Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine
RAA-35-2026-078 du 24 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 mars 2026
25actes
95pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des MJPM et DPF pour le département d'Ille-et-Vilaine
Déclaration de services à la personne SIREN = 101000552
Déclaration de services à la personne SIREN = 101098093
Déclaration de services à la personne SIREN = 101362994
Déclaration de services à la personne SIREN = 101365005
Déclaration de services à la personne SIREN = 101536993
Déclaration de services à la personne SIREN = 101577252
Déclaration de services à la personne SIREN = 101858389
Déclaration de services à la personne SIREN = 101903557
Déclaration de services à la personne SIREN = 452731730
Déclaration de services à la personne SIREN = 490665775
Déclaration de services à la personne SIREN = 811080233
Déclaration de services à la personne SIREN = 885164301
Déclaration de services à la personne SIREN = 888059441
Déclaration de services à la personne SIREN = 894055284
Déclaration de services à la personne SIREN = 977491844
Déclaration de services à la personne SIREN = 993284918
Déclaration de services à la personne SIREN = 995255270
Direction départementale de la police nationale 35
Arrêté portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction Interdépartementale de la police nationale d'Ille-et-Vilaine, service de la police aux frontières portuaire de Saint-Malo
Arrêté portant nomination du régisseur de recettes auprès de la direction Interdépartementale de la police nationale d'Ille-et-Vilaine, service de la police aux frontières portuaire de Saint-Malo
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
Arrêté portant modification de l'autorisation du service de réparation pénale à Rennes
Direction Régionale des Finances publiques
Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Mme Muriel PETITJEAN, directrice du pôle gestion publique de la DRFiP de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, aux agents du centre de gestion financière Justice
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCIAT
Arrêté portant dérogation à la règle relative au commencement d'une opération financée par une subvention du fonds vert - Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Arrêté portant dérogation à la règle relative au commencement d'une opération financée par une subvention par le fonds vert - Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Saint-Pern à aliéner un bien immobilier à Castelnau-Pegayrols (Aveyron)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 95 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2026-078
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
35-2026-03-25-00016 - Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des MJPM et
DPF pour le département d'Ille-et-Vilaine (12 pages) Page 4
35-2026-03-19-00009 - Déclaration de services à la personne SIREN =
101000552 (2 pages) Page 17
35-2026-03-02-00017 - Déclaration de services à la personne SIREN =
101098093 (4 pages) Page 20
35-2026-03-02-00018 - Déclaration de services à la personne SIREN =
101362994 (2 pages) Page 25
35-2026-03-16-00008 - Déclaration de services à la personne SIREN =
101365005 (2 pages) Page 28
35-2026-03-13-00013 - Déclaration de services à la personne SIREN =
101536993 (2 pages) Page 31
35-2026-03-16-00009 - Déclaration de services à la personne SIREN =
101577252 (2 pages) Page 34
35-2026-03-13-00011 - Déclaration de services à la personne SIREN =
101858389 (2 pages) Page 37
35-2026-03-13-00010 - Déclaration de services à la personne SIREN =
101903557 (2 pages) Page 40
35-2026-03-13-00014 - Déclaration de services à la personne SIREN =
452731730 (2 pages) Page 43
35-2026-03-18-00003 - Déclaration de services à la personne SIREN =
490665775 (4 pages) Page 46
35-2026-03-13-00012 - Déclaration de services à la personne SIREN =
811080233 (2 pages) Page 51
35-2026-02-27-00007 - Déclaration de services à la personne SIREN =
885164301 (2 pages) Page 54
35-2026-03-12-00009 - Déclaration de services à la personne SIREN =
888059441 (4 pages) Page 57
35-2026-03-04-00001 - Déclaration de services à la personne SIREN =
894055284 (2 pages) Page 62
35-2026-03-17-00008 - Déclaration de services à la personne SIREN =
977491844 (2 pages) Page 65
35-2026-03-16-00010 - Déclaration de services à la personne SIREN =
993284918 (2 pages) Page 68
35-2026-03-17-00009 - Déclaration de services à la personne SIREN =
995255270 (2 pages) Page 71
2
Direction départementale de la police nationale 35 /
35-2026-03-23-00008 - Arrêté portant institution d'une régie de
recettes auprès de la direction Interdépartementale de la police
nationale d'Ille-et-Vilaine, service de la police aux frontières portuaire
de Saint-Malo (2 pages) Page 74
35-2026-03-23-00007 - Arrêté portant nomination du régisseur de
recettes auprès de la direction Interdépartementale de la police
nationale d'Ille-et-Vilaine, service de la police aux frontières portuaire
de Saint-Malo (1 page) Page 77
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand
Ouest /
35-2026-03-26-00002 - Arrêté portant modification de l'autorisation
du service de réparation pénale à Rennes (2 pages) Page 79
Direction Régionale des Finances publiques /
35-2026-03-26-00001 - Décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire de Mme Muriel PETITJEAN,
directrice du pôle gestion publique de la DRFiP de Bretagne et du
département d'Ille-et-Vilaine, aux agents du centre de gestion
financière Justice (4 pages) Page 82
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCIAT
35-2026-03-24-00007 - Arrêté portant dérogation à la règle relative
au commencement d'une opération financée par une subvention
du fonds vert - Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (2 pages) Page 87
35-2026-03-24-00006 - Arrêté portant dérogation à la règle relative
au commencement d'une opération financée par une subvention
par le fonds vert - Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (2 pages) Page 90
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
35-2026-03-25-00015 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites
Soeurs des Pauvres de Saint-Pern à aliéner un bien immobilier à
