Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine
RAA-35-2026-081 du 30 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 mars 2026
7actes
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Arrêté du 30 mars 2026 portant agrément de contrôleur de la caisse des Congés Intempéries BTP - Caisse du Grand-Ouest à Monsieur Sébastian FAURE.
Arrêté du 30 mars 2026 portant agrément de contrôleur de la caisse des Congés Intempéries BTP - Caisse du Grand-Ouest à Monsieur Yannick GUENA.
Arrêté du 30 mars 2026 portant agrément de contrôleur de la caisse des Congés Intempéries BTP - Caisse du Grand-Ouest à Madame Virginie GORIAUX.
Arrêté du 30 mars 2026 portant agrément de contrôleur de la caisse des Congés Intempéries BTP - Caisse du Grand-Ouest à Monsieur Valentin THOREZ.
Direction Régionale des Finances publiques
Délégation de signature de la directrice régionale des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine au responsable de l'antenne des services des impôts des entreprises d'Ille-et-Vilaine et à ses collaborateurs
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DEF
ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Monsieur Christophe RIVOALLAN, directeur des migrations et de l'intégration, ainsi qu'à certains personnels de la direction
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / Service interministériel de défense et de protection civile
20260330 AP Habilitation Ville de Rennes
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2026-081
PUBLIÉ LE 30 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
35-2026-03-30-00001 - Arrêté du 30 mars 2026 portant agrément de
contrôleur de la caisse des Congés Intempéries BTP - Caisse du
Grand-Ouest à Monsieur Sébastian FAURE. (1 page) Page 3
35-2026-03-30-00003 - Arrêté du 30 mars 2026 portant agrément de
contrôleur de la caisse des Congés Intempéries BTP - Caisse du
Grand-Ouest à Monsieur Yannick GUENA. (1 page) Page 5
35-2026-03-30-00002 - Arrêté du 30 mars 2026 portant agrément de
contrôleur de la caisse des Congés Intempéries BTP - Caisse du
Grand-Ouest à Madame Virginie GORIAUX. (1 page) Page 7
35-2026-03-30-00004 - Arrêté du 30 mars 2026 portant agrément de
contrôleur de la caisse des Congés Intempéries BTP - Caisse du
Grand-Ouest à Monsieur Valentin THOREZ. (1 page) Page 9
Direction Régionale des Finances publiques /
35-2026-03-30-00006 - Délégation de signature de la directrice
régionale des Finances publiques de Bretagne et du département
d'Ille-et-Vilaine au responsable de l'antenne des services des impôts des
entreprises d'Ille-et-Vilaine et à ses collaborateurs (2 pages) Page 11
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DEF
35-2026-03-26-00003 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à
Monsieur Christophe RIVOALLAN, directeur des migrations et de
l'intégration, ainsi qu'à certains personnels de la direction (4
pages) Page 14
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / Service interministériel de défense et de
protection civile
35-2026-03-30-00005 - 20260330 AP Habilitation Ville de Rennes (4 pages) Page 19
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-03-30-00001
Arrêté du 30 mars 2026 portant agrément de
contrôleur de la caisse des
Congés Intempéries BTP - Caisse du Grand-Ouest
à Monsieur Sébastian FAURE.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-30-00001 - Arrêté du 30 mars 2026 portant agrément
de contrôleur de la caisse des 3
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités (DDETS)
d’Ille-et-Vilaine
-
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-30-00001 - Arrêté du 30 mars 2026 portant agrément
de contrôleur de la caisse des 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-03-30-00003
Arrêté du 30 mars 2026 portant agrément de
contrôleur de la caisse des Congés Intempéries
BTP - Caisse du Grand-Ouest
à Monsieur Yannick GUENA.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-30-00003 - Arrêté du 30 mars 2026 portant agrément
de contrôleur de la caisse des Congés Intempéries BTP - Caisse du Grand-Ouest 5
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités (DDETS)
d’Ille-et-Vilaine
-
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-30-00003 - Arrêté du 30 mars 2026 portant agrément
de contrôleur de la caisse des Congés Intempéries BTP - Caisse du Grand-Ouest 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-03-30-00002
Arrêté du 30 mars 2026 portant agrément de
contrôleur de la caisse des Congés Intempéries
BTP - Caisse du Grand-Ouest à Madame Virginie
GORIAUX.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-30-00002 - Arrêté du 30 mars 2026 portant agrément
de contrôleur de la caisse des Congés Intempéries BTP - Caisse du Grand-Ouest à Madame Virginie GORIAUX. 7
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités (DDETS)
d’Ille-et-Vilaine
-
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-30-00002 - Arrêté du 30 mars 2026 portant agrément
de contrôleur de la caisse des Congés Intempéries BTP - Caisse du Grand-Ouest à Madame Virginie GORIAUX. 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-03-30-00004
Arrêté du 30 mars 2026 portant agrément de
contrôleur de la caisse des Congés Intempéries
BTP - Caisse du Grand-Ouest à Monsieur Valentin
THOREZ.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-30-00004 - Arrêté du 30 mars 2026 portant agrément
de contrôleur de la caisse des Congés Intempéries BTP - Caisse du Grand-Ouest à Monsieur Valentin THOREZ. 9
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités (DDETS)
d’Ille-et-Vilaine
-
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-03-30-00004 - Arrêté du 30 mars 2026 portant agrément
de contrôleur de la caisse des Congés Intempéries BTP - Caisse du Grand-Ouest à Monsieur Valentin THOREZ. 10
Direction Régionale des Finances publiques
35-2026-03-30-00006
Délégation de signature de la directrice régionale
des Finances publiques de Bretagne et du
département d'Ille-et-Vilaine au responsable de
l'antenne des services des impôts des entreprises
d'Ille-et-Vilaine et à ses collaborateurs
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-03-30-00006 - Délégation de signature de la directrice régionale des Finances
publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine au responsable de l'antenne des services des impôts des entreprises 11
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-03-30-00006 - Délégation de signature de la directrice régionale des Finances
publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine au responsable de l'antenne des services des impôts des entreprises 12
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-03-30-00006 - Délégation de signature de la directrice régionale des Finances
publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine au responsable de l'antenne des services des impôts des entreprises 13
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-03-26-00003
ARRÊTÉ donnant délégation de signature à
Monsieur Christophe RIVOALLAN, directeur des
migrations et de l'intégration, ainsi qu'à certains
personnels de la direction
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-26-00003 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Monsieur Christophe RIVOALLAN,
directeur des migrations et de l'intégration, ainsi qu'à certains personnels de la direction 14
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-26-00003 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Monsieur Christophe RIVOALLAN,
directeur des migrations et de l'intégration, ainsi qu'à certains personnels de la direction 15
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-26-00003 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Monsieur Christophe RIVOALLAN,
directeur des migrations et de l'intégration, ainsi qu'à certains personnels de la direction 16
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-26-00003 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Monsieur Christophe RIVOALLAN,
directeur des migrations et de l'intégration, ainsi qu'à certains personnels de la direction 17
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-26-00003 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Monsieur Christophe RIVOALLAN,
directeur des migrations et de l'intégration, ainsi qu'à certains personnels de la direction 18
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-03-30-00005
20260330 AP Habilitation Ville de Rennes
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-30-00005 - 20260330 AP Habilitation Ville de Rennes 19
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-30-00005 - 20260330 AP Habilitation Ville de Rennes 20
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-30-00005 - 20260330 AP Habilitation Ville de Rennes 21
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-30-00005 - 20260330 AP Habilitation Ville de Rennes 22
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-30-00005 - 20260330 AP Habilitation Ville de Rennes 23
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