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Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine

RAA-35-2026-079 du 27 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 27 mars 2026

25actes
92pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

25 actes

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

  1. Arrêté fixant la liste des conseillers du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement et dans le cadre de la rupture conventionnelle

    Acte du 20 mars 20268 pages35-2026-03-20-00005

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

  1. Déclaration de services à la personne SIREN = 100002260

    Acte du 17 février 20262 pages35-2026-02-17-00008

  2. Déclaration de services à la personne SIREN = 100677707

    Acte du 24 février 20264 pages35-2026-02-24-00005

  3. Déclaration de services à la personne SIREN = 100898725

    Acte du 20 février 20262 pages35-2026-02-20-00008

  4. Déclaration de services à la personne SIREN = 100946789

    Acte du 19 février 20262 pages35-2026-02-19-00004

  5. Déclaration de services à la personne SIREN = 101118875

    Acte du 20 février 20262 pages35-2026-02-20-00009

  6. Déclaration de services à la personne SIREN = 101230613

    Acte du 27 février 20262 pages35-2026-02-27-00005

  7. Déclaration de services à la personne SIREN = 442330585

    Acte du 12 février 20262 pages35-2026-02-12-00009

  8. Déclaration de services à la personne SIREN = 492724695

    Acte du 18 février 20262 pages35-2026-02-18-00014

  9. Déclaration de services à la personne SIREN = 802411645

    Acte du 18 février 20262 pages35-2026-02-18-00013

  10. Déclaration de services à la personne SIREN = 824204762

    Acte du 25 février 20262 pages35-2026-02-25-00006

  11. Déclaration de services à la personne SIREN = 835028531

    Acte du 24 février 20262 pages35-2026-02-24-00006

  12. Déclaration de services à la personne SIREN = 843862905

    Acte du 26 février 20264 pages35-2026-02-26-00017

  13. Déclaration de services à la personne SIREN = 849145560

    Acte du 26 février 20262 pages35-2026-02-26-00016

  14. Déclaration de services à la personne SIREN = 889896551

    Acte du 18 février 20262 pages35-2026-02-18-00015

  15. Déclaration de services à la personne SIREN = 899640783

    Acte du 26 février 20264 pages35-2026-02-26-00014

  16. Déclaration de services à la personne SIREN = 913370367

    Acte du 26 février 20262 pages35-2026-02-26-00013

  17. Déclaration de services à la personne SIREN = 928760552

    Acte du 27 février 20262 pages35-2026-02-27-00006

  18. Déclaration de services à la personne SIREN = 942651696

    Acte du 11 février 20262 pages35-2026-02-11-00012

  19. Déclaration de services à la personne SIREN = 944578681

    Acte du 26 février 20262 pages35-2026-02-26-00012

  20. Déclaration de services à la personne SIREN = 944707348

    Acte du 17 février 20262 pages35-2026-02-17-00007

  21. Déclaration de services à la personne SIREN = 983463548

    Acte du 26 février 20264 pages35-2026-02-26-00015

  22. Déclaration de services à la personne SIREN = 990021016

    Acte du 17 février 20262 pages35-2026-02-17-00006

  23. Déclaration de services à la personne SIREN = 990296691

    Acte du 19 février 20262 pages35-2026-02-19-00005

  24. Déclaration de services à la personne SIREN = 999011398

    Acte du 26 février 20262 pages35-2026-02-26-00011

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 92 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