Castelnau-Pegayrols (Aveyron) (2 pages) Page 93
3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-03-25-00016
Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des MJPM
et DPF pour le département d'Ille-et-Vilaine
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-25-00016 - Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des
MJPM et DPF pour le département d'Ille-et-Vilaine 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-25-00016 - Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des
MJPM et DPF pour le département d'Ille-et-Vilaine 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-25-00016 - Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des
MJPM et DPF pour le département d'Ille-et-Vilaine 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-25-00016 - Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des
MJPM et DPF pour le département d'Ille-et-Vilaine 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-25-00016 - Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des
MJPM et DPF pour le département d'Ille-et-Vilaine 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-25-00016 - Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des
MJPM et DPF pour le département d'Ille-et-Vilaine 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-25-00016 - Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des
MJPM et DPF pour le département d'Ille-et-Vilaine 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-25-00016 - Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des
MJPM et DPF pour le département d'Ille-et-Vilaine 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-25-00016 - Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des
MJPM et DPF pour le département d'Ille-et-Vilaine 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-25-00016 - Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des
MJPM et DPF pour le département d'Ille-et-Vilaine 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-25-00016 - Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des
MJPM et DPF pour le département d'Ille-et-Vilaine 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-25-00016 - Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des
MJPM et DPF pour le département d'Ille-et-Vilaine 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-25-00016 - Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des
MJPM et DPF pour le département d'Ille-et-Vilaine 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-03-19-00009
Déclaration de services à la personne
SIREN = 101000552
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-19-00009 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 101000552 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-19-00009 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 101000552 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-19-00009 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 101000552 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-03-02-00017
Déclaration de services à la personne
SIREN = 101098093
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-02-00017 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 101098093 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-02-00017 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 101098093 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-02-00017 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 101098093 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-02-00017 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 101098093 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-02-00017 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 101098093 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-03-02-00018
Déclaration de services à la personne
SIREN = 101362994
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-02-00018 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 101362994 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-02-00018 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 101362994 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-02-00018 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 101362994 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-03-16-00008
Déclaration de services à la personne
SIREN = 101365005
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-16-00008 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 101365005 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-16-00008 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 101365005 29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-16-00008 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 101365005 30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-03-13-00013
Déclaration de services à la personne
SIREN = 101536993
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-13-00013 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 101536993 31
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-13-00013 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 101536993 32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-13-00013 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 101536993 33
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-03-16-00009
Déclaration de services à la personne
SIREN = 101577252
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-16-00009 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 101577252 34
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-16-00009 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 101577252 35
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-16-00009 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 101577252 36
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-03-13-00011
Déclaration de services à la personne
SIREN = 101858389
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-13-00011 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 101858389 37
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-13-00011 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 101858389 38
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-13-00011 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 101858389 39
