Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine
RAA-35-2026-067 du 16 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 mars 2026
10actes
47pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre hospitalier de Rennes
Décision de délégation de signature 2026-097
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
2026 0313 Pref DDTM SubdSign Gen
2026 0313 Pref DDTM SubdSign OSD
2026 0313 Pref DDTM SubdSign PA
260312 AP régime forestier Moterfil
Direction Régionale des Finances publiques
Arrêté de fermeture du service d'appui à la publicité foncière de Redon et du service départemental de publicité foncière les 8 et 9 avril 2026
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
Arrêté préfectoral constatant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique et autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares d'Ille-et-Vilaine
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Saint-Pern à aliéner des biens immobiliers à SORBEY (Moselle)
Arrêté préfectoral portant institution des commission de propagande dans les communes du département d'Ille-et-vilaine de 2500 habitants et plus pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / Service interministériel de défense et de protection civile
20260313 SIGROUPE Avenant
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 47 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2026-067
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Rennes /
35-2026-03-01-00003 - Décision de délégation de signature 2026-097
(2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
35-2026-03-13-00007 - 2026 0313 Pref DDTM SubdSign Gen (5 pages) Page 6
35-2026-03-13-00006 - 2026 0313 Pref DDTM SubdSign OSD (7 pages) Page 12
35-2026-03-13-00005 - 2026 0313 Pref DDTM SubdSign PA (4 pages) Page 20
35-2026-03-12-00008 - 260312 AP régime forestier Moterfil (3 pages) Page 25
Direction Régionale des Finances publiques /
35-2026-03-13-00008 - Arrêté de fermeture du service d'appui à la
publicité foncière de Redon et du service départemental de
publicité foncière les 8 et 9 avril 2026 (1 page) Page 29
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
35-2026-03-12-00007 - Arrêté préfectoral constatant des
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour
la sécurité publique et autorisant les agents agréés du service
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans les gares d'Ille-et-Vilaine (3 pages) Page 31
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
35-2026-03-16-00001 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites
Soeurs des Pauvres de Saint-Pern à aliéner des biens immobiliers à
SORBEY (Moselle) (2 pages) Page 35
35-2026-03-16-00002 - Arrêté préfectoral portant institution des
commission de propagande dans les communes du département
d'Ille-et-vilaine de 2500 habitants et plus pour les élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 (6 pages) Page 38
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / Service interministériel de défense et de
protection civile
35-2026-03-13-00004 - 20260313 SIGROUPE Avenant (2 pages) Page 45
2
Centre hospitalier de Rennes
35-2026-03-01-00003
Décision de délégation de signature 2026-097
Centre hospitalier de Rennes - 35-2026-03-01-00003 - Décision de délégation de signature 2026-097 3
Centre hospitalier de Rennes - 35-2026-03-01-00003 - Décision de délégation de signature 2026-097 4
Centre hospitalier de Rennes - 35-2026-03-01-00003 - Décision de délégation de signature 2026-097 5
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2026-03-13-00007
2026 0313 Pref DDTM SubdSign Gen
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-13-00007 - 2026 0313 Pref DDTM SubdSign Gen 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-13-00007 - 2026 0313 Pref DDTM SubdSign Gen 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-13-00007 - 2026 0313 Pref DDTM SubdSign Gen 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-13-00007 - 2026 0313 Pref DDTM SubdSign Gen 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-13-00007 - 2026 0313 Pref DDTM SubdSign Gen 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-13-00007 - 2026 0313 Pref DDTM SubdSign Gen 11
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2026-03-13-00006
2026 0313 Pref DDTM SubdSign OSD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-13-00006 - 2026 0313 Pref DDTM SubdSign OSD 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-13-00006 - 2026 0313 Pref DDTM SubdSign OSD 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-13-00006 - 2026 0313 Pref DDTM SubdSign OSD 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-13-00006 - 2026 0313 Pref DDTM SubdSign OSD 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-13-00006 - 2026 0313 Pref DDTM SubdSign OSD 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-13-00006 - 2026 0313 Pref DDTM SubdSign OSD 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-13-00006 - 2026 0313 Pref DDTM SubdSign OSD 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-13-00006 - 2026 0313 Pref DDTM SubdSign OSD 19
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2026-03-13-00005
2026 0313 Pref DDTM SubdSign PA
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-13-00005 - 2026 0313 Pref DDTM SubdSign PA 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-13-00005 - 2026 0313 Pref DDTM SubdSign PA 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-13-00005 - 2026 0313 Pref DDTM SubdSign PA 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-13-00005 - 2026 0313 Pref DDTM SubdSign PA 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-13-00005 - 2026 0313 Pref DDTM SubdSign PA 24