ILLE-ET-VILAINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°35-2026-079 PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / 35-2026-03-20-00005 - Arrêté fixant la liste des conseillers du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement et dans le cadre de la rupture conventionnelle (8 pages) Page 4 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-02-17-00008 - Déclaration de services à la personne SIREN = 100002260 (2 pages) Page 13 35-2026-02-24-00005 - Déclaration de services à la personne SIREN = 100677707 (4 pages) Page 16 35-2026-02-20-00008 - Déclaration de services à la personne SIREN = 100898725 (2 pages) Page 21 35-2026-02-19-00004 - Déclaration de services à la personne SIREN = 100946789 (2 pages) Page 24 35-2026-02-20-00009 - Déclaration de services à la personne SIREN = 101118875 (2 pages) Page 27 35-2026-02-27-00005 - Déclaration de services à la personne SIREN = 101230613 (2 pages) Page 30 35-2026-02-12-00009 - Déclaration de services à la personne SIREN = 442330585 (2 pages) Page 33 35-2026-02-18-00014 - Déclaration de services à la personne SIREN = 492724695 (2 pages) Page 36 35-2026-02-18-00013 - Déclaration de services à la personne SIREN = 802411645 (2 pages) Page 39 35-2026-02-25-00006 - Déclaration de services à la personne SIREN = 824204762 (2 pages) Page 42 35-2026-02-24-00006 - Déclaration de services à la personne SIREN = 835028531 (2 pages) Page 45 35-2026-02-26-00017 - Déclaration de services à la personne SIREN = 843862905 (4 pages) Page 48 35-2026-02-26-00016 - Déclaration de services à la personne SIREN = 849145560 (2 pages) Page 53 35-2026-02-18-00015 - Déclaration de services à la personne SIREN = 889896551 (2 pages) Page 56 35-2026-02-26-00014 - Déclaration de services à la personne SIREN = 899640783 (4 pages) Page 59 35-2026-02-26-00013 - Déclaration de services à la personne SIREN = 913370367 (2 pages) Page 64 2
35-2026-02-27-00006 - Déclaration de services à la personne SIREN = 928760552 (2 pages) Page 67 35-2026-02-11-00012 - Déclaration de services à la personne SIREN = 942651696 (2 pages) Page 70 35-2026-02-26-00012 - Déclaration de services à la personne SIREN = 944578681 (2 pages) Page 73 35-2026-02-17-00007 - Déclaration de services à la personne SIREN = 944707348 (2 pages) Page 76 35-2026-02-26-00015 - Déclaration de services à la personne SIREN = 983463548 (4 pages) Page 79 35-2026-02-17-00006 - Déclaration de services à la personne SIREN = 990021016 (2 pages) Page 84 35-2026-02-19-00005 - Déclaration de services à la personne SIREN = 990296691 (2 pages) Page 87 35-2026-02-26-00011 - Déclaration de services à la personne SIREN = 999011398 (2 pages) Page 90 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-03-20-00005 Arrêté fixant la liste des conseillers du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement et dans le cadre de la rupture conventionnelle Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-20-00005 - Arrêté fixant la liste des conseillers du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement et dans le cadre de la rupture conventionnelle 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-20-00005 - Arrêté fixant la liste des conseillers du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement et dans le cadre de la rupture conventionnelle 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-20-00005 - Arrêté fixant la liste des conseillers du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement et dans le cadre de la rupture conventionnelle 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-20-00005 - Arrêté fixant la liste des conseillers du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement et dans le cadre de la rupture conventionnelle 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-20-00005 - Arrêté fixant la liste des conseillers du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement et dans le cadre de la rupture conventionnelle 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-20-00005 - Arrêté fixant la liste des conseillers du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement et dans le cadre de la rupture conventionnelle 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-20-00005 - Arrêté fixant la liste des conseillers du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement et dans le cadre de la rupture conventionnelle 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-20-00005 - Arrêté fixant la liste des conseillers du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement et dans le cadre de la rupture conventionnelle 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-20-00005 - Arrêté fixant la liste des conseillers du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement et dans le cadre de la rupture conventionnelle 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-02-17-00008 Déclaration de services à la personne SIREN = 100002260 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-17-00008 - Déclaration de services à la personne SIREN = 100002260 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-17-00008 - Déclaration de services à la personne SIREN = 100002260 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-17-00008 - Déclaration de services à la personne SIREN = 100002260 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-02-24-00005 Déclaration de services à la personne SIREN = 100677707 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-24-00005 - Déclaration de services à la personne SIREN = 100677707 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-24-00005 - Déclaration de services à la personne SIREN = 100677707 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-24-00005 - Déclaration de services à la personne SIREN = 100677707 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-24-00005 - Déclaration de services à la personne SIREN = 100677707 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-24-00005 - Déclaration de services à la personne SIREN = 100677707 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-02-20-00008 Déclaration de services à la personne SIREN = 100898725 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-20-00008 - Déclaration de services à la personne SIREN = 100898725 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-20-00008 - Déclaration de services à la personne SIREN = 100898725 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-20-00008 - Déclaration de services à la personne SIREN = 100898725 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-02-19-00004 Déclaration de services à la personne SIREN = 100946789 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-19-00004 - Déclaration de services à la personne SIREN = 100946789 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-19-00004 - Déclaration de services à la personne SIREN = 100946789 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-19-00004 - Déclaration de services à la personne SIREN = 100946789 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-02-20-00009 Déclaration de services à la personne SIREN = 101118875 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-20-00009 - Déclaration de services à la personne SIREN = 101118875 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-20-00009 - Déclaration de services à la personne SIREN = 101118875 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-20-00009 - Déclaration de services à la personne SIREN = 101118875 29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-02-27-00005 Déclaration de services à la personne SIREN = 101230613 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-27-00005 - Déclaration de services à la personne SIREN = 101230613 30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-27-00005 - Déclaration de services à la personne SIREN = 101230613 31
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-27-00005 - Déclaration de services à la personne SIREN = 101230613 32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-02-12-00009 Déclaration de services à la personne SIREN = 442330585 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-12-00009 - Déclaration de services à la personne SIREN = 442330585 33
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-12-00009 - Déclaration de services à la personne SIREN = 442330585 34
