Sous-Préfecture de Redon 35-2026-02-03-00013 Arrêté n° 26-35-2-071 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement Mairie GOVEN à GOVEN Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-02-03-00013 - Arrêté n° 26-35-2-071 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement Mairie GOVEN à GOVEN 26

Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-02-03-00013 - Arrêté n° 26-35-2-071 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement Mairie GOVEN à GOVEN 27

Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-02-03-00013 - Arrêté n° 26-35-2-071 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement Mairie GOVEN à GOVEN 28

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