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2026-03-12-00008
260312 AP régime forestier Moterfil
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-12-00008 - 260312 AP régime forestier Moterfil 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-12-00008 - 260312 AP régime forestier Moterfil 26
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-12-00008 - 260312 AP régime forestier Moterfil 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-12-00008 - 260312 AP régime forestier Moterfil 28
Direction Régionale des Finances publiques
35-2026-03-13-00008
Arrêté de fermeture du service d'appui à la
publicité foncière de Redon et du service
départemental de publicité foncière les 8 et 9
avril 2026
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-03-13-00008 - Arrêté de fermeture du service d'appui à la publicité foncière de
Redon et du service départemental de publicité foncière les 8 et 9 avril 2026 29
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-03-13-00008 - Arrêté de fermeture du service d'appui à la publicité foncière de
Redon et du service départemental de publicité foncière les 8 et 9 avril 2026 30
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-03-12-00007
Arrêté préfectoral constatant des circonstances
particulières liées à l'existence de menaces
graves pour la sécurité publique et autorisant les
agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité
dans les gares d'Ille-et-Vilaine
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-12-00007 - Arrêté préfectoral constatant des circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique et autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des 31
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-12-00007 - Arrêté préfectoral constatant des circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique et autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des 32
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-12-00007 - Arrêté préfectoral constatant des circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique et autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des 33
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-12-00007 - Arrêté préfectoral constatant des circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique et autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des 34
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-03-16-00001
Arrêté autorisant la Congrégation des Petites
Soeurs des Pauvres de Saint-Pern à aliéner des
biens immobiliers à SORBEY (Moselle)
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-16-00001 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Saint-Pern à
aliéner des biens immobiliers à SORBEY (Moselle) 35
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-16-00001 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Saint-Pern à
aliéner des biens immobiliers à SORBEY (Moselle) 36
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-16-00001 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Saint-Pern à
aliéner des biens immobiliers à SORBEY (Moselle) 37
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-03-16-00002
Arrêté préfectoral portant institution des
commission de propagande dans les communes
du département d'Ille-et-vilaine de 2500
habitants et plus pour les élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-16-00002 - Arrêté préfectoral portant institution des commission de propagande dans les
communes du département d'Ille-et-vilaine de 2500 habitants et plus pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 38
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-16-00002 - Arrêté préfectoral portant institution des commission de propagande dans les
communes du département d'Ille-et-vilaine de 2500 habitants et plus pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 39
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-16-00002 - Arrêté préfectoral portant institution des commission de propagande dans les
communes du département d'Ille-et-vilaine de 2500 habitants et plus pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 40
1
ARRONDISSEMENT DE RENNES
Communes
Membres de la commission de propagande
Magistrats Agents publics désignés par le Préfet
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
CHARTRES DE BRETAGNE Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme SEVESTRE Julie M. CORBIN Gwenaël
RENNES Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme NICOT Émilie Mme HUET Hélène
CINTRÉ Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme GAULTIER REUNGOAT Françoise Mme PLANCHOT Sandra
NOYAL-SUR-VILAINE Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme LANCIEN Stéphanie Mme CHALMEL Claudine
MONTGERMONT Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine M. GOUEDARD Guillaume Mme MARIZY Laurence
Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine Mme BREHIER Fanny Mme SERVO Gwénaëlle
SAINT-JACQUES DE LA LANDE Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine M. MAILLARD Martin Mme PINET Léonore Mme CHANTREL Béatrice
VEZIN-LE-COQUET Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine Mme LE DOARÉ Anne-Sophie Mme PRUNERA Emmanuelle
Secrétariat de la commission de
propagande (Mairie) Représentants de l’opérateur chargé de l’envoi de la
propagande
Mme MAZENC Alice
Présidente du tribunal judiciaire de