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-12-00009 - Déclaration de services à la personne SIREN = 442330585 35
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-02-18-00014 Déclaration de services à la personne SIREN = 492724695 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-18-00014 - Déclaration de services à la personne SIREN = 492724695 36
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-18-00014 - Déclaration de services à la personne SIREN = 492724695 37
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-18-00014 - Déclaration de services à la personne SIREN = 492724695 38
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-02-18-00013 Déclaration de services à la personne SIREN = 802411645 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-18-00013 - Déclaration de services à la personne SIREN = 802411645 39
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-18-00013 - Déclaration de services à la personne SIREN = 802411645 40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-18-00013 - Déclaration de services à la personne SIREN = 802411645 41
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-02-25-00006 Déclaration de services à la personne SIREN = 824204762 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-25-00006 - Déclaration de services à la personne SIREN = 824204762 42
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-25-00006 - Déclaration de services à la personne SIREN = 824204762 43
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-25-00006 - Déclaration de services à la personne SIREN = 824204762 44
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-02-24-00006 Déclaration de services à la personne SIREN = 835028531 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-24-00006 - Déclaration de services à la personne SIREN = 835028531 45
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-24-00006 - Déclaration de services à la personne SIREN = 835028531 46
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-24-00006 - Déclaration de services à la personne SIREN = 835028531 47
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-02-26-00017 Déclaration de services à la personne SIREN = 843862905 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-26-00017 - Déclaration de services à la personne SIREN = 843862905 48
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-26-00017 - Déclaration de services à la personne SIREN = 843862905 49
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-26-00017 - Déclaration de services à la personne SIREN = 843862905 50
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-26-00017 - Déclaration de services à la personne SIREN = 843862905 51
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-26-00017 - Déclaration de services à la personne SIREN = 843862905 52
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-02-26-00016 Déclaration de services à la personne SIREN = 849145560 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-26-00016 - Déclaration de services à la personne SIREN = 849145560 53
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-26-00016 - Déclaration de services à la personne SIREN = 849145560 54
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-26-00016 - Déclaration de services à la personne SIREN = 849145560 55
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-02-18-00015 Déclaration de services à la personne SIREN = 889896551 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-18-00015 - Déclaration de services à la personne SIREN = 889896551 56
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-18-00015 - Déclaration de services à la personne SIREN = 889896551 57
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-18-00015 - Déclaration de services à la personne SIREN = 889896551 58
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-02-26-00014 Déclaration de services à la personne SIREN = 899640783 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-26-00014 - Déclaration de services à la personne SIREN = 899640783 59
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-26-00014 - Déclaration de services à la personne SIREN = 899640783 60
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-26-00014 - Déclaration de services à la personne SIREN = 899640783 61
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-26-00014 - Déclaration de services à la personne SIREN = 899640783 62
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-26-00014 - Déclaration de services à la personne SIREN = 899640783 63
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-02-26-00013 Déclaration de services à la personne SIREN = 913370367 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-26-00013 - Déclaration de services à la personne SIREN = 913370367 64
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-26-00013 - Déclaration de services à la personne SIREN = 913370367 65
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-26-00013 - Déclaration de services à la personne SIREN = 913370367 66
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-02-27-00006 Déclaration de services à la personne SIREN = 928760552 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-27-00006 - Déclaration de services à la personne SIREN = 928760552 67
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-27-00006 - Déclaration de services à la personne SIREN = 928760552 68
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-27-00006 - Déclaration de services à la personne SIREN = 928760552 69
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-02-11-00012 Déclaration de services à la personne SIREN = 942651696 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-11-00012 - Déclaration de services à la personne SIREN = 942651696 70
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-11-00012 - Déclaration de services à la personne SIREN = 942651696 72
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-02-26-00012 Déclaration de services à la personne SIREN = 944578681 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-26-00012 - Déclaration de services à la personne SIREN = 944578681 73
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-26-00012 - Déclaration de services à la personne SIREN = 944578681 75
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-02-17-00007 Déclaration de services à la personne SIREN = 944707348 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-17-00007 - Déclaration de services à la personne SIREN = 944707348 76
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-17-00007 - Déclaration de services à la personne SIREN = 944707348 78
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-02-26-00015 Déclaration de services à la personne SIREN = 983463548 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-26-00015 - Déclaration de services à la personne SIREN = 983463548 79
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-02-17-00006 Déclaration de services à la personne SIREN = 990021016 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-17-00006 - Déclaration de services à la personne SIREN = 990021016 84
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-17-00006 - Déclaration de services à la personne SIREN = 990021016 86
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-02-19-00005 Déclaration de services à la personne SIREN = 990296691 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-19-00005 - Déclaration de services à la personne SIREN = 990296691 87
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-19-00005 - Déclaration de services à la personne SIREN = 990296691 88
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-19-00005 - Déclaration de services à la personne SIREN = 990296691 89
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-02-26-00011 Déclaration de services à la personne SIREN = 999011398 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-26-00011 - Déclaration de services à la personne SIREN = 999011398 90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-26-00011 - Déclaration de services à la personne SIREN = 999011398 91
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-26-00011 - Déclaration de services à la personne SIREN = 999011398 92

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