Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine

RAA-35-2026-077 du 24 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 24 mars 2026

6actes

51pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

6 actes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Arrêté modificatif portant sur l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la Sécurité Routière AABAC
Acte du 19 mars 20262 pages35-2026-03-19-00008

Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCIAT

Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine
Acte du 24 mars 202633 pages35-2026-03-24-00003

Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC

Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Saint-Pern à aliéner des biens immobiliers à FONTAINE (Isère)
Acte du 24 mars 20262 pages35-2026-03-24-00001
Arrêté autorisant une dérogation à la règle du repos dominical - Société SEGULA MATRA AUTOMOTIVE
Acte du 24 mars 20262 pages35-2026-03-24-00002

Sous-Préfecture de Redon / Pôle sécurité

Arrêté n° 26-35-1-027 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SA GENERALE DU GRANIT à LOUVIGNE DU DESERT
Acte du 23 mars 20262 pages35-2026-03-23-00004
Arrêté n° 26-35-4-037 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SARL POMPES FUNEBRES LARDOUX (LARDOUX-DANJOU Jessica) à DINARD
Acte du 20 mars 20262 pages35-2026-03-20-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 51 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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ILLE-ET-VILAINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°35-2026-077 PUBLIÉ LE 24 MARS 2026

Sommaire Direction Départementale des Territoires et de la Mer / 35-2026-03-19-00008 - Arrêté modificatif portant sur l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la Sécurité Routière AABAC (2 pages) Page 3 Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCIAT 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (33 pages) Page 6 Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC 35-2026-03-24-00001 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Saint-Pern à aliéner des biens immobiliers à FONTAINE (Isère) (2 pages) Page 40 35-2026-03-24-00002 - Arrêté autorisant une dérogation à la règle du repos dominical - Société SEGULA MATRA AUTOMOTIVE (2 pages) Page 43 Sous-Préfecture de Redon / Pôle sécurité 35-2026-03-23-00004 - Arrêté n° 26-35-1-027 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SA GENERALE DU GRANIT à LOUVIGNE DU DESERT (2 pages) Page 46 35-2026-03-20-00004 - Arrêté n° 26-35-4-037 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SARL POMPES FUNEBRES LARDOUX (LARDOUX-DANJOU Jessica) à DINARD (2 pages) Page 49 2

Direction Départementale des Territoires et de la Mer 35-2026-03-19-00008 Arrêté modificatif portant sur l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la Sécurité Routière AABAC Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-19-00008 - Arrêté modificatif portant sur l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la Sécurité Routière AABAC 3

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-19-00008 - Arrêté modificatif portant sur l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la Sécurité Routière AABAC 4

Préfecture d'Ille-et-Vilaine 35-2026-03-24-00003 Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 6

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 7

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 8

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 9

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 10

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 11

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 12

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 13

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 14

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 15

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 16

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 17

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 18

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 19

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 20

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 21

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 22

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 23

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 24

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 25

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 26

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 27

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 28

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 29

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 30

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 31

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 32

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 33

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 34

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 35

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 36

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 37

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 38

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00003 - Arrêté portant organisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine 39

Préfecture d'Ille-et-Vilaine 35-2026-03-24-00001 Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Saint-Pern à aliéner des biens immobiliers à FONTAINE (Isère) Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00001 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Saint-Pern à aliéner des biens immobiliers à FONTAINE (Isère) 40

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00001 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Saint-Pern à aliéner des biens immobiliers à FONTAINE (Isère) 41

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00001 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Saint-Pern à aliéner des biens immobiliers à FONTAINE (Isère) 42

Préfecture d'Ille-et-Vilaine 35-2026-03-24-00002 Arrêté autorisant une dérogation à la règle du repos dominical - Société SEGULA MATRA AUTOMOTIVE Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00002 - Arrêté autorisant une dérogation à la règle du repos dominical - Société SEGULA MATRA AUTOMOTIVE 43

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00002 - Arrêté autorisant une dérogation à la règle du repos dominical - Société SEGULA MATRA AUTOMOTIVE 44

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00002 - Arrêté autorisant une dérogation à la règle du repos dominical - Société SEGULA MATRA AUTOMOTIVE 45

Sous-Préfecture de Redon 35-2026-03-23-00004 Arrêté n° 26-35-1-027 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SA GENERALE DU GRANIT à LOUVIGNE DU DESERT Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-03-23-00004 - Arrêté n° 26-35-1-027 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SA GENERALE DU GRANIT à LOUVIGNE DU DESERT 46

Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-03-23-00004 - Arrêté n° 26-35-1-027 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SA GENERALE DU GRANIT à LOUVIGNE DU DESERT 47

Sous-Préfecture de Redon 35-2026-03-20-00004 Arrêté n° 26-35-4-037 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SARL POMPES FUNEBRES LARDOUX (LARDOUX-DANJOU Jessica) à DINARD Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-03-20-00004 - Arrêté n° 26-35-4-037 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SARL POMPES FUNEBRES LARDOUX (LARDOUX-DANJOU Jessica) à DINARD 49

Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-03-20-00004 - Arrêté n° 26-35-4-037 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SARL POMPES FUNEBRES LARDOUX (LARDOUX-DANJOU Jessica) à DINARD 50

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