Rennes
Mme SOURDIN Claire
Première vice-présidente chargée des
fonctions de juge du contentieux de la
protection au tribunal judiciaire de
Rennes
Mme MAZENC Alice
Présidente du tribunal judiciaire de
Rennes
M. Killian MAILLEFAUD
Juge des contentieux de la protection
eu tribunal judiciaire de Rennes
Mme MAZENC Alice
Présidente du tribunal judiciaire de
Rennes
M. HERBO Clément
Vice-président chargé des fonctions de
juge d’instruction au tribunal judiciaire
de Rennes
Mme MAZENC Alice
Présidente du tribunal judiciaire de
Rennes
Mme RAPITEAU Hélène
Juge d’instruction au tribunal de
Rennes
Mme MAZENC Alice
Présidente du tribunal judiciaire de
Rennes
Mme GOSSET Caroline
Vice-présidente au tribunal judiciaire
de Rennes
PACÉ Mme MAZENC Alice
Présidente du tribunal judiciaire de
Rennes
Mme CASAGRANDE Maud
Vice-présidente chargée des fonctions
de juge des contentieux de la
protection au tribunal judiciaire de
Rennes
Mme MAZENC Alice
Présidente du tribunal judiciaire de
Rennes
Mme CASAGRANDE Maud
Vice-présidente chargée des fonctions
de juge des contentieux de la
protection au tribunal judiciaire de
Rennes
Mme MAZENC Alice
Présidente du tribunal judiciaire de
Rennes
Mme CASAGRANDE Maud
Vice-présidente chargée des fonctions
de juge des contentieux de la
protection au tribunal judiciaire de
Rennes
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-16-00002 - Arrêté préfectoral portant institution des commission de propagande dans les
communes du département d'Ille-et-vilaine de 2500 habitants et plus pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 41
Page 2
ARRONDISSEMENT DE FOUGERES-VITRÉ
Communes
Membres de la commission de propagande
Magistrats Agents publics désignés par le Préfet
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
FOUGERES Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène Mme BIET Béatrice Mme BERTHELOT Myriam
MAEN ROCH Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène Mme CORNET Mathilde Mme HAMON Laurence
Secrétariat de la commission
de propagande (Mairie)
Représentants de l’opérateur chargé de l’envoi de la
propagande
Mme MAZENC Alice
Présidente du tribunal judiciaire de
Rennes
Mme MORVAN Sabine
Juge des enfants au tribunal
judiciaire de Rennes
Mme MAZENC Alice
Présidente du tribunal judiciaire de
Rennes
Mme MORVAN Sabine
Juge des enfants au tribunal
judiciaire de Rennes
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-16-00002 - Arrêté préfectoral portant institution des commission de propagande dans les
communes du département d'Ille-et-vilaine de 2500 habitants et plus pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 42
Page 3
ARRONDISSEMENT DE REDON
Communes
Membres de la commission de propagande
Magistrats Agents publics désignés par le Préfet
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
BAINS-SUR-OUST Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène M. DUPUIS Yann Mme BAUCHET-DOUAUD Murielle
GUICHEN Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène Mme COURAUD Marie-Claude Mme BOUVIER Angélique
Secrétariat de la commission de
propagande (Mairie)
Représentants de l’opérateur chargé de l’envoi de la
propagande
Mme MAZENC Alice
Présidente du tribunal judiciaire de Rennes
M. LAVALLIERE François
Premier vice-président au tribunal judiciaire de
Rennes
Mme MAZENC Alice
Présidente du tribunal judiciaire de Rennes
Mme BOIZARD Maryline
Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-16-00002 - Arrêté préfectoral portant institution des commission de propagande dans les
communes du département d'Ille-et-vilaine de 2500 habitants et plus pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 43
Page 4
ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO
Communes
Membres de la commission de propagande
Magistrats Agents publics désignés par le Préfet
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
LA RICHARDAIS M. LEMATELOT Jean-François VETTIER Tatiana FARGETTE Gwenola
PLEURTUIT M. LEMATELOT Jean-François Mme MONCUS Hélène Mme DAVY Céline
SAINT-LUNAIRE M. LEMATELOT Jean-François Mme MURGALÉ Élodie
SAINT-MALO M. LEMATELOT Jean-François Mme HORVAIS Marie-Sylvie
Secrétariat de la commission
de propagande (Mairie)
Représentants de l’opérateur chargé de l’envoi de la
propagande
M. PLOUX Gwenolé
Président du tribunal judiciaire de
Saint-Malo
Mme DINGREVILLE Angélique
Juge au tribunal judiciaire de
Saint-Malo
M. PLOUX Gwenolé
Président du tribunal judiciaire de
Saint-Malo
Mme DINGREVILLE Angélique
Juge au tribunal judiciaire de
Saint-Malo
M. PLOUX Gwenolé
Président du tribunal judiciaire de
Saint-Malo
Mme DINGREVILLE Angélique
Juge au tribunal judiciaire de
Saint-Malo
Mme MARJOT LEBEAU Anne-
Sylvanie
M. PLOUX Gwenolé
Président du tribunal judiciaire de
Saint-Malo
Mme DINGREVILLE Angélique
Juge au tribunal judiciaire de
Saint-Malo
Mme SÉROT Anne-Marie
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-16-00002 - Arrêté préfectoral portant institution des commission de propagande dans les
communes du département d'Ille-et-vilaine de 2500 habitants et plus pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 44
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-03-13-00004
20260313 SIGROUPE Avenant
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-13-00004 - 20260313 SIGROUPE Avenant 45
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-13-00004 - 20260313 SIGROUPE Avenant 46
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-13-00004 - 20260313 SIGROUPE Avenant 47
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