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-03-13-00010
Déclaration de services à la personne
SIREN = 101903557
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-13-00010 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 101903557 40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-13-00010 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 101903557 41
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-13-00010 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 101903557 42
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-03-13-00014
Déclaration de services à la personne
SIREN = 452731730
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-13-00014 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 452731730 43
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-13-00014 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 452731730 44
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-13-00014 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 452731730 45
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-03-18-00003
Déclaration de services à la personne
SIREN = 490665775
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-18-00003 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 490665775 46
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-18-00003 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 490665775 47
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-18-00003 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 490665775 48
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-18-00003 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 490665775 49
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-18-00003 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 490665775 50
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-03-13-00012
Déclaration de services à la personne
SIREN = 811080233
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-13-00012 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 811080233 51
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-13-00012 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 811080233 52
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-13-00012 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 811080233 53
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-02-27-00007
Déclaration de services à la personne
SIREN = 885164301
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-27-00007 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 885164301 54
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-27-00007 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 885164301 55
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-27-00007 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 885164301 56
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-03-12-00009
Déclaration de services à la personne
SIREN = 888059441
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-12-00009 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 888059441 57
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-12-00009 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 888059441 58
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-12-00009 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 888059441 59
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-12-00009 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 888059441 60
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-12-00009 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 888059441 61
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-03-04-00001
Déclaration de services à la personne
SIREN = 894055284
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-04-00001 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 894055284 62
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-04-00001 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 894055284 63
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-04-00001 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 894055284 64
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-03-17-00008
Déclaration de services à la personne
SIREN = 977491844
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-17-00008 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 977491844 65
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-17-00008 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 977491844 66
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-17-00008 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 977491844 67
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-03-16-00010
Déclaration de services à la personne
SIREN = 993284918
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-16-00010 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 993284918 68
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-16-00010 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 993284918 69
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-16-00010 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 993284918 70
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-03-17-00009
Déclaration de services à la personne
SIREN = 995255270
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-17-00009 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 995255270 71
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-17-00009 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 995255270 72
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-17-00009 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 995255270 73
Direction départementale de la police nationale
35
35-2026-03-23-00008
Arrêté portant institution d'une régie de recettes
auprès de la direction Interdépartementale de la
police nationale d'Ille-et-Vilaine, service de la
police aux frontières portuaire de Saint-Malo
Direction départementale de la police nationale 35 - 35-2026-03-23-00008 - Arrêté portant institution d'une régie de recettes auprès
de la direction Interdépartementale de la police nationale d'Ille-et-Vilaine, service de la police aux frontières portuaire de Saint-Malo 74
Direction départementale de la police nationale 35 - 35-2026-03-23-00008 - Arrêté portant institution d'une régie de recettes auprès
de la direction Interdépartementale de la police nationale d'Ille-et-Vilaine, service de la police aux frontières portuaire de Saint-Malo 75
Direction départementale de la police nationale 35 - 35-2026-03-23-00008 - Arrêté portant institution d'une régie de recettes auprès
de la direction Interdépartementale de la police nationale d'Ille-et-Vilaine, service de la police aux frontières portuaire de Saint-Malo 76
Direction départementale de la police nationale
35
35-2026-03-23-00007
Arrêté portant nomination du régisseur de
recettes auprès de la direction
Interdépartementale de la police nationale
d'Ille-et-Vilaine, service de la police aux
frontières portuaire de Saint-Malo
Direction départementale de la police nationale 35 - 35-2026-03-23-00007 - Arrêté portant nomination du régisseur de recettes
auprès de la direction Interdépartementale de la police nationale d'Ille-et-Vilaine, service de la police aux frontières portuaire de 77
Direction départementale de la police nationale 35 - 35-2026-03-23-00007 - Arrêté portant nomination du régisseur de recettes
auprès de la direction Interdépartementale de la police nationale d'Ille-et-Vilaine, service de la police aux frontières portuaire de 78
Direction interrégionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
35-2026-03-26-00002
Arrêté portant modification de l'autorisation du
service de réparation pénale à Rennes
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest - 35-2026-03-26-00002 - Arrêté portant modification de
l'autorisation du service de réparation pénale à Rennes 79
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest - 35-2026-03-26-00002 - Arrêté portant modification de
l'autorisation du service de réparation pénale à Rennes 80
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest - 35-2026-03-26-00002 - Arrêté portant modification de
l'autorisation du service de réparation pénale à Rennes 81
Direction Régionale des Finances publiques
35-2026-03-26-00001
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire de Mme Muriel
PETITJEAN, directrice du pôle gestion publique
de la DRFiP de Bretagne et du département
d'Ille-et-Vilaine, aux agents du centre de gestion
financière Justice
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-03-26-00001 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire de Mme Muriel PETITJEAN, directrice du pôle gestion publique de la DRFiP de Bretagne et du 82
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-03-26-00001 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire de Mme Muriel PETITJEAN, directrice du pôle gestion publique de la DRFiP de Bretagne et du 83
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-03-26-00001 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire de Mme Muriel PETITJEAN, directrice du pôle gestion publique de la DRFiP de Bretagne et du 84
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-03-26-00001 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire de Mme Muriel PETITJEAN, directrice du pôle gestion publique de la DRFiP de Bretagne et du 85
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-03-26-00001 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire de Mme Muriel PETITJEAN, directrice du pôle gestion publique de la DRFiP de Bretagne et du 86
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-03-24-00007
Arrêté portant dérogation à la règle relative au
commencement d'une opération financée par
une subvention du fonds vert - Conseil
départemental d'Ille-et-Vilaine
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00007 - Arrêté portant dérogation à la règle relative au commencement d'une opération
financée par une subvention du fonds vert - Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine 87
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00007 - Arrêté portant dérogation à la règle relative au commencement d'une opération
financée par une subvention du fonds vert - Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine 88
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00007 - Arrêté portant dérogation à la règle relative au commencement d'une opération
financée par une subvention du fonds vert - Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine 89
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-03-24-00006
Arrêté portant dérogation à la règle relative au
commencement d'une opération financée par
une subvention par le fonds vert - Conseil
départemental d'Ille-et-Vilaine
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00006 - Arrêté portant dérogation à la règle relative au commencement d'une opération
financée par une subvention par le fonds vert - Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine 90
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00006 - Arrêté portant dérogation à la règle relative au commencement d'une opération
financée par une subvention par le fonds vert - Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine 91
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-24-00006 - Arrêté portant dérogation à la règle relative au commencement d'une opération
financée par une subvention par le fonds vert - Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine 92
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-03-25-00015
Arrêté autorisant la Congrégation des Petites
Soeurs des Pauvres de Saint-Pern à aliéner un
bien immobilier à Castelnau-Pegayrols (Aveyron)
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-25-00015 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Saint-Pern à
aliéner un bien immobilier à Castelnau-Pegayrols (Aveyron) 93
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-25-00015 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Saint-Pern à
aliéner un bien immobilier à Castelnau-Pegayrols (Aveyron) 94
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-25-00015 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Saint-Pern à
aliéner un bien immobilier à Castelnau-Pegayrols (Aveyron) 